Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 12 novembre 2019

Journal Officiel · publié le 12 novembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 80 pages · 199 textes

Présidence de la République

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-194 du 1er novembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Jalel Zouaoui, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-195 du 1er novembre 2019

Est acceptée la démission de Madame Rabiaa Najlaoui, conseiller auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-196 du 1er novembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Zouhaier Dhaouadi, conseiller auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-197 du 1er novembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Hassan Arfaoui, conseiller auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-198 du 4 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Nefaa, conseiller principal auprès du Président de la République, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-199 du 4 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Raouf Mradaa, conseiller principal auprès du Président de la République, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-200 du 4 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Raouf Mradaa, en qualité de directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-201 du 4 novembre 2019

Est acceptée la démission de Madame Olfa Kouti épouse Dhahak, conseiller principal auprès du Président de la République, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-202 du 4 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mondher Mami, conseiller auprès du Président de la République, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-203 du 4 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Karim Ben Dhiaf, attaché à la Présidence de la République, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-204 du 4 novembre 2019

Monsieur Abderraouf Betbaieb, est nommé ministre conseiller auprès du Président de la République, et ce, à compter du 23 octobre 2019.

L'effet financier du présent décret Présidentiel prend date à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-205 du 4 novembre 2019

L'ambassadeur Tarek Bettaib, est chargé de la direction du cabinet Présidentiel, et ce, à compter du 1er novembre 2019 jusqu'à 24 janvier 2020.

Le présent décret Présidentiel n'a aucun effet financier.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-206 du 4 novembre 2019

Monsieur Tarek Hannachi, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des services du protocole, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3725

Par décret Présidentiel n° 2019-207 du 4 novembre 2019

Monsieur Khaled Yahiaoui, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République directeur général de la sécurité du chef de l'Etat et des personnalités officielles, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3726
p. 3726

Par décret Présidentiel n° 2019-208 du 4 novembre 2019

Madame Rachida Naifar, est nommée conseiller principal auprès du Président de la République chargée des affaires de l'information et de la communication, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3726

Par décret Présidentiel n° 2019-209 du 4 novembre 2019

Monsieur Mourad Halloumi, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des services communs, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

p. 3726

Par décret Présidentiel n° 2019-210 du 7 novembre 2019

Monsieur Mouhamed Salah Hamdi, est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé des fonctions de secrétaire permanent au secrétariat permanent du conseil de sécurité nationale, et ce, à compter du 1er novembre 2019.

Présidence du gouvernement

p. 3726

Par décret gouvernemental n° 2019-998 du 6 novembre 2019

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Hedia Arous, administrateur général de greffe de la cour des comptes, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 3726

Par décret gouvernemental n° 2019-999 du 4 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Hassan, administrateur en chef à la société nationale des télécommunications en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement à compter du 1er novembre 2019.

p. 3726

Par arrêté du chef du gouvernement du 6 novembre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Jihene Ahmed, administrateur conseiller de greffe de la cour de comptes, chef de service des magistrats au secrétariat général de la cour des comptes.

p. 3726

Par arrêté du chef du gouvernement du 5 novembre 2019

Madame Dalenda Chaabi, sortante du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature), est nommée au grade de contrôleur des dépenses publiques à compter du 21 septembre 2019.

p. 3726

Par arrêté du chef du gouvernement du 4 novembre 2019

Les contrôleurs adjoints de la commande publique ci-après sont nommés au grade de contrôleur de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement :

  • Mohamed Atouani,
  • Raoudha Souissi,
  • Samia Khlifi.
p. 3726

Par arrêté du chef du gouvernement du 4 novembre 2019

Sont nommés au grade de contrôleur adjoint de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement, à compter du 21 septembre 2019 :

  • Salma Hammami,
  • Manel Massaoudi,
  • Ali Grin.
p. 3726

Par arrêté du chef du gouvernement du 4 novembre 2019

Les sortants du cycle supérieur de l'école Nationale d'Administration, (Filière Contrôle, Inspection et Magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 21 septembre 2019 :

  • Aymen Hassen,
  • Rachida Kilani.

