Loi n° 2018-57 du 19 décembre 2018, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte (1)
Article unique - Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 1er octobre…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2018-152 du 19 décembre 2018, portant ratification de l'annexe n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte
Article premier - Est ratifiée l'annexe n° 2 à la convention de prêt conclue le 27 mai 2011, entre la République Tunisienne et l'agence française de développement relative au financement du projet de construction de l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2018-153 du 31 décembre 2018
Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller adjoint au tribunal administratif, à compter du 22 septembre 2018 :
- Imen Doggui,
- Maali Benhmida,
- Abdelhalim Nefzi,
- Emna Nsiri,
- Jihen Trabelsi,
- Olfa Ghoul,
- Salsabil Jaballah,
- Ilhem Dhaouadi,
- Chaima Hfaiedh,
- Wafa Satouri,
- Imen Mzoughi.
Par décret Présidentiel n° 2018-154 du 31 décembre 2018
Mesdames et Messieurs, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller adjoint à la cour des comptes, à compter du 22 septembre 2018 :
- Refka Abbessi,
- Ons Azzabi,
- Nabil Zeddini,
- Nabil Mabrouki,
- Nassib Ben Amor,
- Ammar Rabaoui.
Décret Présidentiel n° 2019-4 du 4 janvier 2019, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période d'un mois, et ce, à compter du 6 janvier 2019 jusqu'au 4 février 2019.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-1067 du 25 décembre 2018, complétant le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers
Article premier - Il est ajouté au décret n°93-982 du 3 mai 1993 susvisé, l'article 7 (quarter) du titre trois et le titre quatre (nouveau) qui comprend les articles 11 (bis) et 11 (ter) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2019, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, le 2 mars 2019 et jours suivants, un concours d'admission en première année.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2019, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert à l'institut supérieur de la profession d'avocat, le 2 mars 2019 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er janvier 2019
Monsieur Fawzi Chebbi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection des cadres religieux et des cadres des mosquées à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2018-1068 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gabès, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1069 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1070 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyens et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis El Manar à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1071 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 15 décembre 2017 conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| Faculté des sciences de Gafsa | Imed Basdouri | Maître de conférences | 1^{er} mandat |
| Ecole nationale d'ingénieurs de Gafsa | Maher Raddaoui | Maître de conférences | 2^{ème} mandat |
| Institut supérieur des études appliquées en humanité de Gafsa | Mohamed Saleh Bouomrani | Maître de conférences | 1^{er} mandat |
| Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa | Arbi Fattoum | Maître de conférences | 2^{ème} mandat |
| Institut supérieur d'administration des entreprises de Gafsa | Imen Mhamid | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} mandat |
| Institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa | Wadah Soua | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} mandat |
Par décret gouvernemental n° 2018-1072 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de la Manouba à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications de tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1073 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1074 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de doyen et de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications de tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| Faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba | Boutheina Rekik | Maître de conférences | 1^{er} Mandat |
| Institut supérieur de biotechnologie de Béja | Hichem Sbii | Maître de conférences | 1^{er} Mandat |
| Institut supérieur des sciences humaines de Jendouba | Ridha Ben Rjeb | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} Mandat |
| Institut supérieur des langues appliquées et d'informatique de Béja | Faouzi Mhamdi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} Mandat |
Par décret gouvernemental n° 2018-1075 du 27 décembre 2018
Monsieur Tahar Labbassi, maître de conférences, est chargé des fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis, à compter du 20 septembre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-1076 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur des arts et métiers de Gafsa | Anas Melki | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} Mandat |
| Institut supérieur des études appliquées en humanités de Tozeur | Hassen Bakairia | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} Mandat |
| Institut supérieur des sciences et de technologie de l'énergie de Gafsa | Ammar Hidouri | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 2^{ème} Mandat |
