Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 62 du 30 juin 2020

Journal Officiel · publié le 30 juin 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 70 textes

Présidence de la République

p. 1376

Décret Présidentiel n° 2020-63 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Kesra, Marja, Korba, Foussana, Sahline Moôtmar, Zaouiet kontech et Chebika pour l'année 2020

Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Kesra du gouvernorat de Siliana, de la circonscription électorale du Marja du gouvernorat du Kef, de la circonscription électorale du Korba du gouvernorat de Nabeul, de la circonscription électorale du Foussana du gouvernorat de Kassrine, des deux…

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p. 1376

Décret Présidentiel n° 2020-64 du 25 juin 2020, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Djebeniana et Hassi Elfrid pour l'année 2020

Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Djebeniana, du gouvernorat de Sfax et de la circonscription électorale du Hassi Elfrid du gouvernorat de Kasserine, sont convoqués le dimanche 5 juillet 2020 pour l'élection des membres des deux conseils municipaux du Djebeniana et Hassi Elfrid.

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Présidence du gouvernement

p. 1377

Décret gouvernemental n° 2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs rapports de suivi

Article premier - Le Comité du contrôle général des services publics, le Comité du contrôle général des finances, le Comité du contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le Comité général du contrôle des dépenses publiques, le Comité des contrôleurs d'Etat et la Haute Instance de la commande…

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p. 1378

Décret gouvernemental n° 2020-376 du 29 juin 2020, fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles relatives aux cycles de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché d'administration, d'administrateur, d'administrateur conseiller et grades équivalents à l'école nationale d'administration (sessions décembre 2019)

Article premier - Suite à la suspension des cours concernant les sessions de formation continue à l'école nationale d'administration le 13 mars 2020 et la reprise des cours en ligne en date du 4 mai 2020 pour le grade d'attaché d'administration et grades équivalents et en date du 7 mai 2020 pour le grade…

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p. 1380

Par décret gouvernemental n° 2020-377 du 25 juin 2020

Madame Zouhour Krarssi, colonel-major des douanes, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre d'État auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, pour le suivi des dossiers de la lutte contre la corruption, à compter du 1er mai 2020.

p. 1380

Par décret gouvernemental n° 2020-378 du 25 juin 2020

Monsieur Fethi Charaouendi, journaliste en chef, est chargé des fonctions de directeur de la chaîne nationale 1 à la direction générale des chaînes télévisées à la Télévision Tunisienne.

p. 1380

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-15 du 23 juin 2020

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Esayed Ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa Briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *067.

p. 1380

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-16 du 23 juin 2020

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben abdelwahed Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié à 08 rue El Fel Mourouj 1, de nationalité tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *589.

p. 1380

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-17 du 23 juin 2020

Sont gelés pour une période de six mois renouvelables, les biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à route Naasen cimetière des Allemands Mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *637.

p. 1381

Ministère du transport et de la logistique

p. 1381

Par décret gouvernemental n° 2020-379 du 25 juin 2020

Monsieur Tarak Bouassida est nommé chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique à compter du 1er mai 2020.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1381

Par décret gouvernemental n° 2020-380 du 25 juin 2020

Monsieur Ismail Cherif Glenza est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, à compter du 16 mars 2020.

Ministère des finances

p. 1381

Décret gouvernemental n° 2020-381 du 29 juin 2020, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées pour l'année 2019 à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »

Article premier - Les crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2019 sont répartis par article à l'intérieur de la neuvième partie « dépenses de développement sur ressources extérieures affectées »…

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p. 1384

Arrêté du ministre des finances du 29 juin 2020, portant augmentation des prévisions des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2019

Article premier - Sont augmentés les montants des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources extérieures affectées aux projets et programmes de développement de l'Etat pour l'année 2019 comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-382 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er mai 2020.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-383 du 25 juin 2020

Monsieur Noureddine Ben Rejab, conseiller des services publics, est déchargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation à compter du 15 janvier 2020.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-384 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er mai 2020.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-385 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Noureddine Ben Rejab, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 15 janvier 2020.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-386 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Boubaker, conseiller au Tribunal administratif, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation à compter du 1er mai 2020.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-387 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la dérogation accordée à Monsieur Mohamed Ben Ali Weslati pour exercer dans le secteur public à compter du 1er mai 2020.

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-388 du 25 juin 2020

Madame Jihed Kalboussi épouse Ghannem est nommé chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 15 avril 2020.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-389 du 25 juin 2020

Monsieur Zouhaier Nasr, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts, et ce, à compter du 30 mars 2019.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-390 du 25 juin 2020

Monsieur Mondher Ben Salem, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie, et ce, à compter du 23 mars 2019.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-391 du 25 juin 2020

Est attribué à Monsieur Bouali Saadia, maître de conférences à l'institut national agronomique de Tunisie au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er octobre 2019.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-392 du 25 juin 2020

Est attribué à Madame Akissa Bahri, professeur de l'enseignement supérieur agricole à l'institut national agronomique de Tunisie au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques une dérogation pour exercer dans le secteur public pour quatre mois et vingt six jours (26) à compter du 1er octobre 2019.

p. 1385

Par décret gouvernemental n° 2020-393 du 25 juin 2020

Est attribué à Monsieur Ali Kchok, ingénieur général au ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er juin 2019.

p. 1386
p. 1386

Par décret gouvernemental n° 2020-394 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Boubaker Karray, professeur de l'enseignement supérieur agricole, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 1er mai 2020.

p. 1386

Par décret gouvernemental n° 2020-395 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Nawel Eljabbes épouse Maraihi, ingénieur général, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 1er mars 2020.

p. 1386

Par décret gouvernemental n° 2020-396 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Aïda Fehri en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 1er février 2020.

p. 1386

Par décret gouvernemental n° 2020-397 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Henda Krichen épouse Abdeljaoued en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques, et ce, à compter du 1er avril 2020.

