Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2020-603 du 19 août 2020, relatif à la création d'un conseil national de formation et du développement des compétences et du réseau des établissements et structures publiques de formation et à la fixation de leurs attributions et des modalités de leur fonctionnement
Article premier - Il est créé auprès du Chef du Gouvernement un conseil national de formation et de développement des compétences désigné dans ce décret gouvernemental par « conseil national ».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d'une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption à la Présidence du Gouvernement et fixant ses attributions
Article premier - Il est créé, à la Présidence du Gouvernement, une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption chargée de contribuer à la conception de la politique publique en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption, le suivi de sa mise en œuvre et son évaluation ainsi…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-605 du 27 août 2020, relatif à la mise en place d'un processus de révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration
Article premier — Le présent décret gouvernemental a pour objectif de mettre en place un processus global et continue pour la révision des procédures administratives que les usagers de l'administration sont tenus de les suivre et ce, selon une méthodologie unifiée et un cadre organisationnel spécifique et un…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2020-606 du 26 août 2020
Monsieur Riadh Dabbou, administrateur général hors classe à la caisse nationale de la retraite et de la prévoyance sociale, est chargé des fonctions de directeur général du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations à compter du 25 août 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-607 du 27 août 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Amel Mastouri épouse Garaouch, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du Gouvernement à compter du 18 août 2020.
Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics
Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement (contrôle général des services publics) le 30 octobre 2020 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de contrôleurs adjoints des services publics, conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 3 août 2020 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 27 août 2020, portant ouverture d'un concours sur épreuves d'entrée au cycle supérieur à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle supérieur, aux candidats titulaires :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 août 2020
Monsieur Mohamed Ali Mahmoud, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'Instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 août 2020
Madame Dorra Smichi, sortant du cycle supérieur de l'école nationale d'administration (filière inspection, contrôle et magistrature), est nommée au grade de contrôleur adjoint de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du gouvernement, à compter du 16 juillet 2020.
Par arrêté du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 24 août 2020
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration, (administration générale, contrôle, inspection et magistrature), dont les noms suivent, sont nommés contrôleurs adjoints des services publics, à compter du 16 juillet 2020 :
- Amira Hadj Salem,
- Ilhem Messai,
- Aziza Bahri,
- Imen Ben Salem.
Par arrêté du ministre d'Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 24 août 2020
Les sortants du cycle supérieur de l'école nationale d'administration promotion de janvier 2018 - juillet 2020 (filière : inspection, contrôle et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de contrôleur adjoint d'Etat à la Présidence du Gouvernement à compter du 16 juillet 2020 :
- Badis Moualhi,
- Mohamed Ali Maghraoui.
Ministère des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 août 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats permettant d'exercer dans une zone dépassant les limites du gouvernorat
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du ministre du transport du 11 décembre 2004 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Fendri épouse Besghaier, contrôleur général de la commande publique, chef de cabinet du ministère des transports et de la logistique par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 août 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem, administrateur général, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports et de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 août 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, secrétaire général du ministère des transports et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Monsieur Bassem Hfaiedh, ingénieur en chef, est nommé directeur à la direction générale de financement de l'économie et suivi du secteur financier au comité général des équilibres globaux et des statistiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Monsieur Wassim Hamdena, ingénieur en chef, est nommé directeur à la direction générale de coordination et suivi d'exécution des projets publics et programmes régionaux au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Monsieur Jamel Louati, ingénieur en chef, est nommé directeur à la direction générale de l'infrastructure au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Monsieur Sofiene Noomen, ingénieur en chef, est nommé directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l'exercice des activités économiques au comité général d'encadrement de l'investissement au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
p. 1841Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Monsieur Akram Tarhouni, technicien en chef, est nommé directeur à la direction générale des secteurs économiques au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Madame Fatma Bouhamed, technicien en chef, est nommée sous-directeur à la direction générale du secteur des services sociaux au comité général du développement sectoriel et régional au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Monsieur Nizar Haj Ahmed, technicien en chef, est nommé sous-directeur à la direction d'amélioration de performance et de rémunération à la direction générale des ressources humaines au secrétariat général au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Par arrêté du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 1er juillet 2020
Monsieur Maher Cherni, secrétaire de presse, est nommé chef de service au bureau d'information, de communication et d'accès à l'information au cabinet du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2020-608 du 27 août 2020
Monsieur Lassaâd Bouattour, contrôleur général des finances, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret gouvernemental n° 2020-609 du 27 août 2020
Monsieur Belhassen Chedly Jridi, commandant des douanes, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances.
