Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-600 du 17 mai 2017
Monsieur Ridha Saidi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des projets et programmes publics, à compter du 1er novembre 2016.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires aux dispositions du présent décret gouvernemental et notamment le décret gouvernemental n° 2017-1 du 2 janvier 2017.
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l'école nationale d'administration au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A3 »
Article premier - Est organisée à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A3 », conformément aux dispositions du présent arrêté, une formation de courte durée en deux sessions dans les domaines du management administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 16 mai 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier - Il sera procédé, à compter du 3 août 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis au périmètre public irrigué de Henchir Toubiaz (1ère tranche), Immadat d'Utique, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Khedhir, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 23 mai 2017, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kamel Akrout, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Médenine, une délégation de signature de tous les documents se…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 mai 2017, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Ali Akremi, directeur de l'intendance militaire, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 mai 2017
Monsieur Fathi Maghrebi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur adjoint à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires étrangères.
Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-601 du 17 mai 2017
Monsieur Khaled Ben Habdallah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du commerce extérieur au ministère de l'industrie et du commerce, à compter du 1er février 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-602 du 17 mai 2017
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lazhar Bennour, conseiller des services publics, en tant que directeur général du commerce extérieur au ministère de l'industrie et du commerce, à compter du 1er février 2017.
p. 1864Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2017-603 du 16 mai 2017, modifiant le décret n° 2005-2317 du 22 août 2005, portant création d'une agence nationale de gestion des déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa 12 de l'article 2 et de l'article 5 du décret n° 2005-2317 du 22 août 2005 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-604 du 16 mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Djerba Adjim dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier - Le périmètre communal Djerba Adjim est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-605 du 16 mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Oum Laarayes dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Article premier - Le périmètre communal Oum Laarayes est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à compter de la date de l'entrée en vigueur du présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-606 du 16 mai 2017
Monsieur Mouldi Zouaoui, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 30 janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-607 du 16 mai 2017
Monsieur Adel El Gharbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid, à compter du 26 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-608 du 16 mai 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mahdi Ben Jomâa, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 30 janvier 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-609 du 16 mai 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Dhibi, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur de l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa, à compter du 31 octobre 2016.
p. 1867Par décret gouvernemental n° 2017-610 du 16 mai 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Amor Ifa Kraiem, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Sidi Bouzid, à compter du 8 août 2016.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 7 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Noureddine Jelassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire les jardins à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Nadia Chebbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1869Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Hounaida Jridet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de l'école normale supérieure.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Hatem Ben Ismail, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire « route Menzel Abderrahmen » à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Cherif Ksouri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Mateur.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Farihen Ouchir épouse Meddeb, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Fathia Karouia Zidi, conseiller culturel, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Mourouj.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Monsieur Ahmed Hmaidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo1.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Madame Dalila Zlitni, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Bouchoucha.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Monsieur Said Smaali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1870Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Monsieur Faouzi Mahmoud, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Tahar Haddad à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Monsieur Faouzi Louizi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Brahim Cherni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Youghorta au Kef. En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Mounir Mansouri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Neapolis à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Souad Ben Ali Abdelmoula, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Bardo 3.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Adel Mraydi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire « Bullaregia » de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Abdessatar Makhzoumi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Montfleury.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Madame Salima Hamdi épouse Marzougui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ali Belhouène à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1871Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Monsieur Riadh Soltani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Mahmoud El Messaadi à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Monsieur Hedi Snoussi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Sami Jomli, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire cité Ezzouhour.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Lilia Kamoun, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire El Menzeh VII.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Dhehbia Bouzeyene épouse Jouini, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Ibrahim Lamsi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire la Charguia Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Madame Thouraya Chater épouse Jebeli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Kheireddine Tounsi à Hammam Chott.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Mounir Ben Hajj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ras Tabia.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 1872Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2017
Monsieur Walid Trabelsi, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de la comptabilité et de la supervision des budgets des établissements à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs à l'université Ezztiouna.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-611 du 28 avril 2017, portant création d'une indemnité spécifique au profit des agents de l'institut des régions arides
