Décret gouvernemental n° 2019-496 du 28 mai 2019, portant expropriation pour cause d'utilité…

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 Août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2018-125 du 14 novembre 2018 portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 13 mars 2017, portant fixation de la composition de la commission des acquisitions au profit des projets publics et les procédures de son fonctionnement,

Vu l'avis du ministre des affaires locales et de l'environnement,

Vu le rapport de la commission d'acquisition au profit des projets publics du gouvernorat de Bizerte,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres,

Considérant que les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ci-dessus mentionnée, ont été accomplies,

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre, sises aux délégations de Zarzouna et Menzel Abderrahmane gouvernorat de Bizerte nécessaires à la réalisation d'une liaison permanente entre l'autoroute A4 et la ville de Bizerte entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret gouvernemental et présentées au tableau ci-après :

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
1	2 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°3 du plan du TF n° 21437 Bizerte	21437 Bizerte	1ha 08a 81ca	00a85ca	1-Salha bent Mahmoud ben Mohamed Smirani 2- Chokri 3- Jalel 4- Mahmoud 5- Salah 6- Essia 7- Sihem les six derniers enfants de Youssef ben Salah Momen 8- Chaouki 9- Noureddine 10- Walid les trois derniers enfants de Ahmed ben Salah Momen 11- Chokri ben Mohamed Khedhri
2	3 et 6 du plan TPD n° 76593 conformes aux parcelles n° 8 et 6 du plan du TF n° 11881 Bizerte	11881 Bizerte	3ha 07a 30ca	les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite des deux parcelles citées à gauche d'une superficie de 52a81ca 66a16ca	1-Mohamed jamil 2- Mourad 3- Chakib 4- El Mekki 5- Azza les cinq enfants de Ahmed Tijani ben Mekki ben Boubaker 6- Nalla bent Abdelaziz ben Kamel Saïdani 7- Chedhli ben Houssine ben Mohamed ben Othmane 8-Khaled ben Mokhtar Abdelmoula 9- Mohamed ben Khemaies ben Mohamed El Matali

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
3	4 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°1 du plan du TF n° 53365 Bizerte	53365 Bizerte	0ha 16a 54ca	la totalité de l'immeuble	Souad bent Hedi Akriche
4	7 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°11 du plan du TF n°14667 / 2275 Bizerte	14667/ 2275 Bizerte	3ha 77a 50ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 31a 46ca	1-Azza 2- Mohamed Jamil 3- Mourad 4- Chakib 5- El Mekki les cinq enfants de Ahmed Tijani ben El Mekki ben Boubaker 6-Tahar Nabil ben Ali ben Tahar Nahali 7- Hamouda ben Ahmed ben Hamouda Moaoui 8- Ahmed ben Abdessalem ben Ahmed Maâtoug 9- Mohamed ben Moheddine ben Omar Bokri 10- Sadok ben Hamda ben Abdallah El Balghaji
5	10 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n° 6 11 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n° 4 du plan du TF n° 1610 Bizerte	1610 Bizerte	65a43ca	00a 08ca 00a 07ca	Farah bent Ammar Amini
6	12 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°82 du plan du TF n° 130187	130187	60 ha 35a 48ca	00a 21ca	1- Ibrahim 2- Mahmoud les deux enfants de Hedi ben Kacem Saoud 3- Hamouda ben Mahmoud Saoud propriétaires avec l'Etat
7	15B du plan TPD n° 84858 19 du plan TPD n° 84858 22 du plan TPD n° 84860 33 du plan TPD n° 84887	Non Immatriculée Non Immatriculée Non Immatriculée		Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 02a 04ca 16a 70ca 39a 71ca 16a 61ca	1-Fatma Zahra bent Khalifa Naâs 2- Chouikha bent Dahech ben Nasser 3- Belgacem 4- Abdelmomen 5- Majid 6- Rim les quatre derniers enfants de Abdallah Dahech

