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DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 6 octobre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, secrétaire général à l'assemblée des représentants du peuple, chargée de mission, est habilitée à signer par délégation du président de…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est déclaré sur tout le territoire de la République, et ce, à compter du 13 octobre 2017 jusqu'au 11 novembre 2017.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-1097 du 11 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics en qualité de chargé de mission, à compter du 2 mars 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1098 du 11 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Kabadou, conseiller au tribunal administratif en qualité de chargé de mission, à compter du 1er septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1099 du 11 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Wissem Khalsi, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 31 juillet 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 6 octobre 2017
Sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité des dépenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement :
- Imen Issa,
- Salem Ghellaoui,
- Nabila Arfaoui,
- Saida Gaidi,
- Saber Ben Mabrouk,
- Afef Ghabri,
- Ilham Farhat.
Par arrêté du chef du gouvernement du 6 octobre 2017
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés conseillers des services publics, à compter du 20 juillet 2017 :
1- Filière : administration générale
- Dorsaf Selmi,
- Sahar Chouikh,
- Ilyas Bousbih,
- Sonia Gharbi,
- Nadia Kalfaoui,
- Mariem Ismail,
- Amira Achhab,
- Kawther Ksibi,
- Wafa Miloudi,
- Mohamed Amin Zayen,
- Amal Mbarek.
2- Filière : administration régionale et locale et les services extérieurs
- Sondes Talbi,
- Arwa Samti,
- Hamza Boukamha,
- Nadra Tayeb,
- Marwa Hazbri,
- Sahar Ghnimi,
- Chokri Riyahi,
- Aymen Badedi,
- Sahar Kefi,
- Bouthayna Mousa,
- Amel Zbidi,
- Taher Korchani,
- Asma Ben Ayed,
- Farah Chtourou,
- Anis Garmezi,
- Douha Jabri,
- Firas Mbarki,
- Yosra Abbasi.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 6 octobre 2017, fixant la réouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques au titre de l'année 1438 H / 2017
Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, au titre de l'année 1438 H / 2017, est ré-ouverte, à compter du 16 octobre 2017.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2017, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016
Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2016 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 6 octobre 2017, portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants
Article premier - Le tableau suivant comporte le taux d'intérêt effectif moyen relatif au premier semestre 2017, pour chaque catégorie de concours bancaire ainsi que le seuil du taux d'intérêt excessif correspondant au titre du deuxième semestre 2017.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Makram Idriss, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 août 2017, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Olfa Zribi Ben Slimane, professeur de l'enseignement supérieur, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet d'appui…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 septembre 2017
Monsieur Hassen Manai, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Abdelhamid Ben Yaala, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 3521Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Najib Romdhani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Mabrouk Hanzouli, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Mohamed Landolsi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut des hautes études commerciales de Carthage.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017
Madame Hadhba Bghouri, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017
Madame Oula Ben Amor épouse Mestiri, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut des hautes études commerciales de Sousse.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2017
Monsieur Lazhar Arji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Ridha Abdallah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur d'informatique, des statistiques et de programmation à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Mustapha Ben Mahmoud, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « route Menzel Abderrahmen » à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3522Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017
Monsieur Imed Ibn Abdelafou, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire du pôle technologique de Sousse.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Yamina Belhaj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Mouna Bouachir épouse Bahri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017
Madame Fatma Bouallagui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique et de gestion de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017
Madame Souad Dallali, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Sbeïtla.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 septembre 2017
Madame Mouna Wechtati épouse Ben Nejma, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des centres de recherche à la sous-direction de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche, à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Leila Nafti épouse Ajleni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs, à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Hela Nefzi épouse Hammemi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service technique à la sous-direction de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
p. 3523Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 septembre 2017
Madame Thouraya Elhamadi épouse Karchoud, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire de Bab El Khadra.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Radhia Mansouri épouse Souli, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire Habib Thameur Ariana.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Latifa Chalouati épouse Grami, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Vaga à Béja.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Abderahmene Sallami, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Wassila Ben Belgassem, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Montfleury.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Madame Afef Lassoued, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 3.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2017
Monsieur Habib Mattoussi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Neapolis à Nabeul.
En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 3524Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Turki | Faculté des lettres, des arts et des humanités de la Manouba | Langue, lettres et civilisation espagnoles | 30 janvier 2017 |
| Fayçal Ben Ameur | Ecole supérieure de commerce de Tunis | Sciences économiques | 16 février 2017 |
| Bechir Yezidi | Institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine | Histoire | 6 mars 2017 |
| El-Khansa Mkada épouse Zghidi | Institut supérieur de documentation de Tunis | Documentation, bibliothéconomie et archivistique | 15 mars 2017 |
| Narjess Bellamine épouse Ben Saoud | Ecole nationale des sciences de l'informatique | Informatique de gestion | 4 avril 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Farid Guetat | Centre de recherches et des études pour le dialogue des civilisations et religions comparées de Sousse | Les principes de la religion | 15 février 2017 |
| Daoued Mihoubi | Centre de recherche et des technologies de l'énergie au technopôle de Borj-Cédria | Génie chimique | 17 février 2017 |
| Nouredine Boulejfen | Centre de recherche en mirco électronique et nano - technologie au technopôle de Sousse | Electronique et micro électronique | 18 février 2017 |
| Haythem Mhadhbi | Centre de biotechnologie au technopôle de Borj-Cédria | Génie biologique | 11 mars 2017 |
| Souad Riouis | Centre de biotechnologie de Sfax | ||
| Neji Besbes | Centre national de recherches en sciences des matériaux au technopôle de Borj-Cédria | Chimie | 22 mars 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 août 2017
Monsieur Hammouda Ben Mosbah, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en théologie au centre des études islamiques de Kairouan, à compter du 19 janvier 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 août 2017
Monsieur Ghazi Chakroun, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé dans le grade de maître de conférences en psychologie à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax, à compter du 14 novembre 2016.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 août 2017
Monsieur Brahim Hnich est recruté dans le grade de maître de conférences en informatique à la faculté des sciences de Monastir, à compter du 15 septembre 2016.
p. 3527Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 octobre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe du corps administratif commun des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est ouvert à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, le 27 décembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire dactylographe.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouârada, gouvernorat de Siliana
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bouârada, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 octobre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mhamdia, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 46) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Par décret gouvernemental n° 2017-1100 du 11 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hafedh Ghadhab, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau de coopération internationale et des relations extérieures, au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 1er mai 2017.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2017-1101 du 11 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Darguechi, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles.
Par décret gouvernemental n° 2017-1102 du 11 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Madame Rim Rouis, professeur principal émérite, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles, à compter du 15 août 2017.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2017-1103 du 11 octobre 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sghaier Zouita, professeur principal hors classe d'éducation physique, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2016.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 6 octobre 2017, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 au grade d'attaché d'administration au corps administrative commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 27 novembre 2017, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 6 octobre 2017, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance est ouvert conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 6 octobre 2017, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 27 novembre 2017 jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 octobre 2017, portant ouverture d'une direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II
Article premier - Est ouvert une direction régionale de la conservation de la propriété foncière Nabeul II, à compter du 2 octobre 2017.
Lire le texte intégral →