Journal Officiel n° 24 du 24 mars 2017

Monsieur Ali Saïd est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Siliana, à compter du 22 décembre 2016.

Monsieur Ali Mokdad Chebl, contrôleur général des services publics, est nommé président du comité du contrôle d'Etat.

Monsieur Habib Chouat est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 22 décembre 2016.

Monsieur Kamel Akrout, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Médenine, à compter du 1er mars 2017.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Monsieur Naceur Khedhiri, administrateur en chef de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe de la cour d'appel de Kairouan, avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Les huissiers de justice dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

• Imen Hammami de Manouba à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Faten Djobbi de Tunis 2 à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Islem Bensithom de Bardo à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Nouha Ben Hmidène de Grombalia à Ben Arous circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Olfa Ben Mabrouk de Akouda à Kasserine circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Fakhri Mamni de Sbikha à Kairouan circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Sami Ben Said Ben Hassine de Sousse 2 à Sousse circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Hassen Dhari de Tunis à Gafsa circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

Les notaires dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :

• Aoutef Soltani de Tebourba à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,
• Samia El Warrari de Bizerte à Ras Djebel circonscription du tribunal de première instance de Bizerte,
• Amira Ouerfelli de Soukra à Siliana circonscription du tribunal de première instance dudit lieu.

Monsieur Sadok Chahed, notaire à Akouda circonscription de tribunal de première instance de Sousse 2, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est accordée à Monsieur Hamza Chebbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de sous-directeur des consultations juridiques, à la direction générale des études juridiques et du contentieux au ministère de l'intérieur.

Madame Raja Hammami, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

Monsieur Radhouan Fkih, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est accordée à Monsieur Mohamed Slim Boughalmi, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de recrutement et de la formation des personnels médical, paramédical et juxta-médical, à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est accordée à Monsieur Rabii Djebbi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargé des fonctions de chef de section de la planification, au secrétariat général au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de chef de service.

Madame Mouna Kouba, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service des consultations sur les cas d'espèce, à la direction générale des études juridiques du contentieux au ministère de l'intérieur.

Madame Imen Ouiriemi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Elfathi Benamara, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Madame Laila Mosbah, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Karim Ben Hfaiedh, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Monsieur Abderraouf Harbaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Monsieur Fathi Chafroud est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ghriss.

Monsieur Hedi Mzoughi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène, en remplacement de Monsieur Mokhtar Ben Haddej.

Madame Neila Ben Khalifa, conseiller des services publics, est nommée secrétaire général du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Monsieur Belgacem Ayed, ingénieur général, est nommé chef de comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Monsieur Lotfi Fradi, conseiller des services publics, est nommé chef de comité général des équilibres globaux et des statistiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Madame Moufida Jaballah, conseiller des services publics, est nommée chef de comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Madame Bchira Maaref, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Madame Samia Djobbi épouse Abidi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des affaires financières et des équipements au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 30 janvier 2017.

Monsieur Rached Ben Romdhane, contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 30 janvier 2017.

Madame Samira Gzara, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la commune de Jammel.

Monsieur Badr Eddine Mekchah est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'agence nationale de protection de l'environnement, et ce, en remplacement de Madame Rim Zaabar.

Monsieur Fredj Ben Brahim, lieutenant-colonel de la sûreté nationale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er août 2016.

Monsieur Mohamed Gassoumi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Monsieur Chedli Najlaoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Monsieur Mabrouk Arfaoui, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

Monsieur Lotfi Guizani, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

Monsieur Abderraouf Gharsalli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Monsieur Adel Gasmi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation de Kasserine.

Madame Nourhene Nasri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Issa Nasrali, analyste, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Kamel Hadji, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Monsieur Najeh Yahyaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Madame Fatma Hlali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

Monsieur Noomen Fehri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba.

Monsieur Mohamed Salah Mrad, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 3.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Madame Jamila Touati, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

Monsieur Mounir Haddadi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

Monsieur Jamel Abdel Nacer Sboui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan.

Madame Mouna Guizeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan.

Madame Basma Bahri épouse Jouini, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des technologies de l'environnement, de l'urbanisme et du bâtiment.

