Autres publications de ce numéro
DES REPRESENTANTS DU PEUPLE
Assemblée
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 mai 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Seket, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'assemblée des représentants…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-446 du 18 mai 2018
Madame et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres n'exerçant pas à temps complet au conseil de la concurrence :
- les magistrats Sondes Echeck et Issam Yahaoui, au titre des membres magistrats judiciaires,
- Monsieur Mustapha Beltaief, au titre des personnalités à compétence dans le domaine du droit,
- Monsieur Mohamed Chokri Rejeb, au titre des personnalités à compétence dans le domaine de la concurrence.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Décret gouvernemental n° 2018-447 du 18 mai 2018, fixant les valeurs limites et les seuils d'alerte de la qualité de l'air ambiant
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les valeurs limites et les seuils d'alerte des concentrations des polluants dans l'air ambiant, en vue de la protection de la santé et de l'environnement.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-448 du 18 mai 2018, fixant le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le mode de fonctionnement du réseau national de surveillance de la qualité de l'air, les modalités de connexion à ce réseau et son utilisation.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-449 du 18 mai 2018, fixant les critères et le barème des montants des transactions en matière d'infractions relatives à la qualité de l'air
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les critères et le barème des montants des transactions que l'agence nationale de protection de l'environnement peut conclure avec les personnes physiques et morales en infraction, conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi susvisée n° 2007-34 du 4…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de la santé du 18 mai 2018, fixant le nombre d'habitants requis pour déterminer les agglomérations urbaines nécessitant l'élaboration de plans de conservation de la qualité de l'air
Article premier - Le présent arrêté fixe le nombre d'habitants requis pour déterminer les agglomérations urbaines nécessitant l'élaboration de plans de conservation de la qualité de l'air, en application de l'article 4 de la loi susvisée n° 2007-34 du 4 juin 2007. Les agglomérations urbaines peuvent englober un ou…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2018, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien à l'institut supérieur des études technologiques de Radès
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur des études technologiques de Radès à compter du 2 mai 2018, un cycle de formation continue pour l'accès au grade de technicien au profit des adjoints techniques relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire ayant totalisé les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des energies renouvelables
Décret gouvernemental n° 2018-450 du 18 mai 2018, portant approbation du contrat de concession de production d'électricité conclu entre l'Etat Tunisien et la société Power Turbine Tunisia relatif à la centrale d'El Bibane
Article premier - Est approuvé, le contrat de concession de production d'électricité relatif à la centrale d'El Bibane, annexé au présent décret gouvernemental et signé à Tunis le 20 février 2018 par l'Etat Tunisien représenté par le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables d'une part et la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 mai 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Mahdia
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre classée en autres zones agricoles, d'une superficie de 37 ha 39 ares 6 ca et sise à la délégation de Chebba du gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 18 mai 2018, modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010, portant organisation du concours pour le recrutement de résidents en pharmacie
Article premier - Est approuvé l'abrogation de l'expression « physiologie cardiovasculaire : pression artérielle et sa régulation » prévue au 10ème point de la section n° 1 de l'annexe jointe à l'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé et remplacée par l'expression : « physiologie cardiovasculaire ».
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 21 mai 2018, portant attribution des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
Article premier - Sont attribuées par les conventions de licences annexées au présent arrêté, les licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets au profit des sociétés suivantes :
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