Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 26 janvier 2018

Journal Officiel · publié le 26 janvier 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 77 textes

p. 260

Décision de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi n° 2018-1 du 23 janvier 2018, relative au projet de loi n° 2017-78, relatif à l'octroi d'un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections Présidentielles, législatives, régionales et municipales

L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi,

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Lois p. 264

Loi n° 2018-3 du 22 janvier 2018, portant approbation de la garantie à première demande conclue le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au crédit octroyé à la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées (1)

Article unique - Est approuvée, la garantie à première demande annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 7 avril 2017 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation de distribution des eaux d'un montant de…

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Lois p. 264

Loi n° 2018-4 du 22 janvier 2018, portant approbation de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale (1)

Article unique - Sont approuvés l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax conclu à Tunis le 14 juillet 2017 et la convention de prêt conclue le 14 juillet 2017,…

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Lois p. 265

Loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics (1)

Article premier - Les agents publics soumis aux différents statuts généraux peuvent exceptionnellement demander le départ volontaire de leurs fonctions en contrepartie d'une indemnité de départ conformément aux conditions prévues par la présente loi.

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Assemblée

p. 266

Décision du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 janvier 2018, portant publication du barème d'évaluation adopté par la commission électorale à l'assemblée des représentants du peuple chargé de la réception des candidatures au conseil de l'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et d'y statuer (1)

(1) Les textes sont publiés uniquement en langue arabe.

Présidence du gouvernement

p. 266

Par décret gouvernemental n° 2018-72 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Walid Sfar, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 13 décembre 2017.

Ministère de la justice

p. 266

Décret gouvernemental n° 2018-73 du 23 janvier 2018, portant création d'une indemnité spécifique au profit des magistrats exerçant au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et au pôle judiciaire économique et financier

Article premier - Est instituée au profit des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant, d'une manière effective, au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et au pôle judiciaire économique et financier une indemnité spécifique appelée « indemnité de sujétions spéciales ».

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p. 267

Décret gouvernemental n° 2018-74 du 23 janvier 2018, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxta-médicaux hospitalo-universitaires et hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux, détachés auprès du ministère de la justice

Article premier - Les personnels médicaux, juxta-médicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux, détachés auprès du ministère de la justice exerçant dans les établissements pénitentiaires et rééducatifs sont tenus, conformément à leurs statuts particuliers, de participer au…

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p. 268

Par décret gouvernemental n° 2018-75 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Houssem Eddine Teriki, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 20 juin 2017.

p. 268

Par décret gouvernemental n° 2018-76 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Kameleddine Ben Hassen, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er août 2017.

p. 268

Par décret gouvernemental n° 2018-77 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Raja Boussema, magistrat de troisième grade, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 15 septembre 2017.

Ministère de la défense nationale

p. 268

Décret gouvernemental n° 2018-78 du 22 janvier 2018, modifiant le décret n° 92-718 du 20 avril 1992, fixant les modalités de rémunération des heures d'enseignement complémentaires dans les établissements d'enseignement supérieur militaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 92-718 du 20 avril 1992 susvisé, et remplacées par ce qui suit :

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p. 270

Décret gouvernemental n° 2018-79 du 23 janvier 2018, portant création d'une indemnité spécifique au profit du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale et servant dans la zone saharienne

Article premier - Est instituée, au profit du personnel civil relevant du ministère de la défense nationale et servant dans la zone saharienne, une indemnité spécifique appelée « indemnité du sahara ».

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Ministère de l'intérieur

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-80 du 22 janvier 2018

Monsieur Habib Chouat est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-81 du 22 janvier 2018

Monsieur Mokhtar Nefzi est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-82 du 22 janvier 2018

Monsieur Mohamed Sedki Bououn est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Jendouba, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-83 du 22 janvier 2018

Monsieur Ali Marmouri est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-84 du 22 janvier 2018

Monsieur Houcine Hammami Hamdi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Béja, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-85 du 22 janvier 2018

Monsieur Amor Mansour est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-86 du 22 janvier 2018

Monsieur Tahar Matmati est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Médenine, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-87 du 22 janvier 2018

Monsieur Mourad Mahjoubi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par décret gouvernemental n° 2018-88 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mouhajer, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 4 novembre 2017.

p. 271

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018

Madame Saloua Kefi, gouverneur de l'Ariana, est mutée en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Nabeul, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018

Monsieur Slim Tissaoui, gouverneur de Sfax, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Béja, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018

Monsieur Adel Khabthani, gouverneur de Monastir, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sfax, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018

Monsieur Chedly Bouallegue, gouverneur du Kef, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Tunis, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018

Monsieur Anis Dhifallah, gouverneur de Zaghouan, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Sidi Bouzid, à compter du 29 octobre 2017.

p. 271

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018

Monsieur Mnaouer Elouertani, gouverneur de Nabeul, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat du Kef, à compter du 29 octobre 2017.

p. 272
p. 272

Par arrêté du chef du gouvernement du 22 janvier 2018

Monsieur Akram Sebri, gouverneur de Jendouba, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de Monastir, à compter du 29 octobre 2017.

Ministère des affaires étrangères

p. 272

Par décret gouvernemental n° 2018-89 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Béchir Touati, professeur d'animation culturelle, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 1er novembre 2017.

p. 272

Par décret gouvernemental n° 2018-90 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Said Bhira, maître de conférences, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères, à compter du 15 septembre 2017.

Ministère des finances

p. 272

Par arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2017

Monsieur Abdelmonem Sid est nommé membre représentant le personnel au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, en remplacement de Monsieur Abderrazek Rgaig.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 272

Par décret gouvernemental n° 2018-91 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Ben Rebah, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 11 septembre 2017.

p. 272

Par décret gouvernemental n° 2018-92 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Gaida Mahjoub, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 20 octobre 2017.

