Loi n° 2018-16 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis-Jelma » (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Koweït le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweïtiens, pour la…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-17 du 19 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) » (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de trois cent dix-huit millions sept cent cinquante milles (318.750.000 SAR) pour la contribution…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-305 du 22 mars 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 19 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Adel Ben Salah, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Zouhair Fayedh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 30 janvier 2018
Monsieur Helmi Moâtamri, psychologue principal, est nommé psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques, à compter du 15 décembre 2017.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 2018
Monsieur Salah Ben Jeddou, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 février 2018
Monsieur Lotfi Ettih, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 23 mars 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, chargé des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 27 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Youssef Zouaghi, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 23 mars 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Zohra Ben Brahim épouse Bdiri | Inspecteur en chef des services financiers | Directeur d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances. |
| Wafa Jamli | Inspecteur central des services financiers | Chef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances. |
| Ameni Hannechi | Inspecteur central des services financiers | Chef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances. |
| Mohamed Anis Zayeti | Inspecteur des services financiers | Chef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances. |
| Rihab Aloui | Inspecteur des services financiers | Chef de service d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances. |
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 mars 2018
Monsieur Nizar Kharbeche, est nommé administrateur représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Kahia.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 mars 2018
Monsieur Ghazi Cherif est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement du conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Salim.
p. 746Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 9 mars 2018
Monsieur Noureddine Salim est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Aouicha Baday.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018
Madame Mounira Bjaoui épouse Guidara, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de service de la culture, de la jeunesse et de l'enfance à la commune de Sfax.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018
Monsieur Sghayer Sghayer, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement à la commune de Ben Arous.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018
Madame Haifa Ben Jannet, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Akouda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018
Madame Soumaya Badira, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Teboulba.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Jamel Tounsi, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
p. 747Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Riadh Oueslati, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Mademoiselle Sondes Sehili, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Tarak Ben Haj Hassine, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Hzami Lahzami, inspecteur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Mohamed Salah Ben Issa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des études, de l'assistance et de la formation au centre national de maintenance.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 99-1816 du 23 août 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Gnaoui Ouaday, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Romdhane Dkhil, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Mohsen Toumi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Nabil Mami, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Salem Krawa, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Abdelaziz Madiouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
p. 748Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Jalel Nhouchi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Lotfi Mhanni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Mohamed Ali Bayoudh, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Mourad Rhimi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Chokri Hichri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Adel Hchaichi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Idi Saafi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Abderraouf Mazhoud, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Laroussi Guebibia, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Taoufik Ben Mahmoud, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Kais Tlili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 749Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Slaheddine Nasrali, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Madame Samah Souissi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Madame Bouthaina Zina, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Béchir Ajili, professeur hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Mounir Madiouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Kamel Mejri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de services de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Monji Fkiri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Saber Ksous, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Nizar Kouch, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Tarek Balti, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Ahmed Fkih, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.
p. 750Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Lassaad Derbeli, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Abdelhamid Messaadi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Mohamed Taher Jelleli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions chef de service de la gestion de la carrière du personnel de l'administration centrale à la sous-direction de la gestion du personnel de l'administration centrale à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Noureddine Massoudi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Boulbaba Hriz, professeur des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Madame Salha Jomaa, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Abdelkarim Rjeaba, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Omrane Guizani, conseiller en information et orientation scolaire et universitaire, en qualité de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Monsieur Mahmoud Benhnia, professeur de l'enseignement principal hors classe, est déchargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de la maintenance et de la gestion des biens au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhamid Dhrioua, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 23 mars 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Ramzi Bezza, professeur principal émérite, en qualité de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous, à compter du 1er novembre 2017.
p. 751Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses et de la comptabilité par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018
Monsieur Wajdi Borghol, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de gestion de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018
Monsieur Meftah Bouzaien, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018
Madame Mounira Chiou Chiou épouse Khirouni, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018
Monsieur Abdessattar Bougoba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Gabès.
