Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2018-583 du 3 juillet 2018, portant désignation de l'autorité chargée de délivrer l'apostille prévue par la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye
Article premier - L'apostille prévue par la convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye, est délivrée par les notaires.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 6 juillet 2018
Monsieur Sofiane Guizani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la reforme du budget de l'Etat au ministère de la justice.
p. 2324Par arrêté du ministre de la justice du 6 juillet 2018
Monsieur Ali Chérif, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de la justice du 6 juillet 2018
Mademoiselle Sakina Kaouther Hélali, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires financières au ministère de la justice.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 3 juillet 2018, fixant les établissements militaires d'enseignement concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD"
Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement relevant du ressort du ministère de la défense nationale, concernés par la formation des élèves sous-officiers pour l'obtention du diplôme national de licence appliquée dans le système "LMD", conformément à l'article 3 du décret…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 juillet 2018
Madame Maha Khatrouch, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur du bureau des études et suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à compter du 1er juillet 2018.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-584 du 3 juillet 2018, modifiant le décret n° 2013-2898 du 10 juillet 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets des autoroutes (autoroute Gabès - Médenine, autoroute Médenine - Ras Jédir, Autoroute Boussalem - Frontière Algérienne et la desserte autoroutière des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine et Gafsa) et la libération d'emprise des projets des voiries structurantes des villes et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2013-2898 du 10 juillet 2013 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2018-585 du 3 juillet 2018, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Kélibia est modifiée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 3 juillet 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine légale de l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan
Article premier - Le service de médecine légale de l'hôpital universitaire « Ibn El Jazzar » de Kairouan est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 3 juillet 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional de Béja
Article premier - Le service chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional de Béja est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 3 juillet 2018, reconnaissant la vocation universitaire à des services médicaux de l'hôpital régional de Jendouba
Article premier - Le service de chirurgie carcinologique et le service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital régional de Jendouba, sont reconnus à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 3 juillet 2018, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès
Article premier - Le service de médecine d'urgence de l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Décret gouvernemental n° 2018-586 du 13 juin 2018, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public des télécommunications pour la fourniture des services des télécommunications de gros très haut débit conclue entre l'Etat tunisien et la société « Level 4 »
Article premier - Est approuvée, la convention de licence conclue le 11 décembre 2017 entre l'Etat tunisien et la société « Level 4 » pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services des télécommunications de gros très haut débit, annexée au présent décret…
Lire le texte intégral →