Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 46 du 22 mai 2020

Journal Officiel · publié le 22 mai 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 21 textes

Décrets-lois p. 1101

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-20 du 21 mai 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires relatives à l'exécution des marchés publics

Article premier - Sont abandonnées les pénalités de retard non encore payées et appliquées sur les marchés publics en cours d'exécution et liés directement ou indirectement à la propagation du Coronavirus « Covid-19 », et ce, au titre des retards enregistrés durant la période du 23 mars 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

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Présidence de la République

p. 1102

Par décret Présidentiel n° 2020-46 du 13 mai 2020

Monsieur Hamdi Mrad est chargé des fonctions de Président de chambre de première instance au Tribunal administratif.

p. 1102

Par décret Présidentiel n° 2020-47 du 13 mai 2020

Monsieur Ezzeddine Hamden est chargé des fonctions de Commissaire d'Etat au Tribunal administratif.

p. 1102

Par décret Présidentiel n° 2020-48 du 13 mai 2020

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :

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Ministère des finances

p. 1102

Arrêté du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant les délais de paiement de la taxe de circulation et de la taxe unique de compensation de transports routiers et le délai de validité des quittances de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives

Article premier : Les délais maximaux pour le paiement de la taxe de circulation au titre de l'année 2020 pour les véhicules automobiles portant des numéros d'immatriculation impairs et appartenant à des personnes physiques sont fixés comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 1103

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l'année scolaire 2019-2020

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019 susvisé, le passage à la 8ème et à la 9ème année de l'enseignement de base pilote aux collèges pilotes est soumis aux conditions d'obtention d'une moyenne annuelle égale au moins à 10 sur 20 et une moyenne…

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p. 1104

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, relatif à la fixation de la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2020 - 2021

Article premier - La capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2020/2021 est fixée à 3550 postes selon le tableau suivant :

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p. 1106

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, relatif au fixation de la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2020 - 2021

Article premier - La capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2020/2021 est fixée à 4025 postes selon le tableau suivant :

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p. 1107

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d'évaluation et de passage de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 26 mai 1992 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l'enseignement secondaire est calculée, à titre exceptionnel, pour l'année scolaire 2019-2020, comme suit :

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p. 1108

Arrêté du ministre de l'éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d'évaluation et de passage de l'enseignement de base pour l'année scolaire 2019-2020

Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, la moyenne annuelle pour les élèves de l'enseignement primaire est calculée à titre exceptionnel, comme suit :

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Ministère de la santé

p. 1110

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Madame Hayet Thabet épouse Redissi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis, à compter du 8 janvier 2020.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1110

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Madame Saloua Margheni, psychologue principal, est chargée des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Jebeniana (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 8 janvier 2020.

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1110

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Monsieur Néjib Gharsallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Zaghouan, à compter du 26 août 2019.

p. 1110

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Monsieur Abdelkarim Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 16 janvier 2020.

p. 1110

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Madame Inès Belouaer, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Menzel Temim, à compter du 28 février 2020.

p. 1110

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Madame Thouraya Jabbari, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Zaghouan, à compter du 28 janvier 2020.

p. 1110

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Monsieur Aymen Saïbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base du Kef (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé), à compter du 15 janvier 2020.

p. 1111
p. 1111

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Monsieur Youssef Mostaysser, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 11 janvier 2020.

p. 1111

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Madame Manoubia Abidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Ghardimaou (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 13 janvier 2020.

p. 1111

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2020

Monsieur Noômene Argoubi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Kesra (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé), à compter du 7 janvier 2020.

p. 1111

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2020

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé énoncés dans le tableau ci-après:

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