Décision de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2018-1 du 23 janvier 2018, relative au projet de loi n° 2017-78, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections Présidentielles, législatives, régionales et municipales
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-3 du 22 janvier 2018, portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées (1)
Article unique - Est approuvée, la garantie à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation de distribution des eaux d'un montant de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-4 du 22 janvier 2018, portant approbation de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale (1)
Article unique - Sont approuvés l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax conclu à Tunis le 14 juillet 2017 et la convention de prêt conclue le 14 juillet 2017,…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics (1)
Article premier - Les agents publics soumis aux différents statuts généraux peuvent exceptionnellement demander le départ volontaire de leurs fonctions en contrepartie d'une indemnité de départ conformément aux conditions prévues par la présente loi.
Lire le texte intégral →Assemblée
Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 janvier 2018, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'assemblée des représentants du peuple chargé de la réception des candidatures au conseil de l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et d'y statuer (1)
(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2018-72 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Walid Sfar, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 décembre 2017.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2018-73 du 23 janvier 2018, portant création d'une indemnité spécifique au profit des magistrats exerçant au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et au pôle judiciaire économique et financier
Article premier - Est instituée au profit des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant, d'une manière effective, au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et au pôle judiciaire économique et financier une indemnité spécifique appelée « indemnité de sujétions spéciales ».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-74 du 23 janvier 2018, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux, détachés auprès du ministère de la justice
Article premier - Les personnels médicaux, juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux, détachés auprès du ministère de la justice exerçant dans les établissements pénitentiaires et rééducatifs sont tenus, conformément à leurs statuts particuliers, de participer au…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-75 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Houssem Eddine Teriki, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 20 juin 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-76 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-77 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Raja Boussema, magistrat de troisième grade, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 septembre 2017.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2018-78 du 22 janvier 2018, modifiant le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur militaire
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 susvisé, et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-79 du 23 janvier 2018, portant création d'une indemnité spécifique au profit du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale et servant dans la zone saharienne
Article premier - Est instituée, au profit du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale et servant dans la zone saharienne, une indemnité spécifique appelée « indemnité du sahara ».
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2018-80 du 22 janvier 2018
Monsieur Habib Chouat est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-81 du 22 janvier 2018
Monsieur Mokhtar Nefzi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-82 du 22 janvier 2018
Monsieur Mohamed Sedki Bououn est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-83 du 22 janvier 2018
Monsieur Ali Marmouri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-84 du 22 janvier 2018
Monsieur Houcine Hammami Hamdi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-85 du 22 janvier 2018
Monsieur Amor Mansour est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-86 du 22 janvier 2018
Monsieur Tahar Matmati est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-87 du 22 janvier 2018
Monsieur Mourad Mahjoubi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 29 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-88 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mouhajer, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 4 novembre 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018
Madame Saloua Kefi, gouverneur de l'Ariana, est mutée en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul, à compter du 29 octobre 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018
Monsieur Slim Tissaoui, gouverneur de Sfax, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Béja, à compter du 29 octobre 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018
Monsieur Adel Khabthani, gouverneur de Monastir, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 29 octobre 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018
Monsieur Chedly Bouallegue, gouverneur du Kef, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Tunis, à compter du 29 octobre 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018
Monsieur Anis Dhifallah, gouverneur de Zaghouan, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 29 octobre 2017.
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018
Monsieur Mnaouer Elouertani, gouverneur de Nabeul, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat du Kef, à compter du 29 octobre 2017.
p. 272Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018
Monsieur Akram Sebri, gouverneur de Jendouba, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Monastir, à compter du 29 octobre 2017.
