Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 64 du 7 juillet 2020

Journal Officiel · publié le 7 juillet 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 63 textes

Ministère de la justice

p. 1455

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant ouverture de candidature à l'exercice de la mission d'assistant technique spécialisé auprès du pôle judiciaire économique et financier

Article premier - Sont ouvertes les candidatures à l'exercice de la mission d'assistant technique spécialisé au département technique du pôle judiciaire économique et financier parmi les spécialités suivantes :

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p. 1456

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Fakhri Maalel, administrateur en chef, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sousse, une délégation de signature de tous les…

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p. 1456

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Najib Ben Mefteh, administrateur conseiller, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Monastir, une délégation de signature de…

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p. 1457

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid, une délégation de signature de…

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p. 1457

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Taoufik Khlifi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice au…

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p. 1458

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Abdallah Herchi, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1ère classe, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à…

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p. 1458

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Kamel Akrout, professeur principal émérite, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Médenine, une délégation de signature de…

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p. 1459

Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi, professeur principal émérite, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, une délégation de signature…

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p. 1459

Par arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020

Monsieur Neji Ben Souissi est inscrit au tableau des notaires conformément à l'article 8 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires et nommé à Tunis circonscription du tribunal de première instance dudit lieu à compter de la date de publication de présent arrêté.

p. 1459

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 juin 2020

Monsieur Chouaichaa Ben Mohamed Zerwani Salhi est inscrit au tableau des experts judiciaires en matière de topographie et lotissement foncier à la circonscription du tribunal de première instance de Gafsa compétence de la cour d'appel dudit lieu, en exécution d'un jugement rendu par le Tribunal administratif sous le n° 28826 du 5 juillet 2013.

Ministère de la défense nationale

p. 1459

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 juillet 2020

Monsieur Majdi Noureddine Mahresi est nommé membre représentant les médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement de Monsieur Slim Mourali.

p. 1459

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 juillet 2020

Monsieur Mounir Hewassa, ingénieur général, est nommé membre représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, en remplacement de Monsieur Mohamed Benbrik, et ce, à compter du 7 mai 2020.

Ministère de l'intérieur

p. 1459

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Kacem Zahri, médecin major de la santé publique, des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 1460
p. 1460

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 juin 2020

Le commissaire général de police de 2ème classe Mohamed Sami Sfar Guandoura, est chargé des fonctions de chef de service de la validité médicale, et des examens médicaux spécifiques à la direction des services de la santé au ministère de l'intérieur.

Ministère du transport et de la logistique

p. 1460

Arrêté du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique du 10 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, secrétaire général du ministère du transport et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre…

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p. 1460

Arrêté du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique du 10 juin 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Fendri épouse Besghaier, contrôleur général de la commande publique, chef de cabinet du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique, est habilitée à…

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p. 1461

Par arrêté du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique du 7 juillet 2020

Le lieutenant-colonel Sami Sakka est désigné membre représentant de l'armée de terre au ministère de la défense nationale au comité national de recherche et de sauvetage en remplacement du colonel Moez Zouari.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1461

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 juillet 2020

Les ingénieurs en chef à l'institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à compter du 7 février 2020 :

1- Mohamed Hammami,
2- Souheil Ben Abdelbari,
3- Litisia Sarra Jabeur,
4- Yemen Hlel.

p. 1461

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 juillet 2020

Madame Halima Lajmi, analyste en chef à l'institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à compter du 7 février 2020.

p. 1461

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 juillet 2020

Monsieur Fouad Ben Farhat, analyste central à l'institut national de la statistique est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à compter du 7 février 2020.

p. 1461

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 juillet 2020

Madame Hajer Mekni Hasnaoui, administrateur conseiller à l'institut national de la statistique est nommée dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à compter 7 février 2020.

p. 1461

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 juillet 2020

Madame Lobna Abid est nommée membre représentant le gouvernorat de Gabès au conseil d'entreprise de l'Office de développement du Sud en remplacement de Monsieur Lassaad Zrigue.

p. 1461

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 7 juillet 2020

Monsieur Malek Kochlef est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'entreprise de l'Agence tunisienne de la coopération technique en remplacement de Monsieur Slim Choura.

