Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2020-10 du 6 février 2020, portant ratification de la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement du programme E-Santé
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 14 février 2019, entre la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement pour la contribution au financement du programme E-Santé.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-11 du 6 février 2020, portant ratification d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article premier - Est ratifié l'accord de coopération financière au titre de l'année 2016, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-12 du 6 février 2020, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d'appui au secteur privé et à l'agriculture et à l'inclusion financière dans les domaines de l'agriculture et de l'économie sociale et solidaire et de l'accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019
Article premier - Est ratifié le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d'appui au secteur privé et à l'agriculture et à l'inclusion financière dans les domaines de l'agriculture et de l'économie sociale et solidaire…
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-13 du 6 février 2020, portant ratification de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khaled »
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour contribuer au financement du projet « barrages Tessa et Khaled ».
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-14 du 6 février 2020, portant ratification de la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
Article premier - Est ratifiée la rétrocession à l'État de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier international, objet des accords conclus le 31 octobre 2018 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-15 du 6 février 2020, portant ratification de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid
Article premier - Est ratifiée la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l'agence française de développement pour le financement du programme de modernisation de l'offre de soins à la région de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 29 janvier 2020
Monsieur Mohamed Lotfi Zerzri, expert judiciaire en matière de gestion et comptabilité à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel du dit lieu et syndic et administrateur judiciaire et sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2020-57 du 21 janvier 2020
Monsieur Kheder Zhili est nommé en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 13 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2020-58 du 21 janvier 2020
Monsieur Slim Ben Abda, est nommé en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 13 juillet 2019.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages
Article premier - sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008 susvisé les équipements, matériels et produits suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammam Zriba- Jebel Guebli" dans le gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est renouvelé pour une deuxième période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité du dit permis expirera le 6 mai 2022 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Zaouiet Sidi M'barek" dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - La société Celamin Limited faisant élection de son domicile Rue du lac de Constance immeuble Carthage Center, 1er étage Les Berges du Lac 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Zaouiet Sidi M'barek" dans le gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Benefsej" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Monsieur Ibrahim Ezzeddine faisant élection de son domicile à 7 rue hasssen hosni abdelwaheb, 3200 Tataouine, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Benefsej" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Oued El Guetar" dans le gouvernorat de Tataouine
Article premier - Monsieur Mokhtar Zaghdoud faisant élection de son domicile à 3 Rue de la fleure Ariana, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Oued El Guetar" dans le gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Ain El Bouama" dans le gouvernorat de Jendouba
Article premier - La société Celamin Limited faisant élection de son domicile Rue du lac de Constance Immeuble Carthage Center, 1er étage Les Berges du Lac, 1053 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit "Ain El Bouama" dans le gouvernorat de Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - Monsieur Said Lamti faisant élection de son domicile au Centre El Lamti Elmourouj 1, Tunis, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "El Waha" dans le gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Khanguet Fedj Nahla" dans le gouvernorat de Kasserine
Article premier - La société Al Kassm Mining faisant élection de son domicile au lot n° 17, immeuble New Tower Centre Urbain Nord 1003 Tunis, Cité El Khadhra, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Khanguet Fedj Nahla" dans le gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 28 novembre 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Ennajma" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - La société Platriere de Jebel Ressas faisant élection de son domicile au Centre El Lamti Elmourouj 1, Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Ennajma" dans le gouvernorat de Tozeur.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 15 janvier 2020
Sont annulés les arrêtés du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 11 février 2020, modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 20 février 2018 relatif à l'exemption du contrat de franchise des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015 relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "KFC" dans le secteur de la restauration rapide
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre du commerce du 20 février 2018 susvisé et sont remplacées comme suit:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du commerce du 11 février 2020
Monsieur Imed Sandid, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Mahdia au ministère du commerce à compter du 6 janvier 2020.
p. 454N° 12
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique du 9 janvier 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ismail Haddad, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur de partenariat avec l'environnement et de l'insertion professionnelle à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 4 décembre 2019.
Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 23 janvier 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 11 février 2020
Il est mis fin aux fonctions du Docteur Majed Chtara, médecin major de la santé publique chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Jbeniana.
p. 455N° 12
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 janvier 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Youssef Ezzidi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'environnement industriel, relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 janvier 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Nesrine Guediri, ingénieur en chef, chargée des fonctions de directeur régional du littoral Nord au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 février 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Adel Bouguerra administrateur en chef de l'intérieur chargée des fonctions de directeur des consultations juridiques et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 22 janvier 2020
Monsieur Maher Ben Salem, architecte général, est chargé des fonctions de directeur de la qualité de la vie, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 janvier 2020
Monsieur Lotfi Boudhalaa, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur des réseaux et de la sécurité informatique à la direction générale de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Décret gouvernemental n° 2020-60 du 3 février 2020, fixant l'organigramme de la cité nationale sportive
Article premier - L'organigramme de la cité nationale sportive est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau
Article premier - Les passages à niveau sont classés et équipés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du premier président de la cour des comptes du 24 janvier 2020, fixant le nombre de chambres d'appel, le nombre de chambres centrales, le nombre de chambres régionales, leur champ de compétence territoriale, le nombre de sections au sein de chaque chambre et le nombre de procureurs d'État et des substituts des procureurs d'État au sein du ministère public (1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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