Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2017-517 du 2 mai 2017
Monsieur Noureddine Ghazouani, avocat auprès de la cour de cassation, est nommé directeur de l'institut supérieur de la profession d'avocat pour une période de trois ans, à compter du 20 janvier 2017.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-518 du 25 avril 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité d'Om El Ferth, délégation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité d'Om El Ferth, délegation de Kébili Nord, gouvernorat de Kébili, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-519 du 25 avril 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Rahamat, délegation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Rahamat, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-520 du 25 avril 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Mssaiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Mssaiid, délégation de Kébili Sud, gouvernorat de Kébili, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-521 du 25 avril 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité de Zefzef, délégation de Souk Djedid, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité de Zefzef, délégation de Souk Djedid, gouvernorat de Sidi Bouzid, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-522 du 25 avril 2017, portant approbation du plan d'aménagement urbain de la localité d'Om Ladham 2, délegation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la localité d'Om Ladham 2, délegation de Sidi Bouzid Ouest, gouvernorat de Sidi Bouzid, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid, délégation de Souk Jedid, gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid, délégation de Souk Jedid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 20) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone El May de la commune de Jerba Midoun gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone El May de la commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M',…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la zone Tazdayene Arkou de la commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine
Article premier - Les zones requérant l'élaboration du plan d'aménagement urbain de la zone Tazdayene Arkou de la commune de Jerba Midoun, gouvernorat de Médenine sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G' H' I' J' K'…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 25 avril 2017, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier
Article premier - Est annulé le troisième paragraphe du premier article de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 octobre 2009 et remplacé par un nouveau troisième paragraphe ainsi rédigé :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2017-523 du 25 avril 2017, portant modification du décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009, fixant les plans d'intervention et les moyens pour assister les aéronefs en détresse
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 18 du décret n° 2009-3333 du 2 novembre 2009 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-524 du 25 avril 2017, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délegations d'Esskhira et Kerkennah)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegations d'Esskhira et Kerkennah) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau…
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
Décision de la commission d'agréments n° 2017-1 du 12 avril 2017, fixant règlement intérieur de la commission d'agréments
Article premier - Le présent règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la commission d'agréments créée en vertu de l'article 26 de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers.
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-1 du 10 avril 2017, fixant le calendrier des élections municipales de l'année 2017 (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-2 du 10 avril 2017, modifiant la décision n° 2014-9 du 9 juin 2014, fixant les conditions et procédures d'accréditation des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-3 du 10 avril 2017, modifiant la décision n° 2014-31 du 6 octobre 2014, fixant les conditions et procédures d'accréditation des représentants des listes candidates, des candidats et partis (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-4 du 10 avril 2017, modifiant la décision n° 2014-10 du 9 juin 2014, fixant les conditions et procédures d'accréditation des journalistes locaux et étrangers pour les élections et référendums (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-5 du 11 avril 2017, fixant les conditions et les procédures de création des sections pour les élections, leurs attributions et modalités de fonctionnement (1)
Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-6 du 11 avril 2017, relative aux règles et procédures d'inscription des électeurs pour les élections et référendums (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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