Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 9 juin 2017

Journal Officiel · publié le 9 juin 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 129 textes

Présidence du gouvernement

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-673 du 2 juin 2017

Monsieur Walid Sfar est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 30 mars 2017.

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-674 du 2 juin 2017

Monsieur Hatem Elhaj Yahia, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 avril 2017.

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-675 du 2 juin 2017

Madame Imene Berriche épouse Mekni, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 avril 2017.

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-676 du 2 juin 2017

Monsieur Mohamed Hafedh Cherif, administrateur général de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 28 avril 2017.

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-677 du 2 juin 2017

Est accordé à Monsieur Hassen Belwaer, présentateur des programmes à la radio Tunisienne, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-678 du 2 juin 2017

Est accordé à Madame Beya Zardi, commis d'administration catégorie 3 à la Radio Tunisienne, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-679 du 2 juin 2017

Est accordé à Madame Jihène Torki animateur et présentateur des programmes catégorie 6 à la Radio Tunisienne, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une deuxième année à compter du 19 novembre 2016.

p. 2076

Par décret gouvernemental n° 2017-680 du 2 juin 2017

Est accordé à Monsieur Hatem Ben Amara, commis d'administration catégorie 4, à la Radio Tunisienne, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

p. 2076

Par arrêté du chef du gouvernement du 2 juin 2017

Les administrateurs conseillers de greffe de la cour des comptes dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes :

  • Noura Zitouni,
  • Wafa Khemiri,
  • Radhia Ben Abdallah.

Ministère de la justice

p. 2076

Par arrêté du ministre de la justice du 9 juin 2017

Madame Zohra Messaoudi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Sousse.

Ministère de la défense nationale

p. 2076

Par décret Présidentiel n° 2017-76 du 2 juin 2017

Sont promus à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2017 les militaires suivants :

p. 2077
  • au grade de lieutenant-colonel :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1CommandantMohamed El Akhyari El Hbayli9454-Off
2CommandantLotfi Mtawaa10857-Off
  • au grade d'adjudant-major :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1AdjudantWadii Hannachi26786-2003
  • au grade de caporal :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Soldat EngagéChaker Mechergui833-2015
p. 2077

Par décret Présidentiel n° 2017-77 du 2 juin 2017

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

N°GradesNoms et prénomsMatriculeRemarque
1AdjudantWadii Hannachi26786-2003à compter du 6 avril 2017
2Soldat EngagéChaker Mechergui833-2015à compter du 12 mars 2017
p. 2077

Par décret gouvernemental n° 2017-681 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination du général de brigade Taoufik Rahmouni, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 16 mars 2017.

p. 2077

Par décret gouvernemental n° 2017-682 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination du général de brigade Hbib Edhif, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 1er mars 2017.

p. 2077

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 juin 2017

Monsieur Habib Zakraoui est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Ghazouani.

Ministère de l'intérieur

p. 2077

Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Ons Darouich, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef du bureau des marchés, au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilitée à…

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p. 2078

Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hasna Ben Aziza, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs, au ministère de l'intérieur pour…

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p. 2078

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 mai 2017

Mademoiselle Souad Zouari, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générale au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2078

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2017

Madame Saida Oudi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation, au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

p. 2079
p. 2079

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2017

Les administrateurs conseillers de l'intérieur dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'intérieur au corps administratif de l'intérieur, à compter du 10 mai 2017 :

  • Feten Hamrouni,
  • Hamida Ben Afia,
  • Lotfi Mbarki,
  • Malika Bjawi,
  • Raja Hammami,
  • Wafa Ben Romdhan,
  • Amel Yahmadi,
  • Basma Ouni,
  • Mourad Dhif,
  • Nouri Juini.
p. 2079

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 mai 2017

Monsieur Mohamed Yaich, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommé au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères

p. 2079

Décret gouvernemental n° 2017-683 du 2 juin 2017, portant conclusion d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2015

Article premier - Est conclu, l'accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2015, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 20 décembre 2016.

