Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 24 du 23 mars 2018

Journal Officiel · publié le 23 mars 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 205 textes

Lois p. 740

Loi n° 2018-16 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma » (1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Koweït le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweïtiens, pour la…

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Lois p. 740

Loi n° 2018-17 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) » (1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de trois cent dix-huit millions sept cent cinquante milles (318.750.000 SAR) pour la contribution…

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Présidence du gouvernement

p. 741

Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite

Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la défense nationale

p. 743

Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Le colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 743

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Le colonel Zouhair Fayedh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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p. 744

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 30 janvier 2018

Monsieur Helmi Moâtamri, psychologue principal, est nommé psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques, à compter du 15 décembre 2017.

Ministère de l'intérieur

p. 744

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 2018

Monsieur Salah Ben Jeddou, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 744

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 février 2018

Monsieur Lotfi Ettih, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires étrangères

p. 744

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 mars 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à…

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Ministère des finances

p. 744

Arrêté du ministre des finances du 27 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Youssef Zouaghi, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…

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p. 745

Par arrêté du ministre des finances du 23 mars 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Zohra Ben Brahim
épouse Bdiri
Inspecteur en chef des services financiersDirecteur d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.
Wafa JamliInspecteur central des services financiersChef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.
Ameni HannechiInspecteur central des services financiersChef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.
Mohamed Anis ZayetiInspecteur des services financiersChef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.
Rihab AlouiInspecteur des services financiersChef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 745

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 mars 2018

Monsieur Nizar Kharbeche, est nommé administrateur représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Kahia.

p. 745

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 mars 2018

Monsieur Ghazi Cherif est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Salim.

p. 746
p. 746

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 mars 2018

Monsieur Noureddine Salim est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Aouicha Baday.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 746

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à

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p. 746

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Madame Mounira Bjaoui épouse Guidara, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la culture, de la jeunesse et de l'enfance à la commune de Sfax.

p. 746

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Monsieur Sghayer Sghayer, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement à la commune de Ben Arous.

p. 746

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Madame Haifa Ben Jannet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Akouda.

p. 746

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Madame Soumaya Badira, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Teboulba.

Ministère de l'éducation

p. 746

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Jamel Tounsi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 747
p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Riadh Oueslati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Mademoiselle Sondes Sehili, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Tarak Ben Haj Hassine, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Hzami Lahzami, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Mohamed Salah Ben Issa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de l'assistance et de la formation au centre national de maintenance.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Gnaoui Ouaday, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Romdhane Dkhil, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Mohsen Toumi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Nabil Mami, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Salem Krawa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Abdelaziz Madiouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 748
p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Jalel Nhouchi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Lotfi Mhanni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Mohamed Ali Bayoudh, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Mourad Rhimi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Chokri Hichri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Adel Hchaichi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Idi Saafi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Abderraouf Mazhoud, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Laroussi Guebibia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Taoufik Ben Mahmoud, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Kais Tlili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 749
p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Slaheddine Nasrali, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Madame Samah Souissi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Madame Bouthaina Zina, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Béchir Ajili, professeur hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Mounir Madiouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Kamel Mejri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Monji Fkiri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Saber Ksous, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Nizar Kouch, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Tarek Balti, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.

p. 749

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Ahmed Fkih, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 750
p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Lassaad Derbeli, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Abdelhamid Messaadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Mohamed Taher Jelleli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions chef de service de la gestion de la carrière du personnel de l'administration centrale à la sous-direction de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Noureddine Massoudi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional à Gabès.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Boulbaba Hriz, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Madame Salha Jomaa, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Abdelkarim Rjeaba, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Omrane Guizani, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, en qualité de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Monsieur Mahmoud Benhnia, professeur de l'enseignement principal hors classe, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Dhrioua, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 750

Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ramzi Bezza, professeur principal émérite, en qualité de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous, à compter du 1er novembre 2017.

p. 751

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 751

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité par…

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p. 751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018

Monsieur Wajdi Borghol, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.

p. 751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018

Monsieur Meftah Bouzaien, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.

p. 751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018

Madame Mounira Chiou Chiou épouse Khirouni, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.

p. 751

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018

Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.

p. 752
p. 752

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018

Monsieur Habib Mahbouli, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.

p. 752

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018

Mademoiselle Nida Belkhir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la traduction à la sous-direction de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 752

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018

Monsieur Hedi Dhib, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 752

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2018

Mademoiselle Yosr Bkalti, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'information et de la communication de Borj Cedria.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 752

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2018

Les administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

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p. 754

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2018

Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

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p. 755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau maîtres suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de nomination
Walid Ben SalehInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de MonastirGénie mécanique24 mars 2017
Boubaker JawachiEcole nationale d'ingénieurs de MonastirGénie textile22 avril 2017
Adel Gheith
Néji TabebInstitut supérieur des études appliquées en humanités de MahdiaLangue, lettres et civilisation arabes6 mai 2017

