Présidence du gouvernement
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2018
Madame Intissar Brigui épouse Ben Njima, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2018
Monsieur Hassen Massaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à direction générale d'administration et de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2018
Monsieur Noureddine Bibani, gestionnaire en chef de documents et d’archives, est chargé des fonctions de sous-directeur d’administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2018
Monsieur Anis Melki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2018
Madame Monia Khalfallah, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général de la fonction publique à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 2 août 2018
Monsieur Karim Ajlani, administrateur conseiller de santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale aux services du conseiller juridique et de législation du gouvernement à la Présidence du gouvernement.
Conseil supérieur de la magistrature
Par décret gouvernemental n° 2018-624 du 3 août 2018
Monsieur Mohamed Ben Ayed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil supérieur de la magistrature, à compter du 20 juin 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 20 juillet 2018
Monsieur Mohamed Rami Ben Elaaloui est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'entreprise de l'office de développement de Rjim Maâtoug, et ce, en remplacement de Madame Rayda Elelj.
p. 2644Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite en éducation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite en éducation visé à l'article 10 du décret gouvernemental n° 2017-297 du 13 février 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation visé à l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-296 du 13 février 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire en éducation visé à l'article 11 du décret gouvernemental n° 2017-296 du 13 février 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires visé à l'article 12 du décret gouvernemental n° 2017-297 du 13 février 2017 susvisé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-625 du 26 juillet 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de deux hôpitaux régionaux catégorie « B » à Tela et Dahmani et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction de deux hôpitaux régionaux catégorie « B » à Tela et Dahmani.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2018-626 du 26 juillet 2018, modifiant le décret n° 2014-1526 du 30 avril 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère des affaires sociales pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité
Article premier - La durée de réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité est prolongée d'une (1) année à compter de la date d'expiration de la période prévue dans l'article 3 du décret n° 2014-1526 du 30 avril 2014 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret gouvernemental n° 2018-627 du 26 juillet 2018, portant création d'un comité de pilotage au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour l'élaboration de la stratégie nationale de l'emploi et fixant ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement
Article premier - Est créé au ministère chargé de la formation professionnelle et de l'emploi « un comité de pilotage » chargé de piloter les phases de l'élaboration de la stratégie nationale de l'emploi, et ce dans le cadre d'un travail participatif et consensuel, garantissant la coordination entre les différentes…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret gouvernemental n° 2018-628 du 26 juillet 2018, portant création d'établissements publics de jeunesse
Article premier - Sont créés les établissements publics de jeunesse à caractère administratif indiqués ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 août 2018
Madame Mounira Youssef, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, est chargée des fonctions de directeur des affaires de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 7 août 2018
Madame Sarra Chakroun, conseiller des services publics, est chargée de l'exécution et du suivi des engagements financiers réalisés dans le cadre du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi du programme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2016-1144 du 24 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-629 du 26 juillet 2018, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délégations de Morneg, Megrine, Radès et Ben Arous)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délégations de Morneg, Megrine, Radès et Ben Arous) indiqués aux plans annexés au présent décret…
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