Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai 2017, portant création de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif aux régions et fixation de leur compétence territoriale
Article premier - Sont créés, douze (12) chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif aux régions conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-621 du 25 mai 2017, portant fixation du nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif
Article premier - Le nombre des chambres contentieuses et des chambres et sections consultatives du tribunal administratif est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mai 2017, fixant les modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif
Article premier - En application des dispositions de l'article 19 de la loi n° 72-67 du 1er août 1972 susvisée, le concours externe sur dossiers comportant étude du dossier, des titres, travaux et diplômes des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury pour le recrutement de conseillers adjoints au…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 18 mai 2017, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers adjoints au tribunal administratif
Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 10 juillet 2017 et jours suivants, un concours externe comportant étude des titres, travaux et dossiers des candidats, ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de soixante (60) conseillers adjoints au tribunal administratif.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 mai 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2015
Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 27 juillet 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2015.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2017-622 du 25 mai 2017
Monsieur Khalil Laabidi, conseiller des services publics, est nommé président de l'instance tunisienne de l'investissement, à compter du 1er avril 2017.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 avril 2017, portant fixation des redevances d'assainissement
Article premier - Les montants des redevances d'assainissement sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2017-623 du 28 avril 2017
Monsieur Adel Jarbouii, professeur de l'enseignement principal hors classe, est nommé chef du cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 28 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-624 du 28 avril 2017
Monsieur Hechmi Zouaoui, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation, à compter du 24 février 2017.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 mai 2017, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Sfax
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax du 9 novembre 2016, relatif à la soustraction du régime forestier des parcelles couvrant une superficie de 3941 ha relevant du titre foncier n° 21023 situées à la région du Haj…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 mai 2017, portant modification de la composition des commissions administratives paritaires à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 30 décembre 1992, portant la création des commissions administratives paritaires au sein de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricole et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-625 du 28 avril 2017, modifiant le décret n° 2012-1381 du 28 août 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de deux projets de construction de l'espace universitaire de recherche multidisciplinaires et du centre de recherche en sciences et technologie du textile de Monastir et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2012-1381 du 1er août 2012 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-626 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-627 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'ouvrages d'art sur la rocade Km 4 et d'aménagement de la pénétrante Nord-Sud de la ville de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'ouvrages d'art sur la rocade Km 4 et d'aménagement de la pénétrante Nord-Sud de la ville de Sfax.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-628 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la pénétrante Sud de Tunis, la construction de l'échangeur x 2 et la route nationale n° 9, l'aménagement de la voie x4 entre la voie x et la voie x20 y compris l'échangeur entre la voie x4 et la voie x20 et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la pénétrante Sud de Tunis, la construction de l'échangeur x2 et la route nationale n° 9, l'aménagement de la voie x4…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-629 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets routiers cofinancés par le fonds arabe pour le développement économique et social et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets routiers cofinancés par le fonds arabe pour le développement économique et social.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-630 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la route régionale 27 entre la ville de Nabeul et de Kelibia et les rocades des villes de Korba et de Menzel Temime et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la route régionale 27 entre la ville de Nabeul et de Kélibia et les rocades des villes de Korba et de Menzel Temime.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-631 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Sbeïtla, Sbiba et Thala au gouvernorat du Kasserine,
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-632 du 28 avril 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes au gouvernorat de Sfax et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes au gouvernorat de Sfax,
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-633 du 28 avril 2017, modifiant le décret n° 2009-2371 du 12 août 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de protection contre les inondations de Tunis Ouest et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Le projet de protection contre les inondations de Tunis Ouest est étendu et sa période de réalisation est prorogée de cinquante deux (52) mois à compter de la date d'achèvement de la période fixée par l'article 4 du décret n° 2009-2371 du 12 août 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mai 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village de Bella Rijia, de la commune de Jendouba, gouvernorat de Jendouba, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K',…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2017-634 du 28 avril 2017, fixant l'organigramme de l'instance nationale de l'accréditation en santé
Article premier - L'organigramme de l'instance nationale de l'accréditation en santé est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé du 16 mai 2017, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine
Article premier - L'hôpital régional « Habib Bourguiba » de Médenine, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 28 avril 2017, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires de la solidarité et des tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 1er juin 2006, portant fixation du montant de l'aide matérielle octroyée à la personne handicapée nécessiteuse et de l'aide financière octroyée à la famille accueillant une personne handicapée sans soutien
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger et du ministre des finances du 1er juin 2006 et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2017-635 du 28 avril 2017, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des bibliothèques régionales
Article premier - Les bibliothèques régionales sont des établissements publics de l'action culturelle au sens du décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière et prennent la forme d'un…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 18 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des personnels de presse exerçants dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 14 juillet 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 mai 2017, portant attribution du prix national pour les droits de l'enfant
Article premier - Le prix national pour les droits de l'enfant au titre de l'année 2016, est décerné au réalisateur cinématographique "Anis Lassoued du film Sabbat El Aïd."
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