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
8	20 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 66447 Bizerte	66447 Bizerte	00ha 05a92ca	03a00ca	1-Belgacem ben Ali ben Omar Selmi 2- Sihem bent Houcine ben Dahéch
9	31 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 8992 Bizerte	8992 Bizerte	00ha 59a73ca	Les parts indivises de la propriétaire mentionnée à droite de la parcelle citée à gauche d'une superficie de 30a13ca	Mariam bent Mohamed Naâs
10	34 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°14 du plan du TF n° 145/16672 Bizerte	145/16672 Bizerte	02ha 00a44ca	23a 52ca	1-Mahjouba bent Ahmed Nawi 2-Idriss3-Mahbouba 4-Habib5-Monji 6-Othmane 7-Nejia 8- Khadija 9-Halima les huit derniers enfants de Houcine ben Othmane ben Khemaïs Lefi 10- Kalthoum bent Haj Kacem Moemen 11-Essia12-Raoudha 13-Naziha 14-Houcine15-Amel 16-Faten 17- Kamel 18- Elhem les huit derniers enfants de Mohamed Habib ben Houcine ben Othmane ben Khemaïs Lefi 9- Société Duravit Tunis
11	56 du plan TPD n° 85832	Non Immatriculée		02a 17ca	Adnane Hedhli
12	57 du plan TPD n° 85834	Non Immatriculée		00a 21ca	Aziza Bejawi
13	68 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°1 du plan du TF n° 35703 Bizerte	35703 Bizerte	05a 51ca	la totalité de l'immeuble	Khemaïs ben Ibrahim ben Omar Riahi
14	69 du plan TPD n° 85898	Non Immatriculée		00a 65ca	Khemaïs ben Ibrahim ben Omar Riahi
15	73 du plan TPD n° 85901	Non Immatriculée		00a 89ca	Habiba Hacheni

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
16	74 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°12 76 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°7 81 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°9 du plan du TF n° 141/130090/ 16629 Bizerte	141/130090 /16629 Bizerte	1h 29a 83ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 05a 17ca 00a 07ca 34a 78ca	1-Béchir ben Mohamed ben Ahmed Trabelsi 2- Abderrazek ben El Béchir benMohamed ben Ahmed Trabelsi 3- Monjia bent El Béchir benMohamed ben Ahmed Trabelsi 4- Hayet bent El Béchir benMohamed ben Ahmed Trabelsi 5- Mahbouba 6- Othmane les deux derniers enfants de Houcine ben Othmane Elefi 7- Rachid ben Ali ben Taieb Boualég 8- Jamila 9-Cherifa les deux dernières Filles de Béchir ben Mohamed ben Ahmed Trabelsi 10- Béchir ben El Habib Elefi 11- Slim ben Mohamed El Béchir ben Mohamed El Maki Gadecha 12-Wahida bent Salah Djerbi 13-Houda 14-Imene 15- Hajer les trois dernières filles de Habib ben Houcine ben Othmane Elefi 16- Hichem ben Abderrazek Manaï 17- Hassan ben Mohamed ben Hassan ben Mohamed ben Hamouda 18- Salah ben Ibrahim ben Salah ben Sadok Drihmi
17	95B du plan TPD n° 85915	Non Immatriculée		00a 04ca	Khaled Ghezeil
18	99 du plan TPD n° 85916	Non Immatriculée		12a 38ca	Mohamed Habib Jendoubi
19	103 C du plan TPD n° 89200	Non Immatriculée		06a 78ca	Baya Dridi
20	110 du plan TPD n° 87027	Non Immatriculée		01a 41ca	Mohamed Habib Jandoubi
21	116 du plan TPD n° 85922	Non Immatriculée		Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 13a 79ca	1-Maki 2- Makia 3-Mouna les trois enfants de Mohamed Chehimi

