Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-880 du 14 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Hammami, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 19 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-881 du 14 août 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sadok Hammami, maître de conférences, en qualité de directeur du centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, à compter du 19 mai 2017.
Conseil supérieur de la magistrature
Par arrêté du conseil de la magistrature judiciaire n° 2017-6 du 26 juillet 2017
La démission de Monsieur Fethi Saadi, juge de deuxième grade, est acceptée, à compter du 16 juillet 2017.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 17 juillet 2017
Monsieur Iskander Dabbabi, liquidateur et mandataire de justice, est considéré avoir abandonné ses fonctions de son propre chef et est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice, et ce, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi n° 97-71 du 11 novembre 1997, relative aux liquidateurs, mandataires de justice, syndics et administrateurs judiciaires.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 9 août 2017, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au titre de l'année 2015
Article premier - Est annulé, le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens ouvert au ministère des affaires religieuses par l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 mars 2016 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances par intérim du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes) un concours interne sur épreuves pour l'accès au cycle de formation division III pour l'obtention du certificat d'inspecteur adjoint des douanes au titre de l'année 2017, conformément aux conditions indiquées par l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-882 du 9 août 2017
Monsieur Makrem Echouikh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Hammam Sousse.
Par décret gouvernemental n° 2017-883 du 9 août 2017
Monsieur Ali Qadri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Médenine.
Par décret gouvernemental n° 2017-884 du 9 août 2017
Monsieur Moez Elouerteni, conseiller de première ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Raoued.
p. 2647Par décret gouvernemental n° 2017-885 du 9 août 2017
Madame Khira Chakroun épouse Zouita, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Kef.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017
Monsieur Iyadh Eddelai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Makther.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017
Monsieur Saleh Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Ennour, à compter du 1er avril 2017.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017
Monsieur Mohamed Ben Saâd, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Hayet.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Madame Souhaila Mannai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions du chef de service de jumlages et de coopération à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017
Monsieur Fethi Lakhal, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la santé, la propreté et de l'environnement à la commune de Tiboulba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017
Mademoiselle Khaouther Dhaouadi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés à la commune de El-Kram.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Madame Faouzia Borghol, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Monsieur Mokhtar Ben Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Mahdia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Madame Sameh Bou Zayene, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et de domaine communal à la commune de Oued Elil.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Madame Hanen Ben Aycha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la commune de Benbla El Mnara.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Monsieur Ali Ben El-Haj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune d'El Galaâ.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Madame Yosra Hamdi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Rafraf.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Monsieur Abderrahmen El-Hdhiri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service technique à la commune de Ghardimaou.
p. 2648Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017
Monsieur Khemaies Mosbeh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement communal Sidi El Bechir avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 juillet 2017
Monsieur Mohamed Elhaj Ali, administrateur, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Morneg.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Madame Wafa Khélifi épouse Fitouhi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des actualités et des analyses à la direction de la communication au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Monsieur Sami Toumi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Monsieur Ramzi Grorui, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Monsieur Imed Joudi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Monsieur Wajdi Elaroui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du corps administratif, technique et ouvrier du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Monsieur Ali Derouiche, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service du sport et des arts à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Madame Imtinen Salem épouse Meftah, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Monsieur Sami Sallemi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
p. 2649Par arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 18 août 2017
Monsieur Mohamed Elfehem Guesmi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2017-886 du 9 août 2017
Monsieur Hichem Ben Aissa, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'art dramatique, à compter du 28 novembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-887 du 9 août 2017
Monsieur Samir Becha, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de musique de Tunis, à compter du 30 août 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-888 du 9 août 2017
Monsieur Tarek Bouraoui, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école nationale d'ingénieurs de Monastir, à compter du 19 décembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-889 du 9 août 2017
Monsieur Habib Barkat Allah Baklouti, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'école normale supérieure, à compter du 16 septembre 2016.
Par décret gouvernemental n° 2017-890 du 9 août 2017
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Azgal Abichou, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de l'école polytechnique de Tunisie, à compter du 13 février 2017.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-891 du 9 août 2017, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis, gouvernorat de Tunis
Article premier - Est approuvé, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Tunis annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 28 septembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé du 9 août 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2017
Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 10 novembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de 6 médecins principaux des hôpitaux, dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 4 juillet 2001.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 18 août 2017
Le docteur Rachid Achouri, médecin des hôpitaux, est déchargé des fonctions de chef de service des consultations externes à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de l'industrie et de la chaussure et des articles chaussants, signé le 21 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la construction métallique
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la construction métallique, signé le 26 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des pharmacies d'officines, signé le 27 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole
Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole, signé le 26 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons
Article premier - L'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons, signé le 27 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie, signé le 18 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du textile
Article premier - L'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du textile, signé le 18 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 août 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la torréfaction
Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la torréfaction, signé le 18 juillet 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-892 du 14 août 2017
Monsieur Mahmoud Mejri, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles.
p. 2669Par décret gouvernemental n° 2017-893 du 14 août 2017
Monsieur Faouzi Mahfoudh, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 21 mars 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-894 du 14 août 2017
Monsieur Fethi El Bahri, maître de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 21 mars 2017.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2017-895 du 11 août 2017
Madame Aicha Nsiri née Mabrouki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional du transport du gouvernorat de Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-896 du 8 août 2017, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Manouba (délégations de Manouba, Tebourba et Douar Hicher)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Manouba (délégations de Manouba, Tebourba et Douar Hicher) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-897 du 8 août 2017, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain, sises au gouvernorat de Kef, nécessaires à la construction du pont sur Oued Rmal avec changement d'une partie de l'itinéraire de la route nationale n° 5 borne kilométrique 178
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier, pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terrain sises au gouvernorat du Kef, nécessaires à…
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