Décret gouvernemental n° 2017-568 du 9 mai 2017, portant cessation des fonctions de la ministre des finances
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Boujnah Zribi, ministre des finances, à compter du 30 avril 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-569 du 9 mai 2017, portant cessation des fonctions du ministre de l'éducation
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Néji Jalloul, ministre de l'éducation, à compter du 30 avril 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-570 du 9 mai 2017, chargeant le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale des fonctions du ministre des finances par intérim et de la gestion des affaires du ministère
Article premier - Monsieur Mouhamed Fadhel Abdelkefi, ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, est chargé des fonctions du ministre des finances par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-571 du 9 mai 2017, chargeant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère
Article premier - Monsieur Slim Khalbous, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions du ministre de l'éducation par intérim et de la gestion des affaires du ministère.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 2017
Madame Saloua Khairallah est nommée membre représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction, en remplacement de Monsieur Tarek Kéchida, et ce, à compter du 22 mai 2015 (à titre de régularisation).
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 2017
Monsieur Romdhane Ghanmi est nommé membre représentant du ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction, en remplacement de Madame Saloua Khairallah, et ce, à compter du 13 avril 2017.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 12 mai 2017
Monsieur Sami Khay est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, au conseil d'entreprise du centre national de la cartographie et de télédéction, et ce, en remplacement de Madame Fatma Barbouch épouse Dhemaid.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Slimane Arbi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur, est attribuée à Monsieur Faycel Kacem, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de sous-directeur de la documentation à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017
Le classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est attribuée à Madame Saida Ajroud épouse Khanassa, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service de la conservation, de l'exploitation et de l'application du programme national de conservation des archives à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est attribuée à Madame Leila Ammar, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service de la documentation bibliographique et de la bibliothèque, à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service, est attribuée à Madame Faïza Zariat épouse Kacem, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargée des fonctions de chef de service des fichiers, des abonnements, de la maintenance et des approvisionnements, à la direction de la documentation et des archives au ministère de l'intérieur.
p. 1710Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017
Monsieur Mahrez El Ajmi, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de l'éducation sanitaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 avril 2017
Monsieur Habib Balti, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des stages, des séminaires et de la coopération médicale à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-572 du 28 avril 2017, accordant à la société « FIGEAC AERO TUNISIE » les avantages prévus par les articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements
Article premier - La société « FIGEAC AERO TUNISIE » bénéficie des avantages suivants dans le cadre des articles 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements au titre de l'extension de l'unité principale pour le tournage du métal et le traitement des surfaces des pièces des avions à la zone industrielle…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-573 du 28 avril 2017, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'État et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières
Article premier - Est autorisée la compensation entre les créances de l'État au titre de l'excédent provenant de la commercialisation en 2015, pour son compte, du pétrole brut et du gaz naturel par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les créances de cette entreprise restant dues au titre de la perte…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Samira Rafrafi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'inspection générale au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Sana Azouzi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale de la coopération africaine, asiatique et américaine et études prospectives au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Amira Klai, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale des études prospectives en investissement au comité général de l'encadrement de l'investissement au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Sana Cheikh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale de la coopération européenne au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Hajar Chalouati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à la direction générale de la coopération multilatérale au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
p. 1718Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Mademoiselle Khira Elnasri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement des projets de l'administration électronique à la direction des projets et organisation informatique, à la direction générale des systèmes d'informations au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Madame Leila Mahmoudi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la sécurité informatique et de la formation à la direction des bases de données et sécurité informatique, à la direction générale des systèmes d'informations au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er février 2017
Monsieur Ahmed Shaik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'analyse et conception des applications informatiques à la direction des projets et organisation informatique, à la direction générale des systèmes d'informations au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-574 du 9 mai 2017
Monsieur Mohamed Salah Bargaoui, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et du commerce pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat (section industrie).
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-2441 du 6 juin 2013, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-575 du 9 mai 2017
Madame Sonia Dejelassi épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, est nommée directeur général de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie et du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2017-576 du 9 mai 2017
Monsieur Kais Mejri, conseiller des services publics, est nommé directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'industrie et du commerce.
