Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 3 mai 2019

Journal Officiel · publié le 3 mai 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 108 textes

Présidence de la République

p. 1323

Décret Présidentiel n° 2019-82 du 3 mai 2019, portant prorogation de l'état d'urgence

Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République Tunisienne pour une période d'un mois, et ce, à compter du 6 mai 2019 jusqu'au 4 juin 2019.

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 1323

Par arrêté du chef du gouvernement du 30 avril 2019

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2018, pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :

  • Monsieur Afif Gridha, adjoint technique à la Présidence de la République,
  • Monsieur Houssine Matmati, ouvrier à la Présidence du gouvernement,
  • Monsieur Lassaad Mezni, conseiller de 3ème ordre de la chambre des députés à l'assemblée des représentants du peuple,
  • Monsieur Noureddine Ben Abidi, ouvrier au ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Faouzi Yahmadi, ouvrier au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques,
  • Madame Sihem Belhaj Ali, administrateur au ministère des finances,
  • Monsieur Almoez Khriji, ouvrier au ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Mokhtar Ouerghi, ouvrier au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche (commissariat régional du développement agricole du Kef),
  • Madame Chedlia Selmi, attaché d'inspection du contrôle économique au ministère du commerce, (direction régionale du commerce du Kasserine),
  • Madame Nour Mechlaoui, secrétaire d'administration au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi (direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de l'Ariana).

Ministère de la justice

p. 1323

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mai 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Monia Tafnouti, architecte général, chargée des fonctions de directeur des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la justice.

p. 1323

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mai 2019

Monsieur Ahmed Smaoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des marchés des bâtiments à la direction des bâtiments au ministère de la justice.

p. 1324
p. 1324

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mai 2019

Madame Hikmet Chaari, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières et de l'ordonnancement à la direction régionale du ministère de la justice à Sfax.

p. 1324

Par arrêté du ministre de la justice du 3 mai 2019

Monsieur Habib Ben Youssef, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des peines de substitution, d'exécution et des affaires des détenus à la direction générale des affaires pénales au ministère de la justice.

p. 1324

Par arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2019

La démission de Monsieur Ali Ben Mohamed Ben El Haj Ali Triki, notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 1324

Par arrêté du ministre de la justice du 8 avril 2019

Monsieur Mohamed Salah Salhi, expert judiciaire en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du tribunal de première instance de Nabeul, compétence de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 1324

Par arrêté du ministre de la défense du 12 avril 2019

Monsieur Samir Laabidi, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire est nommé au grade de professeur de l'enseignement supérieur militaire, et ce, à compter du 20 février 2019.

Ministère de l'intérieur

p. 1324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mars 2019

Le commissaire général de police de 2ème classe, Ilhém Bouzidi, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les mécanismes nationaux des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme du ministère de l'intérieur.

p. 1324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mars 2019

Monsieur Jaouhar Aissaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des services financiers, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 1324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 avril 2019

Madame Fahima Abbassi administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de section des ateliers annexes des services centraux à l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général du ministère de l'intérieur avec rang et avantage de chef de service.

p. 1324

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 février 2019

Madame Rim Ben Haj, conservateur des bibliothèques ou de documentation est nommé au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation des administrations publiques au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères

p. 1324

Par décret Présidentiel n° 2019-80 du 29 avril 2019

Monsieur Mohamed Khaled Khiari, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général pour les pays d'Amérique, d'Asie, d'Océanie et les organisations régionales américaines et asiatiques au ministère des affaires étrangères.

p. 1325

Ministère des affaires religieuses

p. 1325

Arrêté de ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Rim Zarrouk, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, est habilitée à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses…

Lire le texte intégral →
p. 1325

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Monsieur Ezzidine Brinsi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses, à la direction régionale des affaires religieuses de Jendouba au ministère des affaires religieuses.

p. 1325

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Madame Amel Chebbi, prédicateur principal émérite, est chargée de diriger le bureau d'ordre central au cabinet du ministère des affaires religieuses.

L'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 1325

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Monsieur Anis Mzoughi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires juridiques et foncières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 1325

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Monsieur Bassem Najari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service dans l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses.

p. 1325

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Madame Mabrouka Ouerteni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion du budget du titre I à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 1326
p. 1326

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Monsieur Khalil Bouklach, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Médenine au ministère des affaires religieuses.

p. 1326

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Madame Sana Boukedi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de l'inspection et d'évaluation des psalmodies coraniques et des plans de formation à l'inspection générale des affaires religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 1326

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 3 mai 2019

Monsieur Helmi Wasli, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des kouttebs à la direction générale des affaires islamiques au ministère des affaires religieuses.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1326

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 5 avril 2019

Mademoiselle Jihène Dridi, administrateur conseiller, est nommée sous-directeur à la direction générale de la coopération multilatérale, au comité général de la coopération internationale, au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1326

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 5 avril 2019

Mademoiselle Yosra Mbarek, administrateur conseiller, est nommée sous-directeur à la direction générale du secteur des services sociaux, au comité général du développement sectoriel et régional, au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1326

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2019, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia »

Article premier - Est accordée, l'extension de deux ans de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Mahdia ».

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 1327

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Nizar Ghazel, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hergla.

p. 1327

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Chiheb El Hafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zarzis, à compter du 1er février 2019.

p. 1327

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2019

Madame Sonia Hamzaoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Manouba, à compter du 15 février 2019.

p. 1327

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Abdelkarim Djebali, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Fondek – Jedid – Seltène, à compter du 1er février 2019.

p. 1328
p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2019

Madame Ikram Chlou El Jed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Beni Mtir.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Mohamed Gatnanii, technicien en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Souk El Ahad.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2019

Madame Leila Jaouadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Ali Ben Aoun.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Radhouène Harbaoui, administrateur conseiller d'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Bourouis, à compter du 1er janvier 2019.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2019

Monsieur Amor Hajji, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Thala.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Mahmoud Abidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Gaafour, à compter du 1er décembre 2018.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Madame Sondes Ben Saâd, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur financier à la commune de Hammam Sousse.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Adnane Slidane, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique, des systèmes d'information et de qualité à la commune de Tunis.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Monsieur Naoufel Houess, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de M'saken.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 avril 2019

Monsieur Taoufik Bornat, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur de la législation environnementale et des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Kamel Hadfi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et des affaires administratives et des engins à la commune de Tunis.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Monsieur Lazher Touiti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions du directeur technique à la commune de Zriba.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Ikram Barbouch, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune du Kef.

p. 1328

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Monji El Yahyaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels et des finances à la commune de Kasserine.

p. 1329
p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Madame Nozha Ben Gharbia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de développement économique à la commune de Bizerte.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Madame Faten Ben Romdhane, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des marchés et des achats à la commune de Bizerte.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Madame Souhir Hamid, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune d'El Mourouj.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Monsieur Abdeljil Zaneti, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Jebiniana.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Monsieur Mohamed Sghaier, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'environnement à la commune de Djerba - Midoun.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Monsieur Lotfi Hmida, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Chebba.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Madame Mariem Derouiche, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des travaux et de l'élaboration des études à la commune de Le Kram.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Madame Thouraya Walha, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines et financières à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Madame Samira Labbadi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et juridiques à la commune de Douar Hicher.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Monsieur Borhène Dridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires sociales, sportives et culturelles à la commune de Douar Hicher.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Madame Raja Aabassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Messaadine.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Madame Latifa Trifi, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Mateur.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Madame Fatma Mattar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'environnement à la commune de Zriba.

p. 1329

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 avril 2019

Mademoiselle Sabiha Homri, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de programmation et développement des applications à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 22 janvier 2019.

p. 1330
p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Madame Saïda Grissa, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'Ouerdanine.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Madame Meriem Tbourski, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Kalâat El-Andalous.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Madame Najla Slama, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Bembla El Manara.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Monsieur Atef El Aribi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Jebiniana.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Monsieur Tareq Jbeli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et des marchés à la commune de Kalâat El-Andalous.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Madame Sihem Aamami, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des recouvrements, des taxes et de suivi des ressources à la commune de Ksibet Thrayet.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 1er avril 2019

Monsieur Mohamed Jabli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil à la commune de Sbiba.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Madame Samia Ayedi, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'inspection d'hygiène vétérinaire à la commune de Tunis.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Haythem El Hentati, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement, gestion des stocks, du parc et des engins à la commune de Gremda.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Madame Imène Chtourou, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 avril 2019

Madame Noura Gharbi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 avril 2019

Madame Dalel El Jabbari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Menzel Abderrahmane.

p. 1330

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 avril 2019

Monsieur Rechid Guermazi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et des concours à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1331
p. 1331

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 mars 2019

Monsieur Abd Erraja Essalhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des programmes d'assainissement à la direction de la qualité de vie, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 1331

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Madame Oum Kalthoum Zammouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chefs de service des contentieux à la commune de Djerba-Midoun.

p. 1331

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Monsieur Mohamed Walid Hlaouet, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'octroi des autorisations à la voirie publique à la commune de Tunis.

p. 1331

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 10 avril 2019

Madame Najoua El Yaferni, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des règlements et des affaires économiques à la commune de Menzel Bourguiba.

