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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 24 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret gouvernemental n° 2017-1049 du 20 septembre 2017, complétant le décret n° 98-997 du 2 mai 1998, relatif à la détermination des secteurs et domaines d'activité couverts par l'ordre national du mérite
Article premier - Est ajouté à la liste des secteurs et des domaines d'activités couverts par l'ordre national du mérite, prévus à l'article premier du décret n° 98-997 susvisé, le numéro 16 suivant :
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2017-129 du 13 septembre 2017
Monsieur Akram Laatar est nommé attaché à la Présidence de la République aux services du protocole.
Liste d'aptitude pour la promotion au grade de conseiller au tribunal administratif au titre de l'année 2017
1)- Naïma Argoubi,
- Sameh Amira,
- Mohamed Hédi Shili.
2)- Leïla Khélifi,
- Faten Hadef,
- Mohamed Taïeb Ghozzi,
- Refka Mbarki.
Présidence du gouvernement
Arrêté du chef du gouvernement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller de greffe à la cour des comptes, de conseiller culturel et d'administrateur conseiller de l'éducation à l'école nationale d'administration (session novembre 2017)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur conseiller de la santé publique, d'inspecteur central de la propriété foncière, d'administrateur conseiller de greffe à la cour des…
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et de secrétaire culturel à l'école nationale d'administration (session novembre 2017)
Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques, d'administrateur de la santé publique et de secrétaire culturel, est ouvert à l'école nationale d'administration, à compter du 13 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Arrêté du chef du gouvernement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères, d'un greffier principal à la cour des comptes, d'attaché d'administration des domaines de l'Etat des affaires foncières et de secrétaire culturel adjoint à l'école nationale d'administration (session novembre 2017)
Article premier - Un cycle de formation continue, pour l'accès aux grades d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques, d'attaché de la santé publique, d'attaché d'inspection de la conservation foncière, d'attaché administratif des affaires étrangères, d'un greffier principal…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement interne de médecins spécialistes principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire prévu par les articles 13 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement interne de médecins vétérinaires spécialistes principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins vétérinaires spécialistes principaux de la santé militaire prévu par les articles 13 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé militaire prévu par les articles 13 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement interne de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins dentistes spécialistes principaux de la santé militaire prévu par les articles 13 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins principaux de la santé militaire prévu par les articles 10 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire prévu par les articles 10 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire prévu par les articles 10 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 18 août 2017, fixant le règlement, le programme et les modalités du concours interne de recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent le règlement, le programme et les modalités du concours de recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire prévu par les articles 10 et 15 de l'arrêté Républicain susvisé n° 2013-159 du 11 juin 2013.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du chef du gouvernement du 11 septembre 2017
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Khadhraoui, chargé des fonctions de délégué de Klaât El Andalous gouvernorat de l'Ariana, à compter du 27 mars 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 11 septembre 2017
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Jrad, chargé des fonctions de délégué de Hajeb El Ayoun gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er juin 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 11 septembre 2017
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Nassib Ziadi, chargé des fonctions de délégué de Kondar gouvernorat de Sousse, à compter du 4 avril 2017.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 septembre 2017
Monsieur Jalel Abdelkader, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et du suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, à compter du 18 mars 2017.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Monsieur Zied Bouri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Monsieur Fadhel Mselmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Monsieur Rochdi Zoghlami, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Monsieur Fathi Jinaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Monsieur Farid Riabi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Monsieur Abderrazak Marouani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Monsieur Sami Krouf, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 3315Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 août 2017
Madame Sarra Selmi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires religieuses
Décret gouvernemental n° 2017-1050 du 17 août 2017, relatif aux hommes de culte
Article premier - La nomination des hommes de culte est prise par arrêté du ministre des affaires religieuses.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret gouvernemental n° 2017-1051 du 11 septembre 2017
Madame Amel Ben Farhat est nommée directrice générale de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle.
Par arrêté du ministre de l'industrie et de commerce du 11 septembre 2017
Madame Nefla Ben Achour, conseiller des services publics, est désignée rapporteur auprès du conseil de la concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressé a rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2017-1052 du 20 septembre 2017
Monsieur Riadh Debbou, administrateur conseiller, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement.
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement et à son profit, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement et à son profit, le 13 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement et à son profit, le 13 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement et à son profit, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement et à son profit, le 13 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement et à son profit, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires locales et de l'environnement et à son profit, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 septembre 2017
Monsieur Ali Mokdad Chibl est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel Chouihi.
p. 3321Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 septembre 2017
Monsieur Ali Mokdad Chibl est nommé administrateur représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Jalel Chouihi.
Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 septembre 2017
Monsieur Akram Tarhouni est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société tunisienne du gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Madame Nadia Boukraa.
Par arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 septembre 2017
Monsieur Samir Mhirsi est nommé administrateur représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de la société nationale de distribution des pétroles, et ce, en remplacement de Monsieur Sassi Lazizi.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-1053 du 20 septembre 2017, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kasserine, sont délimitées conformément à la carte annexée au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2017-1054 du 14 août 2017, portant création d'un périmètre de réserve foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la zone de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax
Article premier - Est créé dans la zone de Sakiet Ezzit, gouvernorat de Sfax, un périmètre de réserve foncière au profit de l'agence foncière d'habitation nécessaire à la réalisation d'opérations d'urbanisme, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental et indiqués aux tableaux…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2017-1055 du 20 septembre 2017
Madame Imen Zahouani épouse Lahouimel, inspecteur général du travail, est chargée des fonctions de directeur général des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 10 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance.
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