p. 752Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 janvier 2018
Monsieur Habib Mahbouli, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques de Gabès.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018
Mademoiselle Nida Belkhir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la traduction à la sous-direction de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018
Monsieur Hedi Dhib, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des dépenses de rémunération du personnel à la sous-direction des dépenses et de la comptabilité à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 février 2018
Mademoiselle Yosr Bkalti, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des technologies de l'information et de la communication de Borj Cedria.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2018
Les administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 mars 2018
Les administrateurs conseillers de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 janvier 2018
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau maîtres suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de nomination |
|---|---|---|---|
| Walid Ben Saleh | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Monastir | Génie mécanique | 24 mars 2017 |
| Boubaker Jawachi | Ecole nationale d'ingénieurs de Monastir | Génie textile | 22 avril 2017 |
| Adel Gheith | |||
| Néji Tabeb | Institut supérieur des études appliquées en humanités de Mahdia | Langue, lettres et civilisation arabes | 6 mai 2017 |
Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 février 2018
Monsieur Mounir Ben Salha est nommé administrateur représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'administration du groupe chimique Tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Anis Oueslati.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 12 mars 2018
Monsieur Lotfi Ouhibi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelmalek Saadaoui.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018
Monsieur Amor Saidani est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement des territoires au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Ghazi Cherif.
Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018
Monsieur Mongi Arfaoui est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement des territoires au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Malek Mcharek.
p. 756Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018
Monsieur Jamel Ben Rebah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la diffusion des innovations et de la liaison entre la recherche de la vulgarisation à la direction générale de l'institution de la recherche de l'enseignement supérieure agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018
Monsieur Cherif El Cherif, analyste en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 février 2018
Monsieur Riadh Ben Moussa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité centrale pour la coordination des deux projets de gestion des ressources naturelles et de développement rural intégré et de gestion des ressources naturelles et du programme d'exploitation des barrages collinaires aux gouvernorats de Siliana, le Kef, Zaghouan, Kasserine et Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|
| Amara Selmi | Ingénieur principal | Inspecteur principal des services techniques | Sous-directeur d'administration centrale |
| Karim Sâad | |||
| Mohamed Hajji | Administrateur conseiller | Inspecteur principal des services administratifs et financiers | |
| Fethi Fatnassi | Administrateur | Inspecteur des services administratifs et financiers | Chef de service d'administration centrale |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 février 2018
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef service d'administration centrale, est accordée à Monsieur Mourad El Arbi El Mayel, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service des études organisationnelles à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique relevant de la direction générale de l'organisation, d'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 février 2018
Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Latifa Ben Salah épouse Farjani | Ingénieur principal | Chef de service de production végétale et animale |
| Amel Bouhani | Chef de service des études, des analyses, statistiques et planification |
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2018
Monsieur Faouzi Ben Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du perfectionnement technique à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2018
Monsieur Abdelaziz Sellaouti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018
Monsieur Mokhtar Jbahi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, à compter du 15 mars 2018.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 mars 2018
Monsieur Zouhaïer El Mabrouk, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Tataouine.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 27 février 2018
Madame Sonia Hamzaoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018
Monsieur Lotfi Yazid, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des ponts et chaussées à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Sousse, à compter du 1er mars 2018.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018
Monsieur Mohamed Sioud, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan, à compter du 1er mars 2018.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018
Monsieur Hichem Sebri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des travaux neufs à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kairouan, à compter du 1er mars 2018.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 23 mars 2018
Monsieur Samir Bel Hadj Sghaier, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'entretien et de l'exploitation des routes à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Nabeul, à compter du 1er mars 2018.
p. 758Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mars 2018
Madame Donia Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de l'indemnisation et des acquisitions amiables à la direction des opérations foncières à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 mars 2018
Monsieur Moslem Karray, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études sectorielles à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé directeur régional de la santé de Mahdia, à compter du 5 février 2018.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Le docteur Tarek Rajhi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé directeur régional de la santé de Kef à compter du 5 février 2018.