Liste des agents à pourvoir au choix au grade de contrôleur général des dépenses publiques au titre de l'année 2019.

  • Hana Zemni,
  • Mariem Houssein,
  • Mabrouk Aounallah,
  • Wafa Belghith.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur d'Etat au titre de l'année 2019.

  • Hamida Sassi.
p. 3727
p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-1 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben hassine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, Travailleur à l'étranger et propriétaire d'un domaine agricole sis à Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-2 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khmaies Ben Ammar Saidani fils de El Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-3 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abelrazzak Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à rue Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-4 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, Ouvrier agricole, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-5 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à ben Guerden, domicilié à Jalel ben Guerden, Commerçant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-6 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, Agriculteur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-7 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssin Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à ben Guerden, domicilié à Tabii ben Guerden, Médenine, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3727

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-8 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes ben Hssin Ben Mohamed Fkih Hssin Hsin fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Sikili Mahdia, Commerçant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728
p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-9 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 07 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-10 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 06 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, Vendeur, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-11 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, Electricien voiture, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-12 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchen fils de Aicha Hrabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-13 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, Elève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-14 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahmen Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 01 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-15 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Hbib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel KM 3,5 Ben Guerden, Ouvrier agricole, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3728

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-16 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wassila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, Elève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3729
p. 3729

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-17 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à zaafaran Douz Kébeli, ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3729

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-18 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour Kasserine, domicilié à kamor Hassi Lfarid Kasserine, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3729

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-19 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Ezzeddine Ben Khlifa Thlithi fils de Zakia Ayadi né le 19/07/1992 à Hassi Lfarid, domicilié à Hassi Lfarid Kasserine, Etudiant, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *158 datée du 01/09/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3729

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-20 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem Ben Alaid Ben Mohamed Basdouri fils de Chalbia Basdouri né le 22/11/1979 à Ben Oun, domicilié à Ali Ben Oun Sidi Bouzid, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *408 datée du 23/01/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3729

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-21 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssin Ben Mabrouk Lkhazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, Elève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3729

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-22 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ibrahim Ben Salah Basdouri fils de Chagra Basdouri né le 02/07/1984 à Ben Oun, domicilié à Farik Elbsadria Ben Oun Sidi Bouzid, Ouvrier, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *239 datée du 03/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 3729

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2019-23 du 30 octobre 2019

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Albeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né à Le Kef, domicilié à 07 Cité Hrouch Eldir El Kef, Elève, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la justice

p. 3729

Par décret gouvernemental n° 2019-1000 du 6 novembre 2019

Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 3730
p. 3730

Par décret gouvernemental n° 2019-1001 du 6 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ibrahim Ben Ammar, magistrat de troisième grade, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 16 septembre 2019.

Ministère de la défense nationale

p. 3730

Par décret Présidentiel n° 2019-178 du 21 octobre 2019

La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée aux militaires suivants :

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p. 3731

Par décret Présidentiel n° 2019-179 du 21 octobre 2019

La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée, à compter du 7 mars 2019 aux militaires suivants :

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Ministère des affaires étrangères

p. 3752

Par décret gouvernemental n° 2019-1002 du 28 octobre 2019

Il est accordé à Monsieur Moncef Baati, une dérogation pour exercer dans le secteur public, pour une période d'une année à compter du 10 septembre 2019.

p. 3752

Par décret gouvernemental n° 2019-1003 du 28 octobre 2019

Il est accordé à Monsieur Mohamed Ridha Ben Mosbah, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 16 octobre 2019.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 3752

Décret gouvernemental n° 2019-1004 du 4 novembre 2019, portant conclusion du protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif à l'octroi d'un don, pour la contribution au financement de l'aide d'urgence aux établissements scolaires affectés par les intempéries dans le gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est conclu le protocole d'accord entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement, agissant en tant qu'administrateur des ressources du Fonds Spécial de secours (FSS), relatif à l'octroi d'un don n'excédant pas un montant d'un million (1 000 000) de dollars américains pour la…

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 3752

Par décret gouvernemental n° 2019-1005 du 6 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Mongi Bousbie, directeur à la société tunisienne de l'électricité et du gaz une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er juin 2019.

