Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 25 septembre 2018

Journal Officiel · publié le 25 septembre 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 56 pages · 72 textes

Présidence du gouvernement

p. 3181

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance au sein de l'académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l'année académique 2018/2019

Article premier - Est ouverte, au sein de l'académie internationale de la bonne gouvernance à l'école nationale d'administration, une session de formation pour l'année académique (2018/2019) dont l'objet est déterminé comme suit : « La gouvernance et la décentralisation ».

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p. 3182

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3182

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3183

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3183

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3184

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3184

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 22 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3185

Arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2018, portant accréditation de la société « Solartech-Sud » en tant qu'entreprise privée de gestion du pôle technologique des énergies renouvelables de Djerba-Zarzis

Article premier - Est accordée, l'accréditation à la société « Solartech-Sud », en tant qu'entreprise privée de gestion du pôle technologique des énergies renouvelables de Djerba-Zarzis et ce, conformément à l'article 9 de la loi susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001.

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p. 3185

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et du ministre de la santé du 17 septembre 2018, relatif aux types de sucre

Article premier - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux types de sucres prévus par son article 3, destinés à la consommation humaine directe sans traitement ultérieur, vendus directement au consommateur final ou utilisés comme ingrédient dans les aliments.

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Ministère de l'éducation

p. 3191

Décret gouvernemental n° 2018-780 du 21 septembre 2018, relatif à la fixation des dispositions spéciales pour le règlement de la situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées

Article premier - La situation des agents contractuels chargés de l'enseignement dans le cadre de comblement des besoins conjoncturels aux écoles préparatoires et aux lycées à partir du 14 septembre 2008 jusqu'au 30 juin 2013, est réglée conformément aux conditions, modalités et dispositions prévues par le présent…

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p. 3193

Décret gouvernemental n° 2018-781 du 21 septembre 2018, portant statut particulier du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation

Article premier - Le corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation comprend les grades suivants :

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p. 3198

Décret gouvernemental n° 2018-782 du 21 septembre 2018, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation

Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable aux personnels du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation.

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p. 3200

Décret gouvernemental n° 2018-783 du 21 septembre 2018, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération tels que prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée conformément au tableau suivant :

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p. 3202

Décret gouvernemental n° 2018-784 du 21 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014, fixant le statut particulier du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3, 4 et 11 du décret n° 2014-55 du 10 janvier 2014 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 3205

Décret gouvernemental n° 2018-785 du 21 septembre 2018, complétant le décret n° 2014-56 du 10 janvier 2014, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation et les niveaux de rémunération

Article premier - Est ajouté au tableau prévu par le décret n° 2014-56 du 10 janvier 2014 susvisé la concordance entre les échelons des grades de conseiller praticien en chef émérite en éducation et de conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation et les niveaux de rémunération comme suit :

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p. 3207

Décret gouvernemental n° 2018-786 du 21 septembre 2018, complétant le décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Sont ajoutés au tableau indiqué à l'article 3 du décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014 susvisé les taux de l'indemnité kilométrique et l'indemnité de soutien scientifique allouées aux grades de conseiller praticien en chef émérite en éducation, conseiller praticien principal émérite hors classe en…

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p. 3208

Décret gouvernemental n° 2018-787 du 21 septembre 2018, relatif à la fixation des frais d'inscription, de scolarité et de demi pension concernant les élèves tunisiens et étrangers poursuivant leurs études dans l'un des établissements scolaires composant l'école internationale de Tunis

Article premier : Les frais d'inscription dus annuellement et les frais des dossiers pour les nouveaux élèves sont fixés comme suit :

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p. 3209

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général expert en éducation, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

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p. 3210

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général émérite de l'éducation, et ce, dans la limite de dix (10) postes.

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p. 3210

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, et ce, dans la limite de quatre-vingt-cinq (85) postes.

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p. 3211

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des écoles primaires, et ce, dans la limite de quatre vingt seize (96) postes.

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p. 3211

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3212

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'éducation (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'éducation, et ce, dans…

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p. 3213

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux en chef, et ce, dans la limite de cinquante (50) postes.

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p. 3213

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours sur dossiers pour le recrutement des surveillants généraux, et ce, dans la limite de deux cents (200) postes.

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p. 3214

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

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p. 3214

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'éducation (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 12 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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p. 3215

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 décembre 2018 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration de l'éducation, et ce, dans la limite de vingt-cinq (25) postes.

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p. 3216

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 décembre 2018 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration de l'éducation, et ce, dans la limite de cent vingt (120) postes.

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p. 3216

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation (session 2018)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 décembre 2018 et jours suivants, l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil de l'éducation, et ce, dans la limite de cinquante (50) postes.

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p. 3217

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 septembre 2018, complétant l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé l'article 12 (bis) comme suit :

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p. 3217

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Mohamed Foued Ben Ltaief, professeur principal émérite, est chargé des fonctions secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

En application des dispositions de l'article 11 de décret n° 2012-2205 du 6 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3218
p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Adel Jalleli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du suivi des projets de la coopération internationale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Abdallah Tabbabi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Mademoiselle Nejla Ben Mahfoudh, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Belgacem Rmili, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Mehrez Ben Kacem, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Slaheddine Aouadi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'inspection des matières scientifiques et techniques, à la direction de l'inspection du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Lotfi Hamda, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Amara Salmi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Tebai Hdji, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Imed Issaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Mohamed Bechir Khalifa, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3218

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Haimen Rezgui, professeur de l'enseignement principal hors classe, des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 3219
p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Raoudha Youssef, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des concours professionnels des enseignants à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Mohamed Sami Ton, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Mouna Ben Aissa épouse Ben Aisseyia, professeur principal émérite, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif et financier avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Marouan Ben Dhaw, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du bâtiment et des moyens à la sous-direction de logistique à la direction d'hébergement et des cantines scolaires à l'office des œuvres scolaires.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Ihsen Mahmoudi, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau de planification et de statistique au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Mahmoud Sekka, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours professionnels des surveillants, des conseillers éducatifs et des agents de laboratoire à la sous-direction des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Najiba Majai, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Ridha Bedoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Maha Ben Mohamed, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3219

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Mahfoudhi Faidi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3220
p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Noura Marai, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Amor Salmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Hmida Khaldi, professeur principal de l'enseignement hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Tahani Trila, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments, des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Mongi Jaffali, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Raoudha Arfaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion de personnels des écoles primaires au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Monsieur Fayçal Abdennabih, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Madame Souad Bachta, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Mostpha Jaouadi, professeur principal émérite, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3220

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 septembre 2018

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Ftiti, professeur principal hors classe des écoles primaires, en qualité de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kairouan.

p. 3221

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3221

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 septembre 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le Nord, le Centre et le Sud

Article premier - Est ajouté le point 13(nouveau) au paragraphe « A » de l'article premier de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, comme suit :

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p. 3222

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 septembre 2018, portant confirmation des écoles doctorales créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont confirmées les écoles doctorales créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche indiqués par leurs nominations conformément au tableau suivant :

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p. 3224

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 septembre 2018, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 14 décembre 2018 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère des affaires sociales

p. 3224

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3225

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 15 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3226

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 14 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3226

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3227

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 12 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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