Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental 2019-811 du 12 septembre 2019, fixant le montant et les modalités de recouvrement des redevances au titre des prestations de services fournies par le Centre national du registre des entreprises
Article premier - Le montant des redevances au titre des prestations de services fournies par le Centre national du registre des entreprises, est fixé conformément aux indications des tableaux suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 décembre 2019 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 décembre 2019 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 décembre 2019 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 décembre 2019 et les jours suivants, pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de l'arrêté du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire
Article premier - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère de la défense nationale, le 10 décembre 2019 et les jours suivants, pour le recrutement de médecins vétérinaires principaux de la santé militaire, conformément aux dispositions de l'arrêté républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013 et celles de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2019-812 du 10 septembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État placée sous l'autorité du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2019-813 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivante est modifiée comme suit:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la santé par intérim du 10 septembre 2019, reconnaissant la vocation universitaire au service de réanimation médicale de l'hôpital régional de Mahres
Article premier - Le service de réanimation médicale de l'hôpital régional de Mahres, est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire
Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire les unités de recherche suivantes:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2019, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'École supérieure des communications de Tunis
Article premier - Est créé, au sein de l'École supérieure des communications de Tunis le laboratoire de recherche suivant:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et, de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant création du laboratoire de recherche au sein de l'Institut supérieur agronomique de Chatt Mariem
Article premier - Est créé, au sein de l'Institut supérieur agronomique de Chatt Mariem, le laboratoire de recherche suivant:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, portant création d'une unité de recherche au sein de l'École supérieure d'agriculture de Mateur
Article premier - Est créée, au sein de l'Ecole supérieure d'agriculture de Mateur l'unité de recherche suivante:
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2019-814 du 10 septembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée. Elle est placée sous l'autorité du Directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-815 du 10 septembre 2019
Monsieur Ezzeddine Ben Cheikh, ingénieur général, est chargé des fonctions de président directeur général de la Société d'exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord, et ce, à compter du 30 mai 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-816 du 10 septembre 2019
Monsieur Hichem Khemiri, ingénieur général, est chargé des fonctions de Président directeur général de l'Office de développement sylvo-pastoral du Nord-Ouest, et ce, à compter du 14 juin 2019.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 24 janvier 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouine
Article premier - Sont ajoutées au tableau n° 3 de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 janvier 1992 susvisé les cellules territoriales suivantes:
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 septembre 2019
Monsieur Hichem Mouelhi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination et du suivi au secrétariat général à l'Ecole nationale d'administration avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à partir du 15 juin 2019.
Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2019-817 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription de Téboulba est modifiée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-818 du 10 septembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement public
Article premier - L'appellation de l'hôpital de circonscription d'Oudrref est modifiée conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2019-819 du 15 août 2019, portant création du Centre international de recherches, d'études, de documentations et de formation sur le handicap "Besma" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé le Centre international de recherches, d'études, de documentations et de formation sur le handicap "Besma", un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger
Articles premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'organisation administrative et financière du Conseil national des tunisiens résidents à l'étranger, ci-après dénommé « le Conseil».
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2019-821 du 10 septembre 2019
Madame Hajer Zahzah, conseiller culturel, est nommée directrice générale du Centre national des arts de la marionnette à compter du 28 mars 2019.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 29 novembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal du corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 10 septembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sports, le 13 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2019-822 du 10 septembre 2019
Monsieur Fraj Ali est nommé Président-directeur général de la Société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce à compter du 21 janvier 2019.
p. 2910Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 31 août 2019.
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.