p. 3752

Par décret gouvernemental n° 2019-1006 du 6 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Ghassen Zaoui, directeur général adjoint à la société tunisienne des industries de raffinage, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er décembre 2019.

p. 3753

Ministère du commerce

p. 3753

Par décret gouvernemental n° 2019-1007 du 6 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Trifa, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 1er septembre 2019.

p. 3753

Par décret gouvernemental n° 2019-1008 du 6 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Trifa, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chef de cabinet du ministre du commerce à compter du 1er septembre 2019.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3753

Par décret gouvernemental n° 2019-1009 du 6 novembre 2019

Monsieur Raouf Ketata, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national des sciences appliquées et de technologie à compter du 10 octobre 2018.

p. 3753

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek Kochlef, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général de la coopération internationale au ministère de l'enseignement supérieur et de la…

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p. 3754

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2019, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Rim Saied, architecte général, chargée des fonctions de directeur général de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche…

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p. 3754

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 octobre 2019, portant délegation de signature

Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, les directeurs généraux dont les noms sont indiqués dans le tableau suivant, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous…

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p. 3755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2019

Madame Nahla Jomni épouse Hammouda, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Sousse.

p. 3755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Narjess Lakhdhar épouse Baffoun, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Monsieur Mohamed Hedi Tahri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études à l'institut supérieur des études appliquées en humanité du Kef.

p. 3755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Monsieur Nejmeddine Sifi, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur des études et de la formation à l'institut national des sciences appliquées et de technologie.

p. 3755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Madame Imen Kammoun épouse Mezghani, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage.

p. 3755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Madame Fadhila Darragi épouse Gueddari, professeur de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études, vice doyen à la faculté des sciences mathématiques, physiques et naturelles.

p. 3755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Madame Samira Mechri, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences humaines de Tunis.

p. 3756
p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Monsieur Mostari Boukthir, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'institut supérieur des sciences et technologies de l'énergie de Gafsa.

p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Basma Ben Mesbeh, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur des pôles technologiques à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Monsieur Naceur Ben Habib, analyste en chef, est chargé des fonctions de directeur des activités étudiantines à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2019

Monsieur Naoufel Mattoussi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Sahloul » à Sousse.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 octobre 2019

Monsieur Belgacem Rabhi, administrateur conseiller, des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « Ibn Mandhour » de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995 l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Monsieur Riadh Rebhi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Madame Ifee Ben Brahim, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et des études architecturales à la sous-direction des programmes, des études architecturales et des affaires foncières à la direction des bâtiments à la direction générale des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3756

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Najeh Limem épouse Ben Njima, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche statutaire à la sous-direction de la gestion administrative du personnel enseignant et de la recherche à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3757
p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Monsieur Mohamed Antir, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Souha Boukhris, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels à la sous-direction des concours, de la formation et de la promotion de l'action sociale et culturelle à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 octobre 2019

Madame Salwa Ben Fraj, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 octobre 2019

Madame Sondes Mejri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des marchés de construction à la sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2019

Monsieur Touati Ameri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Médenine.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2019

Monsieur Mortadha Dhokar, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire à Tataouine.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2019

Madame Imen Abdeddayem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Sidi Mansour Sfax.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3757

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 octobre 2019

Monsieur Mahdi Nouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de formation, de recyclage et des examens à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud.

p. 3758
p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2019

Madame Hend Hassine, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets de valorisation de la recherche à la sous-direction des programmes de valorisation de la recherche à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2019

Madame Sabrine Gadhoumi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la recherche à la sous-direction des études doctorales à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2019

Madame Manel Werchfeni, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des structures de la valorisation à la sous-direction des structures de valorisation de la recherche et du partenariat à la direction des programmes et des structures de valorisation de la recherche à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 octobre 2019

Monsieur Hatem Ghrab, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des unités de recherche à la sous-direction des laboratoires et des unités de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 septembre 2019

Madame Kalthoum Ben Tanfous épouse Azzabi est nommée dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2019

