Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 25 du 27 mars 2018

Journal Officiel · publié le 27 mars 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 59 textes

Présidence de la République

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-23 du 14 mars 2018

La catégorie d'officier de l'ordre national du mérite (troisième classe) dans le secteur de « l'éducation et la science » est attribuée à Monsieur Amin Mahfoudh.

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-24 du 22 mars 2018

Madame Chouikha Bouskeya, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-25 du 22 mars 2018

Madame Yosra Krifa, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général au tribunal administratif.

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-26 du 22 mars 2018

Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat général au tribunal administratif.

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-27 du 22 mars 2018

Madame Soumaya Gombra, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative au tribunal administratif.

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-28 du 22 mars 2018

Monsieur Mohamed Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-29 du 22 mars 2018

Monsieur Walid Hilali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 771

Par décret Présidentiel n° 2018-30 du 22 mars 2018

Monsieur Safi Eddin Haj, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 771

Décret Présidentiel n° 2018-31 du 22 mars 2018, portant mouvement partiel de la magistrature judiciaire pour l'année 2017/2018

Article premier - Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes suivants :

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p. 774

Par décret Présidentiel n° 2018-32 du 22 mars 2018

Madame Ines Zanina, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre.

p. 774

Par décret Présidentiel n° 2018-33 du 22 mars 2018

Madame Aïcha Benbelhassen, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section.

p. 774

Par décret Présidentiel n° 2018-34 du 22 mars 2018

Madame Wafa Ben Abdessamad, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de section.

p. 774

Par décret Présidentiel n° 2018-35 du 22 mars 2018

Monsieur Omar Moussa, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de section.

Présidence du gouvernement

p. 774

Arrêté du chef du gouvernement du 26 mars 2018, portant fixation de la liste des associations prévues par l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d'octroi du financement public pour les associations

Article premier - En application des dispositions de l'article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 susvisé, sont exclus de l'application des dispositions dudit décret les subventions, les financements et les salaires octroyés aux associations suivantes :

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Ministère de la justice

p. 775

Par arrêté du ministre de la justice du 27 mars 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Boutheina Boukesra, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chargée des fonctions de chef de service à l'institut supérieur de la magistrature.

Ministère de l'intérieur

p. 775

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 mars 2018

Monsieur Salem Trigui est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Habib Abid.

p. 775

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 mars 2018

Monsieur Wahbi Hammi est nommé membre représentant la Présidence du gouvernement, au conseil d'établissement de l'office national de la protection civile, en remplacement de Monsieur Ramzi Zineddine.

Ministère des affaires religieuses

p. 775

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mars 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est…

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Ministère des finances

p. 776

Arrêté du ministre des finances du 26 mars 2018, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne

Article premier - Sont approuvées les modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l'appel public à l'épargne annexées au présent arrêté.

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p. 782

Par arrêté du ministre des finances du 27 mars 2018

Monsieur Taoufik Abbes est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Saoudienne en remplacement de Monsieur Mustapha Ouedr.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 782

Décret gouvernemental n° 2018-306 du 27 mars 2018, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'article premier du décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale,…

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Ministère du commerce

p. 783

Par arrêté du ministre du commerce du 2 mars 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 784

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2018

Monsieur Ali Mdimegh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ksar Hlel.

p. 784

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2018

Madame Hayet Hasnaoui, administrateur conseiller d'enseignement supérieur et recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Wechteta El Jamila.

p. 784

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2018

Monsieur Monji Belgaçem, professeur d'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bochri Fatnassa.

p. 784

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2018

Monsieur Abderrazek Hars, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kettana.

p. 784

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2018

Madame Sonia Belkis Kammech, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des études et de législations à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 784

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2018

Monsieur Mahmoud Omrane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale chargé de la supervision du bureau d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 785
p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Madame Souhaila Nagbi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Teboulba.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Madame Kawther Ben Jazia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement et des recettes à la commune de Kalâa Seghira.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Monsieur Mohamed Adhari, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des espaces verts et des pépinières à la commune de Msaken.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Monsieur Mahdi Elhaj Amor, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune de Teboulba.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Madame Samira Ben Afia, documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de documentation à la commune de Teboulba.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Monsieur Sami Ben Hammouda, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Djerba Ajim.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Monsieur Hachmi Gaaloul, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la propreté et l'environnement à la commune de Ksour Essaf.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er mars 2018

Monsieur Boubaker Dridi, technicien principal, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement El- Tantana avec rang et avantages de chef de service à la commune de Akouda.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 février 2018

Monsieur Amor Brahmi est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydraulique et de la pêche au conseil d'établissement de la banque nationale de gènes.

p. 785

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 février 2018

Monsieur Hichem Ben Salem est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'établissement de la banque nationale de gènes.

Ministère de l'éducation

p. 785

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Monsieur Hasan Mbarek, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination et du développement des services du transport scolaire à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sportives et sociales à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 785

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Madame Karima Sfakssi épouse Hanafi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du personnel des commissariats régionaux à la sous-direction de la gestion centrale du personnel des commissariats régionaux de l'éducation à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 786
p. 786

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Madame Sonia Marzougui, conservateur de bibliothèques ou documents, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation à la sous-direction de l'organisation et des méthodes à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 786

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Madame Rakiya Boulakbech, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la supervision de l'enseignement privé du cycle primaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 786

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Monsieur Faouzi Mrabet, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service du préscolaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 786

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Monsieur Sahbi Ghrayri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des projets de textes législatifs et réglementaires de l'éducation à la sous-direction des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 786

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Madame Amani Chaouachi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chefs de service de l'archive courant à la sous-direction des archives à la direction de l'organisation, de la documentation et des archives au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 786

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 mars 2018

Est mis fin aux fonctions de Madame Imen Salah épouse Boukhari, inspecteur des écoles primaires, des fonctions de sous-directeur des normes et des programmes du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation, à compter du 12 février 2018.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 786

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Khalil Koubaa, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (B) au foyer universitaire "El Bassatine" à Sfax, à compter du 2 janvier 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 786

Décret gouvernemental n° 2018-307 du 16 mars 2018, complétant le décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche

Article premier - Est ajouté au premier paragraphe de l'article premier du décret n° 2011-1020 du 21 juillet 2011, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national des ports de pêche, un dernier tiret comme suit :

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p. 787

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux divisions de l'hydraulique et de l'équipement rural aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 788

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 789

Par arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2018

Madame Jalila Ibrahim épouse Amri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 789

Par arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2018

Monsieur Adel Manaï, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.

p. 789

Par arrêté du ministre de la santé du 27 mars 2018

Le docteur Mohamed Rouis, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Jendouba, à compter du 2 janvier 2018.

p. 789

Par arrêté du ministre de la santé du 27 mars 2018

Le docteur Sofiene Ben Nasr, médecin spécialiste principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des soins à l'hôpital régional "Mohamed Ben Sassi" de Gabès.

p. 790
p. 790

Par arrêté du ministre de la santé du 27 mars 2018

Monsieur Abdelhamid Saidaoui, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation des soins à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Kasserine, à compter du 1er août 2017 jusqu'à 28 février 2018.

p. 790

Par arrêté du ministre de la santé du 27 mars 2018

Monsieur Ali Ayadi est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Hedi Chaker de Sfax, et ce, à compter du 25 janvier 2018.

Le conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax, est présidé par Monsieur Ali Ayadi.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 790

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 6 mars 2018

Monsieur Mokhtar Zayadi est nommé membre représentant la présidence du gouvernement au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Ridha Farhat.

Ministère du transport

p. 790

Arrêté du ministre du transport du 13 février 2018, modifiant l'arrêté du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du transport, des établissements et entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

Article premier - Sont modifiées les prestations relatives au domaine de la marine marchande objet des annexes citées ci-dessous de l'arrêté du ministre du transport du 1er août 2006 susvisé :

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Banque Centrale de Tunisie

p. 803

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2018-1

Article premier - La liste figurant en l'annexe à la circulaire aux intermédiaires agréés n° 2017-9 du 27 octobre 2017, relative aux conditions de financement de l'importation de produits non prioritaires est abrogée et remplacée par la liste figurant en l'annexe à la présente circulaire.

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