Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Chedly Labyadh, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du chef de l'inspection aux archives nationales.
En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2016-1153 du 26 août 2016, l'intéressé bénéficie des inemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Madame Arem Sallaani épouse Ezzine, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Madame Naima Ben Maiez, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche et études à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Karim Ben Yedder, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur du bureau de la coopération internationale et de la formation aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Fethi Ben Gara Ahmed, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation des informations à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Abdelkerim Limam, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives intermédiaires et privées relevant de la direction technique aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Hatem Hattab, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives électroniques et audiovisuels à la direction des technologies de l'information et des documents technologiques aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Mohamed May, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Madame Manel Haouem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de suivi des concessions à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Marouane Barguaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
p. 1268Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Sami Chahbi, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Mabrouk Jbehi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la publication à la sous-direction de la recherche et études à la direction de l'exploitation des informations aux archives nationales.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Monsieur Adel Akeichi, conseiller de presse, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 avril 2017
Madame Jamila Abbassi, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 4 avril 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au ministère de la justice
Article premier - Un concours externe sur épreuves est ouvert, le 15 mai 2017 et jours suivants, au ministère de la justice, pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur de la santé publique au profit de la direction générale des prisons et de la rééducation.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-418 du 10 avril 2017, fixant la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation et la liste des activités de soutien prévues par les articles 68 et 70 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
Article premier - Est fixée par la liste n°1 annexée au présent décret gouvernemental, la liste des services liés directement à la production concernés par la définition des opérations d'exportation au sens de l'article 68 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés susvisé.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux
Article premier - Sont fixés à la liste n° 1, annexée au présent décret gouvernemental, les équipements importés, n'ayant pas de similaires fabriqués localement, susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 6 % et nécessaires aux…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 5 avril 2017, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation
Article premier - Les revenus et bénéfices réinvestis dans la souscription au capital initial ou à son augmentation des entreprises qui réalisent des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise bénéficient des avantages fiscaux prévus par l'article 74 du code de l'impôt sur le revenu…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2017-420 du 5 avril 2017
Madame Sonia Zouaoui Ben Slimane, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
p. 1364Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-421 du 10 avril 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Bou Chama du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Bou Chama du gouvernorat de Gabès remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-422 du 10 avril 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Teboulbou du gouvernorat de Gabès
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Teboulbou du gouvernorat de Gabès remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-423 du 10 avril 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-424 du 10 avril 2017, portant désignation d'une délégation spéciale à la commune de Naassen du gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Naassen du gouvernorat de Ben Arous remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu'au déroulement des élections municipales.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-425 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour)
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune d'Ennadhour, par la composition suivante et ce jusqu'au déroulement des élections municipales:
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-426 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal du Menzel Salem du gouvernorat de Kef et désignation d'une délégation spéciale
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Menzel Salem, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 2 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 avril 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 2 juin 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 4 avril 2017, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans tous les établissements sanitaires des gouvernorats suivants selon les besoins urgents : Béja, Jendouba, Le Kef, Zaghouan, Siliana, Kasserine, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine, Sidi…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 4 avril 2017, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'institut national du patrimoine
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'institut national du patrimoine composé de vingt neuf (29) règles de conservation figurant sur vingt huit (28) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Par décret gouvernemental n° 2017-427 du 5 avril 2017
Monsieur Mohamed Mondher Djebeniani est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er janvier 2017.