Madame Hayet Chhidi est nommée dans le grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.

p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2019

Madame Sihem Ghrissi est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 3758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mars 2019

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

p. 3759
Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Ali ChabaaneFaculté des lettres et des sciences humaines de KairouanLangue, littérature et civilisation arabes7 juin 2018
Radhouane BrikiFaculté des lettres et des sciences humaines de KairouanLangue, littérature et civilisation françaises28 juin 2018
Sami AouaouiInstitut supérieur des mathématiques appliqués et d'informatique de KairouanMathématiques7 juillet 2018
Walid AloulouInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de KairouanMathématiques7 juillet 2018
Khemaies BougatefInstitut supérieur d'informatique et de gestion de KairouanFinances et comptabilité24 juillet 2018
Abdelmajid KroumaFaculté des sciences et techniques de Sidi BouzidBiologie et Physiologie Végétale21 juin 2018
Mohamed GandourFaculté des sciences et techniques de Sidi BouzidBio-ingénierie végétale29 juin 2018
Mohamed NjahInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de KairouanAutomatique et informatique industrielle25 juin 2018
p. 3759

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître des conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Faten Chaieb épouse ChakchoukInstitut national des sciences appliquées et de technologie de TunisInformatique8 novembre 2018
Khedija Arour épouse bouabid
Sofiéne Aouni
p. 3759

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Slim Harbi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage à compter du 8 novembre 2018.

p. 3759

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 juillet 2019

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Taieb, maître de conférences en qualité de directeur des études, vice doyen à la faculté des lettres des arts et des humanités de la Manouba à compter du 24 janvier 2019.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3759

Décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée. Elle est placée sous l'autorité du directeur général du génie rural et de l'exploitation des eaux.

Lire le texte intégral →
p. 3762

Par décret gouvernemental n° 2019-1011 du 6 novembre 2019

Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3762

Par décret gouvernemental n° 2019-1012 du 6 novembre 2019

Madame Hend Ben Abderabba, ingénieur général, est chargée de fonctions de commissaire régional au développement agricoles de l'Ariana.

p. 3762

Arrêté du ministre de l'agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général.

Lire le texte intégral →
p. 3763

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 3763

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3764

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche.

Lire le texte intégral →
p. 3764

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3765

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 30 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3765

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche.

Lire le texte intégral →
p. 3766

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3766

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Lire le texte intégral →
p. 3767

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 novembre 2019, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 31 janvier 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Lire le texte intégral →
p. 3767

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 septembre 2019

Monsieur Mondher Kharrat, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'encadrement de la vulgarisation professionnelle et privée à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Dans cette situation, l'intéressé conserve la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3767

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 septembre 2019

Madame Moufida Fkih épouse Touay, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle et d'appui à la vulgarisation agricole à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Dans cette situation, l'intéressé conserve la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3768
p. 3768

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 septembre 2019

Monsieur Mongi Jaaïdi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-2826 du 21 décembre 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3768

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 septembre 2019

Monsieur Mondher Saïd, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur des études et de la diversification de la production agricole à la direction générale de la production agricole au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3768

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er octobre 2019

Monsieur Mohamed Feki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division des études et du développement agricole au commissariat régionale au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3768

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 septembre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Zied BouslahiIngénieur en chef formateur en agriculture et pêcheDirecteur de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche
Latifa Ourak épouse OurakAdministrateur conseillerSous-directeur des affaires financières au secrétariat général
Imen Kadachi Bargaoui épouse Ben SmidaAdministrateur conseillerSous-directeur des affaires administratives au secrétariat général
p. 3768

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er octobre 2019

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des études et du développement agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Souhir Belaid épouse SaidanIngénieur en chefSous-directeur des statistiques à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole
Moez MarzoukiIngénieur principalChef de service de réalisation des enquêtes à la direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole
Kaouther GadhkadhiChef de services de suivi et d'évaluation des projets et programmes à la direction des projets et programmes de développement
p. 3769
p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er octobre 2019

Madame Saloua Mâatoug épouse Shili, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions d'inspecteur principal des services administratifs et financiers à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 octobre 2019