Article premier - Est instituée au profit des agents de l'institut des régions arides une indemnité spécifique appelée « indemnité de désert ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 avril 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de l'agriculture biologique aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Noms et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid | Ali Mbarki | Ingénieur en chef | Chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques | Sous-directeur |
| Mohamed Chouchaine | Chef de laboratoire | Chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la promotion en agriculture biologique | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Ben Arous | Samia Ben Amor épouse Trabelsi | Ingénieur principal | Chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la promotion en agriculture biologique | Chef de service |
| Commissariat régional au développement agricole de Jendouba | Mahfoudh Ghazouani | Technicien en chef | Chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 avril 2017
Mademoiselle Samia Salmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la cellule de planification prospective en eau, relevant de bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 avril 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de services aux arrondissements de la pêche et de l'aquaculture aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Noms et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de Monastir | Latifa Ben Achiba épouse Amara | Ingénieur en chef | Chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession |
| Commissariat régional au développement agricole de Nabeul | Inaam Garouachi épouse Bourguiba | Ingénieur principal | Chef de service de l'administration des pêcheurs et de l'assistance de la profession |
| Commissariat régional au développement agricole de Sousse | Amel Zarrouk épouse Haj Mbarak | Ingénieur principal | Chef de service de la promotion de la pêche et de l'administration des pêcheurs |
| Commissariat régional au développement agricole de Gabès | Jaouhara Chahbeni | Ingénieur principal | Chef de service des campagnes et de la promotion de la production |
| Commissariat régional au développement agricole de Médenine | Sami Dabbouni | Ingénieur principal | Chef de service des campagnes et de la promotion de la production |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-612 du 16 mai 2017
Madame Raja Ajili, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mai 2017
Les architectes en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte général :
- Ali Aissaoui,
- Lilia Louedi.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général :
- Mohamed Lakhdhar Guesmi,
- Mohamed Jameleddine Gmar,
- Monji Hmidi,
- Raja Ajili,
- Najib Benchikha.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mai 2017
Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'architecte en chef :
- Ghada Jalleli,
- Ines Zbiba,
- Ines Chtioui,
- Hamza Harabi,
- Donia Atouani.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mai 2017
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Amara Oueslati, ingénieur principal en tant que chef de service des pistes rurales à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du Kef, à compter du 21 avril 2017.
Ministère de la santé
Par arrêté de la ministre de la santé du 3 mai 2017
Madame Essia Ben Farhat épouse Hmida, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'éducation sanitaire à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 3 mai 2017
Madame Sonia Slaoui épouse Karma, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation des activités de recherche à la direction de la recherche médicale à la direction générale de la santé au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 18 avril 2017
Madame Olfa Kouki, architecte principal, est nommée dans le grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé du 23 mai 2017
Monsieur Fayçel El Hedhli est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, et ce, à compter du 14 février 2017.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 23 mai 2017
Madame Anissa Saidi, assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de délégué régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan, à compter du 1er juillet 2016.
En application des dispositions du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1875Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, portant organisation de la conservation de la propriété foncière
Article premier - La conservation de la propriété foncière est dirigée par le conservateur de la propriété foncière, ayant rang et avantages de secrétaire général de ministère.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-614 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Dahmeni, gouvernorat du Kef, nécessaires à la protection de la ville Dahmeni contre les inondations
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à Dahmeni, gouvernorat du Kef,…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-615 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à la délégation d'El Hancha gouvernorat de Sfax nécessaires à la protection de la ville d'El Hancha contre les inondations
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, deux parcelles de terre sises à la délégation d'El Hancha,…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-616 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sur laquelle est édifié le club d'équitation de Radès, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de l'intérieur, une parcelle de terre sur laquelle est édifié le club d'équitation de Radès, gouvernorat de Ben Arous, entourée d'un liséré rouge sur…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-617 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Manouba et nécessaires à la construction d'une conduite d'adduction des eaux du barrage Ettine (tronçon gouvernorat de Manouba)
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, des parcelles de terre, sises au gouvernorat de Manouba, nécessaires…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-618 du 16 mai 2017, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bekalta, El Ouardanine et Beni Hassen)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations d'El Bekalta, El Ouardanine et Beni Hassen) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-619 du 16 mai 2017
Monsieur Mohamed Kamel Essid, professeur principal émérite, est nommé chef de la cellule centrale de gouvernance au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Monsieur Najmeddine Nouar, conseiller des services publics, est nommé directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
p. 1893Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Madame Mariem Bellaaj épouse Hamada, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur de la direction technique des opérations foncières agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Monsieur Abdelbasset Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au cabinet au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Monsieur Mohamed Saighi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Monsieur Mongi Naouali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des recouvrements et du suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles, à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Madame Latifa Sakhri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur des opérations foncières, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tunis au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Monsieur Mohamed Hzami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur de la restructuration des terres agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Madame Ribeh Bouzidi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Monsieur Amor Ben Amor, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mai 2017
Monsieur Nejib Hamidi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats, à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.