Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 36 du 29 avril 2020

Journal Officiel · publié le 29 avril 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 54 textes

Décrets-lois p. 872

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-12 du 27 avril 2020, complétant le Code de procédure pénale

Article premier - Il est ajouté au Code de procédure pénale l'article 141 bis ainsi rédigé :

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 873

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-13 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations

Article premier - Sont suspendus à compter du 23 mars 2020 jusqu'au quinzième jour de la date de publication d'un décret gouvernemental à cet effet :

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 873

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-14 du 27 avril 2020, portant éduction de dispositions provisoires et exceptionnelles relatives à la suspension des procédures et délais ou leur prorogation en matière de sécurité sociale et de prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Article premier - Le présent décret-loi a pour objet la suspension ou la prorogation des procédures et délais en vigueur en matière de sécurité sociale ainsi que ceux régissant les différentes prestations servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Lire le texte intégral →
Décrets-lois p. 875

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-15 du 28 avril 2020, fixant des mesures exceptionnelles pour la dispensation et le renouvellement de la délivrance des médicaments pendant la période de mise en confinement total

Article premier - Le présent décret-loi fixe les mesures exceptionnelles pour la dispensation et le renouvellement de la délivrance des médicaments pendant la période de mise en confinement total.

Lire le texte intégral →

Assemblée

p. 876

Par décret gouvernemental n° 2020-166 du 24 avril 2020

Monsieur Wassim Khadraoui, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple à compter du 2 janvier 2020.

Présidence du gouvernement

p. 876

Décret gouvernemental n° 2020-167 du 28 avril 2020, relatif aux attributions du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, aux structures et à l'établissement qui relèvent de son autorité, et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement

Article premier - Le ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption est chargé, en outre des attributions prévues par le décret gouvernemental n° 2016-962 susvisé, de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques du…

Lire le texte intégral →
p. 878

Par décret gouvernemental n° 2020-168 du 24 avril 2020

Madame Hanene Ftouhi, journaliste reporter à la Radio Tunisienne, est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier avril 2020.

p. 878

Par décret gouvernemental n° 2020-169 du 24 avril 2020

Madame Afifa Adouani épouse Saidane, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption à compter du 2 mars 2020.

p. 878

Par décret gouvernemental n° 2020-170 du 24 avril 2020

Madame Fairouz Othman, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée des grands projets nationaux à compter du 15 mars 2020.

p. 878

Par décret gouvernemental n° 2020-171 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Amira Riahi épouse Saighi, en qualité de chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement à compter du premier mars 2020.

p. 878

Arrêté du Chef du Gouvernement du 24 avril 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia, premier Président du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Chef du Gouvernement les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

Lire le texte intégral →
p. 879

Arrêté du Chef du Gouvernement du 24 avril 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Lotfi Khaldi, secrétaire général du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Chef du Gouvernement les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 879

Par arrêté du ministre de la santé du 29 avril 2020

Madame Safa Bouwazra, pharmacienne de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des laboratoires à l'unité des laboratoires de biologie médicale à l'administration centrale du ministère de la santé à compter du 1er avril 2020.

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 879

Par décret gouvernemental n° 2020-172 du 24 avril 2020

Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et de ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mars 2020.

p. 879

Par décret gouvernemental n° 2020-173 du 24 avril 2020

Monsieur Abderrazak Trabelsi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et de ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mars 2020.

p. 879

Par décret gouvernemental n° 2020-174 du 24 avril 2020

Monsieur Hedi Sola, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 17 mars 2020.

p. 879

Par décret gouvernemental n° 2020-175 du 24 avril 2020

Monsieur Mohamed Ali Azaiez, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 17 mars 2020.

p. 879

Par décret gouvernemental n° 2020-176 du 24 avril 2020

Madame Salwa Kéfi épouse Khiari, ingénieur général, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 17 mars 2020.

p. 879

Par décret gouvernemental n° 2020-177 du 24 avril 2020

Monsieur Moez Sliti, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 17 mars 2020.

p. 880
p. 880

Par décret gouvernemental n° 2020-178 du 24 avril 2020

Monsieur Moez Sliti, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule de la bonne gouvernance au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 17 mars 2020.