DE LA COMMUNICATION
ET DE LA TRANSFORMATION
DIGITALE

Ministère des technologies

p. 1386

Par décret gouvernemental n° 2020-398 du 25 juin 2020

Est accordé à Monsieur Samir Saied, le président directeur général de la société nationale des télécommunications, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant un an à compter du 4 mai 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 1386

Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 29 juin 2020, modifiant et complétant le statut de la mutuelle de l'armée nationale

Article premier - Sont approuvés les modifications et les ajouts apportés au statut de la mutuelle de l'armée nationale et annexés au présent arrêté.

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Ministère des affaires locales

p. 1389

Par décret gouvernemental n° 2020-399 du 25 juin 2020

Monsieur Afif Aloulou, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Siliana.

p. 1389

Par décret gouvernemental n° 2020-400 du 25 juin 2020

Monsieur Mahmoud Messoudi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de cinquième classe à la commune de Bouhajla.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1389

Par décret gouvernemental n° 2020-401 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Naziha Ben Lakhdar en qualité d'attachée au cabinet de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, et ce, à compter du 1er janvier 2020.

Ministère du commerce

p. 1389

Par décret gouvernemental n° 2020-402 du 25 juin 2020

Monsieur Houcem Ganzoui, technicien supérieur à la société tunisienne des marchés de gros, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce.

p. 1389

Par décret gouvernemental n° 2020-403 du 25 juin 2020

Madame Amel Idriss, rédacteur conseiller adjoint à l'Agence Tunis Afrique Presse, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 1er avril 2020.

p. 1389

Par décret gouvernemental n° 2020-404 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Béchir Nefzi en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre du commerce à compter du 1er mai 2020.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1389

Décret gouvernemental n° 2020-405 du 30 juin 2020, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019, portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabès et fixation des tarifs y afférents

Article premier - L'article 7 du décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019 portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabès et fixation des tarifs y afférents, est abrogé et remplacé comme suit :

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Ministère de l'environnement

p. 1390

Par décret gouvernemental n° 2020-406 du 25 juin 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Gargouri, ingénieur général, en qualité de directeur général du centre international des technologies de l'environnement de Tunis, à compter du 1er avril 2020.

p. 1391

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1391

Par décret gouvernemental n° 2020-407 du 25 juin 2020

Monsieur Abderraouf Ben Fakih Mabrouk, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le Centre au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 1er novembre 2019.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1391

Par décret gouvernemental n° 2020-408 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Amira Guermazi, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 12 mars 2020.

p. 1391

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2020

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'université de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1391

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 avril 2020

Monsieur Majed Hamzaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Kasserine.

p. 1391

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Madame Noura Brinci Yahmadi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de l'Ariana.

En application des dispositions du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1392
p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 juin 2020

Monsieur Mohamed Aziz Darghouth, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est chargé des fonctions de directeur de l'observatoire national des sciences et de la technologie au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Younes Ouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Youghorta au Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Hedi Snoussi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Madame Ferihane Ouchir épouse Meddeb, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Said Smaali, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire « route Menzel Abderrahmen » à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Madame Halima Chokri épouse Aissaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Kheireddine Tounsi à Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Ahmed Hmaidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo 2.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1392

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Mohamed Salah Mrad, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer El Yassamine à Ibn khaldoun.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1393
p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Brahim Cherni, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Zama à Siliana.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Mehdi Cherif, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire de Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Abdelhamid Ben Yaala, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la Cité universitaire « Néapolis ».

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er juin 2020

Madame Arbia Ben Othman, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020

Monsieur Fathi Touaiti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Montfleury.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 avril 2020

Monsieur Samir Ghodhbani, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des services communs à l'université de Carthage.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Madame Amal Bellila épouse Mathlouthi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale des sciences et technologies avancées de Borj Cedria.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Monsieur Noureddine Chartaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

p. 1393

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Monsieur Atef Maalaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.

p. 1394
p. 1394

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2020

Madame Faten Ammar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du personnel enseignant et du personnel administratif, technique et ouvrier à la sous-direction des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1394

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2020

Madame Chiraz Elloumi, analyste central, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études et de la prospection à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1394

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 mai 2020

Monsieur Anis Borchani, assistant à l'application et à la recherche principal de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Sfax.

p. 1394

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Monsieur Haroun Issaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des affaires étudiantines à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire, à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.

p. 1394

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2020

Monsieur Lazhar Rhouma, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Gabès.

p. 1394

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2020

Monsieur Ridha Chouikh, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur d'enseignement supérieur en physique à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Kairouan à compter du 6 septembre 2018.

p. 1394

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 mai 2020

Monsieur Salah Zidi est nommé dans le grade de maître de conférences en automatisme et informatique industrielle à l'institut supérieur des systèmes industriels de Gabès à compter du 9 septembre 2019.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 1394

Par décret gouvernemental n° 2020-409 du 25 juin 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Naoufel Ben Labiedh en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 1er mai 2020.

Ministère des affaires de la jeunesse et des sports

p. 1394

Par décret gouvernemental n° 2020-410 du 26 juin 2020

Monsieur Alouane Ghrairi, lieutenant-colonel de la sûreté nationale, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 1er avril 2020.