Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 3 du 8 janvier 2019

Journal Officiel · publié le 8 janvier 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 138 textes

Lois p. 28

Loi n° 2019-1 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de garantie conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne d'électricité et de gaz et la banque susmentionnée, pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau de transport d'électricité (XIIIème plan de développement) (1)

Article unique - Est approuvée, la convention de garantie, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament annexée à la présente loi et conclue à la même date entre la société…

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Lois p. 28

Loi n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani (1)

Article unique - Est approuvée la convention de vente à tempérament, annexée à la présente loi et conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement tunisien, selon la convention de wakala annexée à la présente loi, pour la…

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Lois p. 29

Loi n° 2019-3 du 2 janvier 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani (1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani…

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Présidence de la République

p. 30

Décret Présidentiel n° 2019-1 du 2 janvier 2019, portant ratification de la convention de garantie conclue le 5 avril 2018 entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne d'électricité et de gaz et la banque susmentionnée, pour la contribution au financement du projet d'aménagement du réseau de transport d'électricité

Article premier - Est ratifiée la convention de garantie conclue le 5 avril 2018 entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention de vente à tempérament conclue à la même date entre la société tunisienne d'électricité et de gaz et la banque susvisée, pour la…

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p. 30

Décret Présidentiel n° 2019-2 du 2 janvier 2019, portant ratification de la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani

Article premier - Est ratifiée la convention de vente à tempérament conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la Banque Islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.

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p. 31

Décret Présidentiel n° 2019-3 du 2 janvier 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 5 avril 2018, entre la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour la contribution au financement du projet de construction et d'équipement de deux hôpitaux régionaux aux délégations de Thala et Dahmani.

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p. 31

Par décret Présidentiel n° 2019-5 du 4 janvier 2019

Est attribué à Madame Najet Gharbi épouse Kadri, conseiller des services publics et chargée de mission aux services du médiateur administratif, le rang et les avantages d'un secrétaire général de ministère.

Présidence du gouvernement

p. 31

Par décret gouvernemental n° 2019-1 du 2 janvier 2019

Monsieur Riadh Dabbou est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 6 décembre 2018.

Ministère de la justice

p. 31

Arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 50 (nouveau) de la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice délègue à Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, directeur général de l'établissement des prisons et…

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p. 32

Arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, directeur général de l'établissement des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, une…

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p. 33

Arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Adel Youssef Trabelsi, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, directeur des services communs à l'établissement des prisons et de la…

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p. 34

Arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Lassaad Abdenbi, colonel major des prisons et de la rééducation, directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation à l'établissement des prisons…

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p. 34

Arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, sous-directeur de la tutelle financière sur les établissements pénitentiaires et…

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p. 35

Arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mehdi Chaouch, colonel des prisons et de la rééducation, sous-directeur des équipements et de l'informatique à la direction des services communs à…

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p. 36

Arrêté du ministre de la justice du 18 décembre 2018, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Houda Naddari, conseiller des prisons et de rééducation de classe suprême, sous-directeur de personnel, de recrutement, de formation et des affaires sociales à la…

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p. 37

Arrêté du ministre de la justice et du ministre des affaires sociales du 8 janvier 2019, relatif à la fixation de la liste des conciliateurs familiaux

Article premier - La liste des conciliateurs familiaux est fixée comme suit :

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p. 41

Par arrêté du ministre de la justice du 19 décembre 2018

Messieurs et Mesdames, dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :

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p. 42

Par arrêté du ministre de la justice du 8 janvier 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Ben Amor, administrateur conseiller de greffe de juridiction, des fonctions de chef de greffe de tribunal de première instance de Siliana, à compter du 5 novembre 2018.

Ministère de l'intérieur

p. 42

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 2018

Madame Hayet Hjiri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 42

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 2018

Monsieur Hichem Kamoun, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 42

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 décembre 2018

Monsieur Fakhereddine Jebir, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des affaires étrangères

p. 42

Par décret gouvernemental n° 2019-2 du 2 janvier 2019

Monsieur Mohamed Ben Youssef, ministre plénipotentiaire, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.

p. 42

Par décret gouvernemental n° 2019-3 du 2 janvier 2019

Monsieur Mohamed Ben Youssef, ministre plénipotentiaire, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.

Ministère des affaires religieuses

p. 42

Par décret gouvernemental n° 2019-4 du 2 janvier 2019

Monsieur Hakim Amairi, contrôleur de dépenses publiques, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er décembre 2018.

p. 42

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 janvier 2019

Monsieur Sofiene Ben Amara, ingénieur principal, est nommé ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.

p. 43

Ministère des finances

p. 43

Décret gouvernemental n° 2019-5 du 2 janvier 2019, fixant la liste des plants et semences bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée

Article premier - Sont fixés par la liste annexée au présent décret gouvernemental les plants et semences bénéficiant à l'importation et à la vente de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée.