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
22	114 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°4 du plan du TF n° 131705 / 21165 Bizerte	131705 / 21165 Bizerte	3ha 19a 90ca	03a 92ca	1-Saida 2- Zoulaikha 3- Souad 4- Yamina Zakia 5- Mohamed Sadok les cinq enfants de Hedi Mechergui 6- Lourane Aïsa 7- Maykel Lotfi 8- Lyly Myriam les trois derniers enfants de Mohamed El Hedi ben El Hedi ben Mohamed El Mchirgui
23	115 du plan TPD n° 85921	Non Immatriculée		37a 44ca	1-Fatma 2-Aïchoucha 3- Salem les trois enfants de Haj Salem Damés
24	117 du plan TPD n° 85923 objet de la R I n° 21727 Bizerte	R I n° 21727 Bizerte		02a 01ca	1-Hassan Banaoui 2-Leila Bejaoui
25	123 du plan TPD n°85926	Non Immatriculée		Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 00a 92ca	Othmane - Belaïd - Hamadi et Faouzia enfants de Hassan Essid
26	124 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 60558 Bizerte	60558 Bizerte	00ha 09a 03ca	08a 72ca	Abdelaziz ben Mohamed ben Rjab Azouz
27	126 du plan TPD n° 85927	Non Immatriculée		01a 50ca	Jaloul ben Mohamed ben Frej
28	133 du plan TPD n° 87068	Non Immatriculée		Les parts indivises de la propriétaire mentionné à droite de la parcelle citée à gauche d'une superficie de 17a 75ca	Hamouda ben Omar

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
29	135 C du plan TPD n° 87071		Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans les parcelles citées à gauche d'une superficie de 01a 79ca	1-Fathia Hachéni 2- Sassia 3-Hamouda 4- Majed les trois derniers enfants de Mohamed ben Hamouda ben Othmane Hachéni 5- Safia bent Mohamed ben Othmane Hachéni 6- Mahjouba Dziri 7- Halouma bent Tijani ben Othmane Hachéni 8- Héritiers de Chedhlia bent Tijani ben Othmane Hachéni 9-Mohamed Bousandel
	139 A du plan TPD n° 85938	Non Immatriculée	05a 54ca
	139 D du plan TPD n° 85938	Non Immatriculée	10a 87ca
	139 B du plan TPD n° 85947	Non Immatriculée	06a 46ca

30	136 B du plan TPD n°85952	Non Immatriculée	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans deux parcelles citées à gauche d'une superficie de 11a 01ca	1-Chedlia bent Sadok ben Slimane 2-Sihem 3-Maha les deux dernières filles de Nejib ben Hatab Sejine ou Sejim
	144 A du plan TPD n°85952	Non Immatriculée	27a 72ca
31	136 D du plan TPD n° 87026	Non Immatriculée	01a 82ca	Mansour ben Ali Bousandal
32	136 E du plan TPD n° 85941	Non Immatriculée	03a 19ca	Mansour ben Ali Bousandal
33	149 B du plan TPD n° 85960	R I	02a 66 ca	1-Héritiers de Houcine ben Azouz 2- Habiba bent Houcine ben Azouz 3- Halima 4- Naïma 5-Jamel 6- Noura 7-Thouraya 8- Mohamed Ali 9- Habib les sept derniers enfants de Mohamed ben Azouz 10- Radhia 11- Hedia 12- Jalila 13-Chaker 14- Ramzi les cinq derniers enfants de Kacem Azouz 15- Douija ben Frej ben Fatim ben Kacem 16- Frej ben Frej ben Fatim ben Kacem
	objet de la	n° 17679
	R I	Bizerte
	n° 17679
Bizerte
34	141 du plan TPD n° 85949	Non Immatriculée	05a 31ca	Mohamed ben Zbida

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
35	147 A du plan TPD n° 85956 objet de la R I n° 19514 Bizerte	R I n° 19514 Bizerte	00a 84ca	Nejib et Khaled El Ghoul
36	147 B du plan TPD n° 85957	Non Immatriculée	00a 15ca	Héritiers de Salem ben Faiza
37	148 du plan TPD n° 85958	Non Immatriculée	03a 06ca	Ali ben Azouz
38	151 du plan TPD n° 85962	Non Immatriculée	03a 98ca	Ridha Takorti
39	153 C du plan TPD n° 85964 objet de la R I n° 21159 Bizerte	R I n° 21159 Bizerte	00a 79ca	Mohamed Ali Essid
40	153 D du plan TPD n° 85965	Non Immatriculée	00a 51ca	Mounir ben Idriss
41	156 A du plan TPD n° 85967	Non Immatriculée	07a 56ca	Mohamed ben Houcine Essid
42	156 B du plan TPD n° 85968	Non Immatriculée	02a 54ca	Fatma bent Houcine Essid
43	162 A du plan TPD n° 85973	Non Immatriculée	16a 00ca	Mohamed Jaziri
44	162 B du plan TPD n° 85974	Non Immatriculée	08a 26ca	Myriam Essid
45	169 D du plan TPD n° 85980	Non Immatriculée	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite de la parcelle citée à gauche d'une superficie de 06a 56ca	Héritiers de Mohamed bel Haj Mohamed ben Omar Sersi