Ministère des affaires sociales

p. 1331

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 2019, portant agrément de la convention collective cadre des journalistes tunisiens

Article premier - Est agréée la convention collective cadre des journalistes tunisiens, conclue le 9 janvier 2019, annexée au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère des technologies

p. 1331

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Monsieur Ahmed Ben Hessine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'investissement, à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 1331

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Monsieur Chokri Ben Mansour, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 1332
p. 1332

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Monsieur Ahmed makdich, ingénieur principal, des fonctions de sous-directeur des études et de la prospection à la direction des études stratégiques et de la planification à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 1332

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Monsieur Hatem Essalhi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des projets et des programmes à la direction des projets et programmes à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 1332

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Monsieur Wassim Dhouib, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des études stratégiques et de la planification à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 1332

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Monsieur Foued Elouji, inspecteur en chef des communications, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction de l'équipement et des moyens à la direction générale des services communs au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 1332

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Madame Mariem Chouikh épouse Esseghair administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur au secrétariat permanent de la commission départementale des marchés au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 1332

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 mai 2019

Mademoiselle Sahar El Kefi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service au bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels au cabinet au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique.

p. 1332

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numériques du 3 avril 2019

Monsieur Mohamed Amine Zarrouk, directeur général des entreprises et des établissements publics, est nommé ordonnateur secondaire des dépenses du compte spécial de trésors intitulé « fonds de développement des communications, des technologies de l'information et de la télécommunication », ouvert au niveau du budget de ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, et ce, à compter du 1er mars 2019.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1332

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 8 avril 2019

Monsieur Zouhaier Hamdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la Formation Professionnelle et de l'emploi de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 11 nouveau du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1332

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Madame Ayda Ben Romdhane, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Manouba.

p. 1333
p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Madame Anissa Ayari épouse Mahdouani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Mademoiselle Héla Ben Ammara, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion de l'Etat au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Abed Allah Ben Othmen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Mohamed Betaieb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi des activités de la formation du secteur privé à la direction générale de la cotutelle de la formation et de la tutelle du secteur privé au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Seifeddine Lamine, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation professionnelle et des relations avec les entreprises à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Khaled Haj Hassen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Ahmed Ouergli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Faouzi Saidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1333

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Madame Latifa Gharsalli, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1334
p. 1334

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Abdelfatteh Slimani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 1334

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Madame Houda Ben Haj Salem, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité des études et du développement à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1334

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Faouzi Chamekh technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 94-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1334

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Mohamed Hedi Mefteh, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Kairouan.

p. 1334

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Mondher Laouini, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-615 du 13 mars 2000, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 1334

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 mars 2019

Monsieur Hatem Hamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la coopération avec le monde Arabe, l'Afrique, l'Amérique et l'Asie, à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère du transport

p. 1334

Par arrêté du ministre du transport du 3 mai 2019

Les Messieurs mentionnées ci-dessous, sont désignés membres au comité national de recherche et de sauvetage :

  • le lieutenant-colonel Hosni Hamrit, le chef du centre de recherche et de coordination de sauvetage au ministère de la défense nationale, en remplacement du commandant Samah Razwen,
  • le colonel Moez Zouari, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du colonel Taoufik Ghali,
  • le lieutenant-colonel Issam Bel Haj Amer, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du colonel Ali Laabidi,
  • le colonel major de la marine Mohamed Saleh Sakaama, membre représentant du ministère de la défense nationale, en remplacement du capitaine de vaisseau Fathi Sattai.
p. 1335

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées

p. 1335

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 3 mai 2019

Monsieur Mohamed Jammeli, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille de Kairouan.

p. 1335

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 3 mai 2019

Madame Lamia Chérif, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et des relations avec les enfants au centre national de l'informatique pour enfants du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 avril 2019

Madame Soumaya Wedyani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1335

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 15 avril 2019

Monsieur Faouzi Bouallagui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du budget de l'administration centrale à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1336

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1336

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2019-12 du 26 avril 2019, fixant le calendrier des élections municipales partielles de la municipalité de Bardo pour l'année 2019 (1)

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 4 avril 2019 (1).

Lire le texte intégral →