Ministère des affaires étrangères
Par décret gouvernemental n° 2018-89 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Béchir Touati, professeur d'animation culturelle, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-90 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Said Bhira, maître de conférences, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 15 septembre 2017.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2017
Monsieur Abdelmonem Sid est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Abderrazek Rgaig.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2018-91 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Ben Rebah, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 11 septembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-92 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Gaida Mahjoub, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 20 octobre 2017.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-93 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Monem Bekari, rédacteur en chef adjoint, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau d'information et de presse au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté du ministre du commerce du 12 janvier 2018
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 9 janvier 2018
Monsieur Taoufik El Ferchichi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce, à compter du 1er décembre 2017
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2018-94 du 22 janvier 2018
Monsieur Adel Essoussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Kram.
Par décret gouvernemental n° 2018-95 du 22 janvier 2018
Monsieur Mounir Aarfa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gafsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Zouhair Chaabane, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Mongi Saidani, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Boumhal - El Bassatine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Madame Raouda Khaskhoussi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur technique à la commune de Grombalia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Mohamed Derouich, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Zied Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Monsieur Atef Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Menzel Jemil.
p. 274Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Madame Najla Essghair, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement urbain à la commune de Menzel Temime.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017
Madame Asma Ben Mansour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Boumhal El Bassatine.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2018-96 du 22 janvier 2018
Monsieur Borhen Dachraoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Jendouba.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Fethi Zribi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Chawki El Menzah VII.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Mademoiselle Imen Bouassida, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive Ibn Abi-Dhiyaf à Manouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Khalil Idriss, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Sameh Cherni épouse Touati, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Wardia à Tunis.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Raja Mediouni épouse Hammouda, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Zaidoun à Manouba.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 275Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Zoubaeir Khamassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sicca Venerea au Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Chokri Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive au Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Majed Harchi, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Imen Bhibah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Mohamed Ali Omrani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Madame Wifek Chakroun épouse Guermazi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Moufid Darghouthi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Abdessmad Nebli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres universitaires à la direction régionale des œuvres universitaires à Tunis Carthage à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Adel Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue de Mulhouse à Tunis.
p. 276En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Triki Manai, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Sidi Bou Said.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Monsieur Abdelkader Dridi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Mohamed Soula | Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Tunis | Génie mécanique | 31 mai 2017 |
| Amina Ben Damir | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Langue, lettres et civilisation françaises | 19 juin 2017 |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Raja Ben Othmane | Institut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à Soukra | Chimie | 27 janvier 2017 |
| Saifallah Ghobber | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul | Mathématiques | 4 février 2017 |
| Lamjed Mansour | Institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Cedria | Biologie et physiologie animale | 11 février 2017 |
| Noureddine Sfina | Faculté des sciences de Bizerte | Physique | 9 avril 2017 |
| Haikel Elabidi |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017
Madame Souhir Fourati épouse Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommée dans le grade de maître de conférences en droit public à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à compter du 8 juillet 2017.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivants, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Faker Bouchoucha | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul | Génie mécanique | 24 mars 2017 |
| Kamel Makhlouf | |||
| Fafa Ben Hatira | Institut national des sciences appliquées et de technologie |
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2018-97 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Trifa, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er novembre 2017.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2018-98 du 22 janvier 2018
Monsieur Mongi Hmidi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana, à compter du 1er février 2018.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-99 du 22 janvier 2018
Les dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2017-1205 du 7 novembre 2017, sont abrogées et remplacées par l'article suivant :
Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Fathi Ben Osmane, cadre à la société nationale immobilière de Tunisie, à compter du 1er février 2018.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2018, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire
Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans tous des établissements sanitaires des gouvernorats suivants selon les besoins urgents : Béja, Jendouba, Le Kef, Zaghouan, Siliana, Kasserine, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine, Sidi…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2018-100 du 22 janvier 2018, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées, par l'Etat et les caisses sociales au profit des associations de protection des personnes handicapées
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-101 du 22 janvier 2018
Monsieur Nizar Terzi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 16 novembre 2017.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2018-102 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Ben Hassan, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2017.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par décret gouvernemental n° 2018-103 du 22 janvier 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Basma Boussida, analyste général, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2017.