Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 27 du 31 mars 2020

Journal Officiel · publié le 31 mars 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 81 textes

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ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Décision de l'Assemblée des représentants du peuple édictant des mesures dérogatoires relatives au travail de l'Assemblée des représentants du peuple(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

Présidence de la République

p. 791

Par arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 26 mars 2020

Sont nommés les deux administrateurs conseillers suivants au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques:

  • Monsieur Belhassen Hamdi,
  • Monsieur Hsen Chahdoura.

Présidence du gouvernement

p. 791

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 mars 2020, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de légaliser, au nom du Chef du Gouvernement, la signature…

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p. 791

Par arrêté du chef du gouvernement du 27 mars 2020

Monsieur Kacem Azzabi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à la présidence du gouvernement.

p. 791

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-1 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sedik Ben Moncef Ben Ammara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 6/8/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *703 datée du 21/8/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792
p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-2 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/5/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *149 datée du 3/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-3 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamdi Ben Ali Ben Romdhan Dhouib fils de Fatma Hamdi né le 25/6/1991 à Sousse, domicilié à Wadi Sidi Kacem cité Alaouinat Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *030 datée du 18/8/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-4 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Mohamed Ben Sahraoui Slimi fils de Fathia Cherni né le 27/1/1986 à El Kef, domicilié à rue 1044 cité Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *316 datée du 23/4/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-5 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 5/4/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *318 datée du 1/2/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-6 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/2/1975 à Tunis, domicilié à 8 rue de l'Arabie saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *199 datée du 18/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-7 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madni fils de Sghayra Bent Hmad né le 6/11/1978 à Kébili, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *677 datée du 15/3/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-8 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à Kairouan, domicilié à rue Najachi Asmaa cité Ghodran sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *969 datée du 26/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-9 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Selem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/1/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité riadh sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 22/8/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-10 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Bel Najem fils de Halima Bensel né le 6/1/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *592 datée du 3/5/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 792

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-11 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Habib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/7/1979 à Khaireddine, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793
p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-12 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/1/1979 à Ben Oun, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *013 datée du 19/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-13 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/5/1981 à Ben Oun, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-14 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/8/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome Gabadgi sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-15 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 7/9/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211 datée du 24/8/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-16 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Lamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *752 datée du 3/7/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-17 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/8/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-18 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdeli fils de Souad Miri né le 9/9/1990 à Gabes, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 18/6/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-19 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Salah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/5/1986 à Beja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *900 datée du 12/6/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-20 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwehed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/3/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 793

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-21 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/5/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *021 datée du 12/1/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794
p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-22 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 1/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Theni Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *927 datée du 5/3/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-23 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdelslem Ben Dahmani Gharbi fils de Habiba Jelassi né le 13/9/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *450 datée du 6/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-24 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lasaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/3/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 2 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *017 datée du 24/2/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-25 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/4/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 2 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *230 datée du 5/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-26 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/6/1987 à Menzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Menzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *810 datée du 28/1/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-27 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/6/1971 à Ghardimaou, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Ghardimaou Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 16/5/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-28 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaar fils de Fatma limem né le 1/4/1973 à Klibia, domicilié à Rue de la libye Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *770 datée du 10/1/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-29 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Layouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/8/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *447 datée du 17/6/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-30 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadheri fils de Mariem Bent Bechir Ben Selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 2 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 27/9/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 794

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-31 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj Abdeallah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 9/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *044 datée du 16/8/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795
p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-32 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/2/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Eddis Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *059 datée du 3/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-33 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Bedhief fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Birlahmar Tataouin, domicilié à Cité Nassim Medenin Janoubia Medenin, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *820 datée du 28/4/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-34 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/5/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 6 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *908 datée du 17/1/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-35 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Naser Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 9/3/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *335 datée du 26/8/2017, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-36 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Naser Jami fils de Aicha Jamii né le 28/8/1984 à Medenine, domicilié à Bni Khdech Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 11/5/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-37 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/5/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *602 datée du 3/8/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-38 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Moatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabes Km 1 Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-39 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ammara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 8/2/1990 à Argoub Mimoun, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *765 datée du 10/5/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 795

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-40 du 19 mars 2020

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Bechir Ben Hdhili Ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/6/1987 domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la justice

p. 795

Arrêté de la ministre de la justice du 11 mars 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier – Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la…

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p. 796

Arrêté de la ministre de la justice du 11 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Slim Medini, chef du cabinet de la ministre de la justice, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des…

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p. 796

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Belgacem Ismaili, contrôleur général des dépenses publiques, directeur général des services communs, une délégation de signature de tous les documents se…

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p. 797

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Zied Dridi, ingénieur général, directeur général de l'informatique, une délégation de signature des bons de commande et des contrats de marchés relatif aux…

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p. 797

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Saloua Ben Ouhida, administrateur général de greffe de juridiction, directeur des affaires administratives, une délégation de signature de tous les documents se…

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p. 798

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Aouichi, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur des affaires financières, une délégation de signature de tous les documents se…

Lire le texte intégral →
p. 798

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Monia Tafnouti, architecte général, directeur des bâtiments, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des…

Lire le texte intégral →
p. 799

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Khalifa Jaoua, ingénieur général, directeur de l'équipement, une délégation de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à l'exception des…

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p. 799

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fethi Amari, administrateur en chef de greffe de juridiction, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Tunis, une délégation de…

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p. 800

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Béchir Guesmi, administrateur en chef, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul, une délégation de signature de tous les…

Lire le texte intégral →
p. 800

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Hammami, directeur par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à Béja, une délégation de signature de tous les documents se rapportant…

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p. 801

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohamed Ali Ben Khalfa, administrateur en chef de greffe de juridiction, sous-directeur de la gestion des ressources humaines, une délégation de signature de…

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p. 801

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Mathlouthi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de paie et des dépenses à la direction des affaires financières, une…

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p. 802

Arrêté de la ministre de la justice du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Soukaina Kaouther Hileli, administrateur conseiller de greffe de juridiction, chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires financières, une…

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Ministère des affaires étrangères

p. 802

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 18 mars 2020

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères Madame et Messieurs :

  • Mourad Benhassen,
  • Samia Ilhem Ammar
  • Sghaier Fatnassi,
  • Wacef Chiha,
  • Nabil Ben Khedher.
p. 802

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 18 mars 2020

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères Mesdames et Messieurs :

  • Noufel Hdia,
  • Habib Ben Farah,
  • Marouan Kablouti,
  • Saoussen Cherif,
  • Rim Memmi Ben Bechir.
p. 803

Ministère de la santé

p. 803

Arrêté du ministre de la santé et du ministre du commerce du 27 mars 2020, portant modification de l'arrêté du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques

Article premier - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté des ministres de l'économie nationale et de la santé publique du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 803

Arrêté du ministre de la santé du 9 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément au…

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p. 804

Arrêté du ministre de la santé du 16 mars 2020, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et conformément au…

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p. 805

Par arrête du ministre de la santé du 13 mars 2020

Est attribuée aux administrateurs en chef de la santé publique ci-après, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général de la santé publique comme suit :