En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Le docteur Tarek Ben Naceur, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Manouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018
Monsieur Kamel M'Hamdi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription Enadhour établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018
Monsieur Tarek Jaouachi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de groupement de santé de base de Kébili, établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018
La classe exceptionnelle de l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Chafi El Fridhi, administrateur conseiller de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Dahmani, établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 mars 2018
Madame Ichrak Kennou, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la sous-direction du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.
p. 759Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Le docteur Sami Belhouchet, médecin spécialiste de la santé publique est chargé des fonctions de chef de service de gastro-entérologie à l'hôpital régional de Jendouba.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Madame Hedia Ghorbel épouse Jammoussi, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital Mongi Slim de la Marsa.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Madame Ibtissem Ghuedira, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargé des fonctions de chef de service de biologie médicale microbiologie-immunologie à l'hôpital universitaire Farhat Hached de Sousse.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Said Chikh Rouhou, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé inspecteur général de la santé publique, à compter du 10 avril 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Lotfi Sebaï est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de traumatologie et des grands brûlés de Ben Arous en remplacement de Monsieur Ali Zouaghi, et ce, à compter du 2 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Omar Sallam est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia, et ce, à compter du 12 décembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Abderraouf Jmel est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population en remplacement de Monsieur Mongi Bouaziz, et ce, à compter du 2 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Samir M'salmeni est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis en remplacement de Monsieur Belgacem Fadhel, et ce, à compter du 2 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Belgacem Zemni est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Sahloul de Sousse, et ce, à compter du 4 novembre 2017.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital de pneumolo-phthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, et ce, à compter du 14 novembre 2017 :
- le professeur Salem Kachboura : président du comité médical,
- le professeur Adel Mergheli : médecin chef de service,
- le professeur Nawel Chaouch : médecin chef de service,
- le professeur Anyas Hamzaoui : médecin chef de service,
- le professeur Hafaoua Daghfous : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- le docteur Basma Hamdi : représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Chokri Hadouchi : représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Boujemaa Fourati est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse, et ce, à compter du 6 décembre 2017.
Le conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse est présidé par Monsieur Boujemaa Fourati.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Ali Ayadi est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax, et ce, à compter du 25 janvier 2018.
Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax est présidé par Monsieur Ali Ayadi.
Par arrêté du ministre de la santé du 23 mars 2018
Monsieur Mohamed Ben Youchaa est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration du centre de maternité et de néonatologie de Tunis en remplacement de Madame Naama Boulaares, et ce, à compter du 2 novembre 2017.
Ministère des affaires sociales
Ministère de la formation
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 mars 2018
Est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Khilifi, administrateur conseiller, en qualité de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba, à compter du 1er mars 2018.
DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 février 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des établissements et des entreprises publics, est autorisé à signer, par délégation du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 février 2018
Monsieur Wissem Mekki est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Kechida.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 26 février 2018
Madame Rim Ben Ali épouse Bouachir est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise du centre d'études et de recherches des télécommunications, et ce, en remplacement de Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 28 février 2018
Monsieur Belgacem Ismaili est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Nizar Chouk.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 26 février 2018
Monsieur Naceur Mohsen, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Madame Leila Dridi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Monsieur Sayed Anane, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et des bâtiments à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Madame Najoua Saadaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Monsieur Mohamed Taieb Issaoui, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de gestion du budget et du titre 1 à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Monsieur Mohamed Aymen Messaoudi, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
p. 763Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Monsieur Taoufik Omri, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des moyens de transports à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Monsieur Faycel Rahmouni, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Madame Cherifa Ganoun, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Madame Faten Azzabi épouse Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Madame Ahlem Belhedi, conservateur du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de gestion des ressources humaines à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Monsieur Hedi Dellai, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et des bâtiments à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 mars 2018
Madame Latifa Ben Hmida, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du service de la publication à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 février 2018
Monsieur Naceur Soltani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de la section des expositions à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018
Madame Ilhem Kraiem épouse Nefzi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur des bâtiments et moyens de transport à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport.
Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018
Monsieur Nizar Farhati, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale du ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018
Monsieur Anouar Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de transport non régulier de personnes à la direction générale des transports terrestres au ministère du transport.
p. 764Par arrêté du ministre du transport du 1er mars 2018
Monsieur Houssem Hamzaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Slaheddine Nefzi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Manouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Mohamed Ichaoui, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Tunis.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Mohamed Miladi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et des requêtes à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sfax.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Mohamed Faouzi N'Siri, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Madame Monia Ben Yahya, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directrice régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Chedly Azouzi, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Ahmed Zaara, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Salma El Arem, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur du contrôle des travaux de direction, d'encadrement et de prestation des services à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 mars 2018
Monsieur Rachid Salhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 765Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 mars 2018
Monsieur Badreddine Zoubeidi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Abderrazek Titay, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur régional de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2017-613 du 28 avril 2017, l'intéressé bénéficie des avantages attribués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Madame Saida Jammali, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des consultations juridiques et du suivi des procédures d'inscription à la direction générale des études et consultations juridiques et du contentieux à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Ramzi Torkhani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des systèmes, des réseaux et de la sécurité informatique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Abderrazek Guizani, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'administration électronique à la direction générale de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de l'administration électronique à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Ferid Ben Jemaa, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des achats, des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Maher El Hafi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Adel Touili, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et de la formation à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Mademoiselle Karima Cherni, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière du Kef.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Sihem Fourati, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Monsieur Bechir Barrouta, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle des opérations d'inscription et de rédaction d'actes à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.
p. 766Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 22 février 2018
Madame Rim Tajouri, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle des prestations des services de publicité foncière et de la tenue des registres à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 mars 2018
Madame Mongia Jendoubi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 mars 2018
Monsieur Mohamed Salem Zouaghi, rédacteur principal d'actes de la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'étude des difficultés d'exécution des jugements du tribunal immobilier à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Hassine Hamza, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi de l'exécution des jugements immobiliers et de la refonte des titres fonciers à la direction générale du contrôle à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Taoufik El Ghouil, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kébili.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Majid Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation du budget et de l'exécution des dépenses à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Ezzedine Bayouli, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Mounir M'kadmini, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Médenine.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Kamel Baccouche, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Nabiha Missaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enregistrement des résultats des demandes d'inscription et leur collationnement à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Rafik Aissaoui, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil, des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Sidi Bouzid.
p. 767Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Fatma Ben Amor, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la bibliothèque à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Yossr Chouikha, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur des états succints et de la recherche documentaire à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Miled Dkhili, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Khaled Chorfi, ingénieur principal à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'accueil et des prestations de publicité foncière à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Faouzi Aouichi, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inscription des opérations foncières à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Faten Ben Smaya, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion de la carrière professionnelle des agents à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Abdelkader Zairi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Ammar Mighri, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'orientation à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Samia Akermi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Zohra Ben Aina, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service du bureau d'ordre à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Kairouan.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Aissa Souilah, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des titres fonciers et de la bibliothèque à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Gafsa.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Aouatef Dhiaf, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de chef de service de la restauration des documents et de la préparation des supports alternatifs à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
p. 768Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Mariem Soltani, conservateur des bibliothèques ou documentation, est chargée des fonctions de chef de service des monographies à la direction générale de la documentation et des archives à la conservation de la propriété foncière.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Nejma Laabidi, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des titres de propriété, des certificats et des états à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Jendouba.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Thouraya Ben Abdallah, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de sousse.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Sami El Hadj, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'exécution des jugements d'immatriculation et de la refonte des titres fonciers à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Najah Zribi, analyste à la conservation de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Chokri Laabidi, analyste central à la conservation de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service du collationnement des textes des inscriptions à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Hanen Souid, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des demandes d'inscription acceptées à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Mouna Mejri, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service de l'inscription des charges à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de Siliana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Monsieur Ezzeddine Ayari, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du matériel et du bâtiment à la direction régionale de la conservation de la propriété foncière de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 février 2018
Madame Madiha Boubakri, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de l'archivage des dossiers des agents à la direction générale des services communs à la conservation de la propriété foncière.