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p. 2079

Décret gouvernemental n° 2017-684 du 2 juin 2017, portant conclusion d'un programme exécutif de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017-2018

Article premier - Est conclu, le programme exécutif de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour les années 2016-2017-2018, annexé au présent décret…

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Ministère des finances

p. 2080

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 9 juin 2017

Monsieur Mehdi Mani, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur de la distribution à la manufacture des tabacs de Kairouan.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2080

Par décret gouvernemental n° 2017-685 du 2 juin 2017

Monsieur Karim Souissi, technicien principal, est nommé attaché au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2080

Par décret gouvernemental n° 2017-686 du 2 juin 2017

Madame Salwa Hsoumi épouse Majdoub, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la coopération européenne, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2080

Par décret gouvernemental n° 2017-687 du 2 juin 2017

Monsieur Samir Lazaar, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de coordination et suivi d'exécution des projets publics et programmes régionaux, au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2080

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 juin 2017

Madame Nihal Guiga, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de cellule de coordination et du suivi, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2080

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 9 juin 2017

Monsieur Mongi Abassi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de formation et développement des capacités à la sous-direction de la formation et développement des capacités à la direction d'amélioration de performance et de rémunération, à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2080

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2017

Monsieur Hamdi Thabet, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 2080

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2017

Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :

  • Samia Labidi,
  • Essia Belkefi,
  • Mokhtar Sghaier.
p. 2081
p. 2081

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2017

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :

  • Jamel Lweti,
  • Bessem Hfaidth,
  • Wassim Hemdana,
  • Anis Weslati,
  • Sofien Noamen,
  • Manel Nefzi,
  • Safa Ben Slama,
  • Ahmed Shaik,
  • Khira Nasri,
  • Leila Mahmoudi,
  • Lotfi Sghaire.
p. 2081

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2017

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale :

  • Raja Lobbi,
  • Nebgha Fayach,
  • Hossem Mehrez,
  • Slim Lasta.

Ministère de l'industrie et du commerce

p. 2081

Par décret gouvernemental n° 2017-688 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Majed Hamouda, cadre à l'office du commerce de la Tunisie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er avril 2017.

p. 2081

Par décret gouvernemental n° 2017-689 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Salhi, cadre à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 1er mars 2017.

p. 2081

Par décret gouvernemental n° 2017-690 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hakim Amairi, contrôleur des dépenses publiques, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 15 mai 2017.

p. 2081

Par décret gouvernemental n° 2017-691 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Boussaid, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et du commerce, à compter du 10 avril 2017.

p. 2081

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Kais Mejri, conseiller des services publics, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous les…

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p. 2082

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous les actes…

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p. 2082

Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017

Monsieur Lotfi Hamdi est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société des marchés de production du Centre, à compter du 4 octobre 2016.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2082

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 avril 2017

Madame Asma Skouri épouse Jaafar, architecte en chef des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'aménagement et des projets à la commune de Carthage.

p. 2083
p. 2083

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 avril 2017

Monsieur Mohamed Ali Mhadhbi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse, de l'enfance et des sports à la commune de Sousse.

Ministère de l'éducation

p. 2083

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 9 juin 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Hmidi, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2083

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 9 juin 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hinchiri, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2083

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 9 juin 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Othmen Saidi, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2083

Par décret gouvernemental n° 2017-692 du 2 juin 2017

Monsieur Mahmoud Zouaoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 2016.

p. 2083

Par décret gouvernemental n° 2017-693 du 2 juin 2017

Madame Samia Charfi épouse Kadour, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 2016.

p. 2083

Par décret gouvernemental n° 2017-694 du 2 juin 2017

Monsieur Abdelmajid Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 2016.

p. 2083

Par décret gouvernemental n° 2017-695 du 2 juin 2017

Monsieur Aref Meddeb, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Sousse, à compter du 13 décembre 2016.

p. 2083

Par décret gouvernemental n° 2017-696 du 2 juin 2017

Monsieur Mohamed Nejib Lazheri, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de la recherche scientifique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 2016.

p. 2083

Par décret gouvernemental n° 2017-697 du 2 juin 2017

Monsieur Khemais Zayani, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est déchargé des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 2016.

p. 2084
p. 2084

Par décret gouvernemental n° 2017-698 du 2 juin 2017

Monsieur Jamel Ben Taher, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 2084

Par décret gouvernemental n° 2017-699 du 2 juin 2017

Monsieur Naoufel Salhi, cadre à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 2 mai 2017.

p. 2084

Par décret gouvernemental n° 2017-700 du 2 juin 2017

Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2084

Par décret gouvernemental n° 2017-701 du 2 juin 2017

Monsieur Mokhtar Hajji, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 2 mai 2017.

p. 2084

Par décret gouvernemental n° 2017-702 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Tahar Bellassoued, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 2 mai 2017.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2084

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mai 2017

Madame Yezza Ben Soltana épouse Fennich, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3486 du 17 septembre 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration.

p. 2084

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 mai 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2086

Décret gouvernemental n° 2017-703 du 5 juin 2017, modifiant le décret n° 2013-2630 du 20 juin 2013, portant création d'une indemnité d'exploitation des bacs au profit des agents affectés au service des bacs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Médenine

Article premier - Les dispositions des articles premier et deuxième du décret n° 2013-2630 du 20 juin 2013 susvisé, sont modifiées comme suit :

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p. 2087

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2017

Madame Meriem Ouelhazi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la planification, de la programmation et du suivi administratif et financier, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 4 avril 2017.