Ministère du commerce

p. 272

Par décret gouvernemental n° 2018-93 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Monem Bekari, rédacteur en chef adjoint, en qualité de chargé de mission pour diriger le bureau d'information et de presse au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er décembre 2017.

p. 272

Par arrêté du ministre du commerce du 12 janvier 2018

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 273

Par arrêté du ministre du commerce du 9 janvier 2018

Monsieur Taoufik El Ferchichi, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine au ministère du commerce, à compter du 1er décembre 2017

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 273

Par décret gouvernemental n° 2018-94 du 22 janvier 2018

Monsieur Adel Essoussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune d'El Kram.

p. 273

Par décret gouvernemental n° 2018-95 du 22 janvier 2018

Monsieur Mounir Aarfa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Gafsa.

p. 273

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Zouhair Chaabane, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Bizerte.

p. 273

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Mongi Saidani, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Boumhal - El Bassatine.

p. 273

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Madame Raouda Khaskhoussi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de directeur technique à la commune de Grombalia.

p. 273

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Mohamed Derouich, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Ben Arous.

p. 273

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Zied Trabelsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Bizerte.

p. 273

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Monsieur Atef Jouini, administrateur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Menzel Jemil.

p. 274
p. 274

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Madame Najla Essghair, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement urbain à la commune de Menzel Temime.

p. 274

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Madame Asma Ben Mansour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Boumhal El Bassatine.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 274

Par décret gouvernemental n° 2018-96 du 22 janvier 2018

Monsieur Borhen Dachraoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'université de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 274

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Fethi Zribi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Chawki El Menzah VII.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 274

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Mademoiselle Imen Bouassida, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive Ibn Abi-Dhiyaf à Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 274

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Khalil Idriss, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'informatique.

p. 274

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Sameh Cherni épouse Touati, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Wardia à Tunis.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 274

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Raja Mediouni épouse Hammouda, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Zaidoun à Manouba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 275
p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Zoubaeir Khamassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sicca Venerea au Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Chokri Hamdi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive au Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Majed Harchi, analyste, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Imen Bhibah, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Tunis El Manar.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Mohamed Ali Omrani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Madame Wifek Chakroun épouse Guermazi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Moufid Darghouthi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Abdessmad Nebli, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des œuvres universitaires à la direction régionale des œuvres universitaires à Tunis Carthage à l'office des œuvres universitaires pour le nord au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 275

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Adel Abid, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire rue de Mulhouse à Tunis.

p. 276

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 276

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Triki Manai, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au restaurant universitaire de Sidi Bou Said.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 276

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Monsieur Abdelkader Dridi, bibliothécaire ou documentaliste, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 276

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Mohamed SoulaEcole nationale supérieure d'ingénieurs de TunisGénie mécanique31 mai 2017
Amina Ben DamirFaculté des sciences humaines et sociales de TunisLangue, lettres et civilisation françaises19 juin 2017
p. 276

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 277

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 décembre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Raja Ben OthmaneInstitut supérieur des études préparatoires en biologie et géologie à SoukraChimie27 janvier 2017
Saifallah GhobberInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de NabeulMathématiques4 février 2017
Lamjed MansourInstitut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj CedriaBiologie et physiologie animale11 février 2017
Noureddine SfinaFaculté des sciences de BizertePhysique9 avril 2017
Haikel Elabidi
p. 277

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017

Madame Souhir Fourati épouse Baklouti, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommée dans le grade de maître de conférences en droit public à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, à compter du 8 juillet 2017.

p. 277

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 décembre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivants, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Faker BouchouchaInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de NabeulGénie mécanique24 mars 2017
Kamel Makhlouf
Fafa Ben HatiraInstitut national des sciences appliquées et de technologie
p. 278

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 278

Par décret gouvernemental n° 2018-97 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Trifa, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er novembre 2017.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 278

Par décret gouvernemental n° 2018-98 du 22 janvier 2018

Monsieur Mongi Hmidi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de l'Ariana, à compter du 1er février 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008 susvisé l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 278

Par décret gouvernemental n° 2018-99 du 22 janvier 2018

Les dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2017-1205 du 7 novembre 2017, sont abrogées et remplacées par l'article suivant :

Est mis fin au maintien en activité dans le secteur public de Monsieur Fathi Ben Osmane, cadre à la société nationale immobilière de Tunisie, à compter du 1er février 2018.

Ministère de la santé

p. 278

Arrêté du ministre de la santé du 22 janvier 2018, fixant les établissements sanitaires et les spécialités prioritaires dans le recrutement du corps médical hospitalo-sanitaire

Article premier - Les médecins de la santé publique et les médecins temporaires de la santé publique sont recrutés dans tous des établissements sanitaires des gouvernorats suivants selon les besoins urgents : Béja, Jendouba, Le Kef, Zaghouan, Siliana, Kasserine, Gafsa, Gabès, Tozeur, Kébili, Tataouine, Médenine, Sidi…

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Ministère des affaires sociales

p. 279

Décret gouvernemental n° 2018-100 du 22 janvier 2018, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes handicapées, par l'Etat et les caisses sociales au profit des associations de protection des personnes handicapées

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2015-458 du 9 juin 2015, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi des subventions de prise en charge des dépenses de réhabilitation, d'éducation spécialisée et d'assistance à domicile des personnes…

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Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 280

Par décret gouvernemental n° 2018-101 du 22 janvier 2018

Monsieur Nizar Terzi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 16 novembre 2017.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 280

Par décret gouvernemental n° 2018-102 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Ben Hassan, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er décembre 2017.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 280

Par décret gouvernemental n° 2018-103 du 22 janvier 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Basma Boussida, analyste général, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 1er novembre 2017.