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
46	174 B du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 6406 / 557 Bizerte	6406 / 557 Bizerte	27a 91ca	04a 41ca	1- Mohamed Hedi 2- Omar3-Mustapha 4- Khadouja 5- Rabia 6- Mohsen 7- Hamda les sept enfants de Ben Ali ben Hadj Hamda Sfaxi 8- Abdelwaheb 9-Radhia les deux derniers enfants de Abderrahman ben Omar Sfaxi 10- Cherifa bent Hammouda Bousbih 11- Khaled 12- Fathia13- Najet 14-Jamel 15- Hajer 16- Lotfi 17- Hassène 18- Zohra les huit derniers enfants de Hammouda ben Abderrahman ben Omar Sfaxi 19- Sonia 20- Sihem les deux dernières filles de Habib ben Ahmed ben Mohamed Seghaier Sfaxi 21- Ahmed 22- Abdellatif 23-Mohamed Habib les trois derniers enfants de Abderrahman ben Ahmed Kefi 24- Toufik ben Habib ben Mohamed ben Aïssa 25- Rim bent Béchir ben Abderrahman Kefi 26- Najla bent Omar ben Ali Baccouche 27- Ridha ben Abderrazek ben Maria
47	182 du plan TPD n° 85983	Non Immatriculée		02a 75ca	Samir Mastoura
48	186 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°4 du plan du TF n° 41988 Bizerte	41988 Bizerte	31a 30ca	17a 58ca	Habib ben Manoubi Mrad
49	189 A du plan TPD n° 85987 objet de la R I n° 20719	objet de la R I n° 20719		02a 02ca	Radhoua bent Tahar Trabelsi
50	189 B du plan TPD n° 85988	Non Immatriculée		27a 61ca	Habib ben Omar
51	190 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°8 du plan du TF n° 54683 Bizerte	54683 Bizerte	01a 95ca	00a 12ca	Asma bent Omar ben Sadok ben Abdelmoemen

p. 1678

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
52	193 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°3 du plan du TF n° 53500 Bizerte	53500 Bizerte	20a 70ca	00a 70ca	Salah ben Hassan ben Salah Hacheni
53	201 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n° 2 du plan du TF n°67272 Bizerte Issu de la R C n° 19349	67272 Bizerte Issu de la R C n° 19349	19 a 45ca	00a 46ca	1-Hosni ben El Houcine ben Salah Hacheni 2-Fatma bent El Hedi ben Mohamed ben Frej 3- Dalanda 4-Hakim 5-Houcine 6- Mohamed Nabil 7- Mahdi 8-Olfa les six derniers enfants de Yousef Hacheni
54	204 du plan TPD n° 85995	Non Immatriculée		02a 95ca	Rachid Essid
55	205 du plan TPD n° 87074	Non Immatriculée		01a 65ca	Mohamed Azouz
56	206 A du plan TPD n° 85996	Non Immatriculée		02a 95ca	Mounir ben Faiza
57	207 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°3 211 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°1 du plan du TF n° 62877 Bizerte	62877 Bizerte	32a 26ca	22a 47ca 04a 23ca	1-Mostari ben Mustapha Tounsi 2- Sihem bent Jaloul ben Frej

