Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2017

Journal Officiel · publié le 12 mai 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 125 textes

Décrets et arrêtés p. 1708

Décret gouvernemental n° 2017-568 du 9 mai 2017, portant cessation des fonctions de la ministre des finances

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Boujnah Zribi, ministre des finances, à compter du 30 avril 2017.

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Décrets et arrêtés p. 1708

Décret gouvernemental n° 2017-569 du 9 mai 2017, portant cessation des fonctions du ministre de l'éducation

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Néji Jalloul, ministre de l'éducation, à compter du 30 avril 2017.

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Décrets et arrêtés p. 1708

Décret gouvernemental n° 2017-570 du 9 mai 2017, chargeant le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale des fonctions du ministre des finances par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Article premier - Monsieur Mouhamed Fadhel Abdelkefi, ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est chargé des fonctions du ministre des finances par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

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Décrets et arrêtés p. 1708

Décret gouvernemental n° 2017-571 du 9 mai 2017, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Article premier - Monsieur Slim Khalbous, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

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Ministère de la défense nationale

p. 1709

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 2017

Madame Saloua Khairallah est nommée membre représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction, en remplacement de Monsieur Tarek Kéchida, et ce, à compter du 22 mai 2015 (à titre de régularisation).

p. 1709

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 2017

Monsieur Romdhane Ghanmi est nommé membre représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction, en remplacement de Madame Saloua Khairallah, et ce, à compter du 13 avril 2017.

p. 1709

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 2017

Monsieur Sami Khay est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction, et ce, en remplacement de Madame Fatma Barbouch épouse Dhemaid.

Ministère de l'intérieur

p. 1709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 1709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est attribuée à Monsieur Faycel Kacem, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 1709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017

Le classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est attribuée à Madame Saida Ajroud épouse Khanassa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service de la conservation, de l'exploitation et de l'application du programme national de conservation des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 1709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est attribuée à Madame Leila Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service de la documentation bibliographique et de la bibliothèque, à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 1709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est attribuée à Madame Faïza Zariat épouse Kacem, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service des fichiers, des abonnements, de la maintenance et des approvisionnements, à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.

p. 1710
p. 1710

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017

Monsieur Mahrez El Ajmi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'éducation sanitaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 1710

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017

Monsieur Habib Balti, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des stages, des séminaires et de la coopération médicale à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

Ministère des finances

p. 1710

Décret gouvernemental n° 2017-572 du 28 avril 2017, accordant à la société « FIGEAC AERO TUNISIE » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

Article premier - La société « FIGEAC AERO TUNISIE » bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements au titre de l'extension de l'unité principale pour le tournage du métal et le traitement des surfaces des pièces des avions à la zone industrielle…

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p. 1711

Décret gouvernemental n° 2017-573 du 28 avril 2017, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'État et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières

Article premier - Est autorisée la compensation entre les créances de l'État au titre de l'excédent provenant de la commercialisation en 2015, pour son compte, du pétrole brut et du gaz naturel par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les créances de cette entreprise restant dues au titre de la perte…

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p. 1717

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Madame Samira Rafrafi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'inspection générale au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1717

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Madame Sana Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale de la coopération africaine, asiatique et américaine et études prospectives au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1717

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Madame Amira Klai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale des études prospectives en investissement au comité général de l'encadrement de l'investissement au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1717

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Madame Sana Cheikh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale de la coopération européenne au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1717

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Madame Hajar Chalouati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale de la coopération multilatérale au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1718
p. 1718

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Mademoiselle Khira Elnasri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement des projets de l'administration électronique à la direction des projets et organisation informatique, à la direction générale des systèmes d'informations au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1718

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Madame Leila Mahmoudi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sécurité informatique et de la formation à la direction des bases de données et sécurité informatique, à la direction générale des systèmes d'informations au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1718

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017

Monsieur Ahmed Shaik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'analyse et conception des applications informatiques à la direction des projets et organisation informatique, à la direction générale des systèmes d'informations au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 1718

Par décret gouvernemental n° 2017-574 du 9 mai 2017

Monsieur Mohamed Salah Bargaoui, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat (section industrie).

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-2441 du 6 juin 2013, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 1718

Par décret gouvernemental n° 2017-575 du 9 mai 2017

Madame Sonia Dejelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est nommée directeur général de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 1718

Par décret gouvernemental n° 2017-576 du 9 mai 2017

Monsieur Kais Mejri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'industrie et du commerce.

p. 1718

Par décret gouvernemental n° 2017-577 du 9 mai 2017

Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie et du commerce.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1718

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017

Monsieur Mohamed Rbiai, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Boumerdasse.

p. 1718

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017

Monsieur Jalei Chouchani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Wardanine.

p. 1718

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017

Monsieur Sahbi Errebhi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hajeb Layoune.

p. 1719
p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017

Monsieur Néji Oueslati, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Lâaroussa.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017

Monsieur Izzedine Yahyaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hassi Elfrid.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017

Monsieur Moustafa Elhammemi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Elbassatine.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017

Monsieur Hamza Fakhet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur d'équipement et des moyens à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017

Monsieur Fethi Hrizi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Soukra.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017

Monsieur Houcine Daghface, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune de Djerba Houmet Essouk.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Monsieur Mohamed Ben Mbarek, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017

Madame Afifa Barbou épouse Ghdiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et des finances à la commune de Djerba Houmet Essouk.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017

Madame Latifa Kraiem épouse Trimich, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de l'Ariana.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017

Monsieur Monji El Adel, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2017

Monsieur Hatem Elhajjem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés et d'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017

Monsieur Lotfi Boudhalaa, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1719

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017

Monsieur Mohamed Ben Dahmani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel des collectivités locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1720
p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017

Monsieur Fathi Debbich, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers et de maintenance à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017

Monsieur Abdelaziz Msselmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de gestion administrative des affaires des élus à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Madame Thouraya Smiti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune d'El-Hamma.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Madame Houda Farhani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Sbikha.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Monsieur Mourad Dhaw, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la culture et de loisir à la commune de Sousse.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Madame Thouraya Chrif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de comptabilité et de budget à la commune de La Marsa.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Monsieur Mohamed Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de formation et de recyclage à la commune de Mahdia.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Madame Zouhour El-Achach, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Msaken.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Madame Afifa Ben Rajeb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune d'El-Hamma.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2017

Madame Henda Borji, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de réglementations et des affaires économiques à la commune de Djerba Houmet Essouk.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2017

Monsieur Riadh Bou-Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux à la commune de Djerba Houmet Essouk.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Mademoiselle Zeineb Ayech, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et d'approvisionnement à la commune de Sousse.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017

Mademoiselle Sondes Ismail, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des comptabilités à la commune de Sousse.

p. 1720

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2017

Madame Nadia Mandhouj, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de documentation à la commune de Djerba Houmet Essouk.

p. 1721
p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Madame Sonia Ben Aziza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du développement local à la commune de Takelsa

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Monsieur Ezzedin Harrabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Médenine.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Madame Naouel Mdalla, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Sousse.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Monsieur Mouez Madiouni, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'Ariana El-Medina avec rang et avantages de chef de service.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Monsieur Sassi Yazidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la commune de Gabès.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Monsieur Mohamed Ben Hafsia, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Chorben.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Mademoiselle Nadia Gadouar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Radès.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Madame Iram Naimi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune d'Ezzahra.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Monsieur Hedi Ben Abdejlile, technicien en chef, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'El Hay El Jadid avec rang et avantages de chef de service.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Madame Aida Aloui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes à la commune d'El Kram.

p. 1721

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Monsieur Mohamed Cherif Taher, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service d'aménagement urbaine et des études de Gabès.

Ministère de l'éducation

p. 1721

Décret gouvernemental n° 2017-578 du 28 avril 2017, portant création d'établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation

Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif indiqués ci après :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Nadia Amri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.

p. 1722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

Madame Salma Chaâri Haj Taeib, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

Monsieur Walid Zinoubi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.

p. 1722

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

Monsieur Mohamed Sahbi Charradi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.

p. 1723
p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

Monsieur Faouzi Abbassi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

Madame Nissaf Yahia épouse Faleh, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017

Monsieur Omrane Bellakhdhar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017

Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017

Monsieur Zouhair Jridi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

Madame Fatma Belgacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017

Madame Houda Challakhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'économie numérique de Manouba.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017

Mademoiselle Khaoula Kettiti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017

