Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 1er janvier 2019

Journal Officiel · publié le 1er janvier 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 35 textes

Lois p. 3

Loi n° 2018-57 du 19 décembre 2018, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte (1)

Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 1er octobre…

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Présidence de la République

p. 4

Décret Présidentiel n° 2018-152 du 19 décembre 2018, portant ratification de l'annexe n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte

Article premier - Est ratifiée l'annexe n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.

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p. 4

Par décret Présidentiel n° 2018-153 du 31 décembre 2018

Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 22 septembre 2018 :

  • Imen Doggui,
  • Maali Benhmida,
  • Abdelhalim Nefzi,
  • Emna Nsiri,
  • Jihen Trabelsi,
  • Olfa Ghoul,
  • Salsabil Jaballah,
  • Ilhem Dhaouadi,
  • Chaima Hfaiedh,
  • Wafa Satouri,
  • Imen Mzoughi.
p. 4

Par décret Présidentiel n° 2018-154 du 31 décembre 2018

Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller adjoint à la cour des comptes, à compter du 22 septembre 2018 :

  • Refka Abbessi,
  • Ons Azzabi,
  • Nabil Zeddini,
  • Nabil Mabrouki,
  • Nassib Ben Amor,
  • Ammar Rabaoui.
p. 4

Décret Présidentiel n° 2019-4 du 4 janvier 2019, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période d'un mois, et ce, à compter du 6 janvier 2019 jusqu'au 4 février 2019.

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Présidence du gouvernement

p. 5

Décret gouvernemental n° 2018-1067 du 25 décembre 2018, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers

Article premier - Il est ajouté au décret n°93-982 du 3 mai 1993 susvisé, l'article 7 (quarter) du titre trois et le titre quatre (nouveau) qui comprend les articles 11 (bis) et 11 (ter) comme suit :

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Ministère de la justice

p. 6

Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2019, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, le 2 mars 2019 et jours suivants, un concours d'admission en première année.

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p. 7

Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2019, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, le 2 mars 2019 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.

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Ministère des affaires religieuses

p. 8

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er janvier 2019

Monsieur Fawzi Chebbi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des cadres religieux et des cadres des mosquées à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 8

Par décret gouvernemental n° 2018-1068 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gabès, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 9

Par décret gouvernemental n° 2018-1069 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 9

Par décret gouvernemental n° 2018-1070 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis El Manar à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 10

Par décret gouvernemental n° 2018-1071 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 15 décembre 2017 conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Faculté des sciences de GafsaImed BasdouriMaître de conférences1^{er} mandat
Ecole nationale d'ingénieurs de GafsaMaher RaddaouiMaître de conférences2^{ème} mandat
Institut supérieur des études appliquées en humanité de GafsaMohamed Saleh BouomraniMaître de conférences1^{er} mandat
Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de GafsaArbi FattoumMaître de conférences2^{ème} mandat
Institut supérieur d'administration des entreprises de GafsaImen MhamidMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} mandat
Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de GafsaWadah SouaMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} mandat
p. 10

Par décret gouvernemental n° 2018-1072 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de la Manouba à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications de tableau suivant :

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p. 11

Par décret gouvernemental n° 2018-1073 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 11

Par décret gouvernemental n° 2018-1074 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications de tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaBoutheina RekikMaître de conférences1^{er} Mandat
Institut supérieur de biotechnologie de BéjaHichem SbiiMaître de conférences1^{er} Mandat
Institut supérieur des sciences humaines de JendoubaRidha Ben RjebMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
Institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de BéjaFaouzi MhamdiMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
p. 12
p. 12

Par décret gouvernemental n° 2018-1075 du 27 décembre 2018

Monsieur Tahar Labbassi, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, à compter du 20 septembre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.

p. 12

Par décret gouvernemental n° 2018-1076 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Institut supérieur des arts et métiers de GafsaAnas MelkiMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
Institut supérieur des études appliquées en humanités de TozeurHassen BakairiaMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
Institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de GafsaAmmar HidouriMaître assistant de l'enseignement supérieur2^{ème} Mandat
p. 12

Par décret gouvernemental n° 2018-1077 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
Institut supérieur des arts et métiers de SilianaBechir Ben ThayerProfesseur d'enseignement supérieur agricole1^{er} Mandat
Institut supérieur des études appliquées en humanités du KefSamira WelhaziMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} Mandat
Institut supérieur d'informatique du KefMohamed HayouniMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} Mandat
Institut supérieur de musique et de théâtre du KefAnis HamdiMaître assistant de l'enseignement supérieur1^{er} Mandat
p. 12

Par décret gouvernemental n° 2018-1078 du 27 décembre 2018

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomGradeMandat
L'école normale supérieureHabib Barkallah BakloutiMaître des conférences1^{er} Mandat
Institut supérieur des études appliquées en humanités de TunisMokthar KraimProfesseur d'enseignement supérieur1^{er} Mandat
p. 12

Par décret gouvernemental n° 2018-1079 du 27 décembre 2018

Les deux professeurs d'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et nomMandat
Ecole polytechnique de TunisLilia Amraoui épouse Ouni1^{er} Mandat
Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques de TunisMohamed Abdelmanef Ben Abderabba1^{er} Mandat
p. 13
p. 13

Par décret gouvernemental n° 2018-1080 du 27 décembre 2018

Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ezztitouna pour une nouvelle période, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

EtablissementPrénom et NomGrade
Institut supérieur de civilisation islamiqueAbdellatif BouaziziProfesseur d'enseignement supérieur
Institut supérieur de théologieMounir RouissMaître de conférences
p. 13

Par décret gouvernemental n° 2018-1081 du 27 décembre 2018

Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 14

Par décret gouvernemental n° 2018-1082 du 27 décembre 2018

Monsieur Riadh Ben Achour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine, pour une nouvelle période, à compter du 2 janvier 2018.

p. 14

Par décret gouvernemental n° 2018-1083 du 27 décembre 2018

Monsieur Adel Ouachani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Médenine, à compter du 15 décembre 2017.

p. 14

Par décret gouvernemental n° 2018-1084 du 27 décembre 2018

Monsieur Sami Guedaim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès, à compter du 2 janvier 2018.

p. 14

Par décret gouvernemental n° 2018-1085 du 27 décembre 2018

Monsieur Mohamed Ben Romdhan, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis, à compter du 2 octobre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.

p. 14

Par décret gouvernemental n° 2018-1086 du 27 décembre 2018

Monsieur Abderrazek Ellouze, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce de Tunis, à compter du 19 octobre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.

p. 14

Par décret gouvernemental n° 2018-1087 du 27 décembre 2018

Monsieur Khaled Troudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre d'études islamiques de Kairouan, à compter du 7 février 2018.

p. 14

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018

Monsieur Majed Hamzaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine.

p. 14

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018

Madame Mouna Guizeni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan.

p. 15

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 15

Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…

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Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 17

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance du 1er janvier 2019

Le directeur du Institut supérieur des cadres de l'enfance, est nommé ordonnateur adjoint du budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Le directeur mentionné ci-dessus est chargé de l'engagement, la liquidation et l'acquittement des dépenses, dans la limite des crédits qui lui sont accordés.

Le directeur mentionné ci-dessus ordonnateur adjoint, est accrédité auprès du comptable public du Institut supérieur des cadres de l'enfance.

p. 17

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance du 1er janvier 2019

Le directeur du centre national de l'informatique pour enfants, est nommé ordonnateur adjoint du budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Le directeur mentionné ci-dessus est chargé de l'engagement, la liquidation et l'acquittement des dépenses, dans la limite des crédits qui lui sont accordés.

Le directeur mentionné ci-dessus ordonnateur adjoint, est accrédité auprès du comptable public du centre national de l'informatique pour enfants.

p. 18

Banque Centrale de Tunisie

p. 18

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2018-14

Article premier - La présente circulaire a pour objet de fixer les procédures et modalités d'engagement des investissements des non-résidents en devises soumis à déclaration à la banque centrale de Tunisie ainsi que les procédures de réalisation des transferts des revenus y afférents et le produit de leur cession et…

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