Par décret gouvernemental n° 2017-577 du 9 mai 2017
Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'industrie et du commerce.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017
Monsieur Mohamed Rbiai, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Boumerdasse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017
Monsieur Jalei Chouchani, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Wardanine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017
Monsieur Sahbi Errebhi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hajeb Layoune.
p. 1719Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017
Monsieur Néji Oueslati, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Lâaroussa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017
Monsieur Izzedine Yahyaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hassi Elfrid.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 21 avril 2017
Monsieur Moustafa Elhammemi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Elbassatine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017
Monsieur Hamza Fakhet, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur d'équipement et des moyens à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017
Monsieur Fethi Hrizi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Soukra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017
Monsieur Houcine Daghface, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires techniques à la commune de Djerba Houmet Essouk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017
Monsieur Mohamed Ben Mbarek, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017
Madame Afifa Barbou épouse Ghdiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et des finances à la commune de Djerba Houmet Essouk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2017
Madame Latifa Kraiem épouse Trimich, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2017
Monsieur Monji El Adel, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2017
Monsieur Hatem Elhajjem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés et d'équipement à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017
Monsieur Lotfi Boudhalaa, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017
Monsieur Mohamed Ben Dahmani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service du personnel des collectivités locales à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
p. 1720Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017
Monsieur Fathi Debbich, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers et de maintenance à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017
Monsieur Abdelaziz Msselmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de gestion administrative des affaires des élus à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Madame Thouraya Smiti, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune d'El-Hamma.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Madame Houda Farhani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Sbikha.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Monsieur Mourad Dhaw, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la culture et de loisir à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Madame Thouraya Chrif, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de comptabilité et de budget à la commune de La Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Monsieur Mohamed Gharbi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de formation et de recyclage à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Madame Zouhour El-Achach, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Msaken.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Madame Afifa Ben Rajeb, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune d'El-Hamma.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2017
Madame Henda Borji, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de réglementations et des affaires économiques à la commune de Djerba Houmet Essouk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2017
Monsieur Riadh Bou-Hamda, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des contentieux à la commune de Djerba Houmet Essouk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Mademoiselle Zeineb Ayech, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et d'approvisionnement à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 4 avril 2017
Mademoiselle Sondes Ismail, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des comptabilités à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 avril 2017
Madame Nadia Mandhouj, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de documentation à la commune de Djerba Houmet Essouk.
p. 1721Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Madame Sonia Ben Aziza, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du développement local à la commune de Takelsa
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Monsieur Ezzedin Harrabi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Médenine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Madame Naouel Mdalla, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Monsieur Mouez Madiouni, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'Ariana El-Medina avec rang et avantages de chef de service.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Monsieur Sassi Yazidi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la commune de Gabès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Monsieur Mohamed Ben Hafsia, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Chorben.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Mademoiselle Nadia Gadouar, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Radès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Madame Iram Naimi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune d'Ezzahra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Monsieur Hedi Ben Abdejlile, technicien en chef, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'El Hay El Jadid avec rang et avantages de chef de service.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Madame Aida Aloui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des taxes à la commune d'El Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017
Monsieur Mohamed Cherif Taher, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service d'aménagement urbaine et des études de Gabès.
Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2017-578 du 28 avril 2017, portant création d'établissements publics sous la tutelle du ministère de l'éducation
Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif indiqués ci après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Nadia Amri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Salma Chaâri Haj Taeib, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Walid Zinoubi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences et techniques de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Mohamed Sahbi Charradi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Kairouan.
p. 1723Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Faouzi Abbassi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des mathématiques appliquées et de l'informatique de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Nissaf Yahia épouse Faleh, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires juridiques et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques, des archives et de la publication à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Monsieur Omrane Bellakhdhar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Monsieur Mohamed Ali Hamdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Monsieur Zouhair Jridi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Fatma Belgacem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des arts et métiers de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Madame Houda Challakhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'économie numérique de Manouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Mademoiselle Khaoula Kettiti, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Béja.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Leila Medini, conservateur de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 avril 2017
Monsieur Taieb Touili, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des moyens pédagogiques, à l'institut national de sciences appliquées et de technologie.