Madame Asma Beldi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des équilibres financiers à la direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 septembre 2019

Monsieur Slaheddine Djeridi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Gabès (Phase II) du gouvernorat de Gabès.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 septembre 2019

Monsieur Moez Bouchâala, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 octobre 2019

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général formateur en agriculture et pêche :

1- Sondoss Derbel Minjel,
2- Abderrazzak Bardaoui,
3- Hanen Waer Harzli,
4- Gley Houla,
5- Houda Jemni Zakhama.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 octobre 2019

Madame Besma Ben Ameur gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 octobre 2019

Les candidates dont les noms suivent sont nommées dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives :

1- Ines Khsiba,
2- Fatma Metoui Ben Moussa,
3- Zina Guesmi,
4- Mounira Cherni.

p. 3769

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2019

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomDisciplineSpécialitéAffectationDate de la nomination
Rafik ben SaidSciences de la pêche et de l'aquacultureSciences marinesInstitut national des sciences et technologies de la mer28 mars 2019
Lamia Trabelsi AkremiExploitation et aménagement des pêcheriesInstitut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte
Sami MiliBioprocédés des organismes marinsInstitut national agronomique de Tunis
Emna Soufi Kechaou
p. 3770

Ministère de la santé

p. 3770

Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, portant organisation de l'exploitation des officines de détail

Article premier - Les licences d'exploitation des officines de détail, se subdivisent en deux catégories :

Lire le texte intégral →
p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1014 du 8 novembre 2019

Monsieur Khalil Ammous, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommé président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie, à compter du 24 juillet 2019.

Ministère des affaires sociales

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1015 du 6 novembre 2019

Monsieur Foued Ben Abdallah, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions du directeur général de l'inspection du travail au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1016 du 6 novembre 2019

Monsieur Mondher Dammak, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions du directeur général de la gestion des conflits du travail et la promotion des relations professionnelles au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1017 du 6 novembre 2019

Madame Samia Baccouche épouse Ben Yacoub, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions du directeur général de la législation du travail, de la négociation collective et des salaires au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1018 du 6 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Lasaad Ayadi, administrateur général de la santé publique, en qualité de directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er août 2019.

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1019 du 6 novembre 2019

Il est accordé à Madame Sihem Ben Yaich Taka, agent à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er novembre 2019.

DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

Ministère des technologies

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1020 du 6 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Lassaad Hamzaoui, président de l'instance nationale des télécommunications, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 3 octobre 2019.

Ministère des affaires culturelles

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1021 du 6 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Massoud Idris, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires culturelles à compter du 1er août 2019.

p. 3784

Par décret gouvernemental n° 2019-1022 du 6 novembre 2019

Il est accordé à Monsieur Fadhel Jaibi, une dérogation d'exercer dans le secteur public après atteinte de l'âge légale de la retraite pour une sixième année à compter du 9 juillet 2019.

p. 3784

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 octobre 2019

Monsieur Hamza Hajji, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de chef de service de la formation, des professions et des associations à la direction des arts audio-visuels à la direction générale des arts scéniques et des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

p. 3784

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 octobre 2019

Sont désignés membres du conseil d'établissement du théâtre de l'opéra pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum :

  • Madame Sonia Ataya membre représentant la Présidence du gouvernement,
p. 3785
  • Madame Hajer Belkhodja El Asmi membre représentant le ministère des finances,
  • Monsieur Tarek Bouhlel membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
  • Madame Zeineb Zouaoui membre représentant le ministère du tourisme et de l'artisanat,
  • Monsieur Mohamed Béchir Touati membre représentant le ministère des affaires culturelles,
  • Monsieur Samir Becha en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le secteur culturel et artistique,
  • Monsieur Moncef Sayem en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le secteur culturel et artistique,
  • Monsieur Imed Jemâa en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le secteur culturel et artistique.
p. 3785

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 11 octobre 2019

Monsieur Kamel Bchini est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image, en remplacement de Monsieur Mohamed Idris, pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum.

p. 3785

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 21 octobre 2019

Monsieur Houcine Machouche est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts, et ce, en remplacement de Madame Nadia Rezig, pour une durée de trois (3) ans renouvelables deux (2) fois au maximum.

p. 3785

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 25 octobre 2019

Est reconduite la désignation des membres ci-après du conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteurs et des droits voisins :

  • Madame Samia Hajri, membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 11 août 2019.
  • Monsieur Mohamed Lassoued, en sa qualité d'auteur dans le domaine musical, à compter du 12 avril 2019.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3785

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 octobre 2019

Monsieur Khaled Riahi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3785

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 octobre 2019

Monsieur Mohamed Faicel Gadhgadhi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3785

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 octobre 2019

Madame Mounira Ben Hsine, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3785

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 octobre 2019

Monsieur Moez Lejmi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de gestion des véhicules administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3785

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 octobre 2019

Madame Ahlem Brahmi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3786
p. 3786

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 octobre 2019

Monsieur Habib Hamdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2019

  • Beya Khalbous,
  • Nisaf Salhi.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 3786

Par décret gouvernemental n° 2019-1023 du 6 novembre 2019

Monsieur Adel Zitouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Beja.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 3786

Par décret gouvernemental n° 2019-1024 du 6 novembre 2019

Monsieur Jamel Meliti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi du Kef.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 3786

Par arrêté gouvernemental n° 2019-1025 du 6 novembre 2019

Madame Faten Jrijni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur régional de la formation professionnelle et de l'emploi de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 3786

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Samir Keffi, administrateur conseiller, chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi avec avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3786

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Monsieur Mehdi Bargaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la formation professionnelle à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Siliana.

p. 3786

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 novembre 2019

Madame Amel Jlassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur du soutien à l'insertion des demandeurs d'emploi des populations à besoins spécifiques à la direction générale de la promotion de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3786

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Zina Ennouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation et des méthodes à la direction générale des services commun au Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi.

p. 3786

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Monia Tebourski épouse Neji, psychologue en chef, est chargée des fonctions de directeur du développement des compétences et amélioration de l'employabilité à la direction générale de la promotion de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787
p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Anissa Ayari, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'économie sociale et solidaire au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application de l'article 16 du décret gouvernemental 2019-856 du 26 septembre 2019 l'intéressée bénéficie des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Lobna Maatoug, conseiller des services publics, est chargée des fonctions d'un inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

En application des dispositions de l'article 25 du décret gouvernemental n° 2019-856 du 26 septembre 2019, l'intéressée bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Ines Fraj, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'appui des processus d'accompagnement, de formation et de réhabilitation professionnelle à la direction générale de la promotion de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Olfa Labidi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération bilatérale au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Monsieur Faouzi Selmi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'élaboration et conception des projets à la direction générale des systèmes d'information au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Monsieur Aymen Marzouki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exécution des projets à la direction générale des systèmes d'information au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Alia Hidoussi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des programmes spéciaux à la direction générale de la promotion de l'emploi au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Moufida Ben Ismail Dridi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la synthèse à la direction du suivi de la gestion des établissements publics de formation professionnelle et de l'emploi à la direction générale de la coordination et de la tutelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Monsieur Walid Blel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion du placement à l'étranger à la direction générale de placement à l'étranger et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3787

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Monsieur Mokhtar Sayahi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction générale des services communs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 3788
p. 3788

Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 octobre 2019

Madame Sonia Zaghla, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des conventions dans le domaine de la migration et de placement à l'étranger à la direction générale de placement à l'étranger et de la main d'œuvre étrangère au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 3788

Décret gouvernemental n° 2019-1026 du 5 novembre 2019, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales

Article premier - Il est ajouté à la liste des zones touristiques municipales, prévues par l'article premier du décret n° 94-822 du 11 avril 1994 susvisé et les textes qui l'ont modifié et complété, les zones touristiques municipales ci-après :

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 3789

Par arrêté du ministre du transport du 14 octobre 2019

Monsieur Mohamed Akram Zarafi, capitaine, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination et des études au bureau d'études et de coordination de recherche et de sauvetage à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 3789

Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2019

Monsieur Jihed Shimi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification et des études au bureau d'études et de coordination de la recherche et du sauvetage à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.

p. 3789

Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2019

Monsieur Jaouher Massaoudi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires générales à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère du transport.

p. 3789

Par arrêté du ministre du transport du 21 octobre 2019

Madame Basma Bejaoui épouse Trabelsi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des applications et d'administration des bases de données à la direction générale du développement administratif et des systèmes d'information et du transport intelligent au ministère du transport.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3789

Par décret gouvernemental n° 2019-1027 du 6 novembre 2019

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 octobre 2019.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un directeur général d'administration centrale.

p. 3789

Par décret gouvernemental n° 2019-1028 du 6 novembre 2019

Madame Samira Ben Hassine, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur général des affaires de la femme et de la famille au ministère de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3789

Par décret gouvernemental n° 2019-1029 du 6 novembre 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 octobre 2019.

p. 3789

Par décret gouvernemental n° 2019-1030 du 6 novembre 2019

Est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur en chef, en qualité du chef de cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 10 octobre 2019.

p. 3789

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées du 12 novembre 2019

Monsieur Ezzine Najlaoui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine.

En application de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3789

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 novembre 2019

Madame Hania Nsiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid.

p. 3790

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3790

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 novembre 2019

Monsieur Mongi Chetoui, délégué à la protection de l'enfance deuxième grade, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

En application de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3790

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 novembre 2019

Monsieur Nabil Ben Frej, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur du centre national de l'informatique pour Enfants au ministère de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées.

p. 3790

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 22 octobre 2019

Monsieur Abdelmoném Ouertatani, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3790

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 12 novembre 2019

Monsieur Mohamed Khmira, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de délégué régional à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 3790

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 21 octobre 2019

Madame Hajer Nasri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion du budget par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 3790

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, est habilité à signer par…

Lire le texte intégral →
p. 3791

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 2019

Les cadres relevant des directions régionales du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant à compter du 2 septembre 2019 :

Lire le texte intégral →
p. 3794

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 2019

Madame Aicha Mahjoub épouse Riahi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3794

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

Monsieur Walid Majri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la route régionale 27 entre la ville de Nabeul et de Kelibia et les rocades des villes de Korba et de Menzel Temime au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire avec rang et avantage de directeur d'administration centrale à compter de 1er août 2019.

p. 3795
p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 2019

Madame Monia Belhaj Farhat, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur du suivi du programme de l'éradication des logements rudimentaires et leur substitution par des nouveaux logements à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 10 septembre 2019.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Lotfi Jlassi, administrateur en chef de l'éducation, sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2019

Madame Lamia Najar épouse Ben Rajeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la recherche appliquée à la direction des études et des recherches à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

Madame Ikbel Mesrati, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la réglementation et de la gestion des carrières du personnel à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

Monsieur Mohamed Saber Mezghani, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

Madame Wafa Chéhidi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation et de la loi des cadres à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 9 octobre 2019.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

Madame Arbia Ouni, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la bibliothèque à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

Madame Soumaya Hamdi Marzouki, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de programmation et de coordination à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 octobre 2019

Madame Olfa Akhrach épouse Dhorbani, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget d'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3795

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 octobre 2019

Madame Ghada Hammi épouse Kafi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux administratif à la direction générale des affaires foncières, juridiques et du contentieux au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3796
p. 3796

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2019

Madame Hiba Missaoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de l'analyse des informations urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3796

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2019

Madame Rabiaa Matoussi épouse Ben Younes, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des relations publiques et de la formation à la direction de la coopération, de la formation et de la diffusion à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3796

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 octobre 2019

Madame Khaoula Melki épouse Boukari, bibliothécaire ou documentaliste, est chargée des fonctions de chef de service de la documentation et de la publication à la direction de la coopération, de la formation et de la diffusion à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 3796

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 novembre 2019

Madame Hajer Mekni Toujani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja à compter du 5 octobre 2019.

p. 3797

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3797

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2019-30 du 8 novembre 2019, portant proclamation des résultats définitifs de élections législatives pour l'année 2019⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.