  • Première tranche à compter du 1er octobre 2019 :
  • Béchir Braiek,
  • Radhouane Harbi,
  • Noureddine Ben Nacef,
  • Brahim Boudrigua,
  • Wided Bouziri épouse Kammoun,
  • Raoudha Charaabi épouse Souissi,
  • Kamel Barka,
  • Essia Hadj Kacem Boubaker,
  • Jalel Rahali,
  • Faouzi Ben Abdallah,
  • Samia Kilani épouse Hamdi,
  • Nabil Mosrati,
  • Basma Ghodben,
  • Mounir Manai,
  • Zine Elabidine Safta,
  • Lotfi Somai,
  • Hamadi Amri,
  • Imed Lahmar,
  • Bechir Irmani,
  • Hamza Dhahri,
  • Nasr Marzougui,
  • Emna Cherif,
  • Radhia Maarouf,
  • Malika Kacem,
  • Mondher Abed.
  • Deuxième tranche à compter du 1er janvier 2020 :
  • Héchmi Lakhrech,
  • Hafedh Dhaklaoui,
  • Besma Hedhli épouse Ben Slimen,
  • Karima Khethr épouse Tannoubi,
  • Najoua Ben Amara,
  • Otaf Fliss,
  • Hanene Ben Slimen épouse Rahmani,
  • Mourad Achouri,
  • Karim Balkani,
  • Nasib Sekri,
  • Sana Haraketi,
  • Khaled Othmani,
  • Mohamed Sedik Tarchi,
  • Hatem Ben Hasen,
  • Achref Chaffar,
  • Basma Hsaini,
  • Jihen Janhani épouse Djebbi,
  • Ahlem Ben Mohamed,
  • Radhia Ben Cheikh,
  • Fatma Aidi,
  • Salem Nbili,
  • Khaled Hadji,
  • Hela Yengui,
  • Mounir Elkemel,
  • Naceur Zaidi,
  • Rim Hassin épouse Boussif.

Le personnel bénéficiant de la promotion exceptionnelle conserve leur ancienneté acquise dans le grade qui précède le grade de la promotion.

p. 805

Par arrête du ministre de la santé du 13 mars 2020

Est attribuée aux administrateurs conseillers de la santé publique ci-après, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur en chef de la santé publique comme suit :

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Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 13 mars 2020

Monsieur Hédi Sola, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur du bureau du suivi des décisions des ministres du conseil interministériels restreints au cabinet du ministre de l'agriculture de la pêche maritime et des ressources hydrauliques.

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 13 mars 2020

Monsieur Heykel Hochlef, ingénieur en chef, est chargé des fonctions des directeur de bureau de la coopération internationale au cabinet du ministre de l'agriculture, des la pêche maritime et des ressources hydrauliques.

p. 809

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 13 mars 2020

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef formateur en agriculture et pêche :

  • Fethi Ben R'haiem,
  • Abderrahim Ben Ayed,
  • Faiza Ben Rhouma,
  • Nizar Guettat,
  • Faouzi Khelifi,
  • Sami Guetari,
  • Naourez Dammak Boujelbène,
  • Ahmed Naffef,
  • Mouna Bouchakoua,
  • Hayet Ben Mohamed,
  • Montassar Khedher,
  • Najoua Omri Aribi,
  • Imen Jaziri,
  • Sameh Moussi.

Ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale

p. 809

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 18 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Boujneh, inspecteur en chef des communications, chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières est autorisé à signer, par délégation du…

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p. 810

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 31 mars 2020

Les administrateurs en chef au ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général à compter du 24 février 2020 :

  • Mohamed Amine Zarrouk,
  • Hichem Rezgui
p. 810

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 31 mars 2020

Les administrateurs conseillers au ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef à compter du 24 février 2020 :

  • Sonia Bey épouse Hanana,
  • Radhia Nafti,
  • Foued Sahnoun,
  • Samia Souissi.
p. 810

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 31 mars 2020

Les ingénieurs principaux au ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 24 février 2020 :

  • Sofien El Khaldi,
  • Mohamed Adnen Zayen,
  • Sami Belhaj Salah,
  • Faten Chebbi.
p. 811

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 811

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 mars 2020

Madame Imen Saidane épouse Snoussi, architecte général, est chargée des fonctions de directeur de l'assistance aux collectivités locales à l'agence urbaine du grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire à compter du 1er février 2020.

Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

p. 811

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmonêm Chaâfi, directeur général des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires…

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p. 811

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boumakhla, chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires de la…

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p. 812

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Walid Riahi, directeur des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité…

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p. 812

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Allagui, directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des…

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p. 813

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Jihène Guesmi, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par…

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p. 814

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Bouguerra, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à…

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p. 814

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 31 mars 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houcine Dhaouadi, sous-directeur de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la…

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p. 815

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 9 mars 2020

Monsieur Makram Chouchane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.

p. 815

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 9 mars 2020

Monsieur Maher Mrayeh, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.