Monsieur Walid Ali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa.

Madame Hanen Jellali, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

Madame Inès Riahi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés, à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Manouba.

Madame Aicha Laabidi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement, à la direction des services communs à l'université de Manouba.

Madame Samia Ben Ismail épouse Bayoudh, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des beaux arts de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Madame Sonia Rezgui épouse Laasidi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Sadek Hemdi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Monsieur Makram Hamouda, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en mathématiques appliquées à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles, à compter du 21 novembre 2015.

Monsieur Abderraouf Gritli, assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire au ministère de la défense nationale, est nommé dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, spécialité « hygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animale », à compter du 2 février 2017.

La date d'effet de bénéfice des indemnités, des avantages et de l'ancienneté liés à l'emploi de sous-directeur de la coopération à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, attribué à Madame Olfa Meddeb épouse Amari, administrateur conseiller, est fixée, à compter du 8 décembre 2016.

Monsieur Mohamed Riadh Kadri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation des cadres à la direction de la formation des cadres à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Monsieur Omar Ben Letaief, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Madame Wafa Raach, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et du contrôle de gestion à la direction des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Madame Saida Belhaj, administrateur conseiller, est nommée dans le grade d'administrateur en chef.

Monsieur Jalel Fki, urbaniste principal, est nommé dans le grade d'urbaniste en chef.

Monsieur Badredine Hbaiel est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisie-Autoroutes, en remplacement de Monsieur Ahmed Kemel et ce, à compter du 1er décembre 2016.

Le docteur Hanen Halioui, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs, à la direction régionale de la santé de Kairouan.

Madame Nadia Ouertatani, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

Le docteur Samira Bouslema, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale, à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

Monsieur Karim Ajmi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale, à la direction régionale de la santé de Kairouan.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Le docteur Mouna Dai, médecin spécialiste de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

Le docteur Chedly Maksoudi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Kasserine.

Sont nommés membres au conseil scientifique du laboratoire national de contrôle des médicaments les membres suivants :

Président :

• Madame Senda Bahri El Hichri : directrice générale du laboratoire national de contrôle des médicaments.

Membres :

• Madame Leila Mahjoubi : directrice de la direction de biologie,
• Monsieur Mohamed Ali Mahdoui : chef de service du dépistage du dopage de la direction de biologie.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax, et ce, à compter du 30 novembre 2016 :

• le professeur Jamel Dammak : médecin chef de service,
• le professeur Zouhayer El Bahloul : médecin chef de service,
• le professeur Mounir Ben Jmeaa : médecin chef de service,
• le professeur Lamia El Guarguouri : représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
• le docteur Fayza Safi épouse Damak : représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
• Monsieur Sayed El Mahmoudi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Madame Nadia Fanina est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement du docteur Anis Gualouz.

Est mis fin à la nomination du Madame Maha Barkaoui, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.

Monsieur Lotfi Sebei, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mondher Yacoub, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Taoufik Sahli, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Les inspecteurs centraux des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur en chef des communications :

• Foued Ouji,
• Dalel Ben Mammou.

Madame Habiba Hechmi, analyste central au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommée dans le grade d'analyste en chef.

Les ingénieurs principaux au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommées dans le grade d'ingénieur en chef :

• Imen Chaouachi,
• Nesrine Abichou.

Madame Mariem Chuouikh, administrateur conseiller au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, est nommée dans le grade d'administrateur en chef.

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Lotfi Ounis, conseiller culturel général, directeur des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

Madame Saïma Samoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes pilotes et spécifiques à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle, au ministère des affaires culturelles, à compter du 1er décembre 2016.

Monsieur Fakher Hkima, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la danse à la direction de la musique et de la danse, au ministère des affaires culturelles, à compter du 1er décembre 2016.

Monsieur Moez Rjibi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des achats publics à la direction générale des services communs, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

Monsieur Walid Badrouni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des programmes publics et des programmes des associations à la direction du suivi et de l'évaluation dans le domaine des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

Monsieur Imed Rezgui, magistrat de deuxième grade, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er novembre 2016.

Monsieur Souhail Anane, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur général des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.