Madame Leila Medini, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1723

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017

Monsieur Taieb Touili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des moyens pédagogiques, à l'institut national de sciences appliquées et de technologie.

p. 1724
p. 1724

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2017

Monsieur Ridha Abdeljabar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en génie mécanique à la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 4 février 2015.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1724

Décret gouvernemental n° 2017-579 du 9 mai 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 10668 Sidi Bouzid, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 15 ha et sise à la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

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p. 1725

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017

Monsieur Lasâad Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 1725

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2017

Monsieur Jalel Makada, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1725

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017

Monsieur Noureddine Hamdi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1725

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017

Monsieur Naim Bakkari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1725

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017

Monsieur Ridha Ben Omrane, médecin vétérinaire sanitaire en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1725

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 avril 2017

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de la promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat du Kébili (phase II), et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Ben MabroukIngénieur principalChef de service de la planification et de la programmation
Raja Ben Mohamed épouse Ben MohamedIngénieur principalChef de service de la gestion des pâturages collectifs
p. 1725

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2017

Monsieur Sami Belgaouia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture, au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.

p. 1726

Ministère de la santé

p. 1726

Arrêté de la ministre de la santé du 12 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1726

Par arrêté de la ministre de la santé du 11 avril 2017

Monsieur Mekki Medimagh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1726

Par arrêté de la ministre de la santé du 22 mars 2017

Monsieur Majdi Ben Hadj Taher, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Mahdia (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1726

Par arrêté de la ministre de la santé du 12 mai 2017

Le docteur Amor Gammoudi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire d'immunologie-histopathologique, à l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.

p. 1727
p. 1727

Par arrêté de la ministre de la santé du 12 mai 2017

Le docteur Ahlem Massaoudi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Haffouz.

p. 1727

Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2017

Madame Houda Yakoub épouse Youssef, biologiste à l'institut « Pasteur » de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 2 avril 2016.

p. 1727

Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2017

Monsieur Mahdi Houimel, biologiste à l'institut « Pasteur » de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 2 avril 2016.

Ministère des affaires sociales

p. 1727

Décret gouvernemental n° 2017-580 du 28 avril 2017, portant création du centre de défense et d'intégration sociale de Tataouine

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé le « centre de défense et d'intégration sociale de Tataouine ».

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p. 1728

Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Bouali épouse Ben Boukoucha, administrateur en chef et sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction…

Lire le texte intégral →
p. 1728

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 24 avril 2017

Monsieur Mourad Saadi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale

p. 1728

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2017

Monsieur Mounir Aissa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre social et éducatif «Essened » de Sidi Thabet.

Ministère des affaires culturelles

p. 1728

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Madame Ilhem Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts, au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.

p. 1729
p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Monsieur Rahim Ben Ameur, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique, au commissariat régional des affaires culturelles de Nabeul.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Monsieur Mohamed Jabeur Ajroudi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels, au commissariat régional des affaires culturelles de Kairouan.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Madame Bchira Ghrab, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Monsieur Nabil Hlaoui Zgarni, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Monsieur Ali Bouderbala, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional des affaires culturelles de Tataouine.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Monsieur Aymen Ben Youssef, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des programmes spécifiques à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle, à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Madame Jalila Khemiri, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Madame Faten Said, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale, au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.

p. 1729

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017

Monsieur Jamil Zayani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 1729

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017

Monsieur Tahar Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage, à compter du 3 avril 2017.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1729

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 avril 2017

Monsieur Hamdi Chtourou, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1730
p. 1730

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017

Monsieur Abderazzek Bargui, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 1730

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017

Madame Najoua Ben Saïd Hosni, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 1730

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017

Monsieur Mehdi Gadri, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 1730

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017

Madame Awatef Elbez, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 1730

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017

Monsieur Ahmed Belhadj, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.

p. 1730

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017

Madame Samia Ben Chikha, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 1730

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 mai 2017

Madame Maysoun Ahmadi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax.

p. 1730

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 mai 2017

Madame Nesma Ben Romdhane, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection, de la formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1730

Par arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mars 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Madame Najet Ben Ammar, administrateur conseiller, directeur du recensement du domaine public immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.

p. 1731

COURS DES COMPTES

Résultats du contrôle de la cour des comptes sur la gestion financière de l'instance indépendante pour les élections.