Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 14 juillet 2017

Journal Officiel · publié le 14 juillet 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 46 textes

Présidence de la République

p. 2395

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 14 juillet 2017

Monsieur Mohamed Sabri Hammar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2395

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 14 juillet 2017

Monsieur Karim Jelail, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence de la République.

p. 2395

Par arrêté du ministre directeur du cabinet Présidentiel du 14 juillet 2017

Madame Maroua Jabr épouse Mechergui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.

Ministère de la justice

p. 2395

Par arrêté du ministre de la justice du 23 juin 2017

Monsieur Ali Ben Mohamed Soltani, (inscrit au tableau des experts judiciaires sous l'identité de Ali Chikhaoui) expert judiciaire en matière d'agriculture au Kef circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est radié définitivement de la liste des experts judiciaires pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession conformément aux articles 18, 19 et 25 de la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010, relative aux experts judiciaires, et ce, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère des finances

p. 2395

Par décret gouvernemental n° 2017-817 du 10 juillet 2017

Est accordé à Monsieur Lamine Moulahi, inspecteur général des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an.

p. 2395

Par décret gouvernemental n° 2017-818 du 10 juillet 2017

Est accordé à Monsieur Akram El Abed, conseiller des services public à la direction générale des impôts au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise d'une durée d'un an.

p. 2395

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 12 juin 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Radhouen Hfayedh, administrateur conseiller, en qualité de chef de bureau de la préparation et du suivi des programmes de scolarité et de formation à la cellule de la formation initiale et des études, à l'unité de la formation initiale et des études à l'école nationale des finances au ministère des finances.

p. 2395

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Abdelhak Ben Younes est nommé administrateur représentant la fondation nationale d'amélioration de la race chevaline au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Mohamed Habib Zaouia.

p. 2395

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 14 juin 2017

Monsieur Mohamed Ouahada est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Mohamed Chouikha.

p. 2396

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 2396

Par décret gouvernemental n° 2017-819 du 10 juillet 2017

Est attribuée à Madame Ilhem Harbaoui épouse Ben Arab, administrateur en chef, directeur des affaires administratives et financières au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, l'indemnité de gestion administrative et financière.

p. 2396

Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 juillet 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Zouaoui Ben Slimane, administrateur général, directeur général des affaires juridiques et du contentieux, est habilitée à signer par délégation du ministre du développement,…

Lire le texte intégral →
p. 2396

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 14 juillet 2017

Monsieur Mohamed Dora, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 15 février 2017.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 2396

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 juin 2017

Monsieur Edhaoui Elhamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jbenyena, à compter du 1er avril 2017.

p. 2397
p. 2397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 juin 2017

Monsieur Chabil Elmesolli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Elmasdour Menzel Harb.

p. 2397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 juin 2017

Monsieur Kamel Eddhif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Amirat-El Hajjej.

p. 2397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 juin 2017

Madame Basma Soussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Maloulech.

p. 2397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 juin 2017

Monsieur Hatem Elaouedi, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bohra, à compter du 1er février 2017.

p. 2397

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 juin 2017

Monsieur Riadh Ahmed, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Fersi.

Ministère de l'éducation

p. 2397

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Chokri Bouaziz, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1, à compter du 20 novembre 2016.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2397

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Fathi Sallami, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax, à compter du 1er octobre 2016.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2397

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Atef Aloulou, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2397

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Mohamed Zine El Abidine El Bahri, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2398
p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Karim Daoued, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sfax.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Abdelmajid Elfarrah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de bureau de la gestion du parc-auto au secrétariat général du ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnité accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Madame Yasmina Hammadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux civil, pénal et foncier à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Mohsen Hmaied, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue au Kef.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Madame Dhia Balti épouse Sellami, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et du développement à la direction de l'informatique à la direction générale de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation.

p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Abdelmajid Ajala, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du centre régional de l'éducation et de la formation continue à Omrane.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Hatem Ammar, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la qualité du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction de l'évaluation et de la qualité du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale de l'évaluation et de la qualité au ministère de l'éducation.

p. 2398

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Madame Monia Zoghlami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil, pénal à la sous-direction du contentieux civil, pénal et foncier à la direction du contentieux, à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2399
p. 2399

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Anwar Sayala, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2399

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Monsieur Abdelkader Torki, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion financière des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2399

Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 14 juillet 2017

Madame Hanen Mlaiki, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision de l'enseignement privé du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2399

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 juin 2017

Les Messieurs cités ci-après sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des administrations publiques :

  • Mohamed Belhaj,
  • Abdallah Salem,
  • Anis Kassem
  • Samir Zarii
  • Fethi Aloui.
p. 2399

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 juin 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Ahmed KarrayInstitut supérieur de civilisation islamique de TunisSciences du coran et de l'exégèse2/1/2017
Samia Ben SaidInstitut supérieur de théologie de TunisSciences de hadith16/1/2017
Amel Boughanmi épouse JendoubiInstitut supérieur de civilisation islamique de TunisThéologie19/1/2017
Abdelbasset NachiCentre des études islamiques de Kairouan
p. 2400

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 2400

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 14 juillet 2017, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession d'exploitation « Ashtart »

Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts et obligations détenus par la société « OMV Tunesien Production GmbH » dans la concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession « Ashtart » au profit de la société « Perenco Tunisia Oil and Gas Limited »,

Lire le texte intégral →
p. 2401

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 14 juillet 2017, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts »

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nord des Chotts ».

Lire le texte intégral →
p. 2403

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 14 juillet 2017, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d'exploitation « Isis »

Article premier - Suite au retrait de la société « Viking Exploration and production Tunisia Limited » de la concession d'exploitation d'hydrocarbures « Isis », tous les droits et obligations de ladite société seront cédés à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières qui deviendra titulaire à 100% de ladite…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2404

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 juin 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2405

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juin 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions du reboisement, de l'aménagement et de la conservation des terres aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →
p. 2406

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 juin 2017

Monsieur Lotfi Meftah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2406

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 juin 2017

Madame Oulaya Romdhani épouse Aloui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Béja.

Ministère des affaires culturelles

p. 2406

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 juin 2017

Les conservateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :

  • Monsieur Saied Anane,
  • Madame Hedia Khedhri épouse Mansri,
  • Monsieur Najib Sellaouti.
p. 2407

Ministère du transport

p. 2407

Par arrêté du ministre du transport du 30 juin 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Raja Ouni née Hachani, analyste en chef, directeur des activités de l'aviation civile et de la formation à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 2407

Par arrêté du ministre du transport du 30 juin 2017

Monsieur Rachid Trabelsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général au ministère du transport.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 2407

Par décret gouvernemental n° 2017-820 du 10 juillet 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Saloua Langer, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er mai 2017.