Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 13 octobre 2017

Journal Officiel · publié le 13 octobre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 56 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 3515

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 6 octobre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, secrétaire général à l'assemblée des représentants du peuple, chargée de mission, est habilitée à signer par délégation du président de…

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Présidence de la République

p. 3515

Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République, et ce, à compter du 13 octobre 2017 jusqu'au 11 novembre 2017.

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Présidence du gouvernement

p. 3516

Par décret gouvernemental n° 2017-1097 du 11 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics en qualité de chargé de mission, à compter du 2 mars 2017.

p. 3516

Par décret gouvernemental n° 2017-1098 du 11 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kabadou, conseiller au tribunal administratif en qualité de chargé de mission, à compter du 1er septembre 2017.

p. 3516

Par décret gouvernemental n° 2017-1099 du 11 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Wissem Khalsi, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 31 juillet 2017.

p. 3516

Par arrêté du chef du gouvernement du 6 octobre 2017

Sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :

  • Imen Issa,
  • Salem Ghellaoui,
  • Nabila Arfaoui,
  • Saida Gaidi,
  • Saber Ben Mabrouk,
  • Afef Ghabri,
  • Ilham Farhat.
p. 3516

Par arrêté du chef du gouvernement du 6 octobre 2017

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 20 juillet 2017 :

1- Filière : administration générale
  • Dorsaf Selmi,
  • Sahar Chouikh,
  • Ilyas Bousbih,
  • Sonia Gharbi,
  • Nadia Kalfaoui,
  • Mariem Ismail,
  • Amira Achhab,
  • Kawther Ksibi,
  • Wafa Miloudi,
  • Mohamed Amin Zayen,
  • Amal Mbarek.
2- Filière : administration régionale et locale et les services extérieurs
  • Sondes Talbi,
  • Arwa Samti,
  • Hamza Boukamha,
  • Nadra Tayeb,
  • Marwa Hazbri,
  • Sahar Ghnimi,
  • Chokri Riyahi,
  • Aymen Badedi,
  • Sahar Kefi,
  • Bouthayna Mousa,
  • Amel Zbidi,
  • Taher Korchani,
  • Asma Ben Ayed,
  • Farah Chtourou,
  • Anis Garmezi,
  • Douha Jabri,
  • Firas Mbarki,
  • Yosra Abbasi.
p. 3517

Ministère des affaires religieuses

p. 3517

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2017, fixant la réouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques au titre de l'année 1438 H / 2017

Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, au titre de l'année 1438 H / 2017, est ré-ouverte, à compter du 16 octobre 2017.

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Ministère des finances

p. 3517

Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2017, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016

Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016 comme suit :

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p. 3518

Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2017, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants

Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2017, pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2017.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3519

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Idriss, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à…

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p. 3520

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 août 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Olfa Zribi Ben Slimane, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'appui…

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p. 3520

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 septembre 2017

Monsieur Hassen Manai, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique.

p. 3520

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Abdelhamid Ben Yaala, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3521
p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Najib Romdhani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Mabrouk Hanzouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Mohamed Landolsi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017

Madame Hadhba Bghouri, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017

Madame Oula Ben Amor épouse Mestiri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2017

Monsieur Lazhar Arji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gafsa.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Ridha Abdallah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3521

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Mustapha Ben Mahmoud, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « route Menzel Abderrahmen » à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3522
p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017

Monsieur Imed Ibn Abdelafou, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire du pôle technologique de Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Yamina Belhaj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Mouna Bouachir épouse Bahri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017

Madame Fatma Bouallagui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017

Madame Souad Dallali, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeïtla.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 septembre 2017

Madame Mouna Wechtati épouse Ben Nejma, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des centres de recherche à la sous-direction de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche, à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Leila Nafti épouse Ajleni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs, à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3522

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Hela Nefzi épouse Hammemi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service technique à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3523
p. 3523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 septembre 2017

Madame Thouraya Elhamadi épouse Karchoud, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Bab El Khadra.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Radhia Mansouri épouse Souli, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Habib Thameur Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Latifa Chalouati épouse Grami, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Vaga à Béja.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Abderahmene Sallami, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Wassila Ben Belgassem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Montfleury.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Madame Afef Lassoued, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 3.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3523

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017

Monsieur Habib Mattoussi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Neapolis à Nabeul.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3524
p. 3524

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur selon les indications du tableau suivant :

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p. 3525

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed TurkiFaculté des lettres, des arts et des humanités de la ManoubaLangue, lettres et civilisation espagnoles30 janvier 2017
Fayçal Ben AmeurEcole supérieure de commerce de TunisSciences économiques16 février 2017
Bechir YezidiInstitut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaineHistoire6 mars 2017
El-Khansa Mkada épouse ZghidiInstitut supérieur de documentation de TunisDocumentation, bibliothéconomie et archivistique15 mars 2017
Narjess Bellamine épouse Ben SaoudEcole nationale des sciences de l'informatiqueInformatique de gestion4 avril 2017
p. 3525

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Farid GuetatCentre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et religions comparées de SousseLes principes de la religion15 février 2017
Daoued MihoubiCentre de recherche et des technologies de l'énergie au technopôle de Borj-CédriaGénie chimique17 février 2017
Nouredine BoulejfenCentre de recherche en mirco électronique et nano - technologie au technopôle de SousseElectronique et micro électronique18 février 2017
Haythem MhadhbiCentre de biotechnologie au technopôle de Borj-CédriaGénie biologique11 mars 2017
Souad RiouisCentre de biotechnologie de Sfax
Neji BesbesCentre national de recherches en sciences des matériaux au technopôle de Borj-CédriaChimie22 mars 2017
p. 3526
p. 3526

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3526

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017

Monsieur Hammouda Ben Mosbah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en théologie au centre des études islamiques de Kairouan, à compter du 19 janvier 2017.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 août 2017

Monsieur Ghazi Chakroun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en psychologie à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, à compter du 14 novembre 2016.

p. 3526

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 août 2017

Monsieur Brahim Hnich est recruté dans le grade de maître de conférences en informatique à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 15 septembre 2016.

p. 3527

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3527

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3527

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouârada, gouvernorat de Siliana

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouârada, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…

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p. 3528

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 46) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

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Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 3530

Par décret gouvernemental n° 2017-1100 du 11 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hafedh Ghadhab, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau de coopération internationale et des relations extérieures, au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er mai 2017.

Ministère des affaires culturelles

p. 3530

Par décret gouvernemental n° 2017-1101 du 11 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Darguechi, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles.

p. 3530

Par décret gouvernemental n° 2017-1102 du 11 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Rim Rouis, professeur principal émérite, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 15 août 2017.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3530

Par décret gouvernemental n° 2017-1103 du 11 octobre 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Sghaier Zouita, professeur principal hors classe d'éducation physique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3530

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 6 octobre 2017, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 au grade d'attaché d'administration au corps administrative commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 27 novembre 2017, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3531

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 6 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance est ouvert conformément aux dispositions du présent…

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p. 3534

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 6 octobre 2017, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 27 novembre 2017 jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3535

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2017, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II

Article premier - Est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II, à compter du 2 octobre 2017.

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