Ministère de la santé

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Mohamed Fradj, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de neurologie à l'hôpital Charles Nicolle de Tunis.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Wafa Jouaihia épouse Achour, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service du laboratoire au centre national du greffe de moelle osseuse.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Hanen Smaoui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale option microbiologie à l'hôpital Béchir Hamza d'enfants de Tunis.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Monia Khemiri, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de pédiatrie «A» à l'hôpital «Béchir Hamza» d'enfants de Tunis.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Mohamed Makki Chaouch, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de chirurgie à l'hôpital régional "Mohamed Ben Salah" de Moknine, à compter du 23 juin 2016.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Hanene Attia épouse Ghdira, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de M'saken, à compter du 6 octobre 2016.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Mounira Khayat, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital "Aziza Othmana" de Tunis, à compter du 10 décembre 2016.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Adel Hichri, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional de Béja, à compter du 3 octobre 2016.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Sonia Aziza Haffani épouse Bouziri, médecin spécialiste major de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service de pédiatrie à l'hôpital régional "Sadok Mokaddem" de Djerba, à compter du 3 octobre 2016.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Fethi Zayyoud, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de radiologie à l'hôpital régional "Sadok Mokaddem" de Djerba, à compter du 3 octobre 2016.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Abdenaceur Fgaier, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Kerkennah, à compter du 6 octobre 2016.

p. 2087

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique, à compter du 10 avril 2017 :

  • Mounir Seboui,
p. 2088
  • Fathi Swabni,
  • Chakib Doudech,
  • Mohamed Mekded,
  • Mohamed Hechmi Bouguira,
  • Yasmina Ben Hamouda,
  • Rafika Mhamdi Gayes,
  • Najwa Bouzgarou épouse Besbes.
p. 2088

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique, à compter du 10 avril 2017 :

  • Leila Arbi épouse Doghri,
  • Heithem Mgannem,
  • Wasila Gzara,
  • Hafidha Okbi,
  • Ghazi Haddar,
  • Mohamed Weslati,
  • Nadia Ben Hemdene,
  • Lotfi Arbi,
  • Achref Ghorbel,
  • Mouna Trabelsi,
  • Ali Nemsi,
  • Riadh Chawech,
  • Taha Mkadmini,
  • Najeh Mekni,
  • Sassi Bouriou,
  • Hatem Cherif,
  • Badreddine Hamdi,
  • Mounir Bousitta,
  • Mohamed Mefteh,
  • Mounira Ben Nasr,
  • Khmaies Kaabi,
  • Mounir Jliti,
  • Lotfi Ben Hammouda,
  • Jamel Eddine Saidani,
  • Imene Masoud,
  • Mongi Soltani,
  • Chokri Manai,
  • Sahbi Zribi,
  • Riadh Boukaddida,
  • Abdelwaheb Harrabi,
  • Charfeddine Nsiri,
  • Thouraya Zitouni,
  • Mohamed Taher Mabouj,
  • Hamdi Hadhri,
  • Mahmoud Slimeni.
p. 2088

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Les médecins et les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique, à compter du 10 avril 2017 :

  • Nejib Hadj Salah,
  • Yousef Bedoui,
  • Nabil Ben Gadha,
  • Mohamed Motassam Bellah,
  • Ahmed Chakroun,
  • Dalila Souguir,
  • Nejeh Boubaker,
  • Moez Baati,
  • Hedi Ben Slimene,
  • Mounir Bou Ouni,
  • Abderrahman Keraani,
  • Lobna Hedhli Farjawi,
  • Houda Ben Othmene,
  • Mohamed Taieb Belkhiriya,
  • Samir Marzouk,
  • Chedhlia Lamouchi,
  • Sawssen Abou Hassan,
  • Olfa Zayene,
  • Sami Boughamoura,
  • Jihed Gazbar,
  • Salwa Mabrouk,
  • Hanen Ben Mohamed,
  • Walid Marzouk,
  • Wided Gasmi,
  • Mohamed Hedi Jendoubi,
  • Anis Bouhouche,
  • Basma Feleh,
  • Mohamed Ben Hamouda.
p. 2088

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Les médecins dentistes et les médecins dentistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique, à compter du 10 avril 2017 :

