Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 54 du 10 juin 2020

Journal Officiel · publié le 10 juin 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 45 textes

Décrets-lois p. 1239

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, d'un montant de cent quatre-vingt millions (180.000.000) d'Euros, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par…

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Décrets-lois p. 1239

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au régime du placement sous surveillance électronique en matière pénale

Article premier - Sont abrogées les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 86 du code de procédure pénale et remplacées par les dispositions suivantes :

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Décrets-lois p. 1241

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Article premier :

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Décrets-lois p. 1248

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures

Article premier - Le présent décret-loi fixe les règles régissant l'échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.

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Décrets-lois p. 1249

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catégories d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»

Article premier - Le présent décret-loi a pour objet d'édicter des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l'accompagnement de certaines catégories d'entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du…

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Décrets-lois p. 1251

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-33 du 10 juin 2020, relatif au régime de l'auto-entrepreneur

Article premier - Le présent décret-loi a pour objet d'instaurer un régime spécifique à l'auto-entrepreneur et fixer les avantages qui lui sont dus et les obligations qui lui incombent aux niveaux fiscal et social.

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Décrets-lois p. 1254

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-34 du 10 juin 2020, relatif à l'abrogation de certaines dispositions du décret-loi n° 2020-10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix

Article premier - Sont abrogées l'expression « durant la période de mise en confinement total » prévue par le premier alinéa de l'article premier, les dispositions du quatrième alinéa de l'article 4 et les dispositions de l'article 10 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-10 du 17 avril 2020 susvisé.

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Présidence du gouvernement

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Abdelatif Ben Rachid, administrateur en chef de greffe, est chargé des fonctions de sous-directeur du greffe des chambres de première instance au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Hayet Amri, analyste en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique et des logiciels au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Belgacem Boubakri, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Médenine.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Mohamed Nizar Othmani, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Sousse.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Fayçal Nefzi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Nabeul.

Dans cette situation l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Imtinène Naceur, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du système d'information et du développement des logiciels à la sous-direction de l'informatique et des logiciels au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Mondher Hrira, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service des jugements et de l'enregistrement à la sous-direction du greffe des chambres de cassation au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Imen Trabelsi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des concours et de la formation à la sous-direction des affaires administratives au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Moez Khammassi, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1255

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Karim Aouichi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres de première instance au secrétariat général au Tribunal administratif.

p. 1256
p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Mamia Ajili, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation de l'accueil des justiciables et de la communication à la sous-direction des relations publiques, de la coopération internationale et de l'administration électronique au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Wafa Gara, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service des archives matières et des archives numériques à la sous-direction des archives et de la documentation au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Mouna Ben Ali, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des suivi de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres de cassation au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Samira Hermi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de service du sursis à l'exécution à la sous-direction du greffe des chambres consultatives et du sursis à l'exécution au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Nafissa Gsouri, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service du consultatif à la sous-direction du greffe des chambres consultatives et du sursis à l'exécution au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Afef Ferjani, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Laila Afrini, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres d'appel au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Madame Amina Daghari, administrateur conseiller de greffe, est chargée des fonctions de chef de service des jugements et d'enregistrement à la sous-direction du greffe des chambres de première instance au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Mohamed Diber, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service du matériel à la sous-direction du matériel, des bâtiments et de l'équipement au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Marouen Joudi, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Bizerte,

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Monsieur Mohamed M'hamdi, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service des jugements de l'enregistrement à la sous-directions du greffe des chambres d'appel au secrétariat général du tribunal administratif.

p. 1256

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020

Les administrateurs conseillers de greffe de la cour des comptes dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes du corps du greffe de la cour des comptes à la cour des comptes :

  • El Khansa Amara.
  • Leila Aouadi.
p. 1257

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1257

Par décret gouvernemental n° 2020-355 du 9 juin 2020

Madame Naziha Dridi épouse Hajlaoui, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur général de l'Office de l'élevage et des pâturages, et ce, à compter du 14 octobre 2019.

Ministère des affaires sociales

p. 1257

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mai 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fathi Ben Amer, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales tous les actes…

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p. 1257

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mai 2020

Monsieur Taoufik Khemiri, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1257

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mai 2020

Monsieur Noureddine Triki, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale

p. 1257

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 2020

Madame Salma Ferchichi, administrateur conseiller, est nommée au grade d'administrateur en chef à compter du 13 novembre 2019.

p. 1257

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 2020

Madame Mariem Hassen, conseiller de presse, est nommée au grade de conseiller de presse en chef, à compter du 6 décembre 2019.

Ministère de l'environnement

p. 1257

Par décret gouvernemental n° 2020-356 du 9 juin 2020

Monsieur Mohamed Bouden, est chargé des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de protection de l'environnement, à compter du 8 août 2019.

p. 1258
p. 1258

Par décret gouvernemental n° 2020-357 du 9 juin 2020

Madame Kmayra Ben Jannet épouse Mzali, administrateur principal à la direction générale à l'Office national de l'assainissement, est nommée directeur général du Centre international des technologies de l'environnement de Tunis à compter du 1er avril 2020.

Ministère des affaires culturelles

p. 1258

Par décret gouvernemental n° 2020-358 du 9 juin 2020

Madame Saima Samoud, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est nommée directeur général du Centre des musiques arabes et méditerranéennes à compter du 4 mars 2020.

p. 1258

Par décret gouvernemental n° 2020-359 du 9 juin 2020

Monsieur Slim Darguechi, administrateur en chef, est nommé directeur général du Centre national du cinéma et de l'image à compter du 4 mars 2020.

p. 1258

Par décret gouvernemental n° 2020-360 du 9 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Anis Moadeb, maître-assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du Centre des musiques arabes et méditerranéennes, à compter du 1er mars 2020.

p. 1258

Par décret gouvernemental n° 2020-361 du 9 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Chamkhi, maître de conférence, en qualité de directeur général du Centre national du cinéma et de l'image, à compter du 4 mars 2020.

Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

p. 1258

Arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 8 mai 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Fadhlaoui, chef de cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires de la jeunesse et…

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p. 1259

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 28 avril 2020

Monsieur Mourad Jrad, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de l'exploitation à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 1259

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 28 avril 2020

Monsieur Ali Zouari, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur de contrôle à l'unité de contrôle et d'inspection à l'Agence nationale de lutte contre le dopage.

p. 1259

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 14 mai 2020

Monsieur Ammar Kadri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Nabeul à compter du 18 mai 2020.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et avantages de sous-directeur d'administration centrale.