Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 95 du 26 novembre 2019

Journal Officiel · publié le 26 novembre 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 119 textes

Présidence de la République

p. 4028

Par décret Présidentiel n° 2019-215 du 25 novembre 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés conseillers adjoints à la cour des comptes du 27 septembre 2019 comme suit :

Cour des comptes :
  • Amira Briki,
  • Hanen Mrad,
  • Najet Jabran,
  • Wael Hanfi,
  • Ameni Mighri,
  • Ahlem Daham.
Cour des comptes : chambre régionale de Sousse
  • Safwan Kahla,
  • Imen Amira Manee,
  • Amel Bel Haj Khlifa.
Cour des comptes : chambre régionale de Jendouba
  • Riadh Saoudi.
Cour des comptes : chambre régionale de Gafsa
  • Aymen Hosni,
  • Balkiss Helelli.
p. 4028

Par décret Présidentiel n° 2019-216 du 25 novembre 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés conseillers au tribunal administratif comme suit :

A compter du 10 juillet 2019
  • Issam Sghaier,
  • Rim Nafti,
  • Samar Lamloum.
A compter du 15 septembre 2019 :
  • Jihen Kassis,
  • Fahed Hamidi,
  • Wafa Mahfouthi,
  • Nadia Mansour,
  • Narjes Mkadem,
  • Walid Mehrez,
  • Olfa Ben Achour,
  • Yassine Rezgui,
  • Ebtihel Ataoui,
  • Haifa Bouajila.
p. 4028

Par décret Présidentiel n° 2019-217 du 25 novembre 2019

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés conseillers adjoints au tribunal administratif à compter du 27 septembre 2019 :

  • Bilel Majebri,
  • Chaima Riyehi,
  • Mouhamed Amine Zayoud,
  • Amine Sridi,
  • Imen Medeghi,
  • Rahma Jridi,
  • Houda ben Saiid.
p. 4028

Par décret Présidentiel n° 2019-218 du 25 novembre 2019

L'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribué aux agents de la sécurité du Chef de l'Etat et des personnalités officielles suivants :

La première classe :

1- Capitaine : Jamel Houcine Ben Abdeljelil,
2- Capitaine : Mohamed Attia Hajri,
3- Lieutenant : Mohamed Hédi Ali Tahri,
4- Sous-lieutenant : Maher Ali Kabsi,
5- Sous-lieutenant : Mohamed Salah Hédi Zouaoui,
6- Sous-lieutenant : Tarek Hédi Boussenna,
7- Sous-lieutenant : Néjib Mohamed Saadouni,
8- Adjudant-chef : Atef Abdelaziz Hamrouni,
9- Adjudant : Mohamed Ali Béchir Zaoui,
10- Adjudant : Chokri Mehrezi Ben Amara,
11- Sergent-chef : Amor Ahmed Khayati,
12- Sergent-chef : Amor Brahim Amri.

p. 4029
p. 4029

Arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 14 novembre 2019, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément à l'article 51 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mourad Halloumi, Conseiller principal auprès du Président de la République, chargé des services communs à la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du chargé de la direction du cabinet…

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p. 4029

Arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 14 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Mourad Halloumi, conseiller principal auprès du Président de la République chargé des services communs à la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du chargé de la direction du…

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p. 4030

Arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 14 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Mohamed Naceur Ghanmi, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé des affaires financières aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du chargé…

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p. 4030

Arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 14 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Karim Jelail, administrateur en chef, sous-directeur d'administration centrale chargé de l'approvisionnement aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par délégation du…

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p. 4031

Arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 14 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Nizar Ayed, administrateur général, directeur d'administration centrale chargé de la gestion des ressources humaines aux services communs de la Présidence de la République, est habilité à signer par…

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p. 4031

Arrêté du chargé de la direction du cabinet Présidentiel du 14 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément à l'article 2 (bis) du décret susvisé n° 90-1953 du 26 novembre 1990, Monsieur Kamel M'Rabet, administrateur en chef, sous directeur d'administration centrale aux services communs de la Présidence de la République chargé de l'ordonnancement, est habilité à signer par délégation du…

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Présidence du gouvernement

p. 4032

Par décret gouvernemental n° 2019-1083 du 26 novembre 2019

Est acceptée la démission de Monsieur Ridha Saïdi, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des projets et programmes publics et ce, à compter du 1er décembre 2019.

