Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 77 du 24 septembre 2019

Journal Officiel · publié le 24 septembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 88 pages · 91 textes

Présidence du gouvernement

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Narjess Chebil, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chef de service du greffe central au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Hedi Farhani, conservateur des bibliothèques ou de documentation, chef de service de la documentation et la bibliothèque au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Sofiene Sahraoui, analyste central, chef de service de l'informatique et de l'organisation au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

Madame Rim Jouini, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de service des greffes des chambres à la sous-direction du greffe de la cour au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

Monsieur Salem Ayari, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et du matériel à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

Monsieur Maher Belhassen, administrateur en chef de greffe de la cour des comptes, est nommé dans le grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

Monsieur Zied Khemir, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

Monsieur Mohamed Karim Tarhouni, administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes, est nommé dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes.

p. 2980

Par arrêté du chef du gouvernement du 17 septembre 2019

Monsieur Mohamed Menzli, administrateur de greffe de la cour des comptes, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie à la chambre du développement humain à la cour des comptes.

Ministère des affaires religieuses

p. 2980

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 septembre 2019, portant réouverture des candidatures à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques au titre de l'année 1440 H /2019

Article premier - La candidature à l'obtention du prix mondial de la Tunisie pour les études islamiques, au titre de l'année 1440 H /2019, est réouverte à compter du 20 septembre 2019.

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Ministère des finances

p. 2981

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, fixant les sanctions administratives et pécuniaires à l'encontre des institutions de microfinance manquant aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de microfinance

Article premier - Le présent arrêté fixe les sanctions administratives et pécuniaires à l'encontre des institutions de microfinance par l'autorité de contrôle de la microfinance en cas de non-respect des dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l'activité des institutions de…

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p. 2987

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l'État relative aux immobilisations corporelles

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'État relative aux immobilisations corporelles annexée au présent arrêté.

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p. 2996

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l'État relative aux immobilisations financières

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'État relative aux immobilisations financières annexée au présent arrêté.

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p. 3002

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l'État relative aux dettes financières et instruments financiers à terme

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'État relative aux dettes financières et instruments financiers à terme annexée au présent arrêté.

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p. 3008

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes de l'État relative aux charges

Article premier - Est approuvée la norme des comptes de l'État relative aux charges annexée au présent arrêté.

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p. 3011

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles

Article premier - Est approuvée la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations corporelles annexée au présent arrêté.

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p. 3020

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières

Article premier - Est approuvée la norme des comptes des collectivités locales relative aux immobilisations financières annexée au présent arrêté.

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p. 3025

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières

Article premier - Est approuvée la norme des comptes des collectivités locales relative aux dettes financières annexée au présent arrêté.

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p. 3029

Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019, portant approbation de la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges

Article premier - Est approuvée la norme des comptes des collectivités locales relative aux charges annexée au présent arrêté.

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3033

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 24 juillet 2019, relatif à l'étiquetage énergétique des lave-linge automatiques

Article premier - Le présent arrêté fixe les exigences en matière d'étiquetage et de fourniture d'informations supplémentaires concernant les lave-linge automatiques, fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique et sont munis d'un système de chauffage de l'eau.

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Ministère de l'éducation

p. 3048

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Faouzi Bacha, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de maintenance des équipements au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Fethi Manai, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Tarak Belhaj Salah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur cellule de gouvernance au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3048

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de l'agence régionale de formation au centre national de la formation et de perfectionnement conformément au tableau suivant :

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p. 3049

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance des équipements didactiques à la direction de maintenance des équipements au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3049

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Elmondher Eldogui, Ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de maintenance et d'entretien des établissements scolaires à la direction d'entretien des bâtiments au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3049

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Jamil Ben Bahri, Professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Sfax1 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3049

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Boubaker El Ghrairi, Professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de centre régional de maintenance à Gabès au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

p. 3050

En application des dispositions de l'article 16 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3050

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Haikel Hrichi, Technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance à Gabès au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3050

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Mongi Bey, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des équipements légers à la sous-direction de maintenance des équipements didactiques à la direction de maintenance des équipements au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3050

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Monsieur Chokri Nsaibia, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives à la sous-direction des ressources humaines et d'archives au secrétariat général du centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3050

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Madame Monia Sidani, Conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de service des outils et des méthodes de l'information à la sous-direction de l'information à la direction de la communication au ministère de l'éducation.

p. 3050

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Les administrateurs en chef de l'éducation dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général de l'éducation à compter du 1er janvier 2018 :

  • Mohamed Moncef,
  • Taher Mechrgui,
  • Chadli Chaabani,
  • Belgacem Melloulchi,
  • Khaled Kamerji,
  • Mourad Hidoussi,
  • Bouzid Nsiri,
  • Mounir Abid,
  • Mohsen Chkirbane,
  • Chokri Bouaziz,
  • Houda Boubakri Naïri,
  • Sana Ben Alij,
  • Issam Whichi.
p. 3050

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 septembre 2019

Les administrateurs conseillers l'éducation dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'éducation à compter du 1er janvier 2018 :

  • Mounira Chakchouk,
  • Mohsen Hammami,
  • Sadok Yacoubi,
  • Habib Khorchani,
  • Rabiaa Arfaoui,
  • Fathi Hamza,
  • Sami Mansouri,
  • Najla Ben Mahfoudh,
  • Sadok Boukhris,
  • Youcef Mechich,
  • Bilal Boudouara,
  • Mohamed Ridha Hafoudhi,
  • Mohamed Massi,
  • Abdelwahab Bahrouni,
  • Noureddine Azri,
  • Najiba Djobbi,
  • Siham Chaari,
  • Dorra Kammoun,
  • Souad Bechta,
p. 3051
  • Hassan Amiri,
  • Ilhem Cherif Ben Romdhan,
  • Hanen Chmengui,
  • Jalila Fathalli,
  • Jihan Farhat,
  • Narjes Amara épouse Rjiba,
  • Zouhair Saad,
  • Noureddine Ghmam,
  • Ramzi Boukari,
  • Sana Boutaieb,
  • Malak Yaacoubi,
  • Sonia Mejri,
  • Malek Stiti,
  • Madiha Bourguiba,
  • Yacine Blagui,
  • Manel Bahri,
  • Salem Benmohamed.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3051

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources Hydrauliques et de la pêche du 4 septembre 2019

Les candidats dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

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Ministère de la santé

p. 3052

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 septembre 2019

Le docteur Elyes Neffati, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de cardiologie à l'hôpital Sahloul de Sousse.

p. 3052

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 septembre 2019

Il est mis fin aux fonctions du docteur Wassim Gazela, médecin spécialiste principal de la santé publique, chef de service d'urologie à l'hôpital régional « Houcine Bouzaiene » de Gafsa.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 3052

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires locales et de l'environnement délègue à Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de…

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p. 3053

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre des affaires locales et de l'environnement délègue à Madame Hadhami Ben Harrath, conseiller des services publics, chargée des…

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p. 3053

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 juin 2019 portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mondheur Bousnina, conseiller des services publics, chargé de fonctions de chef de comité général de prospection et d'accompagnement au processus de décentralisation au…

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p. 3054

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faicel Gazzaze, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur général des ressources et de la gouvernance financière locale au ministère des…

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p. 3055

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Ezeddine Jouini, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et…

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p. 3055

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du première paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des affaires locales et de l'environnement, est habilité à signer par…

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p. 3056

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hadhami Ben Harrath, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales…

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p. 3056

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Madame Imen Zouaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Bizerte.

p. 3056

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Messaoud Salah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tebourba.

p. 3056

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Moez Khbou, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Fouchana à compter du 1er juin 2019.

p. 3056

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Chebil Msolli, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Akouda. à compter du 1er juin 2019.

p. 3056

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Saber El Ouaer, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Chrahil.

p. 3056

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Mohamed Dridi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jdeida à compter du 1er juin 2019.

p. 3057
p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Madame Mbarka Hmida, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Ali Ben Kalifa.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Sofiène Hamed, bibliothécaire, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Golaa à compter du 16 mai 2019.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Madame Hamida Dridi, administrateur, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Gobollat.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Boubaker Habib, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Rafraf.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Monsieur Abdennaceur Barkia, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Kerkana.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Madame Houda Daboussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Balta Bouaouene à compter du 1er avril 2019.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mosbah Abeza, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des études, des analyses économiques, environnementales et de la planification, relevant de la direction générale du développement durable, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Monsieur Monji Lahdheb, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Tunis.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019

Monsieur Lassaâd Zahouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Sakiet Eddaïer.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019

Monsieur Saleh Ghidfi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Hammam Chott à compter du 1er mai 2019.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Madame Monia Mansour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de M'saken.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Mohamed Saleh Khaskhoussi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des nouveaux travaux et des ateliers à la commune de Sidi Bouzid.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Madame Jihène Doukeli, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des personnels et des finances à la commune de M'saken.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Abderrazeq Abdellaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et des domaines municipaux à la commune de Sidi Bouzid.

p. 3057

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Khémaies Ben Hamza, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'inspection de la commune de Tunis.

p. 3058
p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Madame Samia Ben Khaled, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et de suivi du plan d'investissement à la commune de Tunis.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Monsieur Iadh Omar, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de la formation à la commune de Tunis.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Monsieur Riadh ElGhibi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des taxes sur l'immobilier et les institutions à la commune de Tunis.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Madame Jamila Bettayeb épouse Ayari, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la commune de Tunis.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Moncef Jammali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation des équipements à la commune de Tunis.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Majdi Benyahmed, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets, de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Téboulba.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Madame Najet Hannachi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la commune de Soukra.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Madame Karima Khmouma, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Mateur.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Haykel Nasri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Sened.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Ahmed Hlel, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Bardo.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Monsieur Khémaies Mosbah, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de préparation et d'exécution du titre I à la commune de Tunis.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Madame Bahija Razgui, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Bouficha.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Madame Ayada El Jendoubi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la commune d'Essouassi.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Madame Saloua Gannouni épouse Sbaaï, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de financement des projets à la commune de Tunis.

p. 3058

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 11 mars 2019

Monsieur Kamel Ibneroua, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Menzel Temime.

p. 3059
p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019

Madame Saloua Jaffali, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Tunis.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Monsieur Hassen El Fazli, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'aménagement et des autorisations urbaines à la commune de Fériana.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Farhat Ksiksi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Médenine.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Madame Houda El Ouerteni, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement d'El Hraïria avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Fatouh Rtibi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des voiries et des trottoirs à la commune de la Marsa.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 juillet 2019

Madame Dhouha Grami épouse Hammou, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de préparation et d'exécution du titre II à la commune de Tunis.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 28 juin 2019

Monsieur Mohamed Moncef Eddali, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et des ateliers à la commune de Sidi Bouzid.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 19 juillet 2019

Madame Henda Hajji, analyste, est déchargée des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Rouhia à compter de 10 avril 2019.

p. 3059

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 septembre 2019

Monsieur Chedhli Rahmeni est désigné membre représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'agence nationale de gestion des déchets et ce en remplacement de Monsieur Ali Hammami.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3059

Décret gouvernemental n° 2019-826 du 20 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, exerçant l'enseignement ou la formation sportive, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007, susvisé et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →

Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle

p. 3063

Arrêté de l'haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle n° 2 du 13 septembre 2019, fixant les règles spécifiques à la période de silence électoral de l'élection Présidentiel anticipé pour l'année 2019 (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.