Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 103 du 26 décembre 2017

Journal Officiel · publié le 26 décembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 167 textes

Ministère de la justice

p. 4540

Décret gouvernemental n° 2017-1364 du 19 décembre 2017, portant majoration de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire prévue par le décret n° 85-814 du 7 juin 1985 susvisé, sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4540

Par arrêté du ministre de la justice du 26 décembre 2017

Monsieur Lamjid Thairi, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance du Kef.

p. 4540

Par arrêté du ministre de la justice du 26 décembre 2017

Monsieur Ezzeddine Khelifi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Ministère de la défense nationale

p. 4540

Décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l'organisation administrative et financière de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis en tant qu'établissement public de santé et portant approbation de son organigramme

Article premier - Est ajouté au premier article du décret gouvernemental susvisé n° 2016-1097 du 24 août 2016 les deux paragraphes suivants :

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p. 4543

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 6 décembre 2017

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, à compter du 5 décembre 2017 :

  • le colonel major médecin Mustapha Ferjani : directeur général de la santé militaire,
  • le colonel major médecin Mohamed Soussi : chef de service chirurgie viscérale et de chirurgie générale, en remplacement du colonel major médecin Mohamed Jamel Eddine El Manaa,
  • le colonel major médecin Mohamed Nabil Abdelli : chef de service de gastro-entérologie, en remplacement du colonel major médecin Salah Othmani.
p. 4543

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 26 décembre 2017

Monsieur Hichem Barkia est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Elaid Trabelsi.

Ministère de l'intérieur

p. 4543

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2017

Monsieur Mourad Ayachi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4543

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2017

Madame Afifa Salem épouse Belaid, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4543

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 novembre 2017

Madame Souad Falah, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 4543

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2017

Monsieur Salem Mrabet, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires religieuses

p. 4543

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 décembre 2017

Monsieur Wahid Belhaj Rhouma, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.

p. 4543

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 décembre 2017

Monsieur Chaouki Boudhina, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de La Manouba au ministère des affaires religieuses.

p. 4543

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 décembre 2017

Monsieur Mourad Salem, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de l'Ariana au ministère des affaires religieuses.

p. 4544
p. 4544

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 décembre 2017

Monsieur Abdeljabbar Soltani, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.

p. 4544

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Fadhel Nasri, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 4544

Décret gouvernemental n° 2017-1366 du 25 décembre 2017, fixant le seuil minimum de la caution bancaire exigée et les conditions de candidature pour l'exercice de l'activité de change manuel par la création d'un bureau de change

Article premier - Le seuil minimum de la caution bancaire prévu par l'article 54 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 susvisée, est fixé à cinquante mille dinars (50000 dinars). Cette caution est émise par un établissement bancaire au profit de la banque centrale de Tunisie.

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p. 4545

Par arrêté du ministre des finances du 30 novembre 2017

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de trésorier régional des finances au ministère des finances conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Ali HoucheInspecteur central des services financiersTrésorier régional des finances de Sfax 1 au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Helmi Khouniinspecteur en chef des services financiersTrésorier régional des finances de Kasserine au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 4545

Par arrêté du ministre des finances du 30 novembre 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4546

Par arrêté du ministre des finances du 30 novembre 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4547

Par arrêté du ministre des finances du 30 novembre 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux païeries départementales auprès des ministères au ministère des finances conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4547

Par arrêté du ministre des finances du 30 novembre 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité aux trésoreries régionales des finances au ministère des finances conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4551

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 24 novembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mustapha Wadder, administrateur en chef, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, est habilité à signer par…

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Ministère du commerce

p. 4552

Décret gouvernemental n° 2017-1367 du 25 décembre 2017, portant création du conseil supérieur de l'exportation et fixation de ses attributions, de sa composition et de son fonctionnement

Article premier - Il est créé un conseil supérieur de l'exportation chargé notamment de :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4553

Décret gouvernemental n° 2017-1368 du 13 décembre 2017, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant les éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - La liste des éléments permanents de la rémunération servant de base de calcul des contributions pour la constitution de la pension de retraite des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de…

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p. 4554

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Sami El Gabtni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Alia, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4554

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Béchir Assidi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'El Alia, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4554

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Khaled Zgimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Abderrahmen, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4554

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 novembre 2017

Monsieur Yassine Berhouma, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'Aousja, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4555
p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Hakim Hssin, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kébili.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Madame Neyla Aarâar épouse Berraîess, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Metline, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Madame Ibtissem Rezgui épouse Makni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ras Jbel, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Madame Afef Gayed épouse Trichilli, ingénieur de travaux, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El Hajeb.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Châabène Béjaoui, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ghazala, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Riadh Khlifi, administrateur conseiller d'enseignement supérieur et recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Lassweda.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 novembre 2017

Monsieur Ali Msseâdi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel El Hbib.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Mohamed Bennaçeur, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Ghar El Melh, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Makrem Chafroud, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Ennasr.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Ettaher Zyédi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Menzel Horr.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Monsieur Yamen Rmiza, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bekalta.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 7 novembre 2017

Madame Mabrouka Leghribi épouse Lasswed, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bouchamma.

p. 4555

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 novembre 2017

Monsieur Adel Khmir, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 4556
p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 novembre 2017

Madame Nawal Jlassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi des programmes de coopération décentralisée internationale à la direction de suivi des conventions et des projets de coopération avec les partenaires étrangers, relevant de la direction générale de la coopération décentralisée internationale au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 novembre 2017

Monsieur Youssef Mejai, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction de suivi des conventions et des projets de coopération avec les partenaires étrangers, relevant de la direction générale de la coopération décentralisée internationale au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Younes Boulima, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ressources et des entreprises hydrauliques à la commune de Tunis.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Madame Amel El-Amari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la fiscalité et des recouvrements à la commune de Fahes.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Madame Widad Touj, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Manzel Abderrahmane.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Monsieur Fakhreddin Gara Ali, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et des études et des nouveaux projets à la commune de Nabeul.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Monsieur Mohamed Taha Jroudi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune d'El-Alaa.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Madame Basma Zhiwa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et de domaine communal à la commune de Manzel Temim.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Madame Salma Filali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de secrétariat de conseil municipal à la commune de Megrine.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Monsieur Mohamed Hersi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'Etat civil à la commune de Mareth.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Mademoiselle Faten Ghribi, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain à la commune de Sfax.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Mademoiselle Najet Nemri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des réglementations, des contentieux et de domaine communal à la commune de Megrine.

p. 4556

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Mademoiselle Emna Jdidi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux et des voiries et de l'éclairage à la commune de Fouchana.

p. 4557
p. 4557

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Monsieur Sami Hajji, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de chef de service des ateliers à la commune de Ben Arous.

p. 4557

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Monsieur Jawhar Mensi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Fouchana.

p. 4557

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 novembre 2017

Monsieur Imed Abidi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la commune de Ben Arous.

Ministère de l'éducation

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation, à compter du 1er octobre 2017.

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Hammadi El Hamdi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Tarak Ben Haj Hassine, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Nabil Hamdi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Larbi Hammadi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Khaled Khlifi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Hichem Mouelhi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 4557

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Habib Belhaj, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4558
p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Ahmed Chaafi, ingénieur de travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Karim Abed, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Madame Radhia Khlouli, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication, au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Mondher Boughanmi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Saad Trabelsi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Lotfi Boulaaba, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Jilani El Mohsen, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des manuels et des outils didactiques du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire, à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Ksouri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement du cycle préparatoire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général, à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Rafik Bouzidi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service du budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 4558

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Salah Chebbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 4559
p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Maher Hajlaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion financière des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Fathi Hamdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des outils de reprographie à la sous-direction de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Radhouan Erihani, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du réseau et de coordination à la sous-direction de logistique à la direction de l'hébergement des cantines scolaires, à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Madame Habiba Ben Salem, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Madame Samia Sghaier, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Riadh Aziz, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Ali Hosni, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Hamadi Beltaeif, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Mohamed Zagrouba, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4559

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Omar Nedri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4560
p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Mokhtar Fourti, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Madame Zohra Ayadi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Abdelkhalik El Arid, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Mourad Mahdhaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Adnen Mcharek, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Khalifa Haddad, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves au cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Madame Dalel Lazrak, professeur principal d'enseignement hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Madame Hajer Abdelkebir, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Rabie Mahjoub, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires au cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4560

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Monsieur Bachir Kari, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 4561
p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Slim Zakraoui, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Madame Ismahane Trabelsi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Noureddine Naffati, professeur principal de l'enseignement hors classe, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Laaouini, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Abdelbasset Ben Tahar, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Karim Bettaieb, professeur principal de l'enseignement hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Madame Sonia Yakoubi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Faycel Khedhri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Bizerte (Bizerte Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Madame Asma Sakr, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des activités sociales à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de l'enseignement et de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire, au ministère de l'éducation.