Ministère des affaires étrangères

p. 4032

Décret gouvernemental n° 2019-1084 du 28 octobre 2019, modifiant le décret n° 2013-917 du 5 février 2013, relatif à la prise en charge, par l'État, des frais de scolarité des enfants des agents du ministère des affaires étrangères en exercice à l'administration centrale à Tunis

Article premier – Est abrogé l'article premier du décret n° 2013-917 du 5 février 2013 susvisé et remplacé par ce qui suit :

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p. 4033

Arrêté du chef du gouvernement du 19 novembre 2019, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères

Article premier - Est annulé le concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères ouvert par arrêté du ministre des affaires étrangères du 28 mai 2019 susvisé.

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p. 4033

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères,…

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p. 4034

Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général au ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère des finances

p. 4034

Par arrêté du ministre des finances du 4 novembre 2019

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels aux services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 4035
Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Taoufik SoualhiaInspecteur général des services financiersVérificateur de première classe pour diriger la cellule de la vérification fiscale à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Ali GharbiInspecteur en chef des services financiersMandataire de première classe pour diriger la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 4035

Par arrêté du ministre des finances du 26 novembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de bureau de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4037

Par arrêté du ministre des finances du 15 novembre 2019

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 4038

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants

Article premier - Est fixé en vertu du présent arrêté, le cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants.

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Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 4039

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, du ministre des finances, du ministre du commerce et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 novembre 2019, fixant le stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2019 et la période de bénéfice des centrales laitières de la prime de stockage pour l'année 2019

Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 19 millions de litres pour l'année 2019. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2019.

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Ministère du commerce

p. 4039

Par arrêté du ministre du commerce du 19 novembre 2019

Le conseil d'orientation de l'institut national de la consommation est composé comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 4040

Décret gouvernemental n° 2019-1085 du 19 novembre 2019, fixant l'horaire des études dans l'enseignement de base et dans l'enseignement secondaire

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe l'horaire des études dans l'enseignement de base et dans l'enseignement secondaire.

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p. 4061

Par décret gouvernemental n° 2019-1086 du 19 novembre 2019

Monsieur Taher Methlouthi, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est nommé directeur général du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique au ministère de l'éducation.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4061

Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 19 novembre 2019, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2019/2020

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2019/2020 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…

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Ministère de la santé

p. 4062

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Samir Abdeljaouad, inspecteur général de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé à compter du 1er novembre 2019.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4062

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Monsieur Badreddine Hamdi, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 4062

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Mohamed Rouis, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 4063
p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Khaled Hassine, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sidi Alouane (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 3 septembre 2019.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Karim Khalfaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'El Alia (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 4 septembre 2019.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Kamel Zaâri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Fernana (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 4 septembre 2019.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Khaiereddine Rabii, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Belkhir (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 23 août 2019.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Ibrahim Dhouafli, administrateur conseiller de la santé publique est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Ben Arous.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Nizar Missaoui, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Kasserine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé), à compter du 2 septembre 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Madame Leila Laâbidi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Jendouba.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 octobre 2019

Madame Imen Jerbi, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Fathi Bayaoui, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Mohamed Taieb Belkhiriya, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4063

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Lobna Hedhli, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4064
p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Dalila Souguir, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Saadiya Elghzel, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Kaouther Grait épouse Sassi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Msaken.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Riadh Ragaz, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Zaghouan.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Moez Baati, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Sousse.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Rafik Khlifi, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Sousse.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Bassem Amri, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur adjoint des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale et juxta-médicale à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article (16) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 1er novembre 2019

Madame Zeineb Boughdiri, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation des prestations à la sous-direction de l'évaluation des performances à la direction de l'évaluation et de l'audit à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé à compter du 1er novembre 2019.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Mohamed Ghouaidia, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Metlaoui, à compter du 14 août 2019.

p. 4064

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 25 octobre 2019

Monsieur Mongi El Adel, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier du groupement de santé de base de Médenine (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 26 août 2019.

p. 4065
p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Bechir Chetoui, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital régional de Tozeur.

p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Chiraz Ben Abdelfattah, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de formation et d'information à l'institut national "Zouhaier Kalel" de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Madame Saoussen Kaddecha, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Madame Amel Drine, pharmacien de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Zarzis.

p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Madame Fatima Ben Said, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital régional de Kébili.

p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Madame Kheira Snoudi épouse Haffani, pharmacien spécialiste principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale à l'hôpital régional de Zaghouan.

p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 septembre 2019

Les administrateurs conseillers de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :

  • Rim Daassi,
  • Sonia Belhadj,
  • Sami Mesbahi,
  • Malek Hadj Ahmed,
  • Chiraz Cheriaa,
  • Hejer Selliti,
  • Walid Ayari,
  • Mehrez Challagui,
  • Abed Sattar Chaouket,
  • Hichem Habib,
  • Nadia Assili,
  • Ammar Tarchi,
  • Imen Diwani,
  • Ines Chelli épouse Amri,
  • Ferid Guesmi,
  • Miled Abdaoui,
  • Adel Ben Hassine,
  • Riadh Jmili,
  • Lotfi Askri,
  • Samia Goumani Epouse Badri,
  • Mouna Maatallah,
  • Raoudha Taamallah Epouse Badr,
  • Mohamed Ghazi Louizi,
  • Rim Soltani épouse Ayadi,
  • Chedly Tayari,
  • Mohamed Melki Hadji,
  • Houda Sarraj,
  • Ismahen Ferchichi épouse Mokrani,
  • Saida Zaghdoudi,
  • Kaies Farjaoui,
  • Olfa Benabdessalem,
  • Soula Rajeb,
  • Nadia Bouzagarou,
  • Lotfi Belguith,
  • Mostafa Touahria,
  • Lasaad Habchi,
  • Yosr ben Othmen,
  • Mohamed Habib Wachem,
  • Souad Massoudi,
  • Moez Bahria,
  • Mohamed Souf'jil,
  • Sarra Ben Marzouk épouse Mejri,
  • Ridha Nouma,
  • Wissem Kalboussi,
  • Neji Abidi.
p. 4065

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions du docteur Hanen Gadour épouse Khaireddine, médecin major de la santé publique, sous-directeur de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Sousse.

p. 4066
p. 4066

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions du docteur Nayra Ben Abdelkrim, médecin major de la santé publique chef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Msaken à compter du 1er septembre 2017.

p. 4066

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions du docteur Sarra Manai, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Dahmani du gouvernorat de Kef à compter du 13 février 2019.

p. 4066

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Il est mis fin aux fonctions du docteur Mohsen Hajji, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Weslatia du gouvernorat de Kairouan.

p. 4066

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Monsieur Ramzi Channoufi est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, et ce à compter du 4 octobre 2018.

p. 4066

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Monsieur Mokhtar Hamdi est nommé membre représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration de l'institut Pasteur de Tunis, en remplacement de Monsieur Abdellatif Bou Dabbous, et ce, à compter du 3 décembre 2018.

p. 4066

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 novembre 2019

Le docteur Chokri Hamouda et le docteur Henda Chebbi sont nommés membres représentant du ministère de la santé au conseil d'entreprise de l'office national de la famille et de la population en remplacement du docteur Nabiha Borsali Falfoul et Madame Souad Sadraoui à compter du 2 septembre 2019.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4066

Par décret gouvernemental n° 2019-1087 du 19 novembre 2019

Monsieur Saber Houchati, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'agence municipale des services environnementaux à compter du 17 mai 2019.

p. 4066

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 octobre 2019

Monsieur Bechir Bouazzi, contrôleur des dépenses publiques, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ennour à compter du 1er juillet 2019.

p. 4066

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 octobre 2019

Monsieur Tarek Tliha, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Tataouine Sud à compter de 1er juin 2019.

p. 4066

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019

Monsieur Jdidi Haj Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Benbla El Manara à compter du 1er août 2019.

p. 4066

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 octobre 2019

Monsieur Ramzi Hilel, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Kheniss.

p. 4066

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 octobre 2019

Monsieur Ali Boutabba, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Alouène.

p. 4066

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 octobre 2019

Monsieur Mosbah Ben Salem, surveillant général, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Rajim Maatoug.

p. 4067
p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 octobre 2019

Madame Saousen Zineb, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Bennour à compter de 1er juin 2019.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 octobre 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Abdel Hakim Issaoui, ingénieur général, chargé des fonctions de secrétariat du conseil national de lutte contre la désertification, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de vie, au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Âllala Romdhani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, du sport et des affaires sociales à la commune de Tunis.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Lotfi Harzallah, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires communales à la commune de Sousse.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Mohamed Mazez, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de Sousse.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Maher Âamara, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des travaux communaux à la commune de Sousse.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019

Monsieur Yosri Megudich, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du cellule de gouvernance au centre de formation et d'appui à la décentralisation au ministère des affaires locales et de l'environnement.