p. 1724Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2017
Monsieur Ridha Abdeljabar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en génie mécanique à la faculté des sciences de Gafsa, à compter du 4 février 2015.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-579 du 9 mai 2017, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 10668 Sidi Bouzid, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 15 ha et sise à la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017
Monsieur Lasâad Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments à la direction des bâtiments et de l'équipement, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2017
Monsieur Jalel Makada, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Sousse.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017
Monsieur Noureddine Hamdi, médecin vétérinaire sanitaire principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017
Monsieur Naim Bakkari, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et du matériel au commissariat régional au développement agricole de Siliana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 avril 2017
Monsieur Ridha Ben Omrane, médecin vétérinaire sanitaire en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production animale au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 avril 2017
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agro-pastoral et de la promotion des initiatives locales du Sud-Est du gouvernorat du Kébili (phase II), et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mohamed Ben Mabrouk | Ingénieur principal | Chef de service de la planification et de la programmation |
| Raja Ben Mohamed épouse Ben Mohamed | Ingénieur principal | Chef de service de la gestion des pâturages collectifs |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 avril 2017
Monsieur Sami Belgaouia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession à l'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture, au commissariat régional au développement agricole de Bizerte.
p. 1726Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 12 mai 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 11 avril 2017
Monsieur Mekki Medimagh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Sousse (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 22 mars 2017
Monsieur Majdi Ben Hadj Taher, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Mahdia (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par arrêté de la ministre de la santé du 12 mai 2017
Le docteur Amor Gammoudi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service du laboratoire d'immunologie-histopathologique, à l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.
p. 1727Par arrêté de la ministre de la santé du 12 mai 2017
Le docteur Ahlem Massaoudi, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription de Haffouz.
Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2017
Madame Houda Yakoub épouse Youssef, biologiste à l'institut « Pasteur » de Tunis, est nommée dans le grade de biologiste principal, à compter du 2 avril 2016.
Par arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2017
Monsieur Mahdi Houimel, biologiste à l'institut « Pasteur » de Tunis, est nommé dans le grade de biologiste principal, à compter du 2 avril 2016.
Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2017-580 du 28 avril 2017, portant création du centre de défense et d'intégration sociale de Tataouine
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé le « centre de défense et d'intégration sociale de Tataouine ».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 avril 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Bouali épouse Ben Boukoucha, administrateur en chef et sous-directeur du matériel et des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Madame Ilhem Zahzah, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur des activités culturelles et des arts, au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.
p. 1729Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Monsieur Rahim Ben Ameur, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique, au commissariat régional des affaires culturelles de Nabeul.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Monsieur Mohamed Jabeur Ajroudi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels, au commissariat régional des affaires culturelles de Kairouan.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Madame Bchira Ghrab, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Monsieur Nabil Hlaoui Zgarni, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques, au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Monsieur Ali Bouderbala, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des bibliothèques publiques au commissariat régional des affaires culturelles de Tataouine.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Monsieur Aymen Ben Youssef, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des programmes spécifiques à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle, à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Madame Jalila Khemiri, conseiller culturel, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement, au commissariat régional des affaires culturelles de Béja.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Madame Faten Said, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des métiers, des arts et de la sauvegarde de la mémoire locale, au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 mai 2017
Monsieur Jamil Zayani, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières, au commissariat régional des affaires culturelles de Tunis.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017
Monsieur Tahar Hammami, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage, à compter du 3 avril 2017.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-103 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 avril 2017
Monsieur Hamdi Chtourou, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études, directeur adjoint à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1730Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017
Monsieur Abderazzek Bargui, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017
Madame Najoua Ben Saïd Hosni, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017
Monsieur Mehdi Gadri, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017
Madame Awatef Elbez, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017
Monsieur Ahmed Belhadj, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 12 mai 2017
Madame Samia Ben Chikha, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 mai 2017
Madame Maysoun Ahmadi, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 12 mai 2017
Madame Nesma Ben Romdhane, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection, de la formation et des programmes à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Béja.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du secrétaire d'État des domaines de l'État et des affaires foncières du 31 mars 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Madame Najet Ben Ammar, administrateur conseiller, directeur du recensement du domaine public immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
p. 1731COURS DES COMPTES
Résultats du contrôle de la cour des comptes sur la gestion financière de l'instance indépendante pour les élections.