p. 4561

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Habib Idoudi, conseiller praticien principal hors classe en éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement de base à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement de base, à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 4562
p. 4562

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Madame Amel Chikhaoui, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination centrale, régionale et locale à la sous-direction de la coordination et du développement des services du transport scolaire à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 4562

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Nabil Khelifi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion centrale des affaires administratives et financières, à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 4562

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Monsieur Lazhar Dhahri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4562

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Les inspecteurs généraux des écoles primaires dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation, à compter du 1er janvier 2017 :

  • Saida Essid épouse Sahli,
  • Amara Abdallah,
  • Sadok Jguirim,
  • Mohamed Kaaniche,
  • Riadh Ben Boubaker,
  • Kamel Hajjem,
  • Mohamed Ben Jemaa,
  • Taoufik Ben Dhiaf,
  • Saloua Tarchouna épouse Achour,
  • Taoufik Sanakli,
  • Mourad Hadj Ameur,
  • Mehrez Belaid,
  • Sami Jazi,
  • Mohamed El Azzam Lehzami,
  • Kamel Gmati.
p. 4562

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Les inspecteurs généraux de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur général expert en éducation, à compter du 1er janvier 2017 :

  • Ferid Ammar Ounis,
  • Taha Idriss,
  • Mabrouk Saoud,
  • Tijani Gmati,
  • Noureddine Amayed,
  • Ali Jarray,
  • Nejib Chebbi,
  • Abdelhafidh Abidi,
  • Mongi Werda,
  • Ridha Sliti,
  • Mohamed Salem Soudane,
  • Mbarek Raddaoui,
  • Adel Hadded,
  • Hatem Amara,
  • Abdennour Khemiri,
  • Hedi Khaled,
  • Abdellatif Gallali,
  • Hechmi Zouaoui,
  • Mohamed Sakhana,
  • Mohamed Zouhair Salhi,
  • Noureddine Affi,
  • Moujid Cherni,
  • Hechmi Ardhaoui,
  • Khemais Bouali,
  • Najoua Ben Ali.
p. 4563
p. 4563

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Les inspecteurs principaux de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, à compter du 1er janvier 2017 :

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p. 4565

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Les inspecteurs principaux des écoles primaires dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur général des écoles primaires, à compter du 1er janvier 2017 :

Lire le texte intégral →
p. 4568

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Les inspecteurs de l'enseignement préparatoire et secondaire dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire, à compter du 1er janvier 2017 :

Lire le texte intégral →
p. 4570

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 novembre 2017

Les inspecteurs des écoles primaires dont les noms suivent, sont nommés par voie de promotion à titre exceptionnel au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, à compter du 1er janvier 2017 :

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p. 4573

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 décembre 2017

Est mis fin aux fonctions de Madame Saima Ben Ibrahim épouse Naji, professeur principal émérite, en qualité de directeur de l'école internationale de Tunis, avec les indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale, à compter du 10 juillet 2017.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4573

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 décembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Ben Arous, gouvernorat de Ben Arous, sont délimitées par les lignes fermées suivantes : Zone 1 (A, B, C, D, E, F), Zone 2 (A, B, C, D, E, F, G), Zone 3 (A, B, C, D), Zone 4 (A, B, C), Zone 5 (A, B, C, D, E), Zone 6 (A, B,…

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Ministère des affaires sociales

p. 4574

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 novembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble…

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p. 4575

Arrêté du ministre des affaires sociales du 28 novembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Zrelli, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les…

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p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Hanen Mzabi épouse Nasef, médecin inspecteur général du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2017

Monsieur Moncef Gharbi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mohamed Habib Kalai, analyste en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Hanene Ben Lachaar épouse Ben M'rad, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2017

Madame Houda Chniti épouse Mhalli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kébili.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2017

Monsieur Imed Chaki, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur au centre de défense et d'intégration sociale de Kébili.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 novembre 2017

Monsieur Yassine Abid, médecin inspecteur régional du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Manouba.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4576

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 novembre 2017

Monsieur Abdelmalek Nsiri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Sidi Bouzid

p. 4577

En application les dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2017

Madame Olfa Ben Aloui, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, d'encadrement et de prise en charge à la sous-direction d'encadrement et d'insertion sociale, à la direction du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2017

Madame Wided Jalleli, psychologue, est chargée des fonctions de chef de service d'orientation et de l'intégration à la sous-direction d'encadrement et d'insertion sociale à la direction du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Dorra Karray, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle médical des travailleurs dans le domaine de la réadaptation professionnelle à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Mohsen Memmi, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans les lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Imen Ouaz épouse Attaoui, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de l'hygiène dans le lieux du travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Salma Ben Toumia épouse Tlemçani, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle médical des travailleurs dans le domaine de la réadaptation professionnelle à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Mohamed Mami, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociale de Bizerte.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Mohamed Ben Salah, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à la sous-direction du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, au ministère des affaires sociales.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Radhouane Triaa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 4577

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Inès Tounsi épouse Ben Brahim, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à la sous-direction de l'inspection médicale du travail à la direction de l'inspection médicale et de la sécurité au travail, au ministère des affaires sociales.

p. 4578

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 4578

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 décembre 2017

Madame Samira Harabi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes de formation à la direction générale des services destinés aux demandeurs de formation, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 4578

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 décembre 2017

Monsieur Fayçal Ben Brahim, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de la qualité de la formation, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 4578

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 décembre 2017

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 4578

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 décembre 2017

Monsieur Soufien Debbichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec les organismes régionaux et internationaux à la sous-direction de la coopération internationale, à la direction des études et de la coopération internationale, au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 4578

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 décembre 2017

Monsieur Mongi Abassi est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Madame Amel Khmari.

p. 4578

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 décembre 2017

Monsieur Ezzeddine Ettis est nommé membre représentant le ministère des affaires étrangères au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement de Monsieur Riadh Nouri.

p. 4578

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 29 novembre 2017

Le commandant Adel Fazeii est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'entreprise de l'agence nationale de la sécurité informatique, et ce, en remplacement du colonel Hsan Kchouti.

Ministère des affaires culturelles

p. 4578

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, les rapports de…

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p. 4579

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur général, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les…

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p. 4579

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Mademoiselle Radhia Amri, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires culturelles.

p. 4579

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Monsieur Walid Ben Assi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel à la direction des affaires administratives et financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 4580
p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Monsieur Lasâad Derbali, professeur d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de la communication et de l'investissement à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Monsieur Ilyes Rabhi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de sous-directeur des bibliothèques, à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Monsieur Imed Tahari, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'encouragement à la création et à l'édition, à la direction des lettres au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Madame Amel Hajri, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des consultations juridiques, à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Madame Naamet Baoueb, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Madame Sabeh Hamzaoui, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des études, de la planification et de la programmation au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Monsieur Brahim Guesmi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des musées, à la direction des musées au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Madame Nesrine Ben Dkhil, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service de la cinémathèque nationale, à la direction des arts audiovisuels au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Monsieur Saber Hammi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des arts scéniques professionnels, à la direction des arts scéniques au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Monsieur Slim Dridi, conseiller culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'encouragement à la création, à la direction des lettres au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Madame Zoubeida Bouallagui, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service du suivi technique et de la diffusion, à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles.

p. 4580

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 novembre 2017

Madame Sarra Chebbi, secrétaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service afrique et monde arabe à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires culturelles.

p. 4581

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 4581

Décret gouvernemental n° 2017-1369 du 21 décembre 2017, portant augmentation de l'indemnité spécifique mensuelle créée au profit des cadres de l'animation socio-éducative exerçant dans les établissements relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Article premier - Le montant de l'indemnité spécifique mensuelle allouée au profit des cadres de l'animation socio-éducative exerçant dans les établissements relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance par le décret n° 2014-4586 du 31…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 4582

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 décembre 2017

Monsieur Hatem Abdelli, inspecteur de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de délégué régional des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance à Kébili, et ce, à compter du 22 septembre 2017.

En application des dispositions du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4582

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 décembre 2017

Monsieur Adel Aloui, professeur principal émerite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès, et ce, à compter du 22 septembre 2017.

p. 4582

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 décembre 2017

Monsieur Moncef Ben Abdallah, délégué à la protection de l'enfance "1er grade", est chargé des fonctions de chef de service au bureau régional de délégué de protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous.

p. 4582

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 décembre 2017

Madame Hajer Jlassi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de renseignement et d'orientation à la direction des affaires de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 4582

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 décembre 2017

Mademoiselle Imen Testouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de lutte contre la violence à l'égard de la femme à la direction des affaires de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

p. 4582

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 26 décembre 2017

Est mis fin à la nomination de Madame Moufida Massoussi épouse Taboubi, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur de la consolidation de la famille à la direction des affaires de la famille, à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, à compter du 20 octobre 2017.

p. 4583

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 4583

Décret gouvernemental n° 2017-1370 du 19 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créée au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat placé sous l'autorité du ministre.

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