Loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, adoptée à Strasbourg le 28 janvier 1981 et son protocole additionnel n° 181 concernant les…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-75 du 30 mai 2017, portant ratification de l'adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 181 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 22 mai 2017
La démission de Madame Naoual Charadi, huissier de justice de Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 22 mai 2017
La démission de Monsieur Abdelaziz Ben Mahmoud Abdallah, huissier de justice de Gabès circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 22 mai 2017
La démission de Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Slimene, notaire à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 6 juin 2017
Monsieur Tarek El Hanachi est nommé membre représentant du ministère de la justice concernant les magistrats du 3ème grade au conseil d'entreprise de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Monsieur Radhouen El Ouerthy, et ce, à compter du 2 mai 2017.
p. 2023Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2016
- Sadika Hammami,
- Samia Baazaoui,
- Mohamed Kchalfi,
- Fathi Khemiri,
- Yassine Khewaja,
- Zina Bali,
- Souad Tlili,
- Amel Belhadj Youssef,
- Mabrouka Sghaier,
- Fatma Jlibi,
- Choubayla Ayedi,
- Narjes Bouguerra,
- Karim Hajjem,
- Fadhel Jlidi,
- Hatem Mtaallah.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2016
- Saida Gaza,
- Massaouda Mbarki,
- Lamia Barhoumi,
- Souad Belhadj Youssef,
- Mariem Mannai,
- Sihem Baccouche,
- Mohamed Hedi Balti,
- Nizar Jlassi,
- Latifa Hammami.
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2016
- Slah Marsani,
- Hedi Ben Arfi,
- Lotfi Machmoum,
- Mohamed Hedi Amri,
- Amen Allah Belhsan.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 5 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 22 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 1er décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 4 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 21 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 25 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mai 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 29 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Lotfi Belhaj Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bouarada.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Nabil Ibrahim, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Elbredâa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Sabeur Bouaziz, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Ameur Masjid Issa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Salem Nasrallah, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ennfiâha.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Kais Trabelsi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mornaguia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Karim Khouaja, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Rajiche.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Hichem Jlassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Elktar.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Sofienne Hamed, bibliothécaire, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Bennour.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Elhabib Roueq, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Elâamra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Chawqi Abbes, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Ejjdeida.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Châabène Elbéjaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Séjnéne.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Madame Sonia M'Hadhbi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tinja.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Yassine Berhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Rafraf.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Mehdi Benahmed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Esskhira.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Madame Houda Elbellilli, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sbiba.
p. 2035Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Heythem Elgobji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Elhaoueriya, à compter du 1er octobre 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 juin 2017
Monsieur Mustapha Elaroui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'écologie et des milieux naturels à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Ridha Sassi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Gabès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 juin 2017
Monsieur Hédi Shili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la dépollution industrielle à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 juin 2017
Monsieur Mohamed Zmerli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité de l'air et des énergies propres à la direction de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Monsieur Faouzi Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mai 2017
Madame Ahlem Habbachi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de suivi d'activité et de préparation des données des conseils locaux, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Monsieur Habib Ammar, professeur principal émérite degré exceptionnel tronc commun, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Monsieur Boubakar Sallemi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion financière des écoles primaires, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Mademoiselle Jannet Raddewi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Monsieur Mansour Ben Saïd, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
p. 2036Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Monsieur Abdelkader Kadri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Madame Nessrine Ghouma, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Monsieur Mourad Zouaghi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation au cycle primaire, à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Monsieur Moncef Essid, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion financière des écoles primaires, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Les analystes centraux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade analyste en chef :
- Madame Samia Ben Amor épouse Chtourou,
- Monsieur Fethi Imami.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 6 juin 2017
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2017-2018, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2017
Madame Raoudha Kammoun épouse Kaaniche, conseiller culturel en chef, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive à Sfax.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 avril 2017
Monsieur Bouraoui Mahmoud, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Sousse.
Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 17 avril 2017
Madame Najeh Chérif est nommée membre représentant le ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables (direction générale des mines) au sein du comité consultatif des hydrocarbures.
p. 2042MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 mai 2017, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Est ajoutée à la liste des prestations administratives telle que fixée par l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé, la prestation administrative suivante :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mai 2017
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Taoufik Harzli, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole, à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mai 2017
Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur régional :
- Saloua Dhaouadi,
- Ramzi Trabelsi,
- Kheireddine Makhlouf,
- Raja Gharbi,
- Roukaya Khorchani,
- Souhir Kachout,
- Kaouthar Guesmi,
- Monia Lachtar,
- Bassem Belhadj Mohamed,
- Salma Haddouchi,
- Asma Lazghab,
- Khemais Ben Lakhoua,
- Hind Ben Kirane Hfaiedh,
- Mahjoub Mejdi,
- Oussama Fkih,
- Nesrine Zribi,
- Dhiaeddine Tarhouni,
- Jihène Sahli,
- Dorra Ben Taieb,
- Amira Abid,
- Aymen Heni,
- Makram Ourabi,
- Tarek Ayouni,
- Salma Ben Yahya,
- Wiem Khalfaoui,
- Amani Nafati,
- Takoua Balti,
- Samira Ben Mbarek,
- Sonia Raja Ben Hassen,
- Hatem Amiri,
- Ayham Zied Halouani,
- Mohamed Hamdouni,
- Ines Ghodbane,
- Hanen Chakhari,
- Nadia Ben Braiek,
- Jabrane Bedoui.
Ministère de la santé
Par arrêté de la ministre de la santé du 15 mai 2017
Monsieur Lassâad Hmaïdi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Korba (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté de la ministre de la santé du 15 mai 2017
Monsieur Tarek Saidani, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé du 6 juin 2017
Monsieur Abdelfateh Ayari est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital La Rabta de Tunis, et ce, à compter du 18 avril 2017.
p. 2046Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2017-668 du 5 juin 2017, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail
Article premier - Le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-669 du 5 juin 2017, fixant le salaire minimum agricole garanti
Article premier - Le salaire minimum agricole garanti est fixé à 13,736 dinars par journée de travail effectif pour les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-670 du 5 juin 2017, portant majoration des salaires dans les secteurs non agricoles régis par le code de travail et non couverts par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers
Article premier - Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2017-671 du 28 avril 2017, portant création de l'agence de formation dans les métiers du tourisme et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créée en vertu du présent décret gouvernemental l'agence de formation dans les métiers du tourisme qui est un établissement public à caractère non administratif, bénéficiant de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, et est soumis aux dispositions législatives et réglementaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 6 juin 2017
Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2016, est attribué à Madame Leila Mamlouk Boufaied, artisane spécialiste dans la passementerie manuelle au gouvernorat de Nabeul.
DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
Ministère des affaires
Décret gouvernemental n° 2017-672 du 29 mai 2017, relatif à la cité nationale sportive et fixant ses attributions et son organisation administrative et financière ainsi que ses modalités de fonctionnement
Article premier - La cité nationale sportive est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, elle est placée sous la tutelle du ministère chargé des affaires de la jeunesse et des sports et se constituant par :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mai 2017
Monsieur Nizar Telmoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cedria.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mai 2017
Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mai 2017
Madame Nadia Touati, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de la presse, de l'information et des relations extérieures, au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mai 2017
Mademoiselle Intissar Ali, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation culturelle, à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mai 2017
Madame Imène Mansouri, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de l'unité de suivi du travail dans le domaine de la médecine et des sciences du sport dans les structures sportives au centre national de la médecine et des sciences du sport.
En application des dispositions de l'article 18 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2067Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Madame Dalenda Abid épouse Moulahi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Monsieur Hedi Sabri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la préparation des contrats de cession et des procès-verbaux d'affectation et de désaffectation à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Monsieur Ferid Chebi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de la déchéance et de la rétrocession des terres domaniales et de la préparation des certificats de main levée et des autorisations de vente, à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Monsieur Mohamed Jaouani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Madame Kaouther Kaboubi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de recouvrement des prix des ventes et de leur suivi à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Mademoiselle Salwa Ben Abdelkader, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des travaux des comités consultatifs d'attribution à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Monsieur Housni El Ayeb, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de préparation des contrats de location aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mai 2017
Madame Rihab Khammari, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et informatiques à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2017
Monsieur Fethi Jery, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →