Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 101 du 9 octobre 2020

Journal Officiel · publié le 9 octobre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 35 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 2280

Décision de l'assemblée plénière de l'Assemblée des représentants du peuple du 7 octobre 2020, portant mesures afin de garantir la continuité du travail de l'Assemblée des représentants du peuple(1)

Présidence de la République

p. 2280

Par décret Présidentiel n° 2020-88 du 28 septembre 2020

L'Ordre national du mérite (dans le Secteur diplomatie) est attribué à compter du 22 septembre 2020 aux personnes citées ci-après:

Grand Officier :

  • Le défunt Mohamed Faouzi Blout.

Commandeur :

  • Monsieur Khaled Khiari.

Officier :

  • Monsieur Ridha Zguidane,
  • Monsieur Mohamed Karim Ben Becher,
  • Monsieur Riadh Essid,
  • Monsieur Dhia Khaled.
  • Monsieur Habib Ben Farah.

Chevalier :

  • Madame Wahida Ayari,
  • Monsieur Tarek Ben Youssef.

Ministère de la justice

p. 2280

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mondher Khammassi, professeur principal émérite, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Bizerte, une délégation de signature…

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p. 2281

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Rachid Guezguez, administrateur en chef, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid, une délégation de signature de…

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p. 2281

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Ali Kouki, administrateur en chef, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à Kasserine, une délégation de signature…

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p. 2282

Arrêté du ministre de la justice du 9 octobre 2020, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Béchir Guesmi, administrateur en chef, directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Nabeul, une délégation de signature de tous les…

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Ministère de l'intérieur

p. 2282

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Wassim Chaabani, administrateur conseiller de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses des agents des cadres communs, techniques et…

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p. 2283

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 septembre 2020, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ayari, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur du budget à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère…

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p. 2283

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 octobre 2020

Madame Lobna Abid est chargée des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Gabès à compter du 27 août 2019.

p. 2283

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 octobre 2020

Monsieur Karim Chmili est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan à compter du 27 août 2019.

p. 2283

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 octobre 2020

Les secrétaires généraux du gouvernorat ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 27 août 2019 :

  • Tarek Ghodhbani du gouvernorat de Jendouba au gouvernorat de Siliana.
  • Hedi Hamdaoui du gouvernorat de Siliana au gouvernorat de Jendouba.
p. 2284
p. 2284

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 octobre 2020

Monsieur Wissem Gabsi est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan à compter du 27 août 2019.

p. 2284

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 9 octobre 2020

Monsieur Aymen Bouhlali est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef à compter du 3 avril 2020.

Ministère des transports et de la logistique

p. 2284

Décret gouvernemental n° 2020-778 du 7 octobre 2020, portant renouvellement de l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne

Article premier - Est renouvelée, pour une période de cinq ans à compter du premier janvier 2019, l'exonération des passagers et des avions sur les vols commerciaux intérieurs, du paiement des redevances d'aéroport et de services de navigation aérienne prévues par le décret n° 93-1154 du 17 mai 1993 susvisé et se…

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p. 2285

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 52 de l'arrêté du ministre du transport du 12 janvier 2017, relatif aux limitations du temps de vol et de service et exigences en matière de repos du personnel navigant en cas d'opérations de transport aérien commercial effectuées au moyen d'avions et…

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p. 2286

Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 7 octobre 2020, complétant l'arrêté du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules

Article premier - Est ajouté au paragraphe n° 9 de l'annexe 1 de l'arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000, relatif à l'immatriculation des véhicules, un neuvième tiret ainsi libellé :

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p. 2286

Par arrêté du ministre des transports et de la logistique du 21 septembre 2020

L'officier principal de 2ème classe de la marine marchande dont le nom suit est nommé au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère des transports et de la logistique :

  • Noureddine Tobji.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2286

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2020

Madame Nada Lachaal, est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines au conseil d'administration de l'agence foncière industrielle, et ce, en remplacement de Madame Hanen Gargouri.

p. 2286

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2020

Monsieur Ahmed Gharbi est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'administration de la société tunisienne de sidérurgie «El Fouledh » et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Boumalouka.

p. 2286

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2020

Monsieur Mongi Bellara est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil d'administration de la société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Monsieur Rjab Maalaoui.

p. 2287
p. 2287

Par arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 24 septembre 2020

Monsieur Chokri Mezghenni est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement du laboratoire central d'analyses et d'essais, et ce, en remplacement de Madame Amel Akrmi.

Ministère du commerce et du développement des exportations

Ministère de la santé

p. 2291

Par arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2020

Le docteur Zaied Anz, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Médenine.

p. 2291

Par arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2020

Le docteur Mohamed Ben Khelifa, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir (service de médecine dentaire) à compter du 17 janvier 2019.

p. 2291

Par arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2020

Le docteur Samira Hamdi, médecin spécialiste major de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital régional de Manzel Bourguiba.

p. 2291

Par arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2020

Monsieur Bouraoui Sassi est nommé membre représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement au conseil administratif du laboratoire national de contrôle des médicaments, et ce, à compter du 17 août 2020.

p. 2291

Par arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2020

Le docteur Monia Belkhiriya est nommée membre représentant le ministère de la jeunesse, du sport et de l'intégration professionnelle au conseil administratif de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes, en remplacement du docteur Mondher Zaaybi et ce, à partir du 3 février 2020.

p. 2291

Par arrêté du ministre de la santé du 9 octobre 2020

Madame Amel Bouzayene est nommée membre représentant de la commune de Tunis au conseil d'administration de l'Hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Madame Rania Krimi et ce à compter du 2 juillet 2020.

Ministère des affaires sociales

p. 2291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 septembre 2020

Monsieur Mahmoud Ouertatani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 2020

Madame Sonia Yaccoub, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Monastir à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2291

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 2020

Madame Raja Amri, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention et de la protection à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sidi Bouzid.

p. 2292
p. 2292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 septembre 2020

Monsieur Jihededdine Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

p. 2292

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 septembre 2020

Monsieur Mohamed Gafsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière sur les budgets des structures régionales et des établissements à la sous-direction du budget et de la tutelle financière à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2292

Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2020, modifiant l'arrêté du 24 mai 2005, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 7 et du paragraphe 10 de l'article 7 (bis), du paragraphe 2 de l'article 7 et du paragraphe 2 de l'article 7 (ter) de l'arrêté du 24 mai 2005 susvisé et remplacées comme suit :

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2294

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2020-28 du 6 octobre 2020, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Manzel Bouzayene pour l'année 2020(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.