Par décret gouvernemental n° 2018-1077 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Jendouba, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| Institut supérieur des arts et métiers de Siliana | Bechir Ben Thayer | Professeur d'enseignement supérieur agricole | 1^{er} Mandat |
| Institut supérieur des études appliquées en humanités du Kef | Samira Welhazi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1^{er} Mandat |
| Institut supérieur d'informatique du Kef | Mohamed Hayouni | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1^{er} Mandat |
| Institut supérieur de musique et de théâtre du Kef | Anis Hamdi | Maître assistant de l'enseignement supérieur | 1^{er} Mandat |
Par décret gouvernemental n° 2018-1078 du 27 décembre 2018
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Grade | Mandat |
|---|---|---|---|
| L'école normale supérieure | Habib Barkallah Baklouti | Maître des conférences | 1^{er} Mandat |
| Institut supérieur des études appliquées en humanités de Tunis | Mokthar Kraim | Professeur d'enseignement supérieur | 1^{er} Mandat |
Par décret gouvernemental n° 2018-1079 du 27 décembre 2018
Les deux professeurs d'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, à compter du 2 janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et nom | Mandat |
|---|---|---|
| Ecole polytechnique de Tunis | Lilia Amraoui épouse Ouni | 1^{er} Mandat |
| Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques de Tunis | Mohamed Abdelmanef Ben Abderabba | 1^{er} Mandat |
Par décret gouvernemental n° 2018-1080 du 27 décembre 2018
Les deux enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université Ezztitouna pour une nouvelle période, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
| Etablissement | Prénom et Nom | Grade |
|---|---|---|
| Institut supérieur de civilisation islamique | Abdellatif Bouazizi | Professeur d'enseignement supérieur |
| Institut supérieur de théologie | Mounir Rouiss | Maître de conférences |
Par décret gouvernemental n° 2018-1081 du 27 décembre 2018
Les enseignants de l'enseignement supérieur, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des études technologiques, à compter du 15 décembre 2017, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-1082 du 27 décembre 2018
Monsieur Riadh Ben Achour, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine, pour une nouvelle période, à compter du 2 janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-1083 du 27 décembre 2018
Monsieur Adel Ouachani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences humaines de Médenine, à compter du 15 décembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-1084 du 27 décembre 2018
Monsieur Sami Guedaim, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur d'informatique et de multimédia de Gabès, à compter du 2 janvier 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-1085 du 27 décembre 2018
Monsieur Mohamed Ben Romdhan, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur de documentation de Tunis, à compter du 2 octobre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-1086 du 27 décembre 2018
Monsieur Abderrazek Ellouze, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure de commerce de Tunis, à compter du 19 octobre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2018-1087 du 27 décembre 2018
Monsieur Khaled Troudi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur du centre d'études islamiques de Kairouan, à compter du 7 février 2018.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Monsieur Majed Hamzaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2018
Madame Mouna Guizeni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan.
p. 15Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance du 1er janvier 2019
Le directeur du Institut supérieur des cadres de l'enfance, est nommé ordonnateur adjoint du budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Le directeur mentionné ci-dessus est chargé de l'engagement, la liquidation et l'acquittement des dépenses, dans la limite des crédits qui lui sont accordés.
Le directeur mentionné ci-dessus ordonnateur adjoint, est accrédité auprès du comptable public du Institut supérieur des cadres de l'enfance.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance du 1er janvier 2019
Le directeur du centre national de l'informatique pour enfants, est nommé ordonnateur adjoint du budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.
Le directeur mentionné ci-dessus est chargé de l'engagement, la liquidation et l'acquittement des dépenses, dans la limite des crédits qui lui sont accordés.
Le directeur mentionné ci-dessus ordonnateur adjoint, est accrédité auprès du comptable public du centre national de l'informatique pour enfants.
p. 18Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2018-14
Article premier - La présente circulaire a pour objet de fixer les procédures et modalités d'engagement des investissements des non-résidents en devises soumis à déclaration à la banque centrale de Tunisie ainsi que les procédures de réalisation des transferts des revenus y afférents et le produit de leur cession et…
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