Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2018

Journal Officiel · publié le 30 janvier 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 95 textes

Présidence de la République

p. 283

Décret Présidentiel n° 2018-8 du 25 janvier 2018, portant ratification de l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de l'eau de mer à Sfax et la convention de prêt entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence japonaise de coopération internationale

Article premier - Est ratifiée l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon concernant le financement du projet de réalisation de la station de dessalement de

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p. 283

Décret Présidentiel n° 2018-9 du 25 janvier 2018, portant ratification de la garantie à première demande, conclue le 7 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française et de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du pôle de traitement du Sahel et renforcement des infrastructures de transfert des eaux traitées

Article premier - Est ratifiée la garantie à première demande, conclue le 7 avril 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement, relative au crédit octroyé à la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux pour le financement du projet de réalisation du…

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Présidence du gouvernement

p. 284

Arrêté du chef du gouvernement du 24 janvier 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 16 mars 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 284

Par arrêté du chef du gouvernement du 24 janvier 2018

Monsieur Belgacem Boubakri, administrateur du greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 285
p. 285

Par arrêté du chef du gouvernement du 24 janvier 2018

Mademoiselle Néfissa Ksouri, administrateur du greffe, est chargée des fonctions de chef de greffe de première catégorie au tribunal administratif.

p. 285

Par arrêté du chef du gouvernement du 24 janvier 2018

Monsieur Moez Khammassi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions du chef de service du bureau d'ordre au tribunal administratif.

Ministère des affaires étrangères

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Fatma Omrani Chargui, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les pays membres à l'Union Européenne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Riadh Essid, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur Asie Pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Mohamed Ben Ayed, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du Machrek à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le Monde Arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Bouzekri Rmili, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur des relations avec les pays d'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Chahir Djebbi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Riadh Ben Slimene, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Ezzeddine Ettis, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Sarra Chaouani épouse Labidi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur de l'unité des études, de la recherche et de la documentation à l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 285

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Lachraf Ben Krayem, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'Autriche, Turquie, Pays Scandinaves, Chypre, Malte, Suisse et Vatican à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 286
p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Wassim Hajeri, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint du conseil de coopération et du marché unique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Nour Zarrouk épouse Boumiza, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de l'organisation des Nations Unies à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Chérifa Eyssar Kochlef, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint de la coopération avec les organes économiques et commerciaux à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Rafii Hajji, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint des conférences internationales et des droits de l'Homme à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Nadia Rouissi épouse Ben Zoubeir, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des étrangers en Tunisie à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Imen Guettiti épouse El Kefi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des conventions consulaires, du contentieux et des études à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Kamel Tahar, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint des bâtiments à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Abdallah Amidi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe des études et de recherches pour le suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Hassen Ben Romdhane, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint au groupe des études et de recherches chargé des droits de l'Homme au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Mustapha Wassim Abid, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère des affaires étrangères.

p. 286

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Mahmoud Jaouahdou, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint, directeur adjoint à l'inspection générale au ministère des affaires étrangères.

p. 287
p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Mohamed Haithem Bel Taief, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division Arabie Saoudite, Koweït et Emirats Arabes Unis à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Mademoiselle Haifa Limam, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des institutions arabes économiques, financières, sociales et culturelles à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Hend Mekni épouse Gharbi, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Italie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Afef Bouleiman épouse Gouia, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Belgique, Hollande et Luxembourg à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'Union Européenne au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Jamel El Houdhik, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de la commission économique pour l'Afrique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Moez Jradi, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'organisation internationale de la francophonie à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Afrique et l'Union Africaine au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Mademoiselle Aicha Ayari, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division Etats-Unis d'Amérique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie Pacifique et les organisations régionales, Américaines et Asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Basma Charfi Mahjoub, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des questions politiques, juridiques, financières et sociales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Yasmine Ben Mahjoub, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division des conférences internationales à la direction générale des organisations et conférences internationales au ministère des affaires étrangères.

p. 287

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Hamadi Louati, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division du contentieux consulaire à la direction générale des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères.

p. 288
p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Lamia Louznadji épouse Rafrafi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de division de la prévoyance sociale et de retraite à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Mariem Ben Nasr, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de division du budget à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Lotfi Guizani, inspecteur financier central des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Leila Cherni épouse Bougamra, administrateur des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Abdelmalek Missaoui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division du contrôle de la gestion financière des missions à l'étranger à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Mondher Zaghouani, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de chef de division des marchés à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Madame Monia Hamda épouse Benlarbi, administrateur des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la chancellerie diplomatique à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Abdallah Bounasri, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division de l'assistance dans les ports aériens et maritimes à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Walid Taieb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de la planification des études et du suivi des projets à l'administration centrale à la direction de l'organisation, méthodes et de l'informatique au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Maher Zaghouan, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de la valise diplomatique à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Abdelkarim Nebli, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de division des télécommunications à la direction du courrier et des télécommunications au ministère des affaires étrangères.

p. 288

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 3 janvier 2018

Monsieur Noureddine Daly, secrétaire des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de service de la recherche et de la planification à l'institut diplomatique de formation et des études au ministère des affaires étrangères.

p. 289

Ministère des finances

p. 289

Par arrêté du ministre des finances du 5 janvier 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du commerce

p. 290

Par arrêté du ministre du commerce du 17 janvier 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 290

Par arrêté du ministre du commerce du 18 janvier 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 291

Décret gouvernemental n° 2018-104 du 24 janvier 2018, allouant une indemnité de recensement aux agents, contrôleurs et superviseurs de recensement des immeubles bâtis et non bâtis, assujettis aux taxes relevant des collectivités locales

Article premier - Les agents et les contrôleurs chargés des opérations de recensement décennal des immeubles bâtis et non bâtis quelque soit son usage, assujettis aux taxes relevant des collectivités locales perçoivent une indemnité de recensement globale fixée par arrêté du président de la collectivité locale…

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p. 292

Par décret gouvernemental n° 2018-105 du 24 janvier 2018

Monsieur Dhia Chlioui conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale pour la supervision du bureau du développement des méthodes de travail et de la bonne gouvernance au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 292

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 décembre 2017

Madame Fadhila Khedher, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Grombalia.

Ministère de l'éducation

p. 292

Par décret gouvernemental n° 2018-106 du 24 janvier 2018

Monsieur Mohamed Faouzi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation, à compter du 4 décembre 2017.

p. 293
p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Walid Mejri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier avec rang et avantages de directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Madame Nahla Jerbi, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Zouhair Belgecem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Salem Farhati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Madame Hajer Bakkar, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Khaled Azreg, professeur principal émérite, classe exceptionnelle, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Madame Houda Chkir, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Adnen Ben Salem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Khaled Bouhajeb, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Madame Malika Jmili, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 293

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Madame Yosra Dridi, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 294
p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Morched Thabet, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Hsan Chiboub, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Said Elghoul, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Mostapha Hamouda, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Noureddine Mogbli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Habib Sabbeh, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Ahmed Mrabet, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Issam Mansouri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Madame Afifa Jmili, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 294

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Monsieur Mohamed Mbarki, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 295
p. 295

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Youssef Chakir, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 295

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Hamad Kiib, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 295

Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 janvier 2018

Monsieur Sadek Bourkhis, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des personnels aux écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

p. 295

Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1, à compter du 2 octobre 2017.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 295

Par décret gouvernemental n° 2018-107 du 24 janvier 2018

Monsieur Imed Ben Ammar, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut Bourguiba des langues vivantes, à compter du 26 juillet 2016.

p. 295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Madame Saoussen Bouslama épouse Maaref administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Monsieur Ezzeddine Ghrairi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de la Rabta.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 295

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Madame Najla Ayed épouse Trabelsi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ras Tabia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 296
p. 296

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Madame Basma Djelassi épouse Oueslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Omrane Supérieur 2.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 296

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Monsieur Riadh Hadaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au centre universitaire d'animation culturelle et sportive Ibn Abi-Dhiyaf à Manouba.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 296

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Monsieur Ahmed Boudhina, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Wardia à Tunis.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 296

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2018

Madame Hafiza Abid épouse Gafrach, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Chawki El Menzah VII.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 296

Par décret gouvernemental n° 2018-108 du 24 janvier 2018

Monsieur Tarek Errabia, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul, à compter du 1er février 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 296

Par décret gouvernemental n° 2018-109 du 24 janvier 2018

Monsieur Abdelhamid Largueche, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 297

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 297

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 30 janvier 2018

Madame Henda Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des recherches des études et de la législation dans le domaine des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er novembre 2017.

p. 297

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 30 janvier 2018

Mademoiselle Sonia Nefzi, réalisateur principal, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques et des indicateurs à la direction générale

des droits de l'Homme, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

p. 297

Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 30 janvier 2018

Madame Sonia Bouzouita, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la planification et de la programmation à la direction des recherches, de législation et de planification à la direction générale des droits de l'Homme, au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 297

Par décret gouvernemental n° 2018-110 du 24 janvier 2018

Monsieur Wadi Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est nommé conservateur de la propriété foncière.

p. 298

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 298

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2018-6 du 25 janvier 2018, portant délégation de signature (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.