Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l'adhésion de nouveaux États (1)
Article unique - Est approuvé le protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l'adhésion de nouveaux États, annexé à la présente loi organique, conclu le 6 avril 2016.
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols (1)
Article unique - Il est ajouté au code pénal l'article 263 bis ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2018-142 du 7 février 2018
Monsieur Nader Mnif, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2018-10 du 6 février 2018, portant ratification du protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l'adhésion de nouveaux États
Article premier - Est ratifié le protocole additionnel à l'accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l'adhésion de nouveaux États.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice, du ministre des affaires sociales et de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 13 février 2018
Les spécialistes dans le domaine de l'enfance ci-dessous énumérés sont désignés membres des juridictions spécialisées pour enfants conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 13 février 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Latifa Khemiri, administrateur général de greffe de juridiction, en tant que chef de greffe de la cour d'appel de Tunis, à compter du 1er décembre 2017.
Par arrêté du ministre de la justice du 13 février 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fayçal Ajmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, des fonctions de chef de service des peines de substitution, d'exécution et des affaires des détenus à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2018.
p. 386Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 janvier 2018
Les administrateurs conseillers de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'intérieur au corps administratif du ministère de l'intérieur, à compter du 12 janvier 2018 :
- Sabiha Haji,
- Mounir Jlassi,
- Monji Hnichi
- Khaled Hayouni,
- Samir Ben Zayed,
- Najeh Romdhani,
- Soufiene Rjaibi
- Ajmi Ben Mabrouk,
- Skander Jaljli,
- Yasser Limam.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 janvier 2018
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au ministère de l'intérieur :
- Laila Ammar,
- Abdeellatif Baklouti,
- Saida Ajroud.
Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 2018
Monsieur Moez Ben Mime, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur au groupe d'études et de recherches pour le suivi des relations tuniso-libyennes au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 2018
Monsieur Adel Ben Abdallah, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de l'union du Maghreb arabe à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 2018
Monsieur Anouar Missaoui, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de directeur adjoint de France, Italie et Allemagne à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l'Europe et l'union européenne au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 2018
Madame Radhia Ben Jalloul épouse Belhaj, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint des Etats-Unis d'Amérique et Canada à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 2018
Mademoiselle Kaouthar Chelbi, conseiller des affaires étrangères, est chargée des fonctions de directeur adjoint pays d'Asie du Sud-Est et du pacifique à la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d'Amérique, l'Asie pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 2 février 2018
Monsieur Anouar Chandoul, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires étrangères.
p. 387Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2018-143 du 7 février 2018
Monsieur Abdelkarim Ben Mefteh, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2018-144 du 7 février 2018
Est accordé à Madame Hédia Hammami, inspecteur des services financiers au ministère des finances, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une période d'une année.
Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-145 du 7 février 2018
Monsieur Salah Issa, ingénieur en chef, est nommé inspecteur général du commerce au ministère du commerce.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-146 du 7 février 2018
Monsieur Abd Errazek Nemri, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional du commerce de Zaghouan au ministère du commerce, à compter du 1er août 2017.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué à l'intéressé, le rang et avantages de directeur général d'administration centrale.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Monsieur Lotfi Dachraoui, architecte principal, est chargée des fonctions de directeur du matériel et la propreté à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Monsieur Nizar Ghannay, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Tina.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Mademoiselle Sajia El Frikha, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Madame Khadija Ben Mansour épouse Chebbi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement de la commune de Mohamedia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Monsieur Ali Ghafari, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement à la commune de Tataouine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Madame Radhia Saidi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Bouficha.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Madame Hathba Jlibi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Hammamet.
p. 388Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Madame Jihène Arfa, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de l'aménagement et des travaux à la commune de Sidi Hssine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 13 février 2018
Madame Widad Chatali, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Mohamedia.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 13 février 2018
Monsieur Hatem Khaled, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef du bureau de la sécurité et de la permanence au secrétariat général du ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 16 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2018-147 du 7 février 2018
Monsieur Noureddine Khedher, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 17 août 2017.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-148 du 7 février 2018
Monsieur Salem Trigui, colonel major, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 9 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-149 du 7 février 2018
Monsieur Tahar Mbarki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, et ce, à compter du 17 août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-150 du 7 février 2018
Monsieur Kamel Jarray, ingénieur général, est déchargé des fonctions d'inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 17 août 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-151 du 7 février 2018
Monsieur Mansour Kacem, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, et ce, à compter du 17 août 2017.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 février 2018
Sont ajoutées à la liste des experts en diagnostic (auditeurs) technique, périodique et obligatoire des équipements, des travaux et des modes de production liés à l'utilisation des eaux publiée par l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 22 juillet 2006, les noms suivants :
- Fraj Letteif,
- Aymen Ben Hassen,
- Ahmed Cherfi,
- Marwen Ben Rfifa.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 31 janvier 2018
Madame Lamia Belhassen épouse Bjaoui, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la gestion administrative et financière au centre national de transfusion sanguine.
p. 389Par arrêté du ministre de la santé du 13 février 2018
Monsieur Samir Abdeljaouad, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Mannouba, à compter du 31 janvier 2018.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2018-152 du 7 février 2018
Madame Ines Slimen, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 13 décembre 2017.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 2 février 2018, modifiant l'arrêté du 1er août 2006 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Article premier - Sont modifiées, les prestations relatives au domaine du transport terrestre, objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2018-153 du 7 février 2018
Monsieur Abdelkarim Fatnassi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Kef au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-154 du 7 février 2018
Madame Raoudha Mlouhia née Assal, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.
Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 13 février 2018
Monsieur Nabil Zoukari, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques à la délégation régionale des affaires de la femme et de la famille à Siliana.
Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme
Par arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 13 février 2018
Monsieur Nasreddine Bellil, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef service de la rémunération et de la gestion financière des moyens des services de l'intervention publique et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2018-155 du 7 février 2018
Est attribuée à Monsieur Ridha Jebali, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, l'indemnité de gestion administrative et financière.