  • Wafa Ben Kraiem,
  • Imen Jebli,
p. 2089
  • Rafik Khlifi,
  • Chiraz Ben Fkih,
  • Mounir Mkhini,
  • Awatef Touahri,
  • Bassem Amri,
  • Neila Ayadi,
  • Rached Rhouma,
  • Neder El Eche.
p. 2089

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Les pharmaciens et les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après, sont nommés inspecteurs régionaux de la santé publique, à compter du 10 avril 2017 :

  • Imene Zemni,
  • Leila Weslati,
  • Mouna Tahari,
  • Hayet Harbi,
  • Houwayda Zouari,
  • Narjes Ennabi,
  • Sonia Triki,
  • Maha Barkaoui,
  • Amina Weslati,
  • Asia Saidi,
  • Sihem Yousfi,
  • Hajer Aryani,
  • Helmi Fesi,
  • Salma Triki,
  • Mariem Arous,
  • Manel Ben Dhia,
  • Sameh Hajlaoui,
  • Samar Dammak.
p. 2089

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Ahmed Riadh Kammoun, médecin vétérinaire sanitaire principal, est nommé inspecteur régional de la santé publique, à compter du 10 avril 2017.

p. 2089

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Sont nommés membres au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, et ce, à compter du 9 mars 2017 :

  • le docteur Mohsen Trabelsi : médecin chef de service,
  • le docteur Sarra El Houimli : médecin chef de service,
  • le docteur Lamia Thebit : médecin chef de service,
  • le docteur Kamel El Bahri : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein du centre,
  • le docteur Wael Chebbi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein du centre,
  • Monsieur Kayes Bou Seha : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein du centre.
p. 2089

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Ihsène Zemmel est nommé président du comité médicale du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous, et ce, à compter du 14 mars 2017.

p. 2089

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Monsieur Hassen Khemissi est nommé membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut « Hedi Rais » d'ophtalmologie de Tunis en remplacement de Monsieur Naceur Ibrahem, et ce, à compter du 25 avril 2017.

p. 2089

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Madame Sonia Ben Nasser est nommée membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Karim Oun.

Le conseil d'administration de l'institut national « El Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis est présidé par Madame Sonia Ben Nasser.

p. 2089

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Monsieur Badreddine R'baïya est nommé membre représentant du ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'hôpital universitaire « Hédi Chakir » de Sfax, en remplacement de Monsieur Faycel Massmoudi, et ce, à compter du 25 avril 2017.

p. 2090
p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Monsieur Mohamed Zribi est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Sfax au conseil d'administration de l'hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax, en remplacement de Monsieur Mounir Bouaziz, et ce, à compter du 15 avril 2017.

p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Monsieur Néjib El Frini est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la pharmacie centrale de Tunisie, en remplacement de Monsieur Belgacem El Smaali, et ce, à compter du 19 avril 2017.

p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Madame Dorra Ben Naceur est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, et ce, à compter du 10 octobre 2016.

p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Le docteur Bouraoui Rhouma est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital « Taher Sfar » de Mahdia, et ce, à compter du 2 mai 2017.

p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Sont nommés membres au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'accréditation en santé :

  • Monsieur Mohamed Mahdi Ben Romdhane : membre représentant la Présidence du gouvernement, et ce, à compter du 9 décembre 2016,
  • Monsieur Ibrahim Abid : membre représentant le ministère des finances, en remplacement de Monsieur Abdeljalil Haniya, et ce, à compter du 21 février 2017,
  • le docteur Samir Abdeljaoued : membre représentant le ministère de la santé, en remplacement du professeur Abdelmajid Ben Hamida, et ce, à compter du 14 mars 2017,
  • Monsieur Sami Ben Abdelfatteh : membre représentant la caisse nationale d'assurance maladie, en remplacement de Madame Mounira Zarrad, et ce, à compter du 2 décembre 2016,
  • le docteur Khaled El Nabli : représentant de la chambre syndicale nationale des établissements sanitaires privés, et ce, à compter du 28 mars 2017.
p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Monsieur Tarak Dorgham est nommé membre représentant du ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement de Monsieur Samir Kaabi, et ce, à compter du 28 mars 2017.

p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Madame Afifa Khanfous est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé, en remplacement de Madame Jouda Ben Ayed, et ce, à compter du 19 avril 2017.

p. 2090

Par arrêté de la ministre de la santé du 9 juin 2017

Madame Asma Azaza est nommée membre représentant du ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale de la commission administrative de l'institut national de la santé, en remplacement de Madame Yosra M'barek, et ce, à compter du 25 avril 2017.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 2090

Par décret gouvernemental n° 2017-704 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Raya Ben Guiza, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er avril 2017.

p. 2090

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 mai 2017

Monsieur Oussama Chelly est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Madame Aida Cherif.

p. 2091
p. 2091

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 mai 2017

Monsieur Khaled Sallami est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Madame Samira Majdoub.

p. 2091

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 mai 2017

Madame Aida Cherif est nommée membre représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Sallami.