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p. 45

Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 15 janvier 2019, et ce, pour une durée de six (6) mois.

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p. 45

Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 15 janvier 2019 et ce pour une durée de six (6) mois.

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p. 46

Arrêté du ministre des finances du 2 janvier 2019, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances à compter du 15 janvier 2019, et ce, pour une durée de quatre (4) mois.

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p. 47

Par arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2018

Mademoiselle Sabrine Channoufi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de chef de service de suivi des émissions sur le marché financier international à la sous-direction des émissions sur les marchés financiers à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.

p. 47

Par arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2018

Mademoiselle Rania Guesmi, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions d'un mandataire chargé de section de comptabilité pour la qualité des comptes à la division de comptabilité pour la qualité à la direction de comptabilité pour l'audit interne et la qualité à l'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité des prestations à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 47

Par arrêté du ministre des finances du 4 décembre 2018

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Héla ChermitiInspecteur central des services financiersChef de service de coordination avec les autres structures à la sous-direction de l'organisation et de coordination à la direction de l'organisation et de coordination à l'unité de l'organisation, de coordination et de communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Hammadi GhallebInspecteur central des services financiersChef de service à la sous-direction du compte général de l'administration des finances et lois de clôture du budget à la direction des contrôles comptables et clôture du budget à l'unité de l'inspection et des contrôles comptables à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances
p. 47

Par arrêté du ministre des finances du 12 novembre 2018

Monsieur Khaled Atrach est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société El Bouniène en remplacement de Monsieur Abdelhamid Boukaddida.

p. 48

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Sami Erraïess, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Dar Chaâbane El Fehri, à compter du 1er juin 2018.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Hédi Missaoui, administrateur conseiller d'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire générale de deuxième classe à la commune de Bouzgème.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Saleh Ahmed Essaleh, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Belkhir.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Noureddine El Ouerdiane, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Mareth, à compter du 1er mars 2018.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Taher Zyedi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Zaouiyet Ejdidi, à compter du 1er octobre 2018.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Taha Ouneiss, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Khalidia.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Hatem El Malki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hammam Ghezèze.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2018

Monsieur Karem Haggui, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune d'Azmour, à compter du 1er avril 2018.

Ministère des affaires sociales

p. 48

Par décret gouvernemental n° 2019-6 du 2 janvier 2019

Monsieur Mohamed Lasaad Ayadi, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er novembre 2018.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Saida Soussi épouse Ben Dhiab, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de directeur de bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires sociales.

p. 48

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Dhouha Rezgui épouse Djelassi, médecin inspecteur divisionnaire du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 49
p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2018

Monsieur Abdelkader Gannouchi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2018

Monsieur Adel Kraiem, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociale de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2000-1449 du 27 juin 2000, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Lassaad Hermassi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2018

Monsieur Abdelhafidh Manai, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Samira Jouini épouse Mezni, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Sihem Skhiri épouse Mejdi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Mademoiselle Fathia Akkar, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de l'évaluation à la direction de la lutte contre l'analphabétisme et de l'enseignement des adultes à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Monia Kannou épouse Tabbabi, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des relations avec le citoyen à un ministère des affaires sociales.

p. 49

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Besma Ouesleti épouse Jaballi, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Manouba.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50
p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Jamila Fatnassi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Ezzeddine Saidani, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mateur à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Mohamed Ahmed, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Bouficha, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Lamia Askri épouse Thamri, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Imed Bougahanmi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Bir Kassaa, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 31 octobre 2018

Madame Sondes Bakari épouse Bakari, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Belgacem Abou Ennour, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 50

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Mademoiselle Imen Mrad, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51
p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2018

Madame Ilhem Hajji épouse Karoui, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'inspection médicale du travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2018

Monsieur Ridha Najari, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2018

Monsieur Imed Kassraoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2018

Madame Imen Taga épouse Ferjani, médecin inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Sami Amri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Béja-Nord à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Abra Ourimi épouse Naoui, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Jarzouna à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Ilhem Makhlouf épouse Sahli, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Menzel Jmil à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 51

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Nabil Azzouz, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ras Edjebal à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52
p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Lotfi Aloui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Béja-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 22 novembre 2018

Monsieur Jamel Darraji, médecin inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Najoua Zarrouk épouse Brahim, travailleur social principal, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Siliana-Sud à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Mohamed Jamel Khalifa, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de d'El Kalaa El Kobra à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Mehdi Bel Haj, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ben Guerdane à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Toufik Hagui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Mornag, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Emna Aloui épouse Ben Ali, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Tejerouine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales du Kef.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 52

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Mehdi Bouraoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Hammam Sousse, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 53
p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2018

