Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 87 du 28 août 2020

Journal Officiel · publié le 28 août 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 44 pages · 84 textes

Présidence du gouvernement

p. 1824

Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d'un conseil national de formation et du développement des compétences et du réseau des établissements et structures publiques de formation et à la fixation de leurs attributions et des modalités de leur fonctionnement

Article premier - Il est créé auprès du Chef du Gouvernement un conseil national de formation et de développement des compétences désigné dans ce décret gouvernemental par « conseil national ».

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p. 1828

Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d'une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption à la Présidence du Gouvernement et fixant ses attributions

Article premier - Il est créé, à la Présidence du Gouvernement, une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption chargée de contribuer à la conception de la politique publique en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, le suivi de sa mise en œuvre et son évaluation ainsi…

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p. 1830

Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d'un processus de révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration

Article premier — Le présent décret gouvernemental a pour objectif de mettre en place un processus global et continue pour la révision des procédures administratives que les usagers de l'administration sont tenus de les suivre et ce, selon une méthodologie unifiée et un cadre organisationnel spécifique et un…

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p. 1834

Par décret gouvernemental n° 2020-606 du 26 août 2020

Monsieur Riadh Dabbou, administrateur général hors classe à la caisse nationale de la retraite et de la prévoyance sociale, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations à compter du 25 août 2020.

p. 1834

Par décret gouvernemental n° 2020-607 du 27 août 2020

Il est mis fin à la nomination de Madame Amel Mastouri épouse Garaouch, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du Gouvernement à compter du 18 août 2020.

p. 1834

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement (contrôle général des services publics) le 30 octobre 2020 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 3 août 2020 susvisé.

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p. 1835

Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2020

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :

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p. 1837

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 août 2020

Monsieur Mohamed Ali Mahmoud, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'Instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.

p. 1837

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 août 2020

Madame Dorra Smichi, sortant du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière inspection, contrôle et magistrature), est nommée au grade de contrôleur adjoint de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 16 juillet 2020.

p. 1837

Par arrêté du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 24 août 2020

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (administration générale, contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 16 juillet 2020 :

  • Amira Hadj Salem,
  • Ilhem Messai,
  • Aziza Bahri,
  • Imen Ben Salem.
p. 1837

Par arrêté du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 24 août 2020

Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration promotion de janvier 2018 - juillet 2020 (filière : inspection, contrôle et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur adjoint d'Etat à la Présidence du Gouvernement à compter du 16 juillet 2020 :

  • Badis Moualhi,
  • Mohamed Ali Maghraoui.

Ministère des transports et de la logistique

p. 1837

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 août 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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p. 1838

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 août 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Fendri épouse Besghaier, contrôleur général de la commande publique, chef de cabinet du ministère des transports et de la logistique par délégation du ministre des…

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p. 1839

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 août 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem, administrateur général, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la…

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p. 1840

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 août 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, secrétaire général du ministère des transports et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre…

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Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 1840

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Monsieur Bassem Hfaiedh, ingénieur en chef, est nommé directeur à la direction générale de financement de l'économie et suivi du secteur financier au comité général des équilibres globaux et des statistiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1840

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Monsieur Wassim Hamdena, ingénieur en chef, est nommé directeur à la direction générale de coordination et suivi d'exécution des projets publics et programmes régionaux au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1840

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Monsieur Jamel Louati, ingénieur en chef, est nommé directeur à la direction générale de l'infrastructure au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1840

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Monsieur Sofiene Noomen, ingénieur en chef, est nommé directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques au comité général d'encadrement de l'investissement au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1841
p. 1841

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Monsieur Akram Tarhouni, technicien en chef, est nommé directeur à la direction générale des secteurs économiques au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1841

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Madame Fatma Bouhamed, technicien en chef, est nommée sous-directeur à la direction générale du secteur des services sociaux au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1841

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Monsieur Nizar Haj Ahmed, technicien en chef, est nommé sous-directeur à la direction d'amélioration de performance et de rémunération à la direction générale des ressources humaines au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 1841

Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020

Monsieur Maher Cherni, secrétaire de presse, est nommé chef de service au bureau d'information, de communication et d'accès à l'information au cabinet du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

Ministère des finances

p. 1841

Par décret gouvernemental n° 2020-608 du 27 août 2020

Monsieur Lassaâd Bouattour, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 1841

Par décret gouvernemental n° 2020-609 du 27 août 2020

Monsieur Belhassen Chedly Jridi, commandant des douanes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.

p. 1841

Par décret gouvernemental n° 2020-610 du 27 août 2020

Monsieur Anis Tizaoui, attaché d'inspection des services financiers, est nommé attaché au cabinet du ministre des finances.

p. 1841

Arrêté du ministre des finances du 26 août 2020, fixant le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'État, prévu par l'article 73 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019

Article premier - Le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'État prévu par le premier paragraphe de l'article 73 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 tel que modifié par l'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020,…

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Ministère de la santé

p. 1842

Par décret gouvernemental n° 2020-611 du 27 août 2020

Monsieur Lotfi Allani, ingénieur général, est nommé directeur général du Centre Informatique du ministère de la santé, à compter du 19 août 2020.

p. 1842

Par décret gouvernemental n° 2020-612 du 27 août 2020

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fayez Khleliâ, ingénieur général, en qualité de directeur général du Centre Informatique du ministère de la santé, à compter du 19 août 2020.

p. 1843
p. 1843

Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d'analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges joint au présent arrêté relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d'analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2.

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p. 1850

Par arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020

Sont nommés membres au comité technique de biologie médicale, outre les membres nommés en leur qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, susvisé les membres suivants :

  • Professeur Ibrahim Nsiri : Représentant du ministère de la défense nationale,
  • Docteur Sihem Boukhalfa : Représentante du ministère de l'intérieur,
  • Docteur Roukaya Kherchani : Représentante du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
  • Docteur Mouna Kharraz : Représentante des affaires sociales,
  • Professeur Hayfa Sanheji : Biologiste hospitalo-universitaire,
  • Professeur Agrégé Mouna Sassi : Biologiste hospitalo-universitaire,
  • Professeur Soumaya Rammeh : Biologiste hospitalo-universitaire,
  • Professeur Olfa Bahri : Biologiste hospitalo-universitaire,
  • Professeur Agrégé Monia Daaloul Jedidi : Médecin vétérinaire biologiste hospitalo-universitaire,
  • Docteur Ahmed Fakhfekh : Biologiste de la santé publique,
  • Docteur Jihene Hellal : Médecin vétérinaire biologiste exerçant dans une structure vétérinaire publique,
  • Docteur Haythem Jeguirim : Biologiste de libre pratique,
  • Docteur Ilhem Manougui Bouzoffara : Biologiste de libre pratique.

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 1850

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 14 août 2020, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles

Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.

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Ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale

p. 1852

Par décret gouvernemental n° 2020-613 du 27 août 2020

Monsieur Sami Mekki est nommé président-directeur général de l'Office National des Postes, et ce, à compter du 26 août 2020.

p. 1852

Par décret gouvernemental n° 2020-614 du 27 août 2020

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jawher Feriaoui en qualité du président-directeur général de l'Office National des Postes, et ce, à compter du 19 août 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 1852

Par décret gouvernemental n° 2020-615 du 19 août 2020

Mademoiselle Inès Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 11 mai 2020.

p. 1852

Par décret gouvernemental n° 2020-616 du 19 août 2020

Monsieur Mabrouk Maddouri, administrateur en chef 3ème classe, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er juin 2020.

p. 1852

Par décret gouvernemental n° 2020-617 du 19 août 2020

Monsieur Lotfi Mahjoub, médecin inspecteur général du travail, est chargée des fonctions du directeur général de l'inspection médicale et de la sécurité au travail.

p. 1852

Par décret gouvernemental n° 2020-618 du 19 août 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.

p. 1852

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Adel Ben Hassouna, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.

p. 1852

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 9 juillet 2020

Madame Ahlem Ben Slema épouse Maaroufi, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de directeur de la législation du travail à la direction générale de la législation du travail, de la négociation collective et des salaires au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 1852

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Lamia Mansour épouse Belghayeb, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 1852

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Latifa Baldi épouse Selliti, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

p. 1852

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juillet 2020

Madame Amel Ben Hassen épouse Mejri, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative à la direction de gestion des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1853
p. 1853

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 3 août 2020

Monsieur Walid Guesmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'insertion des personnes handicapées à la direction de protection, de réhabilitation et d'insertion des personnes handicapées à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministre des affaires sociales.

p. 1853

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Samir Khelifi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1853

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juillet 2020

Mademoiselle Hanen Chahidi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1853

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1854

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1854

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 1855

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2020

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels, à certaines directions régionales des affaires sociales, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1855

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Amel Yezidi épouse Hammami, travailleur social conseiller, chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de défense et d'intégration sociales de Sousse.

p. 1855

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Mokhtar Ouechtati, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba.

p. 1855

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Mademoiselle Aida Hareth, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Sened à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1856
p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juillet 2020

Madame Mouna Abidi Bettayeb, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de suivi et de mise à niveau des centres d'éducation spécialisée et des établissements publics de protection des personnes handicapées, à la sous-direction du suivi et de la mise à niveau des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction de suivi des établissements de protection des personnes handicapées, à la direction générale de la promotion des personnes handicapées au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juillet 2020

Monsieur Soufien Heni, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juillet 2020

Monsieur Nasser Brini, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Mademoiselle Hajer Ben Belgacem, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de suivi et d'évaluation à la sous-direction du suivi des activités des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociales à la direction du suivi des établissements de la protection sociale et des centres de défense et d'intégration sociales à la direction générale de la prévention et de l'intégration sociale au comité général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juillet 2020

Monsieur Adel Tabib, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ghannouch à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Madame Basma Ajbouni épouse Harrabi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ouled Haffouz à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juillet 2020

Monsieur Mohamed Houidhek, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Gabès Médina à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1856

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 2 juillet 2020

Monsieur Mokhtar Nedri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1857
p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Madame Nabiha Beji, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service d'admission et de protection à la sous-direction de protection sociale et d'observation au centre social d'observation des enfants.

p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Samir Akermi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse.

p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Madame Najet Hamidi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à l'unité de défense sociale à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Madame Selma Hamdi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de la solidarité à l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Raouf Thabet, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Hasseni Mabrouk, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Fathi Hasnaoui, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1857

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 2020

Monsieur Bilel Taleb Ali, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1857

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Béchir Ben Sethom, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858
p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Sabri Yaacoub, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Madame Kamilia Baklouti, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Imed Ghariani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Abdelwaheb Bouhia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens des étrangers à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Noureddine Sassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Madame Henda Bejaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Madame Manel Hamdi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Madame Nadia Hamzaoui, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Madame Elaicha Souissi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1858

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Fethi Jebali, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1859
p. 1859

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Madame Amal Amami, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1859

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Abdessalem Adouni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1859

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020

Monsieur Ridha Falfoul, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1859

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l'enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés

Article premier - Les prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l'enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés portent sur:

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