En application des dispositions de 4ème paragraphe de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Hassène Hmida, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'hygiène à la commune de Tunis.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Souad Snoussi, analyste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de Grombalia.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Nabil Néji, médecin vétérinaire inspecteur régional, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'amélioration de la qualité de la vie à la commune de Tunis.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Sondes Ben Mansour, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et des travaux à la commune de Sidi Bou Saïd.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Saïda Haj Mabrouk, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des recouvrements à la commune de Sousse.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Mohamed Ghanmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et foncières à la commune du Kram.

p. 4067

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Hayfa Matmati, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain, des études et des travaux à la commune de Grombalia.

p. 4068
p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Nesrine Chouchène, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'aménagement urbain à la commune d'Ezzahra.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Moez Ghozzi, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement, des études et des affaires urbaines à la commune de Kairouan.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019

Madame Samiha Al Kateb, conseiller des services publics est chargée des fonctions de sous-directeur de coordination et de coopération avec les organisations gouvernementales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale décentralisée au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019

Madame Manel Mami, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des études juridiques et des conventions, à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Ibtissem Chalghaf Saida, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des recouvrements à la commune de Sfax.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Nizar Ben Hamed, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des marchés à la commune de Thyna.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Wejdi Benchaâbène, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement communal de " Djebel Djeloud" avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Sonia Dhaouedi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des études à la commune de Bizerte.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Mohamed Elloumi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'acquisition des engins et des pièces détachées à la commune de Tunis.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 18 juillet 2019

Madame Souad Jaffali, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la commune de Tunis.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Walid Sbeli, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement communal d'El-Kabbaria avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Rafiqa Bentaher, administrateur, est chargée des fonctions d'administrateur d'arrondissement communal de "Sidi El Béchir" avec rang et avantages de chef de service à la commune de Tunis.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Jalila Chammari, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et des achats à la commune de Bardo.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Saâd Naouel, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et des statistiques à la commune de Tunis.

p. 4068

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Monsieur Morad Zammali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la programmation à la commune de Tunis.

p. 4069
p. 4069

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 25 octobre 2019

Madame Zohra Rjiba, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des contentieux et des affaires foncières à la commune de Kalâa Seghira.

p. 4069

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 3 octobre 2019

Monsieur Chokri Dachraoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de l'exécution des projets du plan à la commune de l'Ariana.

p. 4069

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019

Il est mis fin aux fonctions de Madam Sabiha Homri, gestionnaire de documents et d'archives, en qualité de sous-directeur de programmation et développement des applications à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement à compter du 1er février 2019.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed Amine Cheour, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Moncef Manaï, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur de législation et des consultations juridiques à la direction générale des affaires juridiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Leila Fathallah, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de directeur du recensement du domaine public immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Noureddine Bayouli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs locatives à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed Saidaine, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises des biens meubles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Faouzi Ben Mimoun, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises liées aux grands projets et aux projets de développement à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Houda Lafi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des valeurs locatives des biens immeubles à la direction générale des expertises, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Khaled Guaeid, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du personnel et des statistiques à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4069

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Hanène Ben Dhaou, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises au profit des collectivités locales à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4070
p. 4070

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Mohamed El Arbi Ben Afia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des expertises au profit des établissements et des entreprises publics à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4070

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Asma Askri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des concessions et des occupations temporaires à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4070

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Chaima Mhirsi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des valeurs locatives au profit des établissements et des entreprises publics à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4070

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Monsieur Salim Yahmadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des valeurs locatives au profit de l'Etat et des collectivités locales à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4070

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Refka Guesmi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'entretien des équipements des bâtiments administratifs à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4070

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2019

Madame Naziha Guennouni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion prévisionnelle et le rendement du personnel à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère du transport

p. 4070

Par décret gouvernemental n° 2019-1088 du 19 novembre 2019

Est accordé, une dérogation pour exercer dans le secteur public aux agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 4071

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 19 novembre 2019, modifiant l'arrêté du 11 mars 2015, fixant le montant de l'indemnité financière au profit des enfants bénéficiant du placement familial

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2015, fixant le montant de l'indemnité financière au profit des enfants bénéficiant du placement familial et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 4071

Par arrêté de la ministre de la femme de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 26 novembre 2019

Le prix national du meilleur jardin d'enfants pour l'année 2017 est attribué au :

  • Jardin d'enfants «Mamlakati» au Makther gouvernorat Siliana pour sa propriétaire Madame Wafa Essid.
p. 4072

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 27 septembre 2019.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 2 octobre 2019.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 9 octobre 2019.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 14 octobre 2019.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 17 octobre 2019.

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'instance supérieure indépendante pour les élections du 8 novembre 2019.

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.