Par décret gouvernemental n° 2020-610 du 27 août 2020
Monsieur Anis Tizaoui, attaché d'inspection des services financiers, est nommé attaché au cabinet du ministre des finances.
Arrêté du ministre des finances du 26 août 2020, fixant le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'État, prévu par l'article 73 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l'année 2019
Article premier - Le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'État prévu par le premier paragraphe de l'article 73 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 tel que modifié par l'article 7 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020,…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2020-611 du 27 août 2020
Monsieur Lotfi Allani, ingénieur général, est nommé directeur général du Centre Informatique du ministère de la santé, à compter du 19 août 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-612 du 27 août 2020
Est mis fin à la nomination de Monsieur Fayez Khleliâ, ingénieur général, en qualité de directeur général du Centre Informatique du ministère de la santé, à compter du 19 août 2020.
p. 1843Arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d'analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges joint au présent arrêté relatif aux conditions de participation des laboratoires privé d'analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 28 août 2020
Sont nommés membres au comité technique de biologie médicale, outre les membres nommés en leur qualité conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, susvisé les membres suivants :
- Professeur Ibrahim Nsiri : Représentant du ministère de la défense nationale,
- Docteur Sihem Boukhalfa : Représentante du ministère de l'intérieur,
- Docteur Roukaya Kherchani : Représentante du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques,
- Docteur Mouna Kharraz : Représentante des affaires sociales,
- Professeur Hayfa Sanheji : Biologiste hospitalo-universitaire,
- Professeur Agrégé Mouna Sassi : Biologiste hospitalo-universitaire,
- Professeur Soumaya Rammeh : Biologiste hospitalo-universitaire,
- Professeur Olfa Bahri : Biologiste hospitalo-universitaire,
- Professeur Agrégé Monia Daaloul Jedidi : Médecin vétérinaire biologiste hospitalo-universitaire,
- Docteur Ahmed Fakhfekh : Biologiste de la santé publique,
- Docteur Jihene Hellal : Médecin vétérinaire biologiste exerçant dans une structure vétérinaire publique,
- Docteur Haythem Jeguirim : Biologiste de libre pratique,
- Docteur Ilhem Manougui Bouzoffara : Biologiste de libre pratique.
Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 14 août 2020, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles
Article premier - Est approuvé, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques aux instituts de recherches et des établissements d'enseignement supérieur agricoles.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de la transformation digitale
Par décret gouvernemental n° 2020-613 du 27 août 2020
Monsieur Sami Mekki est nommé président-directeur général de l'Office National des Postes, et ce, à compter du 26 août 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-614 du 27 août 2020
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jawher Feriaoui en qualité du président-directeur général de l'Office National des Postes, et ce, à compter du 19 août 2020.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2020-615 du 19 août 2020
Mademoiselle Inès Ayadi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 11 mai 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-616 du 19 août 2020
Monsieur Mabrouk Maddouri, administrateur en chef 3ème classe, est nommée chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er juin 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-617 du 19 août 2020
Monsieur Lotfi Mahjoub, médecin inspecteur général du travail, est chargée des fonctions du directeur général de l'inspection médicale et de la sécurité au travail.
Par décret gouvernemental n° 2020-618 du 19 août 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Taoufik Kalthoum, inspecteur en chef du travail, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Béchir Ben Sethom, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1858Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Sabri Yaacoub, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Madame Kamilia Baklouti, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Imed Ghariani, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Abdelwaheb Bouhia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens des étrangers à la direction générale des biens des étrangers au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Noureddine Sassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Madame Henda Bejaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Bizerte au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Madame Manel Hamdi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Madame Nadia Hamzaoui, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Madame Elaicha Souissi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Fethi Jebali, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et du contrôle de gestion des immeubles domaniaux affectés à la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1859Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Madame Amal Amami, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Abdessalem Adouni, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 juillet 2020
Monsieur Ridha Falfoul, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l'enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés
Article premier - Les prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l'enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés portent sur:
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