Journal Officiel n° 30 du 13 avril 2018

Par décret gouvernemental n° 2018-333 du 11 avril 2018

Décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme

Article premier - Est abrogé l'intitulé du décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme et remplacé comme suit : « décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la justice ».

Décret gouvernemental n° 2018-335 du 10 avril 2018, portant création de la fonction de médiateur administratif militaire au ministère de la défense nationale et fixant ses attributions, sa composition et les procédures de ses travaux

Article premier - Est créée au ministère de la défense nationale la fonction de médiateur administratif militaire opérant en tant que partie consultative auprès du ministre de la défense nationale.

Arrêté du ministre du commerce du 6 avril 2018, complétant l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, fixant la liste des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal à l'importation

Article premier - Est ajouté au tableau annexé à l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017 susvisé, les instruments de mesure repris au tableau ci-après :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2018, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 25 mai 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2018, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 25 mai 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…

Décret gouvernemental n° 2018-336 du 10 avril 2018, fixant l'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz

Article premier - L'organigramme de la société tunisienne de l'électricité et du gaz est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 mars 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Décret gouvernemental n° 2018-337 du 6 avril 2018, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana

Article premier - Est approuvé, la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune de Soukra du gouvernorat de l'Ariana annexé au présent décret gouvernemental.

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 avril 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla Mnara du gouvernorat de Monastir

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bembla Mnara du gouvernorat de Monastir, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, D, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé…

Décret gouvernemental n° 2018-338 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Chrarda

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "l'hôpital de circonscription de Chrarda".

Décret gouvernemental n° 2018-339 du 6 avril 2018, portant création de l'hôpital de circonscription de Joumine

Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "l'hôpital de circonscription de Joumine".

Décret gouvernemental n° 2018-340 du 6 avril 2018, complétant le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est ajouté au décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013 portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, le chapitre…

Décret gouvernemental n° 2018-341 du 6 avril 2018, portant création du centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créé un établissement public de l'action culturelle au sens du décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, dénommé "Centre international de la culture et des arts, Palais Abdellia" désigné dans les articles suivants du présent décret…

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 10 avril 2018, portant création des commissions administratives paritaires à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles

Article premier – Sont créées à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles des commissions administratives paritaires compétentes pour les catégories des fonctionnaires et ouvriers de la bibliothèque nationale comme suit :