Présidence de la République
Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 13 février 2020
Les administrateurs conseillers, cités ci-dessous sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques :
- Saad Haji,
- Houaida Mesbeh,
- Mohamed Hamzaoui.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-87 du 14 février 2020, portant création d'une indemnité spécifique mensuelle au profit des membres du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement et du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier - Est créée au profit des membres du corps du contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement et du corps du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières exerçant effectivement au sein de l'un des…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-88 du 19 février 2020
Il est accordé à Monsieur Mohamed Ghorbel, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour un mois, et ce, du 1er février 2020 jusqu'au 29 février 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-89 du 14 février 2020
Est acceptée de la démission de Monsieur Lazhar Akremi conseiller auprès du chef du gouvernement à et ce, à compter du 18 février 2020.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 17 février 2020, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire aux gouvernorats de Kébili, Kasserine, Mahdia, Medenine, Tataouine, Gabès, Jandouba, Tozeur et Sfax
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er mai 2020, par l'immatriculation foncière obligatoire, au rencensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis à l'imadat de Kébili Nord délégation de Kébili gouvernorat de Kébili, les imadats d'el Mziraa et El Adhira délégation de Fousana,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2020-90 du 19 février 2020, portant conclusion d'un accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, adopté à Paris le 27 janvier 2016
Article premier - Est conclu, l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays, annexé au présent décret gouvernemental, adopté à Paris le 27 janvier 2016 et signé par la République Tunisienne le 26 novembre 2019.
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2020-16 du 17 février 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Baati, en qualité d'ambassadeur représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'organisation des Nations Unies à NEW YORK à compter du 6 février 2020.
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 21 février 2020
Monsieur Sabeur Boumaiza est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de Réassurances "Tunis Re" en remplacement de Monsieur Belgacem Bouchiba.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 12 février 2020, portant autorisation à la société «SOLEIL ENFIDHA » de l'exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 0.9949 Mégawatt
Article premier - Est accordée à la société «SOLEIL ENFIDHA» une autorisation d'exploitation d'une unité de production de l'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 0.9949 mégawatt à ENFIDHA dans le gouvernorat de Sousse et sa vente totale et exclusive à la société Tunisienne de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 4 novembre 2019
Monsieur Mohamed Ben Abid, est désigné membre représentant du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'administration du centre technique de l'industrie du bois et de l'ameublement, et ce, en remplacement de Madame Leila Mahmoudi.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er octobre 2019
Monsieur Hichem Mansouri est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie de transports par pipe-lines au Sahara, et ce, en remplacement de Madame Naziha Hafidh.
Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 1er octobre 2019
Monsieur Abdelkarim Ketata est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'administration de la compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Tarek Ghomrasni.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2020-91 du 17 février 2020, portant délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun des délégations de M'saken, de Zaouia-K'siba-Thrayet et de Sousse-Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse
Article premier - Le domaine public hydraulique d'Oued Hamdoun situé aux délégations de M'saken, de Zaouia-K'siba- Thrayet et de Sousse-Sidi Abdelhamid du gouvernorat de Sousse est délimité par un liséré violet sur les plans topographiques annexés au présent décret gouvernemental et précisé comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Décret gouvernemental n° 2020-92 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-93 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné et de l'indemnité de résidanat alloué au profit du corps des internes en médecine et des résidents en médecine
Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité de stage interné et de l'indemnité de résidanat allouées au profit du corps des internes en médecine et des résidents en médecine conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-94 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en pharmacie
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en pharmacie est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-95 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de résidanat allouée au profit des résidents en médecine dentaire
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnités de résidanat allouée au profit des résidents en médecine dentaire est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-96 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des internes en pharmacie
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des internes en pharmacie est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-97 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires internes en médecine dentaire
Article premier - L'augmentation des montants de l'indemnité de stage interné allouée au profit des stagiaires interné en médecine dentaire est fixée conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé du 17 février 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 17 décembre 2013, fixant les normes et indices de besoins en équipements matériels lourds
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé du 21 février 2020
Il est mis fin à la nomination de Mohamed Bel Haj Ali, médecin de la santé publique, sur sa demande, en qualité d'inspecteur régional de la santé publique.
DE LA COMMUNICATION
ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE
Ministère des technologies
Par décret gouvernemental n° 2020-98 du 14 février 2020
Monsieur Fethi Methnani est nommé rapporteur à l'instance nationale des télécommunications, et ce, à compter du 13 décembre 2019.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 26 novembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Malek El Khomsi, Ingénieur en chef, directeur général d'administration centrale pour diriger le bureau des enquêtes et accidents au ministère du transport, est habilité à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2020-99 du 17 février 2020, modifiant et complétant le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 portant approbation du règlement général d'urbanisme
Article premier - Sont abrogés le paragraphe « c » de l'article 5 et le deuxième paragraphe de l'article 18 et l'article 22 du décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999 susvisé et remplacés comme suit :
Lire le texte intégral →Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Décision de la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle n° 2020-5 du 13 janvier 2020, modifiant le cahier des charges relatif à l'octroi d'une licence de création et d'exploitation d'une chaîne de télévision associative(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.