Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 relatif à la détermination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l'accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants lésés par les répercussions engendrées par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
Article premier – Sont abrogées les dispositions des articles 2 et 3 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-27 du 6 juin 2020, complétant le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020, portant révision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destinés à la prévention contre la propagation de l'infection par le Coronavirus « Covid-19 »
Article premier - Sont ajoutés à la liste des produits de protection individuelle prévue au tableau de l'article premier du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020, portant révision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destinés à la…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2020-58 du 8 juin 2020, portant cessation de l'application des deux décrets présidentiels relatifs au couvre-feu et à l'organisation des rassemblements
Article premier - A compter du 8 juin 2020, cessent d'être applicables les deux décrets présidentiels n° 2020-24 et 2020-28 susvisés.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre directrice du Cabinet Présidentiel du 26 mai 2020
Monsieur Moncef Khemiri, capitaine, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence de la République.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-354 du 6 juin 2020, relatif à la fixation des procédures réglementant la publication et la conservation des textes juridiques sous forme électronique
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de fixer les procédures réglementant la publication et la conservation des textes juridiques sous forme électronique, et ce, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 8 juin 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Abdelmajid Dhifallah, sous-directeur à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 mai 2020
Madame Sihem Torki épouse Aouinti, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées.
En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2017-1335 du 11 décembre 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 22 mai 2020
Monsieur Sassi Dey, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts au commissariat régional au développement agricole de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 28 avril 2020
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles à compter du 13 janvier 2020, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|
| Besma Oueslati épouse Kadri | Ingénieur en chef | Chef de l'Unité | Directeur d'administration centrale |
| Ali Mansour | Ingénieur principal | Sous-directeur chargé de l'investissement agricole et du suivi du dispositif de la consultation technique et économique | Sous-directeur d'administration centrale |
| Nada Essid épouse Ameur | Ingénieur en chef | Sous-directeur chargé des études, du suivi, de l'évaluation et de gestion administrative et financière |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020
Monsieur Mounir Sakouhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts, au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, et ce, à compter du 18 février 2020.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 15 mai 2020
Monsieur Abdessatar Trabelsi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal des services techniques à l'inspection générale au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 13 février 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des affaires sociales
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, les rapports de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chiraz Saïd, architecte en chef, occupant l'emploi de directrice générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 mai 2020
Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 mai 2020
Madame Imen Boukhobza, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.