p. 1679

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
58	208 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 61978 Bizerte	61978 Bizerte	36a 96ca	00a 48ca	1- Abdejil ben Mohamed Azouz 2- Maherzia bent Salem Sehik 3- Najet bent Habib ben Mabrouk Smida
59	209 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°3 du plan du TF n° 38387 Bizerte	38387 Bizerte	04a 60ca	03a 28ca	Faten bent Gadour ben Hassan ben Azouz
60	212 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°6 du plan du TF n° 130192 /16779 Bizerte	130192 /16779 Bizerte	11a 65ca	08a 39ca	1-Taieb ben Saad ben Salah Dridi 2-Hayet bent Youssef Iwaz 3- Youssef ben Salem ben Ali ben Khalifa dit ben Thabet 4- Taha ben Salem ben Ali ben Khalifa dit ben Thabet 5- Naima bent Abderrahman ben Ali Bejaoui 6- Béchir ben Taieb ben Saad Dridi
61	221 du plan TPD n° 84830	Non Immatriculée		01a 08ca	Ahmed Ayedi
62	223D du plan TPD n° 86909 223E du plan TPD n° 87073	Non Immatriculée		00a 03ca	Khemaïs ben Abderrahman Ben Ali Damés
		Non Immatriculée		00a 88ca
63	225 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 47117 Bizerte	47117 Bizerte	12a 64ca	06a 24ca	Maher ben Mahmoud ben Sadok zine Eddine

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
64	226 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 64163 Bizerte	64163 Bizerte	05a 07ca	03a 84ca	Béchir ben Ali ben Mohamed haj Salem
65	229 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) du plan TPD n° 76593 conformes à la parcelle n°2 du plan du TF n° 44962 Bizerte	44962 Bizerte	31a 50ca	Les parts Indivises des propriétaires mentionnés à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 16a 63ca	1-Chakib ben Omar Kousri 2- Ali ben Mohamed ben Ali Sadki 3- Mostari 4- Amel les deux derniers enfants de Ezeddine ben Ayed Karoui 5- Adel ben Mohamed Hedhli6- Nedra bent Ahmed ben Mohamed Hamam 7-Alma 8- Kenza les deux dernières filles de Mondher ben Abdelhafidh Tayachi
66	230 du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 130261	130261	1ha 11a 84ca	01a 88ca	Chakib ben Omar Kousri propriétaire avec L'Etat
67	231 du plan TPD n° 86905	Non Immatriculée		0a 40ca	Chakib ben Omar Kousri
68	232 (1) (2) (3) (4) du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 31722 Bizerte	31722 Bizerte	33a 40ca	12a 49ca	1-Tarek ben Mohamed ben Belgacem Boughanmi 2- Mohamed ben Ahmed ben Omar Moôtamri 3- Samir ben Sassi ben Rabeh Ayedi 4- Bassem ben Mohamed ben Mohamed Abdellatif 5- Dhouha bent Ajmi ben Ahmed Marka propriétaires avec L'Etat

p. 1681

N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
69	234 (1) (2) (3) du plan TPD n° 76593 conforme à la parcelle n°2 du plan du TF n° 8692 /1098 Bizerte	8692 /1098 Bizerte	86a 29ca	Les parts indivises des propriétaires mentionnés à droite dans la parcelle citée à gauche d'une superficie de 65a 49ca	1-Abdelkader 2- Dalila 3- Youssef les trois enfants de Rjab ben Abdelkader ben Abdessatar 4- Amel bent Sodok ben Ahmed Khemisi 5-Houcine 6-Moncef 7-Moufida les trois derniers enfants de Mohamed ben Houcine ben Abdessatar8-Fathia 9- Maherzia 10-Mahrez 11-Fathi 12-Najoua les cinq derniers enfants de Etijani ben Houcine ben Abdessatar 13- El Béchir ben Hmida ben Mehrez Dhaouadi 14- Sana bent El Mostari ben Alela Arbi 15-Riadh ben Mohamed Jmouaï ben Saïd ben Hassan 16-Abdelkarim 17-Raouf 18-Mohamed 19- Abdejlil 20-Sabri 21-Manoubia les six derniers enfants de Maki ben Mohamed ben Houcine ben Abdessatar 22-Salah ben Hassanben Salem ben Guara Ali 23-Naïma bent Salah ben Hassan ben Salem ben Guara Ali 24-Hassan 25- Mohamed Salah 26-Adel les trois derniers enfants de Frej ben El Haj Salem 27-Nejia 28-Mahjouba 29-Abdeltif les trois derniers enfants de Idriss ben Haj Mohamed Bannour 30-Amel 31-Saloua 32-Hayet 33-Hichem 34-Ahmed les cinq derniers enfants de Hamadi ben Idriss Bannour 35- Aïda 36-Faten 37-Majda 38-Basma 39- Mourad 40-Ramzi les six derniers enfants de Ali ben Idriss Bannour 41- Ezahra bent Mohamed ben Rjab El Akriche 42-Riadh 43-Raoudha 44- Chokri 45-Soulef les quatre derniers enfants de Abdel hamid ben Idriss ben El Haj Mohamed Bannour
70	237 du plan TPD n° 86907	Non Immatriculée		00a 17ca	Houcine Gara Ali
71	67 A du plan TPD n° 85896 objet de la R I n° 20809 Bizerte	R I n° 20809 Bizerte		03a 52ca	Abdelbeki El Ayari
72	60 du plan TPD n° 85891 objet de la R I n° 19685 Bizerte	R I n° 19685 Bizerte		02a 12ca	Ferida Nasri

