Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 15 septembre 2020

Journal Officiel · publié le 15 septembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 63 textes

Présidence du gouvernement

p. 2024

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de légaliser, au nom du Chef du Gouvernement, la signature…

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p. 2024

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, administrateur en chef, directeur général d'administration centrale aux services du Conseiller juridique et de législation du Gouvernement à la Présidence…

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p. 2025

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délégation de légalisation de signature et de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 94-103 du 1er août 1994 susvisée, une délégation est donnée à Monsieur Faouzi Oueslati, administrateur conseiller, directeur général d'administration centrale aux services du Conseiller juridique et de législation du Gouvernement à la…

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p. 2025

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Madame Ilhem Chaari épouse Setti, directeur général des services communs à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer, par…

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p. 2026

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, une délégation est donnée à Monsieur Nabil Ajroud, conseiller des services publics, Conseiller juridique et de législation du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du…

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p. 2026

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, une délégation est donnée à Monsieur Oussama Chelly, administrateur en chef, directeur général d'administration centrale aux services du Conseiller juridique et de législation du…

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p. 2027

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, une délégation est donnée à Monsieur Faouzi Oueslati, administrateur conseiller, directeur général d'administration centrale aux services du Conseiller juridique et de législation du…

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p. 2028

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, une délégation est donnée à Monsieur Mohamed Mehdi Ben Romdhane, conseiller des services publics, directeur général d'administration centrale aux services du Conseiller juridique et de…

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p. 2028

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amine Ben Amor, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer, par délégation du Chef du Gouvernement, tous…

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p. 2029

Arrêté du Chef du Gouvernement du 11 septembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mhamed Mahjoub, directeur général à la direction générale des services communs à la Présidence du gouvernement, est autorisé à signer par délégation du Chef du Gouvernement tous…

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p. 2029

Arrêté du Chef du Gouvernement du 14 septembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Najoua Khraif, directeur général des affaires économiques financières et sociales à la Présidence du gouvernement, est habilitée à signer par délégation du chef du…

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Ministère de la justice

p. 2030

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut général des forces de sécurité intérieure, la ministre de la justice délègue à Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, occupant la fonction de président de l'instance générale des…

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p. 2030

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Elyes Ezalleg, colonel-major à la garde nationale, occupant la fonction de président de l'instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, est…

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p. 2031

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Hichem Rhimi, colonel major des prisons et de la rééducation, chargé des fonctions de directeur de l'école nationale des prisons et de la rééducation au…

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p. 2032

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassaad Abdenbi, colonel major des prisons et de la rééducation, occupant la fonction de directeur général des affaires administratives et financières à l'instance générale des…

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p. 2032

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Madame Houda Naddari, conseiller général des prisons et de rééducation de 2ème classe, chargée des fonctions de directrice des ressources humaines à la direction…

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p. 2033

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de la rééducation de 1er classe, chargé des fonctions de directeur des fermes et des ateliers et de la gestion des…

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p. 2034

Arrêté de la ministre de la justice du 1er septembre 2020, portant délegation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mohammed Ali Sghayer, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction…

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Ministère de l'intérieur

p. 2034

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2020

Madame Raoudha Ben Youssef, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2034

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2020

Monsieur Hichem Sfar Zaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Mahdia avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2035
p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 juillet 2020

Madame Olfa Ballouchi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tunis avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordé à ce dernier.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Ibtissem Chamsi épouse Zouid, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 juillet 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Sofiane Souaieh, administrateur conseiller de l'intérieur, chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités de quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur, avec rang et prérogatives de sous-directeur.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juillet 2020

Le commandant de la sûreté nationale Abdelkader Heni, est chargé des fonctions de chef de service des visites, missions et stages, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 2035

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2020

Les administrateurs en chef de l'intérieur, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'intérieur du corps administratif de ministère de l'intérieur à compter du 21 juillet 2020 :

  • Rafik Ghorbel,
  • Kawther Ben Ali,
  • Mohsen Moez Mili,
  • Monia Bchir,
  • Hayet Hjiri,
  • Faten Ben Saleh Menkbi,
  • Skander Mlika,
  • Leila Yahyaoui,
  • Jalelidine Kortas,
  • Fathi Halouli,
  • Saleh Rouissi,
  • Zouhair Miled,
  • Monia Ghouili,
  • Lotfi Bouafif,
  • Sana Bouchareb,
  • Faouzi Yahyaoui,
  • Adel Chtioui,
  • Ali Saidani,
  • Chiheb Dabchiya,
  • Taoufik Barnat,
  • Naima Masmoudi,
  • Boutheina Saddadi,
  • Nabil Othmani,
  • Rim Makni épouse Kanoun,
  • Mokhtar Hmaydi,
  • Ilhem Kraim,
  • Olfa Ballouchi,
  • Hichem Sfar Izaoui,
  • Fatma Limem,
  • Fathi Mdini,
  • Yassine Gmiha,
  • Nabil Amari,
  • Houssine Bouaziz,
  • Kamel Litimi,
  • Imed Sboui,
  • Akila Oueslati,
  • Brahim Dahmani.
p. 2036

Ministère des finances

p. 2036

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les officiers des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2039

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Les officiers supérieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef de service des douanes à la direction générale des douanes au ministère des finances conformément au tableau ci-après :

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p. 2043

Par arrêté du ministre des finances du 24 août 2020

Madame Mbarka Zitouni, administrateur conseiller du greffe, est chargée des fonctions de chef du bureau d'accueil et d'orientation au médiateur fiscal au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 4 de l'article 15 décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2043

Par arrêté du ministre des finances du 1er septembre 2020

Madame Heifa Swelah épouse Bargeoui est nommée contrôleur des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 16 juillet 2020.

p. 2044

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 2044

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, du 14 septembre 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre du programme de nouvelle génération d'entrepreneurs dans le domaine de maintenance, d'entretien et d'extension des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité des micro entreprises créées dans le cadre du programme de nouvelle génération de promoteurs dans le domaine de maintenance, d'entretien et d'extension des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation.

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Ministère de la santé

p. 2044

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions du docteur Abdelhamid Ben Lefkhih Fraj, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Kalaa Kobra du gouvernorat de Sousse à compter du 1er novembre 2019.

p. 2045
p. 2045

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions du docteur Amal Meskin, médecin major de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Bizerte Nord du gouvernorat de Bizerte.

p. 2045

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2020

Il est mis fin aux fonctions du docteur Aicha Ben Othman, médecin principal de la santé publique, chef de circonscription sanitaire de Douz du gouvernorat de Kébili.

Ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques

p. 2045

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 11 août 2020

Monsieur Bassem Moualhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des opérations de vulgarisations à l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques.

p. 2045

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 6 août 2020

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de l'intensification de l'agriculture irriguée, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Nassim Ben ArbiaIngénieur principalSous-directeur chargé de la coordination du projet au commissariat régional au développement agricole de SilianaSous-directeur d'administration centrale
Rim khemiri MoussaouiIngénieur principalChef de service chargée du suivi de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de BéjaChef de service d'administration centrale
Mesaddak NoueiTechnicien principalChef de service chargé de la gestion financière du projet au commissariat régional au développement agricoles de Siliana
p. 2045

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2020

Madame Awatef karoui épouse Mechi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2045

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2020

Madame Hedia Lajnef épouse Réguiaï, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture, au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2046
p. 2046

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2020

Monsieur Mohamed Sâdaoui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques, au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2046

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 21 juillet 2020

Monsieur Lyadh Rahal, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel, au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, et ce à compter du 27 juin 2020.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2046

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 3 août 2020

Monsieur Mahmoud Elyes Hamza, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé chef du programme de l'enseignement supérieur, la recherche, la formation et la vulgarisation agricoles de la mission agriculture, pêche maritime et ressources hydrauliques, et ce à compter du 30 juin 2020.

p. 2046

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime et des ressources hydrauliques du 3 août 2020

Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, est nommé chef du programme pilotage et appui de la mission agriculture, pêche maritime et ressources hydrauliques, et ce à compter du 30 juin 2020.

Ministère de l'énergie, des mines et de la transition energetique

p. 2046

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier - Est renouvelé, pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe institué par l'arrêté du ministère de l'énergie et des mines du 22 avril 2016 susvisé. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 21 avril 2022 inclus.

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p. 2047

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet El Mnikhra 2" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier - Monsieur Badiaa Kouki faisant élection de son domicile à Nakhla-Ismail, Béja Sud, Béja, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "Sebkhet El Mnikhra 2" dans le gouvernorat de Médenine.

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p. 2048

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Ramla" dans le gouvernorat de Gafsa

Article premier - Monsieur Samir Ali Ben Slimen faisant élection de son domicile à la cité El Nour Gafsa, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "RAMLA" dans le gouvernorat de Gafsa.

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p. 2049

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Bader" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La société Etanchéité Tunisien ne faisant élection de son domicile à rue de la physique, zone industrielle, 2013 Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "El Bader" dans le gouvernorat de Zaghouan.

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p. 2050

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Jebel ElKrimet" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La société Africaine des Peintures faisant élection de son domicile à rue de la physique, zone industrielle, 2013 Ben Arous, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Jebel El Krimet" dans le gouvernorat de Zaghouan.

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p. 2051

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Es Sanawber" dans le gouvernorat de Kasserine

Article premier - Monsieur Kheireddine Mabrouki faisant élection de son domicile à cité à Elkhchem Ouest, Saïda Regueb Sidi Bouzid, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Es Sanawber" dans le gouvernorat de Kasserine.

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p. 2052

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de la transition énergétique du 28 juillet 2020, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au dit "Golea Est" dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La Société Bouzid des Travaux Public faisant élection de son domicile à l'Avenue Habib Bourghiba Bouhjar 5015, Monastir, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit "Golea Est" dans le gouvernorat de Zaghouan.

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Ministère du commerce

p. 2053

Par arrêté du ministre du commerce du 31 août 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2053

Par arrêté du ministre du commerce du 1er septembre 2020

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce à compter du 1er août 2020 conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2054

Par arrêté du ministre du commerce du 3 août 2020

Monsieur Sami Bejaoui, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur de la cellule chargée du secrétariat du conseil supérieur de l'exportation et de l'investissement au cabinet au ministère du commerce.

p. 2054

Par arrêté du ministre du commerce du 1er septembre 2020

Monsieur Ridha Ben Salah, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations avec le citoyen au ministère du commerce à compter du 1er mai 2020.

p. 2054

Par arrêté du ministre du commerce du 1er septembre 2020

Monsieur Yacine Chebbi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et des enquêtes à l'observatoire national de l'approvisionnement et des prix à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce.

p. 2054

Par arrêté du ministre du commerce du 1er septembre 2020

Madame Rim Chebbi, inspecteur central du contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de compensation des produits de base au ministère du commerce.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2054

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 1er septembre 2020

Le prix national pour les jeunes dans l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2019 est attribué à Monsieur Achraf Sfar, artisan spécialiste dans le tissage manuel au gouvernorat de Mahdia.

p. 2054

Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 1er septembre 2020

Le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique au titre de l'année 2019 est attribué à Madame Aziza Salleoui, artisane spécialiste dans la fabrication de tapis de sol (tapis à point nouée) au gouvernorat de Kairouan.

Ministère des affaires culturelles

p. 2054

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 24 juillet 2020

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Najla Mansi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, sous-directeur des structures d'exploitation et des manifestations audiovisuelles à la direction des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

p. 2054

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 juillet 2020

Monsieur Mahmoud Sebai, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des projets des musées à la direction des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 2054

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er juillet 2020

Monsieur Jamel Tebbini, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la qualité et des systèmes informatiques au commissariat régional des affaires culturelles de Médenine.

p. 2055
p. 2055

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er juin 2020

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeL'emploi fonctionnel
Hanen MradConseiller de presseChef de service de la diffusion et des manifestations théâtrales à la direction des arts scéniques au ministère des affaires culturelles
Monia HajriAdministrateur conseiller des services culturelsLa classe exceptionnelle de la fonction de chef de service d'administration centrale
Monia Tbib épouse MiladAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service de la programmation et des acquisitions à la direction de la lecture publique au ministère des affaires culturelles
Kamel BouhaliProfesseur principal d'animation culturelleSous-directeur de la formation et du perfectionnement à la direction de la formation et du recyclage au ministère des affaires culturelles
Rafiaa MbarkiConservateur en chef des bibliothèques ou de documentationSous-directeur de la programmation et de l'évaluation à la direction de la formation et du recyclage au ministère des affaires culturelles

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2055

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 24 août 2020

Monsieur Abdelaziz Rouaissi, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

p. 2056

Banque Centrale de Tunisie

p. 2056

CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2020-12 du 28 mai 2020

Article Premier – En vue de soutenir les entreprises et les professionnels à faire face aux retombées de la pandémie Coronavirus COVID-19, les banques peuvent, jusqu’à la fin du mois de décembre 2020, accorder de nouveaux financements exceptionnels remboursables sur une durée maximale de sept ans dont deux années de…

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p. 2066

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-16 du 30/06/2020

Article premier- Dans le cadre du soutien des étudiants à l’étranger pour faire face aux retombées de la pandémie COVID-19 et nonobstant toutes dispositions contraires prévues par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°93-10 susvisée, les Intermédiaires Agréés doivent, à la demande

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