Ministère de l'éducation

p. 1461

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Skander Ghenia, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de l'administration électronique au ministère de l'éducation, est habilité à…

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p. 1462

Par arrêté du ministre de l'éducation du 7 juillet 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Chokri Tissaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

Ministère de la santé

p. 1462

Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale

p. 1466

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale du 17 juin 2020

Monsieur Mohamed Ghanmi est nommé membre représentant le ministère du commerce au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Khabab Hadhri.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 1466

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 7 juillet 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et aux…

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p. 1466

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 7 juillet 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohsen Mansouri, chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique, tous les actes entrant dans le…

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Ministère des affaires locales

p. 1467

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Monsieur Riadh Chaiada, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1467

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Monsieur Houssine Kasraoui, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires communales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1467

Par arrêté du ministre des affaires locales du 15 juin 2020

Monsieur Wissem Bahri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation, de l'inspection et du suivi à la commune de Sousse.

p. 1467

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Monsieur Faouzi El Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des concours, de la formation et de la promotion, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales à compter du 29 janvier 2020.

p. 1467

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Ikbal Ben Zina, administrateur conseiller, chef de subdivision de tutelle et de la coopération au gouvernorat de Tozeur.

p. 1467

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Madame Intissar Ben Moussa, administrateur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1467

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Madame Bechira Makni Ouarhani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études et de la planification à la division du conseil régional au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 1468
p. 1468

Par arrêté du ministre des affaires locales du 12 juin 2020

Madame Henda Hajji, analyste, est chargée des fonctions de chef de service d'ordonnancement pour les dépenses du matériel et équipement et bâtiments et les régies de paiements à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires locales.

p. 1468

Par arrêté du ministre des affaires locales du 15 juin 2020

Monsieur Oussama Saka, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la gestion des documents et des archives à la commune d'Ouabed Khazanet.

p. 1468

Par arrêté du ministre des affaires locales du 15 juin 2020

Madame Mabrouka Ben Saâd, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines et des affaires administratives à la commune d'Ouabed Khazanet.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1468

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 juillet 2020

Monsieur Houcine Khleifi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional de la femme et de la famille à Siliana.

p. 1468

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 juillet 2020

Monsieur Brahim Rihani, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional de la femme et de la famille à Ben Arous.

p. 1468

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 juillet 2020

Monsieur Fehmi Rabhi, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint du chef au bureau régional du délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1468

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 juillet 2020

Monsieur Hichem Amara, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargé des fonctions d'adjoint du chef au bureau régional du délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1468

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 juillet 2020

Madame Jihene Harrabi, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions d'adjoint du chef au bureau régional du délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1468

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 7 juillet 2020

L'arrêté de la ministre de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées du 19 avril 2019 chargeant Monsieur Mohamed Rochdi Chaabane, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, des fonctions de chef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Mahdia prend effet à compter du 18 juillet 2019.

p. 1469

Ministère du commerce

p. 1469

Par arrêté du ministre du commerce du 7 juillet 2020

Monsieur Lamjed Mejri, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce.

p. 1469

Par arrêté du ministre du commerce du 7 juillet 2020

Monsieur Habib Hajji, inspecteur du contrôle économique, est chargé des fonctions de chef de service de la concurrence et des enquêtes économiques à la sous-direction des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Jendouba au ministère du commerce.

p. 1469

Par arrêté du ministre du commerce du 7 juillet 2020

Est abrogé l'arrêté du ministre du commerce du 2 mai 2020, chargeant Monsieur Imed Ben Mohamed, administrateur principal, des fonctions de directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1469

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2020

Monsieur Mondher Azri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 1469

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 24 juin 2020

Madame Sally Jridi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des agents à la sous-direction des ressources humaines de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 1469

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 juin 2020

Monsieur Fradj Laghlough, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur au bureau de la mise à niveau touristique au ministère du tourisme et de l'artisanat.

p. 1469

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 juin 2020

Monsieur Sami Ben Salem, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques et du contentieux à la direction générale des services communs au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1469

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2020

Monsieur Tarek Saïdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de suivi des dossiers d'expropriation et de la libération d'emprise du projet à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1469

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2020

Monsieur Wahid Riahi, gestionnaire en chef des documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de suivi des dossiers d'expropriation et de la libération d'emprise des projets et des affaires financières à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 1470
p. 1470

Par arrêté du ministre de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 juin 2020

Monsieur Tarek Haouari, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'entretien routier à la direction de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Ministère des affaires

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 5 juin 2020

Monsieur Lassâad Ben Hmida, professeur principal émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 17 mai 2020

Monsieur Kais Farfara, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse.

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 5 juin 2020

Monsieur Walid Jelassi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des fédérations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 11 mai 2020.

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 5 juin 2020

Madame Aljia Nsiri épouse Bouzayène, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 7 mai 2020

Monsieur Mohamed Hajri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification et de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 7 mai 2020.

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 5 juin 2020

Madame Sana Khelifa, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports à compter du 11 mai 2020.

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 30 mai 2020

Monsieur Béchir Dridi, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

p. 1470

Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 5 juin 2020

Monsieur Sofiene Bouallagui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.