p. 880

Par décret gouvernemental n° 2020-179 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Boubaker Karray, professeur de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 mars 2020.

p. 880

Par décret gouvernemental n° 2020-180 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hamdi Jerbi, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 1er janvier 2020.

p. 880

Par décret gouvernemental n° 2020-181 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Sofiène Garbouj, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 1er janvier 2020.

p. 880

Par décret gouvernemental n° 2020-182 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Ben Rayana, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 1er janvier 2020.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 880

Décret gouvernemental n° 2020-183 du 28 avril 2020, relatif à la création du ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique et à la fixation de ses attributions et des structures qui relèvent de son autorité

Article premier - Il est créé en vertu du présent décret gouvernemental le ministère de l'énergie, des mines et de la transition énergétique.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 884

Décret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif à la fixation des modalités, conditions et procédures de bénéfice des indemnités exceptionnelles et provisoires instituées pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de déterminer les modalités, conditions et procédures d'application des dispositions du décret-loi n° 2020-3 du 14 avril 2020 susvisé.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires religieuses

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-185 du 24 avril 2020

Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires religieuses.

Le présent décret gouvernemental prend effet à compter du 16 mars 2020.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-186 du 24 avril 2020

Monsieur Habib Jeridi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

Le présent décret gouvernemental prend effet à compter du 16 mars 2020.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-187 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hakim Amairi, contrôleur de dépenses publiques, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 7 janvier 2020.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-188 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hakim Amairi, contrôleur de dépenses publiques, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses à compter du 7 janvier 2020.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-189 du 24 avril 2020

Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, est nommée chef de cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 4 mars 2020.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-190 du 24 avril 2020

Monsieur Anis Dalhoumi, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-191 du 24 avril 2020

Madame Chaima Issa Benhagui épouse Chérif est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 23 mars 2020.

p. 887

Par décret gouvernemental n° 2020-192 du 24 avril 2020

Monsieur Tarek Ferjaoui, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est nommé chargé de mission pour diriger le bureau de relation avec les services extérieurs et les établissements sous-tutelle au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 23 mars 2020.

p. 888
p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-193 du 24 avril 2020

Madame Hella Ben Youssef épouse Ouardani est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-194 du 24 avril 2020

Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 4 mars 2020.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-195 du 24 avril 2020

Madame Jihene Gasmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er avril 2020.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-196 du 24 avril 2020

Madame Yousra Abbassi épouse Houki, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2013-4064 du 19 septembre 2013, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-197 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Fakhreddine Elhabazi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées à compter de 1er avril 2020.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-198 du 24 avril 2020

Monsieur Kamel Weslati, ingénieur général, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 6 mars 2020.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-199 du 24 avril 2020

Monsieur Adnen Zidane, administrateur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 26 mars 2020.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-200 du 24 avril 2020

Monsieur Moujahed Boughdiri, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-201 du 24 avril 2020

Monsieur Fathi Benour, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-202 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 26 décembre 2019.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-203 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 26 décembre 2019.

p. 888

Par décret gouvernemental n° 2020-204 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moncef Njemi, cadre à l'agence nationale de maîtrise de l'énergie, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er janvier 2020.

p. 889
p. 889

Par décret gouvernemental n° 2020-205 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Malika Amri, conseiller à la cour des comptes, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, et ce, à compter du 1er février 2020.

Ministère des affaires culturelles

p. 889

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 avril 2020

Monsieur Naceur Mohsen, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de cellule de gouvernance à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé a le rang de directeur d'administration centrale.

p. 889

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 avril 2020

Monsieur Lotfi Belhouchet, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de département des musées nationaux de l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 889

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 avril 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ammar Othmane, chargé de recherche archéologiques et historique, chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine au Sahel-Sud à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 889

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 avril 2020

Madame Ferdaous Mahouachi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de gestion du budget du titre 1 à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 889

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 avril 2020

Madame Fadhila ben Messaoud, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de la section de la période romaine et byzantine à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un de service d'administration centrale.

Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

p. 889

Par décret gouvernemental n° 2020-206 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, en qualité de chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 4 mars 2020.

p. 889

Par décret gouvernemental n° 2020-207 du 24 avril 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 4 mars 2020.