Ministère des affaires culturelles

p. 2091

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017

Monsieur Mongi Alayet, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 2091

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017

Madame Ahlem Touati, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 2091

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017

Monsieur Hichem Zidi, conseiller culturel en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 2091

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017

Madame Rabiâa Belfeguira, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 2091

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017

Monsieur Mohamed Daghsni, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Gabès.

p. 2091

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017

Madame Naima Hadar, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des établissements et des manifestations culturels au commissariat régional des affaires culturelles de Gabès.

p. 2091

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 juin 2017

Monsieur Abdelhafid Ben Hassen, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.

p. 2092

INISTERE DU TRANSPORT

p. 2092

Décret gouvernemental n° 2017-705 du 26 mai 2017, fixant les conditions de capacité professionnelle requise pour l'inscription sur les registres d'armateur, de transporteur maritime, d'entreprise de classification de navires et d'entrepreneur de manutention

Article premier - La capacité professionnelle pour l'inscription sur le registre d'armateur ou sur le registre de transporteur maritime est remplie lorsque le représentant légal de la personne morale justifie qu'il :

Lire le texte intégral →
p. 2093

Par arrêté du ministre du transport du 22 mai 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Amor Ben Saad, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, directeur des professions de transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 2093

Par arrêté du ministre du transport du 22 mai 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Ferida Gmati née Tlili, administrateur conseiller, directeur du transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 2093

Par arrêté du ministre du transport du 9 juin 2017

Monsieur Hichem Elloumi est nommé administrateur représentant la société régionale de transport du gouvernorat de Sfax (SORETRAS) au conseil d'administration de la société du métro léger à Sfax, en remplacement de Monsieur Radhwan Derbel, et ce, à compter du 25 avril 2017.

p. 2093

Par arrêté du ministre du transport du 9 juin 2017

Monsieur Rached Ben Romdhane est nommé administrateur représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, en remplacement de Monsieur Nabil Hamdi, et ce, à compter du 25 avril 2017.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 2093

Par décret gouvernemental n° 2017-706 du 2 juin 2017

Monsieur Nizar Barakouti, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 19 mai 2017.

p. 2094

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 2094

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 9 juin 2017, portant délégation de signature

Article Premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur en chef, chef de cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, est habilité à signer par délégation de la ministre de la femme,…

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2094

Par décret gouvernemental n° 2017-707 du 2 juin 2017

Monsieur Mounir Alibi, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par décret gouvernemental n° 2017-708 du 2 juin 2017

Monsieur Najmeddine Nouar, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par décret gouvernemental n° 2017-709 du 2 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Lazhar Jouili, magistrat du troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter 26 avril 2017.

p. 2094

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 mai 2017

Monsieur Lotfi Guizani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2094

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 mai 2017

Monsieur Nouri Bennour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095
p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 mai 2017

Madame Sihem Taoujouti, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 mai 2017

Monsieur Abdelmajid Khadri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des lots de techniciens et des jeunes agriculteurs et des locations à court et à moyen terme à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 mai 2017

Monsieur Mohamed Dhibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau des études juridiques et des affaires communes à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 mai 2017

Mademoiselle Noura Taboubi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi de l'attribution des terres domaniales agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 mai 2017

Monsieur Mohamed Mansour, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et des lotissements à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 mai 2017

Mademoiselle Fatma Gannouma, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement à la direction générale des services communs, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2017

Madame Faouzia Chkioua, analyste, est chargée des fonctions de chef de service du recensement des équipements à la direction générale du recensement des biens publics, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2017

Monsieur Alaya Hadhli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2017

Madame Houda Khadhraoui, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2095

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2017

Monsieur Cherif Abidi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2096
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Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2017

Monsieur Nizar Akremi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2096

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 mai 2017

Monsieur Issam Mkademi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2096

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2017

Monsieur Haithem Khalil, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des études juridiques et de la documentation à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2096

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2017

Mademoiselle Wided Jeddi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement des Enzels agricoles à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2096

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 mai 2017

Madame Leila Cherif épouse Mezghenni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de l'apurement des terres collectives et des terres d'extrême indivision à la direction générale des immeubles agricoles, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2096

Par arrêté du secrétaire d'Etat des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mai 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Mounira Lamloum, inspecteur en chef de la propriété foncière, en qualité de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Monastir.