Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires relatives à l'exécution des marchés publics
Article premier - Sont abandonnées les pénalités de retard non encore payées et appliquées sur les marchés publics en cours d'exécution et liés directement ou indirectement à la propagation du Coronavirus « Covid-19 », et ce, au titre des retards enregistrés durant la période du 23 mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2020-46 du 13 mai 2020
Monsieur Hamdi Mrad est chargé des fonctions de Président de chambre de première instance au Tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2020-47 du 13 mai 2020
Monsieur Ezzeddine Hamden est chargé des fonctions de Commissaire d'Etat au Tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2020-48 du 13 mai 2020
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives
Article premier : Les délais maximaux pour le paiement de la taxe de circulation au titre de l'année 2020 pour les véhicules automobiles portant des numéros d'immatriculation impairs et appartenant à des personnes physiques sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l'année scolaire 2019-2020
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 8ème et à la 9ème année de l'enseignement de base pilote aux collèges pilotes est soumis aux conditions d'obtention d'une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et une moyenne…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, relatif à la fixation de la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2020 - 2021
Article premier - La capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2020/2021 est fixée à 3550 postes selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, relatif au fixation de la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2020 - 2021
Article premier - La capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2020/2021 est fixée à 4025 postes selon le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d'évaluation et de passage de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 26 mai 1992 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l'enseignement secondaire est calculée, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 2019-2020, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d'évaluation et de passage de l'enseignement de base pour l'année scolaire 2019-2020
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l'enseignement primaire est calculée à titre exceptionnel, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Hayet Thabet épouse Redissi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis, à compter du 8 janvier 2020.
En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Saloua Margheni, psychologue principal, est chargée des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jebeniana (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 8 janvier 2020.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Néjib Gharsallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Zaghouan, à compter du 26 août 2019.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Abdelkarim Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 16 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Inès Belouaer, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Menzel Temim, à compter du 28 février 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Thouraya Jabbari, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Zaghouan, à compter du 28 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Aymen Saïbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base du Kef (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 15 janvier 2020.
p. 1111Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Youssef Mostaysser, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 11 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Madame Manoubia Abidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ghardimaou (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 13 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020
Monsieur Noômene Argoubi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Kesra (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 7 janvier 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé énoncés dans le tableau ci-après:
Lire le texte intégral →