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
73	87 du plan TPD n° 85907 objet de la R I n° 21379 Bizerte	R I n° 21379 Bizerte	01a 52ca	Mounir ben Younes ben Massaoud El Hedhli
74	92 du plan TPD n° 85911 objet de la R I n° 20040 Bizerte	R I n° 20040 Bizerte	01a 52ca	Monia bent Hassan El Marnisi
75	140 du plan TPD n° 87030 objet de la R I n° 12358 Bizerte	R I n° 12358 Bizerte	41a 96ca	Imed Eddine ben Mohamed Ishak
76	159 A du plan TPD n° 85971 objet de la R I n° 21031 Bizerte	R I n° 21031 Bizerte	05a 15ca	Béchir ben Hassan Dhifallah
77	159 B du plan TPD n° 85972 objet de la R I n° 21030 Bizerte	R I n° 21030 Bizerte	03a 45ca	Faouzia bent Hassan ben Mustapha Dhifallah
78	154 du plan TPD n° 84836 objet de la R I n° 19260 Bizerte 192 du plan TPD n° 84836 objet de la R I n° 19260 Bizerte	R I n° 19260 Bizerte	11a 72ca 08a 82ca	El Maki Louiz

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
79	175 du plan TPD n° 84833 objet de la R I n° 16820 Bizerte	objet de la R I n° 16820 Bizerte	04a 18ca	Abdeltif ben Sadok Harath
80	173 du plan TPD n° 84835 objet de la R I n° 16821 Bizerte 176 du plan TPD n° 84835 objet de la R I n° 16821 Bizerte	R I n° 16821 Bizerte	00a 01ca 02a 16ca	Atib Louiz
81	195 du plan TPD n° 85991 objet de la R I n° 19065 Bizerte	R I n° 19065 Bizerte	00a 90ca	Hosni Akazi
82	198 A du plan TPD n° 85992 objet de la R I n° 20757 Bizerte	R I n° 20757 Bizerte	08a 29ca	Maki ben El Hedi Boujanfa
83	198 B du plan TPD n° 85993 objet de la R I n° 20752 Bizerte	objet de la R I n° 20752 Bizerte	03a 95ca	Sabah Boujanfa

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N° d'ordre	N° de la parcelle sur le plan	N° du titre foncier	Superficie totale de l'immeuble	Superficie Expropriée	Noms des propriétaires
84	149 B du plan TPD n° 76593 objet de la R I n° 17679 Bizerte	R I n° 17679 Bizerte		02a 66ca	1-Habiba bent Azouz 2-Halima 3- Naïma 4- Jamel 5- Noura 6- Thouraya7-Mohamed Ali 8- Habib les sept derniers enfants de Mohamed ben Azouz 9- Radhia 10- Hedia 11- Jalila 12-Chaker 13-Ramzi les cinq derniers enfants de Kacem Azouz 14- Douija bent Frej 15- Frej ben Frej

Art. 2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières et le ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2019.

Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières