Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 2017

Journal Officiel · publié le 10 octobre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 97 textes

Présidence du gouvernement

p. 3493

Décret gouvernemental n° 2017-1082 du 11 septembre 2017, portant nomination du directeur général du fonds de garantie des dépôts bancaires

Article premier - Monsieur Jaafar Khatteche est nommé directeur général du fonds de garantie des dépôts bancaires pour une durée de quatre ans.

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p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1083 du 5 octobre 2017

Monsieur Fawzi Louati, administrateur conseiller catégorie 7, est chargé des fonctions de directeur de l'unité du contrôle de gestion à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1084 du 5 octobre 2017

Monsieur Fathi Harrath, administrateur général catégorie 9, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments et du transport et des matériels et de l'approvisionnement au secrétariat général à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1085 du 5 octobre 2017

Monsieur Iadh Hamouda, administrateur en chef catégorie 8, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de l'audit interne à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1086 du 5 octobre 2017

Monsieur Nabil Sadraoui, journaliste principal, est chargé des fonctions de directeur de la radio Gafsa à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1087 du 5 octobre 2017

Monsieur Samir Jmeii, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la documentation et de l'archive et de la numérisation à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1088 du 5 octobre 2017

Madame Besma Elhabib, administrateur conseiller catégorie 7, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières au secrétariat général à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1089 du 5 octobre 2017

Monsieur Nebil Elmeddeb, administrateur en chef catégorie 8, est chargé des fonctions de directeur central de l'unité de la coordination centrale à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1090 du 5 octobre 2017

Monsieur Fathi Charouandi, journaliste en chef catégorie 8, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de l'information à la radio nationale à la radio Tunisienne.

p. 3493

Par décret gouvernemental n° 2017-1091 du 5 octobre 2017

Monsieur Mohamed Elaseed Edehech, journaliste en chef catégorie 8, est chargé des fonctions de directeur de la communication à la radio Tunisienne.

p. 3494
p. 3494

Par décret gouvernemental n° 2017-1092 du 5 octobre 2017

Monsieur Habib Ben Amor, administrateur conseiller catégorie 7, est chargé des fonctions de directeur de l'unité des ressources humaines au secrétariat général à la radio Tunisienne.

p. 3494

Par décret gouvernemental n° 2017-1093 du 5 octobre 2017

Monsieur Mounir Ben Mustapha, journaliste en chef catégorie 8, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de la programmation et la production et de l'exploitation à la radio Tunis culturelle à la radio Tunisienne.

Ministère de la défense nationale

p. 3494

Par décret Présidentiel n° 2017-190 du 3 octobre 2017

Le soldat 1er classe Montassar Bouali, matricule 15082/2007, est promus au grade de caporal chef, à titre exceptionnel, à compter du 1er janvier 2017.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3494

Décret gouvernemental n° 2017-1094 du 5 octobre 2017, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Okba Ibn Nafaa et de l'ancienne Médina de Kairouan »

Article Premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, à titre d'un don de quinze millions de dollars (15.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « réhabilitation de la mosquée Okba Ibn Nafaa et de…

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p. 3494

Décret gouvernemental n° 2017-1095 du 5 octobre 2017, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite à titre d'un don pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital universitaire Salmane Ben Abdelaziz à Kairouan »

Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, à titre d'un don de quatre-vingt-cinq millions de dollars (85.000.000 USD) pour la contribution au financement du projet « construction et équipement de l'hôpital…

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Ministère et du commerce

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Madame Fatma Lachter née Ibrahim, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur général du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Monsieur Hammadi Zghal, ingénieur en chef, est nommé au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Monsieur Imed Hammami, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Monsieur Mohamed Anis Aissa, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Madame Saloua Fatnassi, ingénieur principal, est nommée au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Madame Sonia Mejri, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Monsieur Raouf Khemissi, inspecteur central du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Madame Leila Khedher, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 3495

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Mademoiselle Haifa Amara, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 3496
p. 3496

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Monsieur Fethi Bdour, inspecteur central du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 3496

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Monsieur Sami Bejaoui, inspecteur central du contrôle économique, est nommé au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

p. 3496

Par arrêté du ministre du commerce du 10 octobre 2017

Madame Aida Ben Jabeur, inspecteur central du contrôle économique, est nommée au grade d'inspecteur en chef du contrôle économique au ministère du commerce.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 septembre 2017

Monsieur Mehrez Elguesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Mnihla.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 septembre 2017

Monsieur Ridha Brahem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammam-Lif.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 septembre 2017

Monsieur Lotfi Dhmayed, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zermédine.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 septembre 2017

Monsieur Anis Lâadhari, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Chott Meriem.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 août 2017

Monsieur Said Saouen, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Gafsa.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 août 2017

Monsieur Ali Kammoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux à la commune de Sfax.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 août 2017

Monsieur Mohamed Taktak, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Kairouan.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 août 2017

Madame Leila Ben Saleh épouse Ayechi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de suivi, de médias, des relations extérieurs et de l'animation d'El Medina à la commune de l'Ariana.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 août 2017

Monsieur Chokri Ben Mbarek, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Ezzriba.

p. 3496

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 août 2017

Monsieur Abdelhamid Dkhil, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des travaux à la commune de Gabès.

p. 3497
p. 3497

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 août 2017

Madame Khaoula Bjaoui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des relations extérieures à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 3497

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 août 2017

Madame Raoudha Andolsi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations de bâtir à la commune de Raoued.

p. 3497

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juin 2017

Madame Fathia Abid, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Ben Guerden.

p. 3497

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 septembre 2017

Monsieur Nabil Hamdi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 19 juin 2017.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3497

Décret gouvernemental n° 2017-1096 du 5 octobre 2017, portant prorogation exceptionnelle du mandat des directeurs, des directeurs adjoints ainsi que des directeurs des départements aux instituts supérieurs des études technologiques

Article premier - Le mandat des directeurs, des directeurs adjoints ainsi que des directeurs des départements aux instituts supérieurs des études technologiques est exceptionnellement prorogé jusqu'à l'organisation des élections conformément aux dispositions du décret n° 92-2055 susvisé. Ladite prorogation ne peut…

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p. 3498

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur en chef en agriculture et pêche.

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p. 3498

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef.

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p. 3499

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur.

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p. 3499

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 3500

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

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p. 3500

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

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p. 3501

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.

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p. 3501

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de formateur principal en agriculture et pêche.

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p. 3502

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien.

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p. 3502

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration.

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p. 3503

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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p. 3503

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2017

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine vétérinaire, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineDate d'effetAffectation
Hassen JerbiAnatomie des animaux domestiques3 février 2017Ecole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet
Monia Daaloul JedidiMicrobiologie - immunologie - pathologie générale3 mars 2017
Khaled KaboudiAviculture et pathologie aviaire10 mars 2017
p. 3503

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 octobre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineSpécialitéAffectationDate d'effet
Mohamed Habib YahyaouiSciences de la production animaleAmélioration génétique animaleInstitut des régions arides de Médenine13 mai 2016
Linda Majdoub MathlouthiProduction animaleInstitut supérieur agronomique de Chott Meriem
Slim RouzSciences de la production végétale et de l'environnementAgronomie et amélioration des espèces fourragèresEcole supérieure d'agriculture de Mograne6 septembre 2016
Ali SahliPhysique de l'environnementInstitut national agronomique de Tunis
Khaled SassiAgriculture durable
Sonia Boudiche FezzaniSciences de l'économie ruraleEconomie agro-alimentaireEcole supérieure des industries alimentaires de Tunis7 octobre 2016
p. 3504

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3504

Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 septembre 2017, portant approbation des conditions et des règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques (1)

Article premier - Sont approuvées, les conditions et les règles relatives à l'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques annexées au présent arrêté.

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p. 3505

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 octobre 2017

Monsieur Mohamed Mondher Essai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gabès, à compter du 1er septembre 2017.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3505

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 octobre 2017

Monsieur Sadok Amor, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine, à compter du 1er octobre 2017.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3505

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 octobre 2017

Monsieur Mohamed Atef Telmoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa, à compter du 1er octobre 2017.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3505

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 octobre 2017

Monsieur Nejib Fadhel, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kébili, à compter du 1er septembre 2017.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 3505

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 septembre 2017, portant création d'un comité de pilotage et de commissions régionales de suivi qui en sont issus pour le suivi du projet de promotion des organisations et des mécanismes de l'économie sociale et solidaire « PROMESS », et fixant leurs missions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement

Article premier - Est créé auprès du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi un comité de pilotage chargé d'assurer le suivi de l'exécution du projet de promotion des organisations et mécanismes de l'économie sociale et solidaire « PROMESS », et ce, de concert avec le bureau international du travail…

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Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3508

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 octobre 2017

Mademoiselle Samia Souissi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur des technologies de l'information et de la communication, à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er septembre 2016.

Dans cette position l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Monsieur Mohamed Najib Bedhiafi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur des arts scéniques à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

Il est attribué à l'intéressé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Madame Salwa Abdelkhalek, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes, et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Monsieur Tarek Kordoghli, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Madame Najet Saânoun, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service des projets à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Madame Bakhta Weslati, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de l'innovation et des programmes pilotes à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Monsieur Omar Maamri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Mademoiselle Afef Meherzi, conseiller culturel, est chargée des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

p. 3508

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Monsieur Nouri Slimi, conseiller culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

p. 3509
p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Monsieur Riyadh Ezzine, secrétaire culturel, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 septembre 2017

Les deux ingénieurs en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :

  • Monsieur Farid Ben Ghorbel,
  • Monsieur Ali Dabbaghi.
p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 septembre 2017

Les deux architectes en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :

  • Madame Radhia Ben Mbarek,
  • Monsieur Moez Ben Hassine.
p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 septembre 2017

Monsieur Lotfi Dhokar, architecte principal, est nommé au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration au ministère des affaires culturelles.

p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 septembre 2017

Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles :

  • Monsieur Riadh Hadj Said,
  • Monsieur Belhassen Kinbi,
  • Monsieur Montassar Jmour.
p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires culturelles :

  • Monsieur Sofiene Mnaja,
  • Monsieur Tarek Kordoghli.
p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles :

  • Monsieur Slim Derguechi,
  • Madame Hamida Bessaed.
p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent, sont nommés au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au ministère des affaires culturelles :

  • Madame Monia Maknine,
  • Madame Hayet Zormati Lazrek,
  • Monsieur Majid Hizi.
p. 3509

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2017

Les conseillers culturels dont les noms suivent, sont nommés au grade de conseiller culturel en chef au ministère des affaires culturelles :

  • Monsieur Ezeddine Labidi,
  • Monsieur Imed Dallegi,
  • Monsieur Abdelhamid Meziane,
  • Madame Sihem Boualagui Kadri,
  • Madame Afifa Messadi,
  • Monsieur Khaled Azek,
  • Madame Asma Ben Ayed,
  • Monsieur Zouhaier Ameur.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 3509

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 21 juillet 2017

Monsieur Abdelkhalek Ezzahi, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana, à compter du 30 mars 2017.

En application des dispositions de l'arrêté du 16 août 2016, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3510
p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Monsieur Samir El Euch, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Monsieur Ammar Zouaghi, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Monsieur Mohamed Amine Khalfaoui, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Monsieur Mohamed Hedi Ben Ammar, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique et de l'audio-visuel au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Monsieur Mohamed Ali Ben Fraj, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des résultats des analyses de laboratoire à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Monsieur Mohamed Habib Zaoui, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service d'inspection à l'unité de contrôle et d'inspection à l'agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Madame Faten Saidi, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et de la programmation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Madame Karima Ghoul épouse Zermani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3510

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 14 août 2017

Madame Yosra Ltifi épouse Abidi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3510

Par arrêté de la ministre des la femme, de la famille et de l'enfance du 10 octobre 2017

Madame Olfa Jomaâ, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation continue, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences à la direction générale de l'enfance au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

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Par arrêté de la ministre des la femme, de la famille et de l'enfance du 10 octobre 2017

Mademoiselle Faten Jeridi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des recherches, des études et de la formation, à la direction des personnes âgées au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3511

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2017

Monsieur Mohamed Rafik Khmira, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3511

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2017

Monsieur Mondher Ben Said, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3511

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2017

Monsieur Mohamed Hzami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3511

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2017

Monsieur Rachid Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3511

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 septembre 2017

Les administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

  • Monsieur Faouzi Jlassi,
  • Monsieur Habib Nouaouia,
  • Monsieur Abdelbasset Salhi.
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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 septembre 2017

Monsieur Marouane Aïssa, contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé dans le grade du contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.