Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-18 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles
Article premier - Est prorogé le délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes prévu par le n° 1 de l'article 53 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020, et ce, concernant les dettes des locataires des domaines agricoles mentionnés au premier…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 27 avril 2020
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement :
- Ali Amira,
- El Ala Soltani,
- Kais Akara,
- Rached Abbassi,
- Amine Ben Amor,
- Leila Jemai épouse Hamdi,
- Mariem Masmoudi épouse Essid,
- Raouef Ben Salem.
Conseil supérieur de la magistrature
Par arrêté du conseil de la magistrature administrative n° 2020-7 du 20 février 2020
La démission de Monsieur Issam Essghaier, magistrat au Tribunal administratif, est acceptée à compter du 1er avril 2020.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mai 2020, complétant l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Sont ajoutées aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 24 avril 2008, un article 23 (ter) dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 12 mai 2020, modifiant l'arrêté du ministre de l'éducation du 12 septembre 2019, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2020
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du ministre de l'éducation du 12 septembre 2019 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Madame Dalel Toumi épouse Azouz, ingénieur général, chargée des fonctions de coordinateur du pôle régional de recherche-développement agricole du Nord-Est sis au gouvernorat de Ben Arous relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles avec indemnités et avantages de directeur d'administration centrale, et ce, à compter du 24 février 2020.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
Monsieur Nabil Sahli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'homologation et du contrôle de la qualité des intrants agricoles à la direction générale de la santé végétale et du contrôle des intrants agricoles au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 3 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
Monsieur Ali Belkilani, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef des services administratifs et financiers à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 2 janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 1016Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 23 avril 2020
Madame Houda Hannachi épouse Aouichi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 28 janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à l'intéressée.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 23 avril 2020
Madame Samia Ben Amor épouse Trabelsi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la vulgarisation et de la programmation en agriculture biologique, au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, et ce, à compter du 9 janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
Monsieur Lazhar Douss, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la formation et des concours à la direction des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 17 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
Monsieur Jalel Mabrouk, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'économie forestière et de l'encadrement de la population forestière à la direction du développement socio-économique de la population forestière relevant de la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 10 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, à compter du 24 décembre 2019 et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Widad Lazzam épouse Lassoued | Administrateur conseiller | Sous-directeur des affaires administratives à la direction des services communs au secrétariat général |
| Fethia Hamdi épouse Dridi | Sous-directeur du contrôle de gestion au secrétariat général | |
| Ibtissem Habboubi épouse Selmi | Technicien principal | Chef de service du personnel de l'enseignement et de la recherche à la direction des services communs au secrétariat général |
| Donia Dâaloul épouse Allagui | Analyste | Chef de service de l'analyse des résultats à la sous-direction du contrôle de gestion au secrétariat général |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 23 avril 2020
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, à compter du 9 janvier 2020 et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|---|
| Direction générale de la pêche et de l'aquaculture | Zied Jouini | Ingénieur principal | Chef de service des programmes spécifiques à la direction de la promotion de la pêche |
| Nawel Belayouni | Technicien principal | Chef de service de production des organismes maritimes à la direction de la promotion de la pêche | |
| Direction générale des ressources en eaux | Mourad Mansour | Ingénieur principal | Chef de service des travaux de piézomètres à la direction des eaux souterraines |
| Direction générale de l'agriculture biologique | Aswa Weyli | Administrateur | Chef de service du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et de l'exportation des produits biologiques |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
Madame Khaoula Ibrahim épouse Fekih Ahmed, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation, du suivi et de l'évaluation des crédits agricoles à la direction du crédit et des encouragements relevant de la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 13 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 23 avril 2020
Madame Mouna Chalouf épouse Zghal, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à la cellule de suivi de la gestion de la filière hydraulique au bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 10 janvier 2020.
Ministère des affaires sociales
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mai 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, chef de cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'environnement du 30 avril 2020
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 21 janvier 2020 :
- Chokri Mezghenni,
- Hazar Billi,
- Mostapha Aroui,
- Yossef Zidi,
- Zouhour Methammem Haleli.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 30 avril 2020
Monsieur Abdelkader Hattab Aniba, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'environnement à compter du 21 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 30 avril 2020
Monsieur Arbi Kchok, administrateur en chef, est nommé dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 22 novembre 2019.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 30 avril 2020
Monsieur Hasib Dridi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'environnement à compter du 3 décembre 2019.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 30 avril 2020
Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 22 novembre 2019 :
- Rebha Chouaieb,
- Mondher Belhaj Mohamed.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 30 avril 2020
Monsieur Yasine Nahdi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Banque Nationale des Gènes à compter du 30 octobre 2019.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 30 avril 2020
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 13 janvier 2020 :
- Tarek Ben Salem,
- Fahmi Baccar,
- Anis Mabrouk,
- Mohamed Ali Dridi,
- Abd El Krim Mkaddem,
- Imed Mannaii,
- Hadia Maddouri,
- Tarek Fatnassi,
- Basma Aloui,
- Haythem Nasri.