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 755

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 février 2018

Monsieur Mounir Ben Salha est nommé administrateur représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Anis Oueslati.

p. 755

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 12 mars 2018

Monsieur Lotfi Ouhibi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmalek Saadaoui.

p. 755

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018

Monsieur Amor Saidani est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement des territoires au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Ghazi Cherif.

p. 755

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018

Monsieur Mongi Arfaoui est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement des territoires au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Malek Mcharek.

p. 756

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018

Monsieur Jamel Ben Rebah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche de la vulgarisation à la direction générale de l'institution de la recherche de l'enseignement supérieure agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018

Monsieur Cherif El Cherif, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 février 2018

Monsieur Riadh Ben Moussa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan.

p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Amara SelmiIngénieur principalInspecteur principal des services techniquesSous-directeur d'administration centrale
Karim Sâad
Mohamed HajjiAdministrateur conseillerInspecteur principal des services administratifs et financiers
Fethi FatnassiAdministrateurInspecteur des services administratifs et financiersChef de service d'administration centrale
p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mourad El Arbi El Mayel, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service des études organisationnelles à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale de l'organisation, d'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 février 2018

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Latifa Ben Salah épouse FarjaniIngénieur principalChef de service de production végétale et animale
Amel BouhaniChef de service des études, des analyses, statistiques et planification
p. 757

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2018

Monsieur Faouzi Ben Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2018

Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018

Monsieur Mokhtar Jbahi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 15 mars 2018.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 mars 2018

Monsieur Zouhaïer El Mabrouk, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2018

Madame Sonia Hamzaoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018

Monsieur Lotfi Yazid, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse, à compter du 1er mars 2018.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018

Monsieur Mohamed Sioud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan, à compter du 1er mars 2018.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018

Monsieur Hichem Sebri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan, à compter du 1er mars 2018.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018

Monsieur Samir Bel Hadj Sghaier, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul, à compter du 1er mars 2018.

p. 758
p. 758

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mars 2018

Madame Donia Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'indemnisation et des acquisitions amiables à la direction des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 758

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mars 2018

Monsieur Moslem Karray, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études sectorielles à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère de la santé

p. 758

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé directeur régional de la santé de Mahdia, à compter du 5 février 2018.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 758

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Le docteur Tarek Rajhi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé directeur régional de la santé de Kef à compter du 5 février 2018.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 758

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Le docteur Tarek Ben Naceur, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 758

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018

Monsieur Kamel M'Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription Enadhour établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé.

p. 758

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018

Monsieur Tarek Jaouachi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Kébili, établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 758

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018

La classe exceptionnelle de l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Chafi El Fridhi, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Dahmani, établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé.

p. 758

Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018

Madame Ichrak Kennou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 759
p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Le docteur Sami Belhouchet, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Madame Hedia Ghorbel épouse Jammoussi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Madame Ibtissem Ghuedira, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale microbiologie-immunologie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Said Chikh Rouhou, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique, à compter du 10 avril 2017.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Lotfi Sebaï est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous en remplacement de Monsieur Ali Zouaghi, et ce, à compter du 2 novembre 2017.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Omar Sallam est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, et ce, à compter du 12 décembre 2017.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Abderraouf Jmel est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population en remplacement de Monsieur Mongi Bouaziz, et ce, à compter du 2 novembre 2017.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Samir M'salmeni est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement de Monsieur Belgacem Fadhel, et ce, à compter du 2 novembre 2017.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Belgacem Zemni est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à compter du 4 novembre 2017.

p. 759

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital de pneumolo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, et ce, à compter du 14 novembre 2017 :

  • le professeur Salem Kachboura : président du comité médical,
  • le professeur Adel Mergheli : médecin chef de service,
  • le professeur Nawel Chaouch : médecin chef de service,
  • le professeur Anyas Hamzaoui : médecin chef de service,
  • le professeur Hafaoua Daghfous : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • le docteur Basma Hamdi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Monsieur Chokri Hadouchi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 760
p. 760

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Boujemaa Fourati est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à compter du 6 décembre 2017.

Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est présidé par Monsieur Boujemaa Fourati.

p. 760

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Ali Ayadi est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 25 janvier 2018.

Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax est présidé par Monsieur Ali Ayadi.

p. 760

Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018

Monsieur Mohamed Ben Youchaa est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis en remplacement de Madame Naama Boulaares, et ce, à compter du 2 novembre 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 760

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 février 2018

Monsieur Hafedh Miledi, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Béja.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 760

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 février 2018

Monsieur Zouheir Ben Slama, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur de centre de défense et d'intégration sociale de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 760

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2018

Monsieur Noureddine Machmoum, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 760

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 février 2018

Monsieur Walid Lamouchi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des conditions générales de travail et des décorations à la direction des négociations collectives à la direction générale du travail au ministère des affaires sociales.

p. 760

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 février 2018

Monsieur Mohamed Kabbaou, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur juridique de sécurité sociale à la direction des études juridiques et des normes à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 760

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 février 2018

Monsieur Raouf Thabet, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 760

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2018

Madame Nasira Khamesi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Kef.

p. 761
p. 761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 février 2018

Monsieur Neji Chihaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Djebal Jelloud à la division de la promotion sociale de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé, bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale.

p. 761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2018

Madame Ibticem Chikh Rouhou, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 février 2018

Madame Asma Hichri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 février 2018

Madame Ghada Ellouze épouse Fersi, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle des services médicaux du travail à l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Sfax.

p. 761

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 28 février 2018

Monsieur Aymen Ferchichi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale de Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI

Ministère de la formation

p. 761

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 mars 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Khilifi, administrateur conseiller, en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba, à compter du 1er mars 2018.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 761

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des établissements et des entreprises publics, est autorisé à signer, par délégation du…

Lire le texte intégral →
p. 762

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 février 2018

Monsieur Wissem Mekki est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Kechida.

p. 762

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 février 2018

Madame Rim Ben Ali épouse Bouachir est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia.

p. 762

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 28 février 2018

Monsieur Belgacem Ismaili est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Nizar Chouk.

Ministère des affaires culturelles

p. 762

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 février 2018

Monsieur Naceur Mohsen, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 762

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Madame Leila Dridi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 762

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Monsieur Sayed Anane, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et des bâtiments à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 762

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Madame Najoua Saadaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 762

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Monsieur Mohamed Taieb Issaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du budget et du titre 1 à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 762

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Monsieur Mohamed Aymen Messaoudi, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763
p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Monsieur Taoufik Omri, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des moyens de transports à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Monsieur Faycel Rahmouni, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Madame Cherifa Ganoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Madame Faten Azzabi épouse Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Madame Ahlem Belhedi, conservateur du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Monsieur Hedi Dellai, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et des bâtiments à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018

Madame Latifa Ben Hmida, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du service de la publication à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 763

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 février 2018

Monsieur Naceur Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section des expositions à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère du transport

p. 763

Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018

Madame Ilhem Kraiem épouse Nefzi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et moyens de transport à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.

p. 763

Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018

Monsieur Nizar Farhati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 763

Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018

Monsieur Anouar Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de transport non régulier de personnes à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.

p. 764
p. 764

Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018

Monsieur Houssem Hamzaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Slaheddine Nefzi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Mohamed Ichaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Mohamed Miladi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Mohamed Faouzi N'Siri, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Madame Monia Ben Yahya, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Chedly Azouzi, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Ahmed Zaara, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Salma El Arem, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur du contrôle des travaux de direction, d'encadrement et de prestation des services à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 764

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 mars 2018

Monsieur Rachid Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 765
p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 mars 2018

Monsieur Badreddine Zoubeidi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Abderrazek Titay, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Madame Saida Jammali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des consultations juridiques et du suivi des procédures d'inscription à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Ramzi Torkhani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des systèmes, des réseaux et de la sécurité informatique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Abderrazek Guizani, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'administration électronique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Ferid Ben Jemaa, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des achats, des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Maher El Hafi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Adel Touili, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et de la formation à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Mademoiselle Karima Cherni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Sihem Fourati, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 765

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Monsieur Bechir Barrouta, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des opérations d'inscription et de rédaction d'actes à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 766
p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018

Madame Rim Tajouri, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des prestations des services de publicité foncière et de la tenue des registres à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mars 2018

Madame Mongia Jendoubi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2018

Monsieur Mohamed Salem Zouaghi, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Hassine Hamza, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution des jugements immobiliers et de la refonte des titres fonciers à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Taoufik El Ghouil, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Majid Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation du budget et de l'exécution des dépenses à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Ezzedine Bayouli, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Mounir M'kadmini, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Kamel Baccouche, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Nabiha Missaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 766

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Rafik Aissaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.

p. 767
p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Fatma Ben Amor, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la bibliothèque à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Yossr Chouikha, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur des états succints et de la recherche documentaire à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Miled Dkhili, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Khaled Chorfi, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Faouzi Aouichi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Faten Ben Smaya, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière professionnelle des agents à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Abdelkader Zairi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Ammar Mighri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Samia Akermi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Zohra Ben Aina, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Aissa Souilah, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.

p. 767

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Aouatef Dhiaf, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la restauration des documents et de la préparation des supports alternatifs à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 768
p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Mariem Soltani, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de chef de service des monographies à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Nejma Laabidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Thouraya Ben Abdallah, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de sousse.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Sami El Hadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Najah Zribi, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Chokri Laabidi, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Hanen Souid, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Mouna Mejri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Monsieur Ezzeddine Ayari, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.

p. 768

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018

Madame Madiha Boubakri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'archivage des dossiers des agents à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.