Journal Officiel n° 64 du 10 août 2018

Monsieur Anis Khannech, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est nommé chargé de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 21 mai 2018.

L'ordre national du mérite (dans le secteur de la diplomatie) est attribué à compter du 21 août 2018 à Mesdames et Messieurs citées ci-après :

Grand Officier :

• Monsieur Abderraouf Ounaies.

Commandeur :

• Madame Holla Bach Tobji,
• Monsieur Mahmoud Khemiri,
• Madame Salwa Dali Bahri.

Officier :

• Monsieur Ferid Belhadj,
• Monsieur Mourad Ben Dhiab.

Chevalier :

• Monsieur Mohamed Kahloun,
• Monsieur Ibrahim Faouari,
• Monsieur Haykel Telili,
• Monsieur Robinson Hanoun,
• Monsieur Louis J. Maguire,
• Monsieur Gualserio Zamperini,
• Monsieur Samoilow Gennadii.

Monsieur Népib Ktari, premier président de la cour des comptes, est nommé président de la cour de discipline financière.

Sont nommés des membres de la cour de discipline financière :

• Monsieur Taher Aloui, conseiller au tribunal administratif, vice-président de la cour de discipline financière,
• Monsieur Lotfi Thairi, conseiller à la cour des comptes, membre à la cour de discipline financière,
• Monsieur Sami Ben Ali, conseiller au tribunal administratif, membre à la cour de discipline financière.

Est octroyé à Monsieur Mohamed Jadlaoui, administrateur en chef à la Présidence du gouvernement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Est accordé à Monsieur Hatem Ben Amara secrétaire d'administration catégorie 4 à la Radio Tunisienne, un congé pour la création d'entreprise pour une durée d'une année, à compter du 2 juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Tebbeb, ingénieur général au centre national de l'informatique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mai 2018.

Monsieur Radhouane Lahiou, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce à compter du 20 juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Hnana, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Kinshasa, à compter du 30 juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ghazi Ben Salah, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Teheran, à compter du 30 juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Jamila El Ouaer, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Grenoble, à compter du 30 juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Tascou, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Rome, à compter du 30 juin 2018.

Madame Amel Boughdiri épouse Bahri, inspecteur général des services financiers, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

Madame Saida Metiti épouse Somrani, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

Mademoiselle Khadija Debira, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2011-2856 du 7 octobre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Madame Rim Kharroubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 21 (nouveau) du décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Adel Haouet, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé d'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité des prestations à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Kamel Oueslati, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 20 juin 2018.

Monsieur Abdelmonem Saadaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 20 juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Madame Maha Khatrouch, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er juillet 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Abderraouf Bouzid, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Ridha Klai, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Dhaou Sadok Bejja, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er juillet 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Chaari, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fethi Bennour, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er juin 2018.

Madame Sélima Ben Ghachem épouse Hachich, administrateur en chef au centre de promotion des exportations, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, inspecteur en chef du contrôle économique, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 11 avril 2018.

Monsieur Soufiane Abdeljaoued est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement.

Madame Amel Jrad est nommée chargée de mission au cabinet de ministre des affaires locales et de l'environnement.

Monsieur Soufiane Abdeljaoued, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales et de l'environnement.

Monsieur Bader Eddine El Asmer est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de gestion des déchets, à compter du 12 janvier 2018.

Monsieur Mohamed Hafeth Echrif est chargé des fonctions de directeur général de l'agence nationale de protection de l'environnement, à compter du 1er février 2018.

Monsieur Makrem Echouikh, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Sousse, à compter du 1er novembre 2017.

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Sami Melki, administrateur en chef chargée des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Béja.

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Ridha Ben Othmen analyste en chef chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed El Hedi Essehili, conseiller au tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 1er avril 2018.

Monsieur Aymen Rais, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 20 juin 2018.

Madame Hamida El Bour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur de l'institut de presse et des sciences de l'information, à compter du 14 août 2017.

Monsieur Ezzeddine Zagrouba, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de vice-président de l'université virtuelle de Tunis pour une nouvelle période, à compter du 15 décembre 2017.

Est accordé à Monsieur Saber Ellafi, ingénieur principal au centre de recherche en numérique de Sfax, un congé pour la création d'une entreprise pour une période d'une année.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled El Hani, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité directeur général de la cité des sciences à Tunis, à compter du 1er février 2018.

Monsieur Taieb Yahyaoui, cadre de la CPG, est chargé des fonctions de directeur général des mines au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, et ce, à compter du 18 juin 2018.

Madame Ainji Douggui épouse Hanini, ingénieur général, est chargée des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, et ce, à compter du 18 juin 2018.

Monsieur Mohamed Lotfi Hattay, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et des archives au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er juin 2018.

Monsieur Béchir Trad, technicien en chef à l'office des céréales, est maintenu en activité dans le secteur public pour une année, à compter du 1er août 2018.

Monsieur Sami Khai, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Madame Nabila Kaddour épouse Neili, médecin major de la santé publique, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 15 juin 2018.

Est mis fin à la nomination de Madame Sinda El Bahri, maître de conférences hospitalo-universitaire en pharmacie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juin 2018.

Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Madame Thouraya Ezzine épouse Hadada, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général des technologies de la communication au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

Est accordé à Monsieur Yosri Mhedhebi, technicien commercial à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Est accordé à Monsieur Ghazi Ouali, adjoint technique à la société nationale des télécommunications, un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une année.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Saadaoui, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 18 mai 2018.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Moez Chakchouk en qualité du président-directeur général de l'office national des postes, et ce, à compter du 30 avril 2018.

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Adel Bouhoula en qualité de directeur général du centre national de l'informatique, et ce, à compter du 17 mai 2018.

Est accordé à Madame Sonia Elbahri, ingénieur en chef à l'office de l'aviation civile et des ports, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016 (régularisation).

Madame Nahed Ben Yahia Rajhi est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance, et ce, à compter du 20 juin 2018.

Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Monsieur Sofiene Ben Mahmoud, conseiller des services publics, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-293 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Hayet Abdellaoui épouse Tebrizi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Ali Taher Moula, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Mohamed Hzami, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Imed Charada, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Monsieur Abdelbasset Salhi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de régularisation des situations fonciers des anciennes communautés résidentielles situées sur le domaine privé de l'Etat, à compter du 1er juillet 2018.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2018-505 du 7 juin 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Madame Alia Bratli, conseiller à la cour des comptes, est nommée membre à la commission de confiscation, représentant de la cour des comptes, à compter du 30 mars 2018.

Monsieur Mourad Ben Elhaj Ali, conseiller au tribunal administratif, est nommé membre à la commission de confiscation, représentant du tribunal administratif, à compter du 17 janvier 2018.

Est mis fin à la nomination de Monsieur Rejab Bessourour, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières.