Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 85 du 22 octobre 2019

Journal Officiel · publié le 22 octobre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 80 pages · 104 textes

Présidence de la République

p. 3373

Par décret Présidentiel n° 2019-172 du 21 octobre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Noureddine Ben Ticha, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 3373

Par décret gouvernemental n° 2019-884 du 14 octobre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Oueslati, contrôleur général de la commande publique, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 17 août 2019.

p. 3373

Par décret gouvernemental n° 2019-885 du 14 octobre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Baccar, cadre à l'office de l'aviation civile et des aéroports, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 1er septembre 2019.

p. 3373

Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 11 décembre 2019 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse en chef.

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p. 3373

Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant modification de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe au Tribunal Administratif

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du chef du gouvernement du 19 mars 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe au Tribunal Administratif et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3374

Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du greffe au Tribunal Administratif

Article premier - Est ouvert au Tribunal Administratif, le 18 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du greffe au Tribunal Administratif.

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p. 3374

Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal Administratif

Article premier - Est ouvert au Tribunal Administratif, le 18 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe au Tribunal Administratif.

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p. 3375

Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal Administratif

Article premier - Est ouvert au Tribunal Administratif, le 18 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe au Tribunal Administratif.

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p. 3375

Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, 11 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du conseiller de presse.

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p. 3376

Arrêté du chef du gouvernement du 16 octobre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal à la Présidence du gouvernement au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du gouvernement, le 11 décembre 2019 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien principal à la Présidence du Gouvernement.

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Ministère de la défense nationale

p. 3376

Par décret Présidentiel n° 2019-169 du 11 octobre 2019

La médaille militaire est attribuée aux militaires suivants :

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p. 3377

Par décret Présidentiel n° 2019-170 du 11 octobre 2019

Est promu au grade de sergent ech 2, à titre exceptionnel à compter du 1er janvier 2019, le caporal chef Akrem Mansouri ayant le matricule n° 583/2005.

Ministère des affaires étrangères

p. 3377

Décret gouvernemental n° 2019-886 du 17 octobre 2019, portant conclusion d'un avenant n° 1 à l'accord relatif aux modalités de mise en oeuvre de la conversion des dettes tunisiennes, signé le 13 décembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne

Article premier - Est conclu, l'Avenant n° 1 à l'accord relatif aux modalités de mise en œuvre de la conversion des dettes tunisiennes signé le 13 décembre 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, annexé au présent décret gouvernemental, conclu à Tunis le…

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p. 3378

Décret gouvernemental n° 2019-887 du 17 octobre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour la coopération dans le domaine social

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour la coopération dans le domaine social, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Buenos Aires le 6 mai 2019.

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p. 3378

Décret gouvernemental n° 2019-888 du 17 octobre 2019, portant conclusion du premier programme exécutif de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2019-2020

Article premier - Est conclu, le premier programme exécutif de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar dans les domaines de la jeunesse et du sport pour les années 2019-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 2 mars 2019.

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Ministère des finances

p. 3379

Décret gouvernemental n° 2019-889 du 17 octobre 2019, fixant les conditions de couverture et les modalités de fonctionnement du fonds de garantie de financement des exportations avant expédition, la création de la commission stratégique des préfinancements des exportations et les conditions de son fonctionnement

Article premier - Le fonds de garantie de financement des exportations avant expédition institué par la loi n° 99-95 du 6 décembre 1999 telle que modifiée par la loi n° 2019-36 du 16 avril 2019 a pour objectif de garantir les crédits de financement des exportations avant expédition et les cautions accordées par les…

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p. 3381

Par décret gouvernemental n° 2019-890 du 16 octobre 2019

Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'un mandataire chargé d'unité de comptabilité pour le contrôle et le visa des dépenses budgétaires à la paierie générale au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 3381

Par décret gouvernemental n° 2019-891 du 16 octobre 2019

Monsieur Khalil Ben Hamida, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Ben Arous 1 au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 3381

Par décret gouvernemental n° 2019-892 du 16 octobre 2019

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de payeur général au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 3381

Par décret gouvernemental n° 2019-893 du 16 octobre 2019

Monsieur Mabrouk Hamrouni, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de trésorier régional des finances de Ben Arous 2 au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 26 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 3381

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de trésorier régional des finances au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 3382
Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Adel HaddajiInspecteur en chef des services financiersTrésorier régional des finances de Tozeur au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Atef DachraouiInspecteur en chef des services financiersTrésorier régional des finances du Kef au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 3382

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 2019

Monsieur Adel Jeridi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Nabeul au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 3382

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Abdelkarim Jaouadi, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur d'encadrement des investisseurs dans le domaine fiscal et douanier à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des finances.

p. 3382

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Bechir OuniInspecteur en chef des services financiersChef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Zouhaier HammadiInspecteur en chef des services financiersChef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 3382

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Zahi Nsairi, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur du suivi de l'activité des services de contrôle fiscal à l'unité du suivi, de la coordination et des études fiscales à la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 3382

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de payeur départemental auprès du ministère ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Kamel AlleguiInspecteur en chef des services financiersPayeur départemental auprès du ministère de l'intérieur au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Naziha AlouiInspecteur en chef des services financiersPayeur départemental auprès du ministère de la santé au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Zeineb OuerghiInspecteur en chef des services financiersPayeur départemental auprès du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Asma YaakoubiInspecteur en chef des services financiersPayeur départemental auprès du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
p. 3383
p. 3383

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 2019

Monsieur Kamel Mathlouthi inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de mandataire chargé de division de comptabilité pour l'organisation à la direction de comptabilité pour la gestion des ressources humaines, du budget, du matériel et des équipements à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3383

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Bechir Hajji, Inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de vérificateur de deuxième classe à la cellule de vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3383

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « A » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3384

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B» au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3385

Par arrêté du ministre des finances du 28 août 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie «B» au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3386

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des deux emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Slim KandilInspecteur en chef des services financiersDirecteur de la communication externe à l'unité de l'organisation, de la coordination et de la communication à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Insaf DhaouiIngénieur en chefSous-directeur des services électroniques à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 3386

Par arrêté du ministre des finances du 2 octobre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au médiateur fiscal au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3386

Par arrêté du ministre des finances du 2 octobre 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Samia BouslamaAnalysteChef de service à la sous-direction des analyses des informations à la direction du système d'information à l'unité des applications informatiques et du système d'information à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
Amor FarhaouiInspecteur des services financiersChef de service à un groupe de travail à la cellule de l'animation du recouvrement à la sous-direction du suivi et de l'animation du recouvrement à la direction des procédures et animation du recouvrement à l'unité du recouvrement à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.
p. 3387
p. 3387

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire aux bureaux de contrôle des impôts aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3387

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de mandataire chargé de section de comptabilité au ministère des finances, conformément au tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Rachid AmaraInspecteur central des services financiersMandataire chargé de section de comptabilité pour les régies de recettes et les régies d'avances à la division de comptabilité pour le contrôle des comptabilités à la direction de comptabilité pour la gestion financière de l'Etat à la trésorerie régionale des finances de Gabes au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Nourhène RiahiInspecteur central des services financiersMandataire chargé de section de comptabilité pour la qualité des prestations des services au public à la division de comptabilité pour la qualité à la direction de comptabilité pour l'audit interne et la qualité à l'unité de comptabilité pour le contrôle et la qualité à la paierie générale au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 3388
p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Abdelkader Aloui, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'inspecteur vérificateur à la cellule de vérification à la division de comptabilité pour l'inspection à la direction de comptabilité pour l'inspection, l'organisation et la coordination à la trésorerie régionale des finances de Sidi Bouzid au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 31 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Hamza El Hadj Ali, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction des études des règles et procédures comptables de l'Etat à la direction des études et de la législation comptable de l'Etat à l'unité des études et de la législation comptable à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances.

p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances est affecté, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomRéférence de nominationCentre d'affectation
Amel Salemdécret gouvernemental n° 2019-621 du 15 juillet 2019centre régional de contrôle des impôts de Nabeul
p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Abderraouf Soltani est nommé administrateur représentant le ministère du commerce au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de monsieur Mohamed Lasaad Abidi.

p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Mohamed Lasaad Abidi est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur en remplacement de Monsieur Samir Ezzi.

p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Madame Mannena Hafnaoui est nommée membre représentant le ministère de l'Equipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations en remplacement de Monsieur Nabil Selmi.

p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Monsieur Sami Jbeli est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-koweïtienne en remplacement de Madame Sonia Zoghlami.

p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2019

Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration d'Al Baraka Bank Tunisia en remplacement de Monsieur Mohamed Sofiene Chaouachi.

p. 3388

Par arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2019

Madame Sonia Zoghlami est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration d'Al Baraka Bank Tunisia en remplacement de Monsieur Mohamed Chouikha.

p. 3389
p. 3389

Par arrêté du ministre des finances du 2 juillet 2019

Madame Amel Boughdiri est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque Tuniso-Saoudienne en remplacement de Monsieur Khalil Chtourou.

p. 3389

Par arrêté du ministre des finances du 22 octobre 2019

Madame Saida Mettiti est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats en remplacement de Monsieur Abderrahmen Khochtali.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3389

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 22 octobre 2019

Madame Sameh Ben Fguira, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice à la direction générale de la coopération européenne au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3389

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 22 octobre 2019

Madame Monia Abdi épouse Akoubi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur de suivi des ressources humaines des établissements sous tutelle à la direction générale des ressources humaines au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 3389

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 22 octobre 2019

Monsieur Malek Bousnina, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction générale de la coopération européenne au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3389

Par décret gouvernemental n° 2019-894 du 16 octobre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Baklouti, inspecteur général des affaires économiques, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et ce à compter du 1er mai 2019.

p. 3389

Par décret gouvernemental n° 2019-895 du 16 octobre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et ce à compter du 21 mai 2019.

Ministère du commerce

p. 3389

Par décret gouvernemental n° 2019-896 du 16 octobre 2019

Les Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur régional du commerce au ministère du commerce :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mohamed Habib DimassiInspecteur général du contrôle économiqueDirecteur régional du commerce de l’Ariana
Faouzi TalebInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur régional du commerce de Sousse
Ahmed MathlouthiInspecteur en chef du contrôle économiqueDirecteur régional du commerce de Monastir
p. 3390

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-76 du 13 janvier 2009, est attribué aux intéressés le rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 3390

Par décret gouvernemental n° 2019-897 du 16 octobre 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Chokri Rjeb, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter 13 juin 2019.

Ministère de l'éducation

p. 3390

Décret gouvernemental n° 2019-898 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 2010-1928 du 6 août 2010, relatif à la fixation des droits d'inscription aux écoles primaires et des droits d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires aux lycées et aux lycées pilotes

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2010-1928 du 6 août 2010 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 3390

Par décret gouvernemental n° 2019-899 du 16 octobre 2019

Monsieur Ali Zairi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 3390

Par décret gouvernemental n° 2019-900 du 16 octobre 2019

Madame Samia Zayani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de l'enseignement primaire financé par le fonds arabe pour le développement économique et social au ministre de l'éducation.

p. 3391

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2019-493 du 29 mai 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3391

Par décret gouvernemental n° 2019-901 du 16 octobre 2019

Madame Sinda Rim Goucha épouse Louzir, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de doyen de la faculté de médecine de Tunis à compter du 4 septembre 2017 jusqu'au 14 décembre 2017.

p. 3391

Par décret gouvernemental n° 2019-902 du 16 octobre 2019

Madame Imen Ben Youssef Zorghati, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur de l'institut supérieur des beaux arts de Tunis à compter du 17 octobre 2018.

p. 3391

Par décret gouvernemental n° 2019-903 du 16 octobre 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs des instituts supérieurs des sciences infirmières et de directeurs des écoles supérieures des sciences et techniques de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 3392

Décret gouvernemental n° 2019-904 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 98-409 du 18 février 1998, fixant les catégories des bénéficiaires des tarifs réduits de soins et d'hospitalisation dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique ainsi que les modalités de leur prise en charge et les tarifs auxquels ils sont assujettis

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 24 du décret n° 98-409 du 18 février 1998 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3393

Décret gouvernemental n° 2019-905 du 16 octobre 2019, modifiant le décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998, fixant les conditions et les modalités d'attribution et de retrait de la carte de soins gratuits

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 11 du décret n° 98-1812 du 21 septembre 1998 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 3394

Par décret gouvernemental n° 2019-906 du 16 octobre 2019

Monsieur Chokri Hammouda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la santé par intérim à compter du 1er juillet 2019.

p. 3394

Par décret gouvernemental n° 2019-907 du 16 octobre 2019

Le docteur Imene Soussi épouse Souissi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur régional de la santé de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3394

Par décret gouvernemental n° 2019-908 du 16 octobre 2019

Le docteur Mohamed Moncef Haouani, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé du Monastir.

p. 3395

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3395

Par décret gouvernemental n° 2019-909 du 16 octobre 2019

Le docteur Sami Regaieg, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur régional de la santé de Sousse.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires sociales

p. 3395

Par décret gouvernemental n° 2019-910 du 16 octobre 2019

Monsieur Mohamed Mansouri, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er septembre 2019.

p. 3395

Par décret gouvernemental n° 2019-911 du 16 octobre 2019

Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er septembre 2019.

p. 3395

Par décret gouvernemental n° 2019-912 du 16 octobre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Lassaad Ayadi, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter 1er août 2019.

Ministère des affaires culturelles

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Monsieur Youssef Lachkhem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 18 juin 2019.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2018-165 du 13 février 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 9 septembre 2019

Madame Saida Mensi épouse Hrabi, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, l'intéressée bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Madame Fatma Naït Yghil, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de directeur du département des musées régionaux et locaux à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Madame Amel Mhamdi, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de directeur du département des expositions et des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3395

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Madame Hager Krimi, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de directeur du département de l'inventaire et de l'étude des civilisations anciennes à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3396

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Madame Wajida Sakouhi, attaché de recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de chef de la section de la période moderne à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Madame Awatef Bahroun, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de la section des activités muséographiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Monsieur Chokri Touihri, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de chef de la section de la période médiévale à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Monsieur Yamen Sghaier, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de chef de la section de la période lybico-punique à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 octobre 2019

Monsieur Montassar Jmour, architecte en chef, est chargé des fonctions de chef de la section des sites sauvegardés à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3396

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 18 septembre 2019

Monsieur Rafik Ben Ameur est désigné membre représentant le ministère des affaires de la jeunesse et du sport au conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette en remplacement de Monsieur Faycel Lâajimi pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3396

Décret gouvernemental n° 2019-913 du 14 octobre 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit de conseil régional du Ben Arous d'une parcelle de terre domaniale sise à Radès de gouvernorat de Ben Arous dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit du conseil régional du Ben Arous une parcelle de terre de contenance totale de 1 H 95 A 09 C…

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p. 3397

Décret gouvernemental n° 2019-914 du 14 octobre 2019, portant la cession au dinar symbolique au profit de conseil régional de l'Ariana des parcelles de terre domaniale sises à Elbokri commune de Sidi Thabet de gouvernorat de l'Ariana dans le cadre du programme spécifique pour le logement social

Article premier - En application des dispositions du dernier paragraphe de l'article 30 de la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012, l'Etat cède au dinar symbolique au profit du conseil régional de l'Ariana des parcelles de terre de contenance totale de 13 H 64 A 74 C…

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p. 3398

Décret gouvernemental n° 2019-915 du 14 octobre 2019, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sousse et de Ben Arous par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Sousse et de Ben Arous, par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.

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p. 3401

Décret gouvernemental n° 2019-916 du 14 octobre 2019, relatif à l'approbation de la liste des concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés au gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan, Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles

Article premier - Est approuvée la liste, annexée au présent décret gouvernemental, relative aux concernés par la régularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situés aux gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Sfax, Le Kef, Zaghouan, Nabeul, Bizerte et Tunis par voie d'aliénation par entente…

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p. 3404

Décret gouvernemental n° 2019-917 du 17 octobre 2019 portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Manouba (délegation d'El Battane)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Manouba (délegation d'El Battane) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :

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p. 3405

Décret gouvernemental n° 2019-918 du 17 octobre 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délegations Zannouche, Gafsa Sud, Gafsa Nord et Essnad)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délegations Zannouche, Gafsa Sud, Gafsa Nord et Essnad) indiqués aux plans annexés au présent décret…

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p. 3406

Décret gouvernemental n° 2019-919 du 17 octobre 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise au croisement de la rue de Bizerte et l'avenue Ouled Haffouz gouvernorat de Tunis, nécessaire à la construction du siège du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine privé de l'Etat pour être mise à la disposition du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, une parcelle de terre sise au croisement de la rue de Bizerte et l'avenue Ouled Haffouz…

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Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3407

Décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, portant statut particulier des membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées

Article premier - Les membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées exercent leurs fonctions sur le plan national conformément aux grandes orientations de l'État dans les domaines de…

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p. 3434

Décret gouvernemental n° 2019-921 du 26 septembre 2019, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et les niveaux de rémunération

Article premier - La concordance entre les échelons des grades des membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, et les niveaux de rémunération, prévue par le décret n° 97-1832 du 16…

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p. 3442

Décret gouvernemental n° 2019-922 du 26 septembre 2019, fixant le régime de rémunération des membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable aux membres du corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

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p. 3445

Par décret gouvernemental n° 2019-923 du 16 octobre 2019

Madame Naouel Boujnah épouse Laâdhari, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba au ministère des affaires de la jeunesse et du sport à compter du 10 juillet 2019.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3445

Par décret gouvernemental n° 2019-924 du 16 octobre 2019

Monsieur Hichem Aissa, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3445

Par décret gouvernemental n° 2019-925 du 16 octobre 2019

Monsieur Mohamed Ghaouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3445

Par décret gouvernemental n° 2019-926 du 16 octobre 2019

Monsieur Atef Messaoud, inspecteur de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3445

Par décret gouvernemental n° 2019-927 du 16 octobre 2019

Monsieur Imed Gtari, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Siliana au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3446
p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-928 du 16 octobre 2019

Monsieur Lassâad Amami, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-929 du 16 octobre 2019

Monsieur Anouar Hidri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Bizerte au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-930 du 16 octobre 2019

Madame Akila Meliti épouse Bettaieb, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-931 du 16 octobre 2019

Monsieur Kamel Hnid, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur général du centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah à compter du 10 juillet 2019.

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-932 du 16 octobre 2019

Est abrogé le décret gouvernemental n° 2019-707 du 29 juillet 2019, portant nomination de Madame Farah Yaâkoubi chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-933 du 16 octobre 2019

Est mis fin à la nomination de Madame Basma Boussida, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et ce à compter du 1er août 2019.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-934 du 16 octobre 2019

Monsieur Maher Saïed, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Kasserine à compter du 29 juillet 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-935 du 16 octobre 2019

Madame Raja Ajili, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Monastir à compter du 29 juillet 2019.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3446

Par décret gouvernemental n° 2019-936 du 16 octobre 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Taher Ouederni, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 31 juillet 2019.