Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 100 du 15 décembre 2017

Journal Officiel · publié le 15 décembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 45 textes

Présidence du gouvernement

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 décembre 2017

Monsieur Mohamed Nizar Golli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général du gouvernement à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Mademoiselle Samia Hanchi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Souad Ghazouani épouse Ghazouani, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au bureau central des relations avec le citoyen à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Ammar Slama, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Chafik Sebii, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Mohamed Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Kamel Khelifa, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Lobna Zoghlami épouse Ameur, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale de la formation et du perfectionnement au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Safa Hadj Fredj épouse Beltif, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale, à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.

p. 4243

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Rim Garnaoui épouse Belkamel, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique à la Présidence du gouvernement.

p. 4244
p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Walid Fehri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Mounir Chaouali, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Mademoiselle Olfa Ben Zayed, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Kaouther Hedhly épouse Dakhli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale, à l'unité centrale d'encadrement des investisseurs à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Saber Nafeti, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction de la qualité du service public à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 décembre 2017

Madame Nouha Fehri épouse El Golli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la privatisation à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Dorsaf Nasri épouse Nasri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Monsieur Karim Bronji, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale, au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Houda Zairi épouse Wafi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Monia Bahri épouse Seddiki, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, au comité général des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Samia Arfaoui, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.

p. 4244

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Saoussan Moalla épouse Khmakhem, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de l'administration électronique à la Présidence du gouvernement.

p. 4245
p. 4245

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Mademoiselle Ines Mouhli, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à la Présidence du gouvernement.

p. 4245

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Dhikra Guesmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, à l'unité de suivi de l'organisation des établissements et des entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 4245

Par arrêté du chef du gouvernement du 14 décembre 2017

Madame Lobna Ben Mabrouk épouse Hlaoui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics à la Présidence du gouvernement.

p. 4245

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 décembre 2017

Monsieur Mohamed Sghaier Saydia, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale, au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

p. 4245

Par arrêté du chef du gouvernement du 13 décembre 2017

Madame Faouzia Khelifa, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale, au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du gouvernement.

Ministère du commerce

p. 4245

Par arrêté du ministre du commerce du 15 décembre 2017

Madame Besma Trabelsi épouse Ben Maouia, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et des services au ministère du commerce.

Ministère de l'éducation

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Madame Monia Daghmouri épouse Bouzouita, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de centre régional de l'éducation et de la formation continue à Monastir.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Monsieur Khairedine Bougares, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de centre régional de l'éducation et de la formation continue à Médenine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4245

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Madame Naima Seblaoui, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de centre régional de l'éducation et de la formation continue à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4246
p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Monsieur Fadhel Bayaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale,

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Monsieur Adel Dhief, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales de l'enseignement secondaire à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Monsieur Taoufik Haddad, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Médenine.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Madame Amira Maafi épouse Hamdi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4246

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2017

Monsieur Ridha Ziyadi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4246

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 décembre 2017, portant confirmation des laboratoires de recherche au sein de l'institut des régions arides

Article premier - Sont confirmés au sein de l'institut des régions arides, les laboratoires de recherche suivants :

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p. 4248

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 décembre 2017, portant confirmation de deux laboratoires de recherche au sein de l'institut de l'olivier

Article premier - Sont confirmés, au sein de l'institut de l'olivier, les deux laboratoires de recherche suivants :

Lire le texte intégral →
p. 4248

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 décembre 2017, portant confirmation des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont confirmées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4251

Décret gouvernemental n° 2017-1349 du 8 décembre 2017, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office des terres domaniales

Article premier - Est approuvé le statut particulier du personnel de l'office des terres domaniales ci-joint.

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Ministère des affaires sociales

p. 4253

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 décembre 2017, portant modification de l'arrêté du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence territoriale et la désignation de leurs membres

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger du 2 août 2010, portant fixation des sièges des commissions médicales habilitées à fixer le taux d'incapacité permanente de travail et de leur compétence…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 4255

Décret gouvernemental n° 2017-1350 du 13 décembre 2017, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation

Article premier - Sont approuvées les dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel du centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation, annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 4256

Décret gouvernemental n° 2017-1351 du 13 décembre 2017, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant

Article premier - Sont approuvées les dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel de l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, annexé au présent décret gouvernemental.

Lire le texte intégral →
p. 4258

Décret gouvernemental n° 2017-1352 du 13 décembre 2017, portant approbation des dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel du centre national de formation continue et de promotion professionnelle

Article premier - Sont approuvées les dispositions modifiant et complétant le statut particulier du personnel du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, annexé au présent décret gouvernemental.

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Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 4259

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 15 décembre 2017

Monsieur Fradj Laghlough, administrateur conseiller, est nommé dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme et de l'artisanat, à compter du 12 octobre 2017.

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2017

  • Charfeddine Yaakoubi.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2017

  • Khaled Laatrech,
  • Issam Yaakoubi,
  • Mehdi Goubaa.