Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de cent quatre-vingt millions (180.000.000) d'Euros, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au régime du placement sous surveillance électronique en matière pénale
Article premier - Sont abrogées les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 86 du code de procédure pénale et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
Article premier :
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
Article premier - Le présent décret-loi fixe les règles régissant l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catégories d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
Article premier - Le présent décret-loi a pour objet d'édicter des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catégories d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du…
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur
Article premier - Le présent décret-loi a pour objet d'instaurer un régime spécifique à l'auto-entrepreneur et fixer les avantages qui lui sont dus et les obligations qui lui incombent aux niveaux fiscal et social.
Lire le texte intégral →Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-34 du 10 juin 2020, relatif à l'abrogation de certaines dispositions du décret-loi n° 2020-10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix
Article premier - Sont abrogées l'expression « durant la période de mise en confinement total » prévue par le premier alinéa de l'article premier, les dispositions du quatrième alinéa de l'article 4 et les dispositions de l'article 10 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-10 du 17 avril 2020 susvisé.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Abdelatif Ben Rachid, administrateur en chef de greffe, est chargé des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres de première instance au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Hayet Amri, analyste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique et des logiciels au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Belgacem Boubakri, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Médenine.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Mohamed Nizar Othmani, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse.
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Fayçal Nefzi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Nabeul.
Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Imtinène Naceur, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du système d'information et du développement des logiciels à la sous-direction de l'informatique et des logiciels au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Mondher Hrira, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service des jugements et de l'enregistrement à la sous-direction du greffe des chambres de cassation au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Imen Trabelsi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des concours et de la formation à la sous-direction des affaires administratives au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Moez Khammassi, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Karim Aouichi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres de première instance au secrétariat général au Tribunal administratif.
p. 1256Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Mamia Ajili, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation de l'accueil des justiciables et de la communication à la sous-direction des relations publiques, de la coopération internationale et de l'administration électronique au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Wafa Gara, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service des archives matières et des archives numériques à la sous-direction des archives et de la documentation au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Mouna Ben Ali, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des suivi de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres de cassation au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Samira Hermi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de service du sursis à l'exécution à la sous-direction du greffe des chambres consultatives et du sursis à l'exécution au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Nafissa Gsouri, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service du consultatif à la sous-direction du greffe des chambres consultatives et du sursis à l'exécution au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Afef Ferjani, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Laila Afrini, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres d'appel au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Madame Amina Daghari, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des jugements et d'enregistrement à la sous-direction du greffe des chambres de première instance au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Mohamed Diber, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la sous-direction du matériel, des bâtiments et de l'équipement au secrétariat général du Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Marouen Joudi, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Bizerte,
Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Monsieur Mohamed M'hamdi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service des jugements de l'enregistrement à la sous-directions du greffe des chambres d'appel au secrétariat général du tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020
Les administrateurs conseillers de greffe de la cour des comptes dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes :
- El Khansa Amara.
- Leila Aouadi.
Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Par décret gouvernemental n° 2020-355 du 9 juin 2020
Madame Naziha Dridi épouse Hajlaoui, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'Office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 14 octobre 2019.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Amer, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Par décret gouvernemental n° 2020-356 du 9 juin 2020
Monsieur Mohamed Bouden, est chargé des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de protection de l'environnement, à compter du 8 août 2019.
p. 1258Par décret gouvernemental n° 2020-357 du 9 juin 2020
Madame Kmayra Ben Jannet épouse Mzali, administrateur principal à la direction générale à l'Office national de l'assainissement, est nommée directeur général du Centre international des technologies de l'environnement de Tunis à compter du 1er avril 2020.
Ministère des affaires culturelles
Par décret gouvernemental n° 2020-358 du 9 juin 2020
Madame Saima Samoud, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommée directeur général du Centre des musiques arabes et méditerranéennes à compter du 4 mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-359 du 9 juin 2020
Monsieur Slim Darguechi, administrateur en chef, est nommé directeur général du Centre national du cinéma et de l'image à compter du 4 mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-360 du 9 juin 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Moadeb, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du Centre des musiques arabes et méditerranéennes, à compter du 1er mars 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-361 du 9 juin 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Chamkhi, maître de conférence, en qualité de directeur général du Centre national du cinéma et de l'image, à compter du 4 mars 2020.
Ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires de la jeunesse et…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 28 avril 2020
Monsieur Mourad Jrad, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de l'exploitation à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 28 avril 2020
Monsieur Ali Zouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle à l'unité de contrôle et d'inspection à l'Agence nationale de lutte contre le dopage.
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 mai 2020
Monsieur Ammar Kadri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul à compter du 18 mai 2020.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et avantages de sous-directeur d'administration centrale.