Monsieur Ezdine Khadhraoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hajeb Laayoun à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Moncef Maaoui, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Raoued, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Soumaya Trabelsi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sbikha à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Hedia Abderrahmen Mghraoui, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité au ministère des affaires sociales.

p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Saifeddine Jarray, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'instauration d'une banque de données sur les familles nécessiteuses et à revenu limité au ministère des affaires sociales.

p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Raouf Jouini, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Fathi Dhraief, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'Ouled Chamekh à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 53

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Mohamed Foued Hassini, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Chorbane à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 54
p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Fethi Touihri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bousalem à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Monsieur Imed Solaani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Grombalia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 novembre 2018

Madame Amel Sghaier épouse Jeddi, inspecteur du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2018

Madame Manel Saai épouse Tobji, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du diagnostic et audit sécurité à la sous-direction de l'assistance technique à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2018

Monsieur Mondher Rezgui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des recherches appliquées à la sous-direction de la recherche et de la planification à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2018

Monsieur Mustapha Mabsout, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé à l'unité de la conciliation à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2018

Mademoiselle Meriam Nafti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des laboratoires de biologie et de toxicologie professionnelle à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2018

Madame Emna Djebbi épouse Rajhi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Mornaguia à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2018

Madame Najla Stili, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale d'El Medina à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 54

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 10 octobre 2018

Monsieur Sami Brinci, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du développement et de la planification à la sous-direction de la recherche et de la planification à la direction de la sécurité au travail à l'institut de santé et de sécurité au travail.

p. 55

Ministère des affaires culturelles

p. 55

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 décembre 2018

Monsieur Anouar Labiadh, conseiller culturel, est déchargé des fonctions de chef de service de la communication et de l'accueil au commissariat régional des affaires culturelles de Médenine.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 55

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 décembre 2018

Monsieur Nouri Hadiji, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur en chef au titre de l'année 2018

  • Ines Haouari.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 55

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Walid Ayari, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 55

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Moufid Ben Kaâbia, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 55

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Taoufik Saoudi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 55

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Mondher Golsom, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 55

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Khaled Hamza, inspecteur principal de l'éducation physique et des sports, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 56
p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Hafedh Lazreg, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Amira Sghairi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

En application des dispositions de l'article 6 (nouveau) du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Saloua Hamrouni, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités sportives au complexe sportif de Borj-Cedria.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Béchir Kachbouri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau de coopération internationale et des relations extérieures à l'observatoire national de la jeunesse.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1042 du 13 avril 2006, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Houcine Dhaouadi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Malika Taboubi épouse Zouaghi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget de fonctionnement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Mademoiselle Refka Derchem, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint à l'inspection générale du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En applications des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Marouen Marzouk, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 56

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Ali Gharbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 57
p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Imed Bouksiâa Msolli, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Sofiene Fezai, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Imen Badraoui, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Ibrahim Lassoued, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Akram Harbi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Samira Ghedira, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Asma Daâdaâ, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service des relations avec les structures sportives internationales à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Nabil Gmati, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération bilatérale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au cabinet du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Anis Jaffali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des fédérations, des associations et des clubs sportifs à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 57

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Abderrazek Saihi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 58
p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Nejib Ghariani, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Khaled Said, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Afef Kosksi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Khouloud Oueslati épouse Bayoudhi, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 janvier 2019

Monsieur Abdelbasset Chammam, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Madame Imen Manoubi épouse Hammami, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Mongi Mansri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

p. 58

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 décembre 2018

Monsieur Nabil Brayek, professeur principal en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 58

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 décembre 2018

Madame Zohra Ben Salem Rouissi, analyste en chef, est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 58

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 18 décembre 2018

Madame Samira Harabi, administrateur en chef, est nommée dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 59

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 59

Par décret gouvernemental n° 2019-7 du 2 janvier 2019

Monsieur Habib Ferchichi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 5 décembre 2018.

p. 59

Par décret gouvernemental n° 2019-8 du 2 janvier 2019

Monsieur Habib Ferchichi, administrateur général à l'office national du tourisme tunisien, est nommé chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat, à compter du 5 décembre 2018.

Ministère du transport

p. 59

Par arrêté du ministre du transport du 8 janvier 2019

Est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du transport le gestionnaire conseiller de documents et d'archives dont le nom suit :

  • Khaled Ben Youssef.
p. 59

Par arrêté du ministre du transport du 8 janvier 2019

Sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport les ingénieurs principaux dont les noms suivent :

  • Youssef Saidi,
  • Abdelkader Mensi,
  • Hend Ksouri.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 59

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 janvier 2019

Mademoiselle Rim El Khammessi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des corps communs et des ouvriers à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communes au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 59

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 décembre 2018

Monsieur Adel Issa, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général.

p. 59

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 décembre 2018

Madame Hiba Missaoui, ingénieur principal, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef.