Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 75 du 19 septembre 2017

Journal Officiel · publié le 19 septembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 100 textes

Présidence du gouvernement

p. 3181

Décret gouvernemental n° 2017-1029 du 14 septembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont abrogées les dispositions du décret gouvernemental n° 2017-430 du 12 avril 2017 susvisé, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite concernant les agents dont les noms suivent et remplacées conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3182

Décret gouvernemental n° 2017-1030 du 14 septembre 2017, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la défense nationale

p. 3184

Décret gouvernemental n° 2017-1031 du 17 août 2017, fixant le taux de l'indemnité spécifique attribuée aux militaires relevant de la clique et de la musique de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de l'armée de mer

Article premier - Il est attribué aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe, après la durée légale, relevant de la clique et de la musique des trois armées, titulaires d'un diplôme de spécialité, une indemnité mensuelle spéciale, dont les taux sont fixés conformément au tableau ci-après :

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p. 3185

Par décret Présidentiel n° 2017-127 du 13 septembre 2017

Sont promus à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2017, les militaires suivants :

  • au grade de Sergent ech 2 :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1CaporalNizar Zidi2539/2014
  • au grade de Soldat de 1ère classe :
N°GradeNom et prénomMatriculeRemarque
1Soldat engagéAmor Zouaydi1642/2014
p. 3185

Par décret Présidentiel n° 2017-128 du 13 septembre 2017

La médaille militaire est attribuée au caporal Nizar Zidi, ayant le matricule n° 2539/2014, à compter du 8 juin 2017.

Ministère des finances

p. 3185

Par décret gouvernemental n° 2017-1032 du 17 août 2017

Madame Halima Bahar épouse Hmida, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des finances par intérim.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3185

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Madame Sana Ferjani, conseiller des services publics, est nommée directeur de la cellule de coordination et du suivi au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3185

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Madame Ahlem Bouchiba, administrateur conseiller de l'éducation, est nommée sous-directeur à la cellule de coordination et du suivi au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3185

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Monsieur Mohamed Ben Abid, ingénieur en chef, est nommé sous-directeur à la direction générale de la coopération avec les pays du Moyen Orient et l'Afrique du Nord au comité général de la coopération international au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3185

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Monsieur Karim Elgharbi, administrateur conseiller, est nommé chef de service de promotions et nominations à la sous-direction de suivi des carrières professionnelles à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3185

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 août 2017

Monsieur Kamel Elbouzidi, administrateur conseiller, est nommé chef de service de législation et du contentieux à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3186

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3186

Décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux

Article premier - Chaque commune représente une circonscription électorale unique.

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Ministère de l'éducation

p. 3191

Par décret gouvernemental n° 2017-1034 du 1er septembre 2017

Monsieur Mohamed Wajih Dhomati est nommé attaché au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 31 juillet 2017.

p. 3191

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3191

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 3192

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3192

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3193

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3193

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques (sessions 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3194

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint de l'éducation, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

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p. 3194

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation, et ce, dans la limite de cinquante (50) postes.

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p. 3195

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation, et ce, dans la limite de deux cents (200) postes.

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p. 3196

Arrêté du ministre de l'éducation par intérim du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation, et ce, dans la limite de cent quatre-vingt (180) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3196

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur El Amine Lassoued, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du…

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p. 3197

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Achich, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative du…

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p. 3198

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sedki Brahmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens…

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p. 3198

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelkader Alimi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3198

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Saloua Jouini, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.

p. 3199
p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Fathi Ben Amor, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Bassatine à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Chiraz Gouider épouse Belhaj, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur de l'instauration et du suivi des nouveaux systèmes à la direction des réformes à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Monia Saidani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur de la rénovation des programmes à la direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Kaouther Charradi épouse Hellali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur des concours d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 août 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Yamina Khethiri épouse Taamalli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur des enseignants technologues à la direction des instituts supérieurs des études technologiques, à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Mohamed Meftah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des prêts et du suivi à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Amor Zammouri, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'informations à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3199

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Madame Sihem Chabchoub, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la programmation à la direction des projets pédagogiques à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3200
p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Madame Rim Abidli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, sportives et scientifiques à la direction des activités étudiantines, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 août 2017

Madame Salma Toumi épouse Sghir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur des laboratoires et des unités de recherche à la direction des structures de recherche, à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Madame Amel Bhouri épouse Abdellatif, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Skanes à Monastir.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Ezeddine Ghanmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Khaldoun à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Ridha Khorchfi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire El Ghazali à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Sofiene Guesmi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques du Kef.

p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Ezeddine Soualhia, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des relations avec l'environnement et d'intégration professionnelle à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Gafsa.

p. 3200

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Hedi Dhib, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3201
p. 3201

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 août 2017

Madame Essia Melki épouse Ouertani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du financement extérieur à la sous-direction du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3201

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Tarek Hadhiri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de l'économie numérique de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3201

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Madame Faiza Trabelsi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire El Yasmine à Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3201

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Madame Nejeh Jedda, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire 3 août à Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3201

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Monsieur Wadi Safi Guizeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service d'inscription à la sous-direction des concours de recrutement du personnel d'enseignement et de recherche à la direction des examens et des concours universitaires à la direction générale de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3201

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Madame Ghaya Ben Guit Jouini, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des agréments à la sous-direction de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3201

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 août 2017

Madame Wafa Belhaj Chtioui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux civil et pénal à la sous-direction du contentieux divers à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3202
p. 3202

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 août 2017

Les maîtres technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Fakher BouattourInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie mécanique11/12/2016
Abdelwahab MahdhiInstitut supérieur des études technologiques de Djerba
Sami BellalahInstitut supérieur des études technologiques de Nabeul
Mansour BarguiInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie de procédés16/12/2016
Mehrez KhemakhemInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie civil22/12/2016
Ahmed Gargouri
p. 3202

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 2017

Les maîtres technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Ridha AziziInstitut supérieur des études technologiques de SousseInformatique8/11/2016
Mourad Hadhri8/11/2016
Afef Samet EllouzeInstitut supérieur des études technologiques de Sfax8/11/2016
Mohamed Fadhel SaadInstitut supérieur des études technologiques de Gafsa8/11/2016
Makram Ben JeddouInstitut supérieur des études technologiques de RadèsEconomie et gestion14/11/2016
Abdellatif Ben RehitInstitut supérieur des études technologiques de la Charguia14/11/2016
Bechir Allouche14/11/2016
Slaheddine KhelifiInstitut supérieur des études technologiques de Bizerte14/11/2016
Khaled HamrouniInstitut supérieur des études technologiques de RadèsGénie mécanique11/12/2016
Slim ChouchenInstitut supérieur des études technologiques de Sousse11/12/2016
Anouar Ben ChaabaneInstitut supérieur des études technologiques de la Mahdia11/12/2016
Omrane Ben JeddouInstitut supérieur des études technologiques de SfaxGénie civil22/12/2016
p. 3203
p. 3203

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 2017

Les maîtres technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur technologue conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Baghdadi ZitouniInstitut supérieur des études technologiques de SousseInformatique18/3/2016
Mohammed Lanouar El OuedInstitut supérieur des études technologiques de RadèsGénie mécanique13/4/2016
Foued LandolsiInstitut supérieur des études technologiques de Nabeul13/4/2016
Hechmi KhaterchiInstitut supérieur des études technologiques de NabeulGénie électrique14/5/2016
Adel EscheikhInstitut supérieur des études technologiques de RadèsEconomie et gestion1/9/2016
Hatem Aouadi1/9/2016
Rim Bousaffara épouse KammounInstitut supérieur des études technologiques de Nabeul1/9/2016
p. 3203

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 août 2017

Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3204

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 août 2017

Les technologues dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître technologue conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3205

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Hadj Ali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, en qualité de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur de biotechnologie de Sidi Thabet, à compter du 3 juillet 2017.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3205

Par arrêté de du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 septembre 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mohamed Salah El Harzli, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des études et des aménagements fonciers et agraires à la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Ministère de la santé

p. 3205

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 3206

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.

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p. 3206

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

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p. 3207

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.

Lire le texte intégral →
p. 3207

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 3208

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossier pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.

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p. 3208

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

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p. 3209

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 3209

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

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p. 3210

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé.

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p. 3210

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 2 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.

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p. 3211

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le jeudi 2 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.

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p. 3211

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 6 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.

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p. 3212

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 6 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.

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p. 3212

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 6 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.

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p. 3213

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 1er novembre 2017 et jours suivants, à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 8 dans le grade de secrétaire de la santé publique.

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p. 3213

Arrêté de la ministre de la santé du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mercredi 1er novembre 2017 et jours suivants, à Tunis, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins à la catégorie 5 dans le grade de commis de la santé publique.

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Ministère des affaires sociales

p. 3214

Par décret gouvernemental n° 2017-1035 du 1er septembre 2017

Madame Saida Skander épouse Keskes, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur général de bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3214

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 1er septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3216

Arrêté de la ministre de tourisme et de l'artisanat du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif, le 28 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation…

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Ministère des affaires culturelles

p. 3216

Par décret gouvernemental n° 2017-1036 du 1er septembre 2017

Monsieur Sami Ben Ameur, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er août 2017.

p. 3216

Par décret gouvernemental n° 2017-1037 du 1er septembre 2017

Monsieur Mohamed Haddad, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 1er août 2017.

p. 3216

Par décret gouvernemental n° 2017-1038 du 1er septembre 2017

Monsieur Jalel Jemai est nommé attaché de cabinet du ministre des affaires culturelles.

p. 3216

Par décret gouvernemental n° 2017-1039 du 1er septembre 2017

Madame Chiraz Latiri, maître de conférences, est nommée directeur général du centre national du cinéma et de l'image, à compter du 23 juin 2017.

p. 3217
p. 3217

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Chiheb Mokni, administrateur en chef, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, les rapports de traduction devant…

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p. 3217

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Chiheb Mokni, administrateur en chef, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant…

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p. 3218

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, occupant l'emploi de directeur général des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par…

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p. 3218

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017

Madame Lamia Banouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, est accordé à l'intéressée le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3218

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017

Madame Samia Hammami épouse Taieb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3218

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017

Monsieur Khaled Azek, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur du bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle du ministère des affaires culturelles.

p. 3218

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017

Madame Rania Abed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 3218

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 septembre 2017

Monsieur Cheker Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la production et de la programmation à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

p. 3218

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er août 2017

Monsieur Amine Belouaer, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3219

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3219

Par décret gouvernemental n° 2017-1040 du 1er septembre 2017

Madame Naziha Ben Lakhdar est nommée attachée de cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 3219

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 13 novembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des administrateurs au corps administratif commun des administrations publiques dans les spécialités suivantes : économie et gestion, droit,…

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p. 3219

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er septembre 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 13 novembre 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3220

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er septembre 2017, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 30 octobre 2017, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration.

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p. 3221

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er septembre 2017, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, est organisé conformément aux dispositions du…

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p. 3225

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er septembre 2017, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - Est ouvert, au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3225

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er septembre 2017, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration

Article premier - Est ouvert, au ministère de la femme de la famille et de l'enfant, le 30 octobre 2017 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade de commis d'administration.

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p. 3226

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 19 septembre 2017

Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Eljezia Hammami, technicien en chef, en qualité de sous-directeur de l'autonomisation économique et sociale à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter de 9 août 2017.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 3226

Décret gouvernemental n° 2017-1041 du 19 septembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale pour les élections municipales ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures

Article premier - Toute liste candidate aux élections municipales, bénéficie d'une subvention publique forfaitaire, au titre de remboursement des dépenses électorales, imputée sur le budget du ministère chargé des finances.

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