Loi organique n° 2020-39 du 13 août 2020, portant approbation du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD) (1)
Article unique - Est approuvé, le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), annexé à la présente loi organique, conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Lire le texte intégral →Loi n° 2020-40 du 13 août 2020, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu à Tunis le 12 décembre 2019 entre la Société des transports de Tunis et…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-77 du 13 août 2020, portant ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013
Article premier - Est ratifié, le Traité révisé de la Communauté des Etats Sahelo-Sahariens (CEN-SAD), conclu à N'Djamena le 16 février 2013.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2020-78 du 13 août 2020, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM
Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie conclu le 12 décembre 2019 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif à l'accord de prêt conclu entre la Société des transports de Tunis et la Banque européenne pour la reconstruction et le…
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2020-79 du 18 août 2020
Monsieur Hassan Bedhief est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé des affaires économiques, à compter du 1er août 2020.
p. 1777Par décret Présidentiel n° 2020-80 du 19 août 2020
Est acceptée la démission de Madame Hela Lahbib, attaché à la Présidence de la République à compter du 1er septembre 2020.
Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-569 du 19 août 2020
Monsieur Anouar Zarrouk, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la direction générale des affaires économiques, financières et sociales à la Présidence du gouvernement.
Par décret gouvernemental n° 2020-570 du 19 août 2020
Monsieur Karim Gharbi, gestionnaire en chef de documents et archives, est chargé des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 août 2020, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves sous-officiers au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement des élèves sous-officiers au profit de la ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 août 2020
Madame Amel Bhiski épouse Jelali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Mannouba.
p. 1779Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 août 2020
Monsieur Issam Bokri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 août 2020
Monsieur Taoufik Fetni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, du 21 août 2020
Madame Lamia Habassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, du 21 août 2020
Madame Dejla Ktari, psychologue principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'égalité des chances, à la direction des affaires de la femme à la direction générale des affaires de la femme et de la famille.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, du 21 août 2020
Madame Rebha Ben Hsine, professeur principal émérite de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'observation et de la ligne verte à la direction de l'observation, des études et de la communication à l'observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes.
Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2020-571 du 7 août 2020, relatif aux chaussures et articles similaires
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les exigences de base qui doivent être respectées par les fabricants de chaussures et articles similaires lors de la mise ou d'exposition des produits sur le marché et ce, dans le but de garantir la sécurité et la santé des consommateurs.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du commerce du 7 août 2020, relatif à l'étiquetage de la composition des chaussures et des articles similaires et fixant leurs exigences de sécurité
Article premier - Le présent arrêté fixe les règles d'étiquetage de la composition des chaussures et articles similaires ainsi